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unknown - 20210922 Presentation SPL BER futurs nouveaux actionnaires
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Tréméven.
Lien du pdf (unknown - 20210922 Presentation SPL BER futurs nouveaux actionnaires)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
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BOIS ÉNERGIE RENOUVELABLE
Présentation de la
SPL Bois Energie
Renouvelable
Élargissement de l'actionnariat - 22 septembre 2021 Historique et status Historique de la SPL BER • 2014-2015: étude de faisabilité pour l’approvisionnement en chaleur renouvelable du
quartier de Lanveur-Kerjulaude : identification d’un secteur (Université/RU/Ecole de Musique/Groupe Scolaire Lanveur) pour lequel un approvisionnement en chaleur renouvelable était économiquement et techniquement possible. Enjeu soulevé par l’étude: montant de l’investissement.
• 2015-2016: étude complémentaire sur les modes de financement: analyse Régie / SEM / SEMOP / SPL / AFUL. Sélection de l’outil SPL.
• 2016-2017: Etablissement du plan d’affaire de la SPL et de ses statuts. Premières demandes de collectivités de disposer d’un outil d’exploitation de la chaleur renouvelable (Locmiquélic, Lanester, Lorient Agglomération).
• 2017-2018: proposition aux collectivités de Lorient Agglomération et Quimperlé Communauté d’intégrer la SPL en cours de constitution. Délibérations concordantes des collectivités.
• 12/2018: Assemblée Générale Constitutive
• 2019-2020: signature des conventions de concession pour les projets de Lanveur, Bubry, Plouay, Ploemeur, Bodélio, Arzano. Sélections des équipes de MOe. Lancement des travaux à Bubry
•2021: signature du Contrat d’Objectif Territorial avec l’ADEME Üne samme complete La gamme des Epl comprend désormais 3 modes d'intervention
pour répondre à la diversité des attentes des élus locaux.
UE eee
Pas de mise en
Mise en concurrence concurrence
In house
Mise en concurrence
de l'entrée au capital
Privé pa
: participations
Services publics Immobilier Aménagement
locaux g Objectifs des actionnaires pour la SPL • Outil permettant de créer et d’exploiter des réseaux de chaleur pour ses actionnaires et sans mise en concurrence,
• Outil d’investissement qui permet également de rassurer les communes sur leur capacité à exploiter les futurs réseaux,
• Outil permettant de « financer la chaleur par la chaleur » : société privée devant être à l’équilibre, faibles marges pour conserver les meilleurs tarifs de chaleur. Évite l’endettement des collectivités.
• Outil de structuration de la filière bois: gestion plus efficace du stockage, des chantiers, entretien de parcelles boisées.
• Outil de développement de la chaleur renouvelable sur le territoire en phase avec l’engagement des agglomérations dans ce domaine (PCAET).
• Outil transparent: les actionnaires (les communes) ont accès à l’ensemble des informations financières. Statuts - objet de la société (1/2) (AG constitutive de la SPL le 18/12/2018) http://agenda21.lorient.fr/dokuwiki/doku.php/spl- ber ⇒ La Société a pour objet dans le cadre des conventions conclues avec les collectivités ou
groupements de collectivités qui en sont Actionnaires et sur le territoire de ceux-ci, de réaliser ou d'apporter son concours à leurs projets d'aménagement, d’amélioration, de mise en valeur du territoire, de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, et d'exploitation de moyens de production et de distribution utilisant les énergies renouvelables, et favorisant la maîtrise de l'énergie et des ressources locales, et de nature à réduire le recours aux énergies fossiles.
⇒ La société participe à la structuration de la filière bois locale sur le territoire de ses Actionnaires. Pour ce faire, elle met en œuvre des actions permettant la gestion durable des ressources en bois et elle organise le débouché de la production, notamment via les filières de production d’énergie.
⇒ La société produit et commercialise des énergies renouvelables chaleur et/ou électrique, notamment en matière de distribution publique d'énergies de réseau, tel que, de manière non limitative, le bois-énergie, et/ou la biomasse.
. ⇒ A ce titre, la société réalise et/ou gère des dispositifs de production d'énergie.
Elle procède à la préparation et à l’achat du combustible bois nécessaire à l’approvisionnement et au fonctionnement des chaufferies alimentant le(s) réseau(x) de chaleur ou réseau(x) technique(s) qu’elle exploite. Dans le cadre de son objet la société peut réaliser toute plateforme de déchiquetage et de stockage de bois.
D’une manière plus générale, elle pourra accomplir toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière et immobilière pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou susceptible d’en faciliter la réalisation, notamment par toute acquisition immobilière ou location, ou prise à bail, mise à disposition de terrain ou locaux.
⇒ La société participe à tout type de soutien aux actions de suivi des consommations, d’assistance à la gestion de l’énergie et des fluides, de maîtrise de la demande d'énergie, de développement des énergies renouvelables et d’économie circulaire, de nature à lutter contre le réchauffement climatique et l’augmentation des gaz à effet de serre et/ou s’adapter aux changements climatiques.
⇒ La société exerce les activités décrites ci-dessus dans le cadre notamment de marchés publics (travaux, fournitures, services) et/ou de concession, délégations de service publics confiés par ses collectivités et groupement de collectivités Actionnaires.
Statuts - objet de la société (2/2) Les activités de la SPL pour ses membres
- La structuration et la sécurisation des approvisionnements énergétiques - achat/exploitation de boisements, achat de bois, stockage, plateforme... - Travail sur les sources d’approvisionnement renouvelables mobilisables sur le territoire: solaire thermiques, PV, PAC, etc.
- La livraison de bois
- Les prestations d’entretien de type P2 (maintenance préventive, petite maintenance curative) pour des réseaux déjà existants. Cette activité sera opérée dans le cadre de contrats de prestations de service.
- La création et l’exploitation de nouveaux réseaux de chaleur. Cette activité est opérée notamment dans le cadre de conventions de concessions de service (travail sur des contrats simplifiés de vente de chaleur en cours - projet SUNPEOPLE)
🡪 Ainsi, les communes souhaitant développer les réseaux de chaleur ENRR ET les communes souhaitant développer la gestion de parcelles boisées peuvent rejoindre la SPL: outil partagé de développement des énergies renouvelables et de la gestion de la filière bois de l’amont à l’aval.
🡪 SPL Bois Energie Renouvelable: AG constitutive le 18/12/2018 Actionariat actuel UNIIEU RINGUUM
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BBO 'RN 165
2018 AudéLor
Actionnaires Répartition du capital (150k€) et des administrateurs
Lorient 151 actions 5 administrateurs
Lorient Agglomération 51 actions 2 administrateurs
Lanester 28 actions 1 administrateur
Plouay 28 actions 1 administrateur
Quimperlé Communauté 28 actions 1 administrateur
Locmiquélic 2 actions Assemblée spéciale
Inguiniel 1 action Assemblée spéciale
Hennebont 1 action Représentant AS au CA
Riec sur Bélon 1 action Assemblée spéciale
Quéven 1 action Assemblée spéciale
Bubry 1 action Assemblée spéciale
Inzinzac Lochrist 1 action Assemblée spéciale
Ploemeur 1 action Assemblée spéciale
Languidic 1 action Assemblée spéciale
Port Louis 1 action Assemblée spéciale
Bannalec 1 action Assemblée spéciale
Arzano 1 action Assemblée spéciale
Guiligomarc'h 1 action Assemblée spéciale Gouvernance de la
SPL Organisation de la gouvernance SPL
Réunions techniques
Salariés et Agents mis à disposition à la SPL
Tous les 15 jours
Pilote le fonctionnement de la SPL
Comité de Suivi et d’Organisation
Représentants des services des actionnaires
3 fois par an
Prépare le Comité de Suivi et d’Engagement
Comité de Suivi et d’Engagement
2 élus par actionnaire (1 titulaire - 1 suppléant) -
décisions à la majorité
3 fois par an
Suit les indicateurs financiers de la société /
prépare le CA Conseil d’administration
10 administrateurs + 1 administrateur
Représentant Commun
3 fois par an
Délibère sur les décisions structurantes de la
société
Assemblé spéciale
1 représentant par actionnaire minoritaire
3 fois par an (le jour des CA)
Vote les points soumis à l’ordre du jour lors du
Conseil d’Administration pour donner mandat au
Représentant Commun
Assemblée Générale Ordinaire
1 représentant par actionnaire (1 action = 1 voix)
1 fois par an
Vote le budget PDG Responsable Administratif et Technique Pierre Crépeaux (MaD Ville Lorient / 30%) Pôle exploitation Pôle Etudes et animation Pôle Travaux Appui Communes Pôle administratif Assistante administrative / Corinne Perrodo / MaD V Lorient 40% Comptable / Catherine Gueguen / MaD Groupement d’Employeurs 40% Informatique / externalisation Suivi RH et administratif / Lucie Lebrun / 28h /semaine Assistant chantier Guenael Le Goff (salarié SPL) Responsable JG Bengloan (salarié SPL) Agent d’exploitation Sébastien Frabolot (MaD V Lorient / 30%) Agent d’exploitation Guenael Le Goff (salarié SPL) Responsable Laurent Le Devedec (MaD LA / 5%) Technicien animation et accompagnement maîtrise ouvrage Simon Charrier (Salarié / 100%) Technicien animation et accompagnement maîtrise ouvrage Jonathan Bayard (Salarié / 100%) Responsable Gaëlle Caillet (MaD Lorient / 18%) Chargé de suivi de chantier M Donnart (MaD Lorient / 7%) Commune de Ploemeur Joseph Landais (MaD Ploemeur / 25%) Agent d’exploitation Besoin à venir Ville de Bubry ... Responsable François Corre (MaD Lorient / 25%) Pôle approvisionnement et filière bois Quimperlé Communaut é Guillaume Cornuel Les projets OBJECTIFS, EN MATIÈRE D'ÉLECTRICITÉ ET DE CHALEUR RENOUVELABLES, DANS LE CADRE DE LA PPE (2018-2028)
Réalisé Objectifs
2018 2023 pA1p1:
La chaleur et le froid renouvelables | |
et de récupération (en TWh) |
Biomasse 114 113 114 145 157 à 169
Pompes à chaleur y compris PAC géothermiques 27 28 32 39,6 44 à 52
Géothermie profonde 2 2 nd 2,9 4 à 5,2
Solaire thermique 1,17 1,19 | 1,20 175 1,85à2,5
Qté de ctaeurenoueabie de récupération | 156 | 180 | nd] 24| sas Le gaz renouvelable (en TWh)
Biogaz injecté dans les réseaux 0,4 0,6 Li
L’électricité renouvelable (en GW) | |
Hydroélectricité (y compris Step* et énergie marémotrice) 25,4 25,5 nd 25,7 | 26,4 à 26,7
Éolien terrestre 13,6 | 15,2 | 16,5 | 24,1 | 33,2 à 34,7
Photovoltaïque 7,6 8,4 9,3 20,1 | 35,1 à 44,0
Électricité à partir de méthanisation 0:15 0,17 0,20 0,27 | 0,34 à 0,41
Éolien en mer 0 0 0 2,4 5,2:à 6,2
Quels enjeux pour la chaleur renouvelables? 1 - au
niveau national
Au niveau national, objectifs (et donc
subventions!) d’une augmentation de
~+40 000/50 000 GWh par an de
chaufferies biomasse (fonds chaleur)
et ~+15 000/20 000 GWh/an de
pompes à chaleur, à horizon 2028. EL
PIUUULELIUIT EINR CII LUDU
M Bois-énergie
M Solaire PV
Bi Solaire thermique
M Eolien terrestre
B Eolien offshore
B Méthanisation
B Hydroélectricité
Thalassothermie &
Aquathermie
Aquathermie sur
eaux usées
B Chaleur fatale
DB Géothermie
Potentiel global à horizon 2030 (PCAET Lorient Agglomération)
Les EnR&R pourraient représenter 712 GWh à horizon 2030 et couvrir 22,6% de la consommation
(avec une baisse de 22% des consommations d’ici 2030 pour atteindre 50% de réduction en 2050)
Filière
Production
actuelle
(Gwh)
Potentiel
2030 (GWh)
Part de la
consommation
(scénario LTECV)
couverte par les
EnR&R en 2030
Bois-énergie 130 300 9,5%
Solaire PV 4 80 2,6%
Solaire thermique 1 25 0,8%
Eolien terrestre 0 24 0,8%
Eolien offshore - 107 3,4%
Méthanisation - 71 2,3%
Hydroélectricité 5 19 0,6%
Thalassothermie &
Aquathermie (chaleur de la
mer)
- 23 0,7%
Aquathermie sur eaux usées - 8 0,3%
Chaleur fatale - 22 0,7%
Géothermie - 32 1,0%
TOTAL 141 712 22,6%
Rappel - consommation 2015 LAgglo: 4200GWh 6. Le potentiel de production EnR&R sur le territoire de Quimperlé
Communauté
Potentiel : 1477 GWh d'énergie renouvelable.
34% de ce potentiel provient de la géothermie.
LL ÉTIIIIINTE DER RR ER Rn Rene nn en ne nn ne nn nn n ne nn nn n nee nee Die 2030 2050
:_ Potentiel géothermique très basse température: 1523 GWh 1179 GWh ! (sur sonde) : Consommation d'énergie soit -29% par habitant soit - 47% par habitant
‘= 508 GWh par rapport à 2010 par rapport à 2010
: = Potentiel de couverture des besoins de chaleur : , : 322 GWh 825 GWh
pese TS TESTS SSI E IEEE TETE SS ESS S IS IS IS SSII SI STSTSTS SSII II SISTSTSTSTISISISI STE ITe PONT nets soit 21% de la consommation de soit 70% de la consommation
Potentiel de biogaz : 2030 de 2050
" 438 GWh fee des émane 396 kteq CO2 275 kteq CO2
“intrants issus à 52% des résidus de culture et à 46% des: à effet de care e gaz soit -40% par habitant soit -52% par habitant élevages | par rapport à 2010 par rapport à 2010
Potentiel photovoltaïque :
= 301 GWh
“ Toitures propices (186 ha)
= Ombrières sur parking des bâtiments commerciaux (5 ha)
Lunmnmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm à
Potentiel bois =
" 125GWh
“ _ Pourrait couvrir la consommation locale (79 GWh)
Potentiel global à horizon 2050 (PCAET Quimperlé
Communauté) Orientations pour la SPL
- Poursuivre le développement d’une filière bois durable à la demande des actionnaires intéressés
- Chaufferies
- Plateformes
- Réflexion sur les boisements
- Développer des ressources complémentaires de chaleur renouvelable: solaire thermique, pompes à chaleur, chaleur fatale, via notamment la réalisation de boucles d’eau tempérée
- Accompagner les actionnaires volontaires sur le développement du photovoltaïque en régie/financement participatif, en coordination avec les autres acteurs impliqués (Lorient Agglomération sur le territoire de LA par exemple).
- Mettre en oeuvre un accompagnement des entreprises du territoire pour l’efficacité énergétique en lien avec la valorisation de CEE
- Réfléchir sur la possibilité de mettre en oeuvre des actions de formation (conduite de chaufferie, PV, ST, etc.)
- Réfléchir à des circuits économiques complémentaires, et notamment le dispositif ELENA de la BEI, en lien avec les acteurs de la transition énergétique du territoire. Pourquoi le bois?
- Energie locale, fortes ressources sur le territoire: Lorient Agglo,
Pays de Quimperlé, Pays de Pontivy
- Intérêt des communes “boisées” à trouver un débouché économique pour une production surabondante (élagage)
- Grande diversité d’emplois locaux: emplois agricoles, livraison,
maintenance, exploitation, construction , génie civil
- Maîtrise technique de ces technologies par les agents
- Impact CO2 faible SI bonne gestion de la ressource bois
- Préservation de la biodiversité: revenu économique pour le bocage, préservation des haies, impacts également sur la qualité de l’eau et les inondations
- Coût de chaleur compétitif (y compris par rapport au gaz!) dans le cadre d’une filière maîtrisée Projets en cours Livraison bois Exploitation Projets en cours Livraison bois Exploitation Projets - livraison 2024-25 Projets - livraison 2021 Projets - livraison 2022- 2023 Projets en cours Livraison bois Exploitation Projets - livraison 2024-25 Projets - livraison 2021 Projets - livraison 2022- 2023 Projets - faisa Projets en cours
Livraison bois
Exploitation
Projets - livraison
2024-25
Projets -
livraison 2021
Projets -
livraison 2022-
2023
Projets - faisa
Travaux en cours (et terminés!)
Bubry Lorient Lanveur Plouay Manéhouarn Plouay Centre Ville
Lorient Bodélio
Arzano
Ploemeur Le Contrat
d’Objectifs
Territorial
WWW.LORIENT-AGGLO.BZH
Déroulement type
Etude d’opportunité
Etude de faisabilité
Maîtrise d’œuvre
(APS, APD, DCE...)
Travaux
Suivi de l’installation
Entretien /
maintenance
Emergence
Etudes
Décision commune
Fonctionnement
Conception et
réalisation
Approvisionnement
Financement
• La commune est accompagnée par la
SPL.
• Elle bénéficie des aides aux études et à
l’investissement grâce au Fonds chaleur
territorial et au Plan bois énergie
Bretagne
• Investissement porté par la commune sous
MOA – ou en DSP privée ou par la SPL
• La SPL peut assurer l’exploitation, la
livraison de bois pour la commune
actionnaire et former les agents, vendre
de la chaleur , acheter du bois... Contrat d’Objectif Territorial ADEME-SPL BER
La SPL est mandatée par ses 2 actionnaires Lorient Agglomération et Quimperlé Communauté pour accompagner le développement de la chaleur renouvelable sur leurs territoires. Elle a ainsi signé un Contrat d’Objectif Territorial Fonds Chaleur avec l’ADEME qui finance à ce titre 70% de 3 ETP et permet de disposer d’un déplafonnement du fonds chaleur sur les territoires des deux agglomérations.
Ainsi, elle propose un accompagnement à l’ensemble des personnes morales de ces deux territoires en réalisant des notes d’opportunité et en assistant à la conduite d’études de faisabilité voire de modalités de financements directs.
La SPL BER assure aussi la gestion déléguée du Fonds Chaleur pour le compte de l’ADEME.
Rappel des objectifs fixés par l’ADEME pour la période 2021-2023:
Objectif 1 : production EnR : +22 500 MWh/an à l’issue du COT (principalement Bois Energie)
Objectif 2 : nombre total d'installations de production EnR : 20
Objectif 3 : nombre d'installations de production EnR hors bois énergie (ST Géothermie) : au moins 4 MWh
0 5000 10000 15000 20000 25000
Montant Subvention
0 1000000 2000000 3000000 4000000 5000000
Objectif 1 : production en MWh EnR : 22 500
Montant subventions FC estimé
Projets
validés
Projets en
phase de
validation
Projets en
prospection Ouverture du
capital Élargissement de l’actionnariat : rappel des possibilités 3 possibilités : - Cession de titres (capital inchangé) → les titres étant administrés dans le cadre d’une EPL, la démarche est lourde et ne présente pas d’intérêt pour la SPL - Augmentation de capital - Classique avec exercice du DPS (Droit Préférentiel de Souscription) : démarche longue et onéreuse - Réservée avec suppression du DPS: démarche plus simple Avis du CA du 01/07 sur le choix retenu: augmentation de capital sans DPS Décision du CA du 1/07/2021
- Augmentation du capital avec suppression du Droit Préférentiel de
Souscription
- Mise en attente des sollicitations hors LA et QC
- Sollicitation de la Région Bretagne
- Réunion de présentation de la SPL BER pour communes intéressées : 22/09 Collectivités intéressées pour devenir actionnaire SPL
Territoire de Lorient Agglomération (aujourd’hui: 1 agglo+12 communes)
- Larmor-Plage
- Guidel (?)
- Caudan (?)
Territoire de Quimperlé Communauté (ajd: 1+4)
- Le Trévoux
- Querrien
- Quimperlé
- Saint Thurien
- Scaër
- Rédéné
nb actions anciens 309 nb actions total 319 nb actions pour avoir 2 adm 48.169
nb actions nb adm nb actions nb adm nb actions nb adm
Brandérion 1 0
Calan 0
Gaudan 1 Cleguer 0
| Gâvres 0
|Gestel 0
| Groix 0
0|Moëlan sur Mer 0
1 0
1 0 0
1 0 0
28 1 0
1 0 0
Lanvaudan 0 0
0|Tréméven 0
0
5 50,16% 1
0
1
Pont Scorff 0
1 0
1 0
| Quistinic 0
Riantec 0
Répartition prévisionnelle du capital (document de travail) Procédure
1- le CA du 18/11 se prononce sur le projet d’entrée au capital des différentes
collectivités intéressées
2- Assemblée Générale Extraordinaire: la CAC établit un rapport spécial (nb:
AGE sans doute en janvier si intégration région Bzh qui a sa plénière le 17/12)
3- les communes souhaitant entrer au capital doivent délibérer AVANT
l’Assemblée Générale Extraordinaire (possible avant le CA)
4- les communes souhaitant acheter des titres (Lorient) doivent délibérer
également en anticipation
5- après l’AGE: avenant au pacte d’actionnaire délibéré par tous les
actionnaires, anciens et nouveaux