Procès Verbal - pv du Conseil Municipal 23 mai

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Procès Verbal - PV DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 30

Procès Verbal - pv du Conseil Municipal 23 mai Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Violès. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal 23 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL

23 mai 2022 A 18H00

Salle du Conseil Municipal

Avant la séance du conseil municipal il a été remis les cadeaux de départ à Madame Marie-Rose SOUMILLE qui a fait valoir ses droits à la retraite en mai 2021.

L'an deux mille vingt-deux et le 13 avril à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Marie-José AUNAVE.

Présents AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, TESSIEUX Martine, GAUCHER Jérôme, GOURLOT Florence, CANO Christophe, COCQUELET Sylvie, BARROT Gilles, : RABOU Joëlle, DEVERGNE Aurélie, COPIER Henri, DELAVIS Pascale, MARCINNO Laure, COMBE Pascal, GOMEZ Céline (arrivée à 20h30), EKINCI Julia (arrivée à 18h45)

Absents représentés: YVOZ Alain procuration à AUNAVE Marie-José, GOMEZ Céline procuration à COMBE Pascal

Absents: DENIS Elad, DISY François,

Madame le Maire fait circuler les remerciements envoyés par Monsieur le Maire de Sorgues suite au décès de l’un de ses adjoints.

Madame le Maire demande au Conseil d’approuver l’ajout de deux points à l’ordre du jour du Conseil à savoir :

➢ Une décision modificative de la section d’investissement du budget 2022

➢ L’adhésion au Dispositif d’Assistance aux Collectivités Territoriales vauclusiennes, dénommé DACT84

Ces rajouts sont approuvés à l’unanimité

Madame le Maire donne lecture des remerciements de la mairie de Sorgues suite à l’envoie d’un mot de condoléances pour le décès d’un adjoint.

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité Madame RABOU, assistée de Madame DELAVIS sont désignées secrétaire de séance.

Approbation du PV de la séance du 13 avril 2022

Le procès-verbal de la séance du 13 avril a été approuvé à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

➢ Finances

Rapporteur AUNAVE Marie-José

Madame le Maire informe le Conseil d’un courrier reçu par le contrôle de légalité, contrôle budgétaire concernant les dépenses imprévues. Il est autorisé à porter en dépenses imprévues uncrédit qui ne doit pas dépasser 7,5% des crédits correspondant aux dépenses prévisionnelles réelles de la section. Les services préfectoraux ont retenu 1 069 388 € de dépenses prévisionnelles réelles la prévision de 100 000 € en dépenses imprévues dépasse le montant autorisé. Madame Le Maire expose au Conseil que malgré des appels auprès de la Préfecture, nous ne comprenons pas le calcul de la Préfecture. Elle expose qu’avec le passage à la M57, nouvelle norme comptable, il ne sera plus possible de prévoir des dépenses imprévues. Monsieur COPIER demande comment cela va se passer si l’on ne peut plus utiliser les dépenses imprévues, il lui est répondu que toutes les dépenses devront être affectées. Monsieur BARROT demande pourquoi cette mesure, il s’agit d’une mesure de transparence.

Madame le Maire veut rassurer les élus qui s’inquiètent, et évoque la demande faite par la Préfecture avec copie à un élu, cette élue s’est excusée ne comprenant pas pourquoi elle était en copie de cette demandé

Madame le Maire propose au Conseil la décision modificative suivante

Articles - dénomination Montant

020 Dépenses imprévues - 30 000,00 € 21571 Matériel Roulant (rachat du véhicule

voirie en fin de location)

3 000 €

2313 Réhabilitation des anciennes écoles 27 000 € Le Conseil Municipal invité à se prononcer approuve, à l’unanimité, la décision modificative telle que proposée

➢ Participation au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement Rapporteur Christophe CANO

Monsieur CANO donne lecture d’un courrier de Madame la Présidente du Conseil Départemental, rappelant la participation de la commune de Violés au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement.

Monsieur CANO expose que ce dispositif est un outil du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), qui vise à permettre à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, d’accéder à un hébergement et un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir.

Monsieur COMBE demande si l’on a des demandes pour l’eau et l’énergie, Madame le Maire indique que d’autres dispositifs sont instaurés pour l’eau par la SAUR en collaboration avec le RAO. Monsieur Combe souhaite savoir quel est l’impact si la commune participe pour l’eau et l’énergie. Madame le Maire rappelle que jusqu’à maintenant on ne participe que pour le logement.

En 2021 6 foyers violésiens ont bénéficiés de ce dispositif. Madame le Maire précise que la commune n’est pas informée des demandes qui sont faites pour bénéficier de ces aides. Madame le Maire s’indigne du cas d’une personne en situation de vulnérabilité dont la prise en charge tarde malgré un signalement qui date du mois de janvier. Monsieur Combe demande à quelle imputation est prévue cette participation.

Ce Fonds étant abondé par le Conseil Départemental, L’Etat, La CAF, La MSA, EDF, ENGIE, les bailleurs sociaux, les communes et les intercommunalités.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer sur sa participation à ce Fonds, décide à l’unanimité de participer au Fonds de solidarité pour le logement à hauteur de 183€

➢ Participation au financement du Fonds Jeunes

Rapporteur Christophe CANO

Monsieur CANO donne lecture d’un courrier de Madame la Présidente du Conseil Départemental, rappelant la participation de la commune de Violés au financement du Fonds Jeunes. Ce Fonds étant abondé par le Conseil Départemental, La CAF, La MSA, et les communes.Monsieur Cano et Madame le Maire précisent qu’auparavant la commune ne participait pas à cette action du Département. Madame le Maire précise que cela n’est pas prévu au Budget mais peut être pris dans les subventions exceptionnelles. Monsieur Cano rappelle que ce dispositif est en faveur des jeunes, cependant vu que nous n’adhérions pas nous n’avons pas eu d’information sur le nombre de bénéficiaires sur la commune.

Monsieur Combe souhaiterait avant de s’engager savoir si des jeunes de la commune ont déjà bénéficié de ce dispositif. Monsieur Copier interroge Monsieur Cano sur la mission locale et se demande si cela ne fait pas doublon, Monsieur Cano répond que non, il précise que la population de Violés se rajeuni.

Madame le Maire propose de différer cette décision dans l’attente de précision. Monsieur Combe souhaite savoir à quoi cela va servir avant de prendre une décision. Monsieur Cano précise que ce dispositif permet d’aider pour le permis de conduire, pour le paiement d’une caution pour un logement…

Madame Gourlot se demande si ces aides viennent en complément de ce que propose la Mission Locale. Monsieur Menu, intervient précisant qu’il ne s’agit que de 200€ et que c’est pour aider les jeunes, Madame Rabou acquiesce. Monsieur Combe insiste pour lui sans précision pas possible de prendre une décision. Arrivée de Madame EKINCI

Madame Ekinci intervient disant que cette participation est obligatoire, Monsieur Combe et Madame le Maire lui répondent que non. Madame Rabou se demande pourquoi on se pose tant de question pour attribuer 200€ à un fonds d’aide aux jeunes. Monsieur Combe se justifie il a « peur des abus, des gens qui profitent du système », Monsieur Copier répond à Monsieur Combe en lui disant qu’il a souvent participé à des réunions à la Mission Locale, il n’y a pas d’abus, les dossiers sont vérifiés, Monsieur Cano cite l’exemple d’une jeune qui travaille pour l’association d’aide alimentaire dont il s’occupe, pour lui tout est encadré pour éviter les abus. Madame Ekinci demande quelles sont les différences avec le point précédent, Madame le Maire lui résume les discussions précédentes.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer sur sa participation à ce Fonds décide, à l’unanimité, d’ajourner cette question afin de recueillir des informations complémentaires sur le nombre de violésiens bénéficiaires.

➢ Règles de publicité des actes des collectivités territoriales

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Madame le Maire expose au Conseil que l’ordonnance n° 2021-1310, émise sur le fondement de l’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, et, le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant tout deux réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ont été élaborés dans le but de simplifier les outils dont ces entités publiques disposent pour assurer l’accès des citoyens aux décisions locales, la conservation de leurs actes, la modernisation des formalités de publicité et d’entrée en vigueur de leurs actes en mettant l’accent sur la publicité électronique. Ainsi, les collectivités peuvent décider librement des modalités pratiques de la publication de leurs actes dont la voie électronique est privilégiée et il est mis fin au compte-rendu du conseil municipal considéré comme un doublon du procès-verbal.

Madame le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivité, sus citée, a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.

Cependant les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; 3° Soit par publication sous forme électronique.

Madame le Maire apporte des précisions notamment sur les différences entre le compte rendu et le procès-verbal.Le Conseil Municipal invité à se prononcer sur le mode de publication des actes de la commune, décide, à l’unanimité, que la publication des actes de la commune se fera par voie électronique comme le préconise la règlementation et par voie d’affichage.

➢ Demande de garantie d’emprunts par Grand Delta Habitat pour l’acquisition en VEFA (vente en état futur d’achèvement) de 3 logements locatifs

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Madame le Maire informe le Conseil que Grand Delta Habitat, vient acquérir en VEFA (vente en état futur d’achèvement) un ensemble immobilier de 3 logements individuels en vue de réaliser une opération locative dans le lotissement « le clos Bel Air ». Pour assurer le financement de cette opération, Grand Delta Habitat sollicite la commune pour une garantie d’emprunt à hauteur de 50% de 598 494€, les 50% restant étant garanti par le Département de Vaucluse. Madame le Maire précise qu’elle n’y est pas favorable, Madame Ekinci acquiesce, Monsieur Copier évoque la fusion entre Grand Delta et Mistral Habitat, il s’étonne qu’il ne reste donc plus qu’un seul bailleur social. Madame le Maire laisse Monsieur Copier exposer le fait que la Commune était caution pour la maison de la retraite et sans une reprise les finances de la Commune en aurait été impactées. Madame le Maire expose également les difficultés rencontrées pour qu’un bailleur social accepte de construire dans ce lotissement.

Madame Ekinci, précise que cette société est coutumière des montages financiers hasardeux.

Madame le Maire fait remarquer qu’elle a reçu le dossier de demande sans que personne n’est pris contact au préalable.

Madame le Maire revient sur le cautionnement que les municipalités précédentes avaient accordé à la Maison de Retraite, heureusement une reprise a pu se faire car les sommes à rembourser étaient supérieures au budget de la commune.

Lecture des termes du cautionnement est donné au Conseil.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer sur cette garantie d’emprunt à l’unanimité décide de ne pas accorder de garantie d’emprunt à Grand Delta Habitat

TRAVAUX

Madame le Maire revient sur les points rajoutés à l’ordre du jour, et demande à Madame Ekinci si c’est elle qui avait contacté la Préfecture à propos du budget, Madame Ekinci précise qu’étonnée d’être en copie du dit mail elle a appelé les services de la Préfecture qui lui ont répondu qu’ils pensaient qu’elle était la collaboratrice de la DGS, elle a précisé qu’elle était conseillère municipale d’opposition et a demandé à ce qu’on appelle la mairie pour expliquer qu’elle n’avait rien sollicité. Elle précise qu’au départ elle pensait être destinataire en copie cachée d’un mail adressé à l’ensemble du Conseil.

➢ L’adhésion au Dispositif d’Assistance aux Collectivités Territoriales vauclusiennes, dénommé DACT84

Rapporteur AUNAVE Marie-José

Madame le Maire présente à l’assemblée délibérante le Dispositif d’Assistance aux Collectivités Territoriales vauclusiennes, dénommé DACT84.

Au titre de la solidarité territoriale et de l'aménagement du territoire, le Dispositif d’Assistance aux Collectivités Territoriales vauclusiennes (DACT84), a été mis en place par le Département, dans les conditions prévues par la délibération n°2014-554 du 20 juin 2014, afin d’apporter, aux communes de moins de 2 000 habitants qui le demandent, le soutien du Département « à l'exercice de leurs compétences » dans les domaines de la voirie, de l'aménagement et de l'habitat, moyennant une participation financière de 0,50 € par habitant.

Les décrets n°2019-589 du 14 juin 2019 et n° 2020-751 du 18 juin 2020 relatifs à l’assistance technique fournie par les Départements ont modifié les critères d’éligibilité des communes et des intercommunalités, ainsi que les conditions d’intervention.Ainsi par délibération n°2020-565, en date du 11 décembre 2020, le Conseil départemental a mis en conformité son dispositif d’assistance aux collectivités territoriales vauclusiennes. Par courrier en date du 14 décembre dernier, Madame la Présidente du Département de Vaucluse nous informait de cette évolution réglementaire et nous transmettait la convention permettant de solliciter cette assistance technique.

Madame le Maire expose qu’en commission des travaux ce matin même nous avons reçu Monsieur Bardisa chef de l’Agence Routière de Vaison la Romaine et Madame Coralie Girard sa collaboratrice qui ont exposé aux élus présents ce dispositif d’aide aux communes. Madame le Maire explique que n’étant plus éligible à ce dispositif la Commune avait fait appel à un cabinet de maitrise d’œuvre ce qui avait un impact financier pour la Commune. Aujourd’hui nous retrouvons une égibilité à ce dispositif, il est donc intéressant pour la Commune d’y adhérer. Le Conseil municipal invité à valider les conditions de mise en œuvre de l’assistance technique du Département, cadrées convention approuve, à l’unanimité, l’adhésion à la DACT84 et autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir

➢ Travaux aux Anciennes écoles

Rapporteur Marie-José AUNAVE

o Autorisation donnée au Maire de déposer une demande de permis de construire ou de déclaration de travaux au nom de la commune.

Madame le Maire informe le Conseil que dans le cadre des travaux de réhabilitation des anciennes écoles, il est nécessaire de déposer des autorisations d’urbanisme, (permis de démolir pour le désamiantage et la démolition du petit garage, permis de construire pour la réhabilitation du bâtiment principal), elle demande au Conseil de l’autoriser à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires, pour les travaux à intervenir.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires aux travaux de réhabilitation des anciennes écoles

Rapporteur Florence GOURLOT

o Pour information : Désamiantage : devis complémentaire

Madame GOURLOT rend compte à l’Assemblée des différentes réunions organisées avec les intervenants sur le futur chantier de réhabilitation des Anciennes écoles, elle rappelle le diagnostic amiante réalisé par la Société SOCOTEC, et le choix de l’entreprise en charge d’effectuer les travaux de désamiantage. Lors des différentes rencontres il a été constaté que, comme le préconisait le diagnostic, les travaux de désamiantage doivent être étendus. Après avoir demandé, un devis complémentaire, Madame GOURLOT propose au Conseil de relancer une consultation afin de faire opérer un désamiantage complet du bâtiment.

Monsieur Combe s’inquiète des prix qui risquent d’être élevés, Madame Gourlot répond qu’elle pensait optimiser les coûts avec l’entreprise retenue pour le désamiantage extérieur, mais au vu de l’ampleur du désamiantage intérieur l’entreprise nous a conseillé de relancer un appel d’offre. Madame Marcinno craint que rester sur l’encapsulage nous bloque pour la suite des travaux. Madame le Maire revient sur l’ampleur des travaux à réaliser, la réhabilitation de ce bâtiment ne se fait pas en un coup de baguette magique.

La question se pose sur la poursuite des travaux de désamiantage extérieur avec JRC. Il est décidé de demander des devis pour le désamiantage complet de l’intérieur du bâtiment.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer, à l’unanimité, décide de relancer une consultation pour un désamiantage complet du bâtiment

o Devis pour une étude géotechnique

Madame GOURLOT informe l’assemblée de la nécessité d’effectuer une étude géotechnique, afin de s’assurer de la nature du sol, pour l’implantation des supports des mezzanines. Des devis ont été demandés, un seul bureau d’étude a répondu à notre consultation.Madame GOURLOT propose de revoir avec le Cabinet d’architecte l’urgence de cette étude et de relancer une consultation

Madame Ekinci demande qui a demandé à faire réaliser cette étude, Madame Gourlot répond que ce sont les architectes dans le cadre des études pour la terrasse.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer, à l’unanimité adopte cette proposition. o Présentation de l’APS (avant-projet sommaire)

Madame GOURLOT présente à l’assemblée l’APS remis par le cabinet Arch’éco lors de la réunion du 17 mai 2022. Elle précise que par rapport à la présentation du 17 mai, les remarques sur la diminution de la terrasse ont été prises en compte, un dessin en 3D a été fourni afin de mieux visualiser l’impact de ce projet.

Madame le Maire précise que tous les projets font l’objet de rallonge budgétaire, Madame le Maire fait part de sa déception face au projet présenté avec une réduction de la terrasse afin de rentrer dans l’enveloppe budgétaire prévue. Monsieur Menu fait part de son étonnement face à un projet qui ne correspond plus aux croquis initiaux. Madame le Maire explique qu’elles ont fait ce choix pour rester dans l’enveloppe budgétaire annoncée. Face à la déception ressentie lors de la présentation, le cabinet d’architecte a revu son projet avec une terrasse couvrant l’ensemble du préau actuel.

Madame le Maire explique que lors des demandes de subventions nous avions prévu 100 000€ de travaux supplémentaires. L’estimation avec terrasse en fer comme initialement prévue s’élève à 628 680 €HT. Madame le Maire expose que les aménagements intérieurs qui sont proposés peuvent s’entendre, mais l’extérieur non. Madame le Maire affirme son désaccord sur une moitié de terrasse. Le Conseil réaffirme que la terrasse avait été l’élément déterminant dans le choix de ce cabinet d’architecte. Madame Goulot rappelle que les autres projets prévoyaient un bâtiment en fond de cours qui aurait entrainé un coût supplémentaire. Monsieur Menu ne comprend pas pourquoi on ne s’en tient pas au plan proposé lors du choix des architectes, il précise que pour le Cours les coûts supplémentaires étaient dus à des travaux qui n’étaient pas prévus, alors que là on restreint le projet pour être dans l’enveloppe financière.

Madame Goulot précise qu’elle est en lien avec la cellule Risques de la Préfecture pour les toilettes extérieures, qui a dans un premier temps opposé son véto à la reconstruction de toilette plus grand que l’existant actuel. Des solutions sont à l’étude pour respecter les prescriptions de la cellule Risques.

Madame Gourlot précise que les recommandations sur l’escalier intérieur ont été pris en compte, et cela a également un coût.

Madame Ekinci s’étonne que lors du concours les architectes n’est pas pris en compte les éléments géotechniques, que la terrasse soit réduite « cela ne fait pas sérieux », Madame Marcinno acquiesce. Madame le Maire rappelle que tous les élus n’étaient pas présents lors de la présentation. Madame Gourlot expose que les arrondis, par l’avoir vécu, ne sont pas toujours fonctionnels, elle insiste sur la prise en considération de l’escalier intérieur. Monsieur Cano demande si l’on a chiffré le mobilier, il lui est répondu qu’on n’en est pas encore là.

Madame Marcinno rappelle que son choix s’était porté sur ce cabinet d’architecte en raison de l’originalité de la terrasse.

Monsieur Combe lui aussi regrette la proposition d’une terrasse tronquée.

Messieurs Menu et Barrot s’inquiètent d’un manque d’espace.

Madame le Maire propose de recevoir les architectes un soir de semaine pour que chacun pose les questions qu’il souhaite.

La Conseil municipal invité à se prononcer s’étonne des modifications structurelles apportées au projet par rapport à la présentation initiale, et de l’augmentation du coût. Madame GOURLOT doit revoir avec les architectes afin de conserver l’esprit du projet initial tout en garantissant un coût raisonnable.➢ Travaux sur le bâtiment loué à Oeno Service

Rapporteur Jacquie MENU

Monsieur MENU expose à l’assemblée la nécessité d’effectuer des travaux de consolidation du mur du bâtiment que la commune loue à l’entreprise Oeno Service.

Des devis ont été demandés, un tableau comparatif est fourni aux élus.

Monsieur Menu expose que l’entreprise MATHIEU monte un mur en parpaing de 27 cm au lieu de 20 pour ses concurrents. Monsieur Cano demande pourquoi ce mur s’effondre, Messieurs Menu et Combe répondent qu’ils pensent que ce mur a été construit sans fondation, Monsieur Barrot demande où cela se situe. Madame le Maire rappelle le montant du loyer perçu.

Le Conseil Municipal invité à choisir l’entreprise de maçonnerie qui effectuera ces travaux décide, à l’unanimité, de confier ces travaux à l’entreprise MATHIEU pour un montant de 8 255 € 39.

➢ Implantation d’une borne de recharge pour véhicule électrique

Rapporteur Sylvie COCQUELET

Madame COCQUELET expose à l’Assemblée qu’elle a suivi avec Madame GOURLOT un webinaire organisé par le SEV (Syndicat d’Energie Vauclusien) pour la mise en place du SDIRVE: Schéma Directeur de développement d’Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques et hybrides rechargeables, qui doit permettre un maillage d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques cohérent. Lors de ce webinaire il a été demandé aux collectivités de se positionner pour l’implantation de ces infrastructures sur leur territoire. Toutes les sollicitations ne pourront être satisfaites, il apparait cependant opportun pour la commune située sur un axe structurant important de solliciter l’installation de ce type d’équipement ;

Monsieur Combe demande à quoi correspond la carte fournie, il s’agit des bornes déjà implantées. Madame le Maire demande quel sera le coût, pour le moment il n’est pas connu. Monsieur Copier précise que des bornes à recharges rapides sont sur le parking de Carrefour. Madame Cocquelet répond que là se sont des projets privés, 70 bornes sont déployées par le SEV, majoritairement des bornes « lentes ». Madame Cocquelet propose de soumettre un emplacement au SEV et d’argumenter sur le fait que la commune est sur un axe structurant donc une borne à recharge rapide serait justifiée.

Monsieur Gaucher intervient précisant que pour une borne puissante, il faudra un gros câble, le Conseil s’interroge sur les capacités techniques nécessaires.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’inscription de la commune sur la cartographie des points stratégiques identifiés pour le déploiement d’IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques)

INTERCOMMUNALITE

➢ Création d’un comité territorial social commun

Rapporteur : Mme Marie-José AUNAVE

Les articles L251-5 à L251-7 du Code général de la Fonction publique prévoient qu’un Comité social territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu’auprès de chaque Centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité social territorial compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents.Il peut être également décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération, d'une métropole ou d'une communauté urbaine et de l'ensemble ou d'une partie des communes membres, de créer un comité social territorial compétent pour tous les agents desdites collectivités lorsque l'effectif global concerné est au moins égal à cinquante agents.

Un établissement public de coopération intercommunale, le centre intercommunal d'action sociale rattaché, ses communes membres et leurs établissements publics peuvent aussi, par délibérations concordantes, créer un comité social territorial compétent pour tous les agents desdites collectivités et desdits établissements lorsque l'effectif global concerné est au moins égal à cinquante agents. Les effectifs de fonctionnaires titulaires, stagiaires et d’agents contractuels de droit public et privé, appréciés au 1er janvier 2022, sont de :

- 45 agents pour la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP), - 35 agents pour la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes,

- 21 agents pour la commune de Violès,

- 5 agents pour la commune de Lagarde-Paréol.

Ces effectifs permettent la création d’un Comité social territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la CCAOP et des communes de Sainte-Cécile-les-Vignes, de Violès et de Lagarde-Paréol.

Il est donc proposé au Conseil municipal de créer un Comité social territorial commun compétent pour les agents de la CCAOP et des communes de Sainte-Cécile-les-Vignes, de Violès et de Lagarde-Paréol

Madame le Maire apporte des précisions, elle précise qu’un élu et un agent de chaque collectivité siègeront au comité territorial social crée. Monsieur Combe demande si c’est un comité d’œuvre social, il lui est répondu que non ce comité gèrera à la place du centre de gestion les mouvements statutaires.

Le Conseil municipal, invité à se prononcer, décide à la majorité (abstention de Mme EKINCI) d’adhérer au comité territorial social crée pour les agents de la CCAOP, et les communes de Sainte-Cécile-les-Vignes, de Violès et de Lagarde-Paréol

Arrivée de Mme GOMEZ

SMOP (Syndicat Mixte Ouvéze Provençale)

➢ Mise à disposition de biens de la commune (digues) vers le Syndicat Mixte de l’Ouvéze Provençale dans le cadre du transfert de compétence Gémapi

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Madame le Maire rappelle au Conseil l’adhésion de la commune, au travers de la CCAOP, au Syndicat Mixte de l’Ouvéze Provençale, ainsi que le transfert à ce syndicat de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) définie à l’article L211- 7 du Code de l’Environnement.

Elle expose au Conseil que l’article L.5211-5III (ou l’article L5211-17) du Code Général des Collectivités territoriales stipule que « le transfert de compétence entraîne de plein droit l’application à l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés des disposition de l’article L.1321-1 et suivants », c’est-à-dire « la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence »,

IL convient, donc, que la commune de Violès mette à disposition du Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale les biens immeubles et meubles suivants : parcelles cadastrales sur emprise de digues (digues de protection contre les inondations), figurant au procès-verbal

Aux termes de l’article L.1321-2 du CGCT, la remise des biens a lieu à titre gratuit. Le bénéficiaire assume l’ensemble des obligations du propriétaire, assure le renouvellement des biens mobiliers, et possède tous pouvoirs de gestion.Il peut autoriser l’occupation des biens remis et en perçoit les fruits et produits. Il agit en justice au lieu et place du propriétaire.

Il peut également procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation ou d’addition de constructions, propres à assurer le maintien de l’affectation des biens. Il est substitué de plein droit à la commune de Violès dans toutes ses délibérations et dans ses actes relatifs à la compétence transférée. Les contrats relatifs à ces biens sont exécutés dans leurs conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux éventuels contrats conclus par la commune de Violès n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le co-contractant. C’est la commune de Violès qui doit informer ceux-ci de la substitution.

En cas de désaffectation des biens, c’est-à-dire dans le cas où ceux-ci ne seront plus utiles à l’exercice de la compétence par le Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale, la commune de Violès recouvrera l’ensemble de ses droits et obligations.

Le Maire précise que cette mise à disposition doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement, précisant la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de l’éventuelle remise en état.

Madame le Maire explique au Conseil qu’il s’agit d’une mise à disposition de terrain pour permettre au SMOP de réaliser les travaux nécessaires à leur entretien. Monsieur Combe, délégué au SMOP, apporte des précisions. Il explique en outre que les arbres sont coupés mais pas arrachés car leur système racinaire « tient la digue », et que les digues inutiles doivent être détruites, il expose que ce serait mal perçu par la population de supprimer des digues. Une discussion s’engage entre Messieurs Barrot et Combe sur la propriété d’une digue. Monsieur Menu précise qu’il a 5 200 mètres de berges Monsieur Combe renchérit ajoutant que cela part du pont de la Baumette jusqu’au chemin de fer, Monsieur Menu ajoute que c’est vers le Martinet.

Le Conseil municipal invité à se prononcer sur cette mise à disposition, autorise Madame le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition, et à procéder aux opérations d’ordre budgétaires ci-dessous

Section d’investissement

Dépenses Recettes

217. Réception de parcelles

cadastrales sur emprise de

digues (digues de protection

contre les inondations) mis à

disposition

0 € 1027. Mise à disposition (bénéficiaire)

de parcelles cadastrales sur emprise

de digues (digues de protection

contre les inondations)

0 €

281. Amortissements 0 €

DECISIONS MUNICIPALES

➢ DIA (cf plan)

o Vente COUTURIER Céline épouse LAMBERT /ROSSI Nathalie parcelle AN 174 56 de 1070m² située Route d’Avignon

o Vente GUIGUE Bernadette épouse GUILLAUMIN/POIROT Claire et HOURLIER Kévin parcelle AK 100 de 1194 m² et ¼ parcelle AK 99 de 571 m² situées 130 chemin des prés

o Vente THIBAUDAT/BRIDOX&DURIX parcelle AX 70 de 1850m² située 316 route d’Orange, Mme Gourlot s’engage à vérifier l’implantation du grillage, Madame Le Maire se demande s’il n’est pas trop tard pour intervenir, il faut le faire la signature

o Vente TRESSOL/ EL AÏDI parcelle AN 93 de 111 m², AN 200 de 439 m² et AN 201 de 10m² situées 100 avenue du stade➢ INFOS SAFER

o Lafitte vente de la maison,

o Vente de terrains agricoles

➢ DEVIS ACCEPTE

o Achat d’un ordinateur pour la maternelle : ordinateur pour le travail de direction d’un montant de 736€80

o Achat de deux ordinateurs reconditionnés pour l’école élémentaire : pour la classe informatique pour 439€

o Achat de matériel pour l’école élémentaire : pour la 6ième classe qui est pérennisée

INFORMATIONS DIVERSES

➢ Florence GOURLOT est allée en réunion du SCOT, le projet arrêté mais non encore opposable, est abandonné et va être remis à l’étude pour se conformer aux nouvelles normes. Pour nous du fait que le SCOT n’est pas voté, si nous devons modifier notre PLU la procédure sera plus lourde.

QUESTIONS DIVERSES

Intervention de Céline GOMEZ : elle a passé son après-midi à la gendarmerie, elle a déposé plainte, elle informe le Conseil d’une effraction au bar, dans la nuit de dimanche à lundi, des canettes de jus de fruits ont été retrouvés devant la mairie. Elle connait les auteurs et avoue son exaspération. Monsieur Combe intervient précisant que la même bande s’est introduit dans la caserne pendant une intervention et ils ont vidé le frigo des boissons, c’est la deuxième fois, il est allé les rencontrer « tenue ou pas je leur ai expliqué qu’ici on est dans un village à Violès et étiquette pompier, étiquette élu, étiquette vigneron si j’ai envie de leur mettre une gifle je me gênerai pas » Monsieur Copier le met en garde,

Monsieur Combe répond « oui alors ça c’est la réponse qu’on m’a donné je leur ai dit alors ne vous inquiétez pas à Violès on va inverser la tendance, j’ai porté plainte aussi, ce que je vous dis là je l’ai dit aux gendarmes, ils m’ont dit qu’ils allaient mettre dans le Pv que je leur avait mis un gros coup de pression, alors qu’on les a cerné 45 minutes à quatre, c’est-à-dire qu’on leur a mis la pression costaud, on leur a expliqué, je leur ai dit voilà maintenant les choses elles changent, vous avez la salle des fêtes tout ce qui est après la salle des fêtes est une zone de non droit, c’est- à-dire que le premier qu’on choppe avec sa bagnole on le met sur le toit on y met le feu et en plus le feu nous on aime ça »

Monsieur Menu « Oh ! »

Mme Le Maire « alors hier… »

Mr Combe « j’ai dit à Violes la tendance va s’inverser et j’en fais une affaire personnelle »

Mme Le Maire « Hier soir, dans la même idée, ça fait un moment que certains ont caillassé les voitures quand elles passent »

Monsieur Combe, Mme Gomez « et ce sont les mêmes »

Madame le Maire « Hier soir une personne qui rentrait du travail, a reçu un caillou et son mari a appelé donc Richard, même si c’était en dehors de ses heures de travail, il est intervenu, il a fait le tour de village a vu les trois mêmes individus, assis sur le banc devant la Mairie »

Mme Gomez « Ils buvaient mes boissons ! »

Mme le Maire « Ils buvaient surement tes boissons et il n’y avait qu’eux dans le village, Richard les a un peu cuisinés, ça a failli, mal tourner avec un, il est allé voir les parents des jeunes en question et aujourd’hui il s’est rendu à la gendarmerie. Sauf que la Gendarmerie, je vous l’ai dit et redit, on ne les voit plus, avant ils passaient toutes les semaines, du coup on leur disait attention là-bas il faut tourner un peu, mais là rien. La gendarmerie a seulement conseillé à Richard de déposer plainte »Monsieur Combe « C’est normal la Justice ne fait plus rien, donc je me mets facilement à la place des gens, qui remplissent des tonnes de papier qui passent des heures de travail pour remplir des Pv et il est pas encore fini d’être tapé, qui passe à la fenêtre et presque il vous fait tiens le flic tu vois où je te l’ai mis, c’est normal, c’est la Justice qui fait pas son boulot »

Madame Ekinci « C’est qui ces gamins »

Monsieur Combe « Des petits cons, il y en a un qui a 18 ans dans le lot et puis les autres » Madame le Maire « Il y en a un qui est majeur, et les autres non, il y en un qui ne va plus à l’école, et la réaction des parents.. est-ce qu’ils ne peuvent plus gérer leur enfant »

Madame Gomez « Il y en a une qui m’a dit j’arrive pas à le gérer, alors c’est comme ça »

Madame le Maire « La maman répond : j’arrive pas à le gérer du coup c’est le grand frère qui lui « en colle une », en parlant vulgairement. Ce qui par contre est inadmissible, j’ai appelé la gendarmerie la semaine dernière, j’ai demandé que le chef me rappelle par rapport à un incident. J’en ai marre de recevoir par mail les interventions qu’il y a eu sans plus de précisions, je dois deviner de qui il s’agit. Par contre pour l’incident, je souhaitais qu’il me rappelle parce que la famille ne veut pas porter plainte alors qu’il le faudrait car ce qui s’est passé est grave, la gendarmerie ne m’a toujours pas rappelé alors qu’il s’est écoulé une semaine »

Monsieur… « ça va finir avec un coup de fusil »

Madame Rabou s’indigne

Monsieur Combe « Le problème c’est que la sauce elle en train de monter avec les pompiers … » Monsieur Cano « Ca va finir en drame »

Monsieur Combe « Et de toute façon ça va se régler comme ça »

Madame le Maire « Il faut appeler les gendarmes à chaque fois, mais ils viennent pas »

Monsieur Combe « Et à chaque fois…. Il va finir par y avoir une réponse »

Madame le Maire « Là on a su qu’il y en a un qui est incarcéré, on va pas dire de nom, c’est un mineur, mais il est incarcéré, on l’a su par Richard qui l’appris en discutant avec les gendarmes. »

Madame Gomez « Par contre ils se vantent bien pour les chiens qui étaient maltraités, le gendarme qui m’a pris ma plainte ah vous êtes pas loin des chiens., j’ai dit à ça c’est plus facile »

Madame le Maire revient sur les circonstances de la perquisition pour les animaux maltraités Madame le Maire « Je vais dire qu’il y a eu le Conseil municipal ça monte il faut que vous fassiez quelque chose » Monsieur Combe « Mais moi, il m’a demandé pour mettre dans le Pv, mais moi j’assume ce que je vais faire, si un jour il y a du rififi dans le quartier il saura d’où ça vient, on les aura prévenus »

Madame le Maire « Concernant les incivilités qui se sont passées avant, je reçois un an ou deux après « classé sans suite », mais je n’ai plus d’échange »

Monsieur Copier « Tu dois savoir parce que tu es officier de police »

Monsieur Combe « Il faut insister sur le fait que là ils sont sur le fil du rasoir »

Monsieur Menu « Qu’est-ce que tu vas faire ? »

Monsieur Combe « Qu’est-ce que je vais faire, je vais le régler, une tarte dans la gueule… » Monsieur Copier « C’est toi qui vas déguster »

Monsieur Combe « Je m’en fout »

Madame le Maire « Ne t’énerves pas… »

Monsieur Combe « Le traitement des victimes est décrédibilisé, le traitement des victimes est discriminatoire, la discrimination c’est très à la mode, je m’en fous à un moment donné il faut que la situation elle se retourne, la racaille a plu de raison d’être donc on va retourner la situation, eux ils ont institué des zones de non droit et bien nous ont va reprendre nos droits, c’est clair et net, on s’en fout ça me regarde »

Madame Rabou « Oh, Oh baisse d’un ton, tu dis des choses qui sont graves »

Monsieur Combe « Non elles sont pas graves »

Madame Rabou « Pour moi elles sont graves »

Monsieur Combe « Nous ferons la loi chez nous »

Madame Rabou « Comment tu peux dire cela »Madame Rabou, se lève et menace de partir

Madame Rabou « Non on peut pas se faire justice, enfin tu vas faire quoi tu vas tuer un gamin » Monsieur Combe « J’ai pas dit que j’allais le tuer »

Madame Rabou « Tout à l’heure tu as dit je mets le feu à sa voiture »

Monsieur Combe « Alors on laisse pisser…dit à Céline laisse ton bar ouvert »

Madame le Maire « On se calme » dans le brouhaha « Pascal en tant que maire je n’ai pas dit ça, je n’ai pas dit qu’il fallait rien faire » « On se calme »

Madame Rabou « Pascal on est d’accord qu’il faut faire quelque chose mais c’est ta façon de le dire » Madame le Maire interrompt les débats qui s’enveniment « Je ne veux pas que dans ce conseil alors que les choses se passent plutôt bien, où l’on peut discuter »

Monsieur Combe « Attention dans ce que je viens de dire j’ai pas dit la municipalité fait rien elle est incapable, c’est pas ce que j’ai dit »

Madame le Maire « Je suis d’accord Pascal mais je veux dire ça peut être compris ainsi par tes collègues comme voilà, je veux pas, ici on fait pas de la politique politicienne, on exprime bien ses idées, on dit bien qu’on en a ras le bol, tous les jours les gens se plaignent que les parents réagissent pas, que la justice ne fait rien, en tant qu’élue j’en ai ras le bol d’entendre qu’on t’as pris tes boissons, qu’on est allé chez les pompiers, que un tel a été agressé, c’est sans arrêt, je suis d’accord, je comprends l’exaspération mais ce que je veux te dire je ne veux pas entendre que nous ont ne fait rien, je ne cautionne pas cela du tout, mais quel moyen avons-nous, je regrette qu’on soit démuni » Monsieur Barrot « Il y a qu’un truc qui ferai réagir les parents c’est qu’on leur enlève 3 ou 400 euros » Madame Le Maire « Gilles je ne suis pas si sûre que cela puisse se faire, par le passé il y a eu des dégradations, et les parents ont payé, là on des parents qui disent on peut rien faire, , je suis inquiète de voir les festivités arrivées avec inquiétude. »

Monsieur Cano propose que tous les jours ont appelle la gendarmerie, pour signaler tous les faits. La discussion dévie sur les infractions routières plus facile à verbaliser.

Madame le Maire propose que l’on écrive au procureur de la République.

Monsieur Combe « Je ne veux pas d’ambiguïté, je n’ai pas dit que vous ne faites rien »

Madame le Maire clos la discussion.

Monsieur Cano invite l’ensemble des élus au repas des ainés qui aura lieu le 30 juin à midi, Madame le Maire précise que cette année ce sera un traiteur de Tulette fera le repas.

Madame Rabou s’inquiète par rapport à la chaleur, Madame le Maire rappelle que les 12 et 19 juin il y aura les élections, la salle n’était pas libre. Elle incite les élus à s’inscrire auprès d’Aurélie pour l’établissement du planning.

Madame Tessieux rappelle que le samedi 18 juin la commission culture et festivités organisera des animations dans le cadre de la fête de la musique.

L’ordre du jour étant épuisé la séance s’achève à 20h45.

A l’issue de la séance et en présence du public il est procédé au tirage au sort des jurés d’assises