Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 172 ATE interdiction utilisation city stade Pav
Arrêté - 25 340 ATE Interdiction Utilisation Terrian Foot S
Arrêté - 26 044 AT Interdiction utilisation Stade Henri Mou
Arrêté - 25 102 AT Interdiction utilisation Stade Henri Mou
Arrêté - 26 038 AT Interdiction Utilisation Terrain Foot St
Arrêté - 26 053 AT Interdiction Utilisation Terrain Foot St
Arrêté - 26 048 AT Interdiction Utilisation Terrain Foot St
Arrêté - 23 035 A portant interdiction temporaire utilisati
Arrêté - 24 011 A portant interdiction temporaire utilisati
Arrêté - 23 013 A portant interdiction temporaire utilisati
Arrêté - 26 358 ATE Interdiction utilisation Stade H Moulin RELAIS ROSE 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 358 ATE Interdiction utilisation Stade H Moulin RELAIS ROSE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
| Ville de
FALAISE
ARRETE DU MAIRE n°26-358
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU STADE
HENRI MOULIN
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU l’article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT l’organisation par l'Association « Move and Ju » d’un défi sportif et solidaire intitulé « Relais
Rose » le Dimanche 4 octobre 2026 au Stade Henri Moulin de Falaise ;
CONSIDERANT la nécessité d'interdire l’utilisation du site du Stade Henri Moulin (piste d'athlétisme et terrain à
lintérieur), pour des raisons de sécurité, pour les usagers, à l'exception des participants et organisateurs du défi
« Relais Rose » ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Le Dimanche 4 octobre 2026, de 10h00 à 12h00, le site du Stade Henri Moulin (piste + terrain à
l'intérieur) est interdit d'utilisation des usagers, à l'exception des participants et organisateurs du défi
« Relaiï Rose ».
ARTICLE 2 -—
La signalisation sera apposée par le service des sports de la Ville pour permettre l’application des
présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le US SEP. 2026
e Maire
Monsieur Hervé MAUNOU
TRANSMIS A LA PREFECTURE DU CALVADOS
& AFFICHE LE 0 9 SEP. 2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211 402581-20260909-26-358-AR|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/09/2026
Affichage : 09/09/2026