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Document publié le Mercredi 28 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 23 d1688130173282)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° V-5
23SGADL0098
SEANCE DU
28 JUIN 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
55
Date de convocation :
22 juin 2023
Date d'affichage :
29 juin 2023
OBJET :
Programme "Petites villes de
demain" - Approbation de la
convention-cadre entre la
Communauté Urbaine Creusot
Montceau, la Ville de Montchanin et
l'Etat
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 64
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 64
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 9
• n'ayant pas donné pouvoir : 7
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 28 juin à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-
MINES, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Christiane MATHOS - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Sébastien GANE - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Michel TRAMOY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Yohann CASSIER - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Eric COMMEAU - M. Christian GRAND - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Michel CHAVOT
M. Sébastien CIRON
Mme Laëtitia MARTINEZ
M. Jean-Claude LAGRANGE
M. Frédéric MARASCIA
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. PINTO (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme BLONDEAU (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme PICARD (pouvoir à M. Georges LACOUR)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
M. PRIET (pouvoir à M. Cyril GOMET)
M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
M. BURTIN (pouvoir à M. Jean GIRARDON)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Philippe PIGEAU Vu la délibération du Conseil communautaire du 1er juillet 2021 relative à la convention d’adhésion au programme « Petites villes de demain » ;
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine Creusot Montceau et la Ville de Montchanin se sont conjointement engagées aux côtés de l’Etat dans le programme « Petites villes de demain » (PVD) par signature de la convention d’adhésion le 5 juillet 2021.
Le programme national, piloté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), a pour objectif de renforcer les moyens des villes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités, pour concrétiser leurs projets de territoire, en lien avec les intercommunalités, tout au long du mandat, jusqu’à 2026.
L’élaboration de la stratégie de revitalisation de la commune de Montchanin, fondant la présente convention-cadre et sa déclinaison en programme d’actions, est issue d’un travail partenarial et collaboratif mené entre les élus et les services de la Communauté Urbaine Creusot Montceau et de la Ville de Montchanin, les services de l’Etat et les partenaires du programme PVD.
En effet, différents partenaires locaux et financeurs sont associés aux instances de gouvernance du programme PVD, à savoir la Caisse des Dépôts – Banque des territoires, l’Agence nationale de l’habitat, l’OPAC de Saône-et-Loire, le Département de Saône-et-Loire, la Chambre de commerce et d’Industrie, le CAUE de Saône-et-Loire, Action logement services ou encore la gendarmerie.
La convention-cadre PVD est également articulée avec la convention « Centralités rurales en région » ; dispositif porté par la Région Bourgogne Franche-Comté.
Sur la base d’une stratégie de revitalisation définie à l’échelle communale et au prisme des orientations stratégiques communautaires, la présente convention-cadre PVD décline, par orientations stratégiques, un plan d’actions pluri-annuel phasé qui a pour ambition de renforcer les fonctions de centralité et l’attractivité de Montchanin, pôle relais de l’armature urbaine communautaire, au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants et des territoires alentours.
Ainsi, cinq orientations stratégiques ont été retenues :
1) Produire de nouveaux logements et renforcer l’amélioration de l’habitat existant pour une offre résidentielle attractive permettant de retrouver au moins 5 000 habitants d’ici l’horizon 2030, en cohérence avec l’objectif de sobriété foncière.
2) Renforcer la dynamique commerciale de la commune et valoriser l’offre de services et d’équipements aux habitants.
3) Accompagner la transition écologique de la commune en privilégiant un aménagement durable des espaces publics, la nature en ville, la sobriété foncière, la production et l’économie d’énergie.
4) Améliorer le maillage des modes actifs pour les parcours du quotidien et la continuité avec l’Eurovélo 6 et les communes environnantes, et améliorer la multimodalité en particulier sur le secteur de la gare TER.
5) Inscrire la commune dans la stratégie d’itinérance touristique fluviale, cyclable et pédestre et de valorisation du patrimoine.
Le plan d’actions pluri-annuel décline chacune de ces orientations, autour de 31 actions à mener d’ici 2026 et 10 projets dits « de maturation ».
En effet, le phasage des opérations comporte :
- Des actions à court terme, d’ici 2026, inscrites dans la convention-cadre « Petites ville de demain » au travers des fiches-actions de la présente convention,
- A moyen et long termes, sous un angle prospectif, des projets qui seront planifiés en fonction des capacités financières des maîtres d’ouvrage et qui alimenteront l’élaboration du prochain plan de mandat de la Communauté Urbaine. Signée par l’Etat, la Communauté Urbaine Creusot Montceau et la Ville de Montchanin, la convention- cadre PVD précise ainsi l’ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du programme, jusqu’en octobre 2026.
La convention-cadre PVD est jointe en annexe au présent rapport.
Il convient d’approuver les termes de la convention-cadre « Petites villes de demain », à intervenir entre l’Etat, la Communauté Urbaine Creusot Montceau et la Ville de Montchanin, et d’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention, et tout document s’y rapportant.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Etant précisé que Monsieur Jean Claude LAGRANGE et Madame Laetitia MARTINEZ
DECIDE
- D’approuver les termes de la convention-cadre « Petites villes de demain », à intervenir entre l’Etat, la Communauté Urbaine Creusot Montceau et la Ville de Montchanin,
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention, et tout document s’y rapportant.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 29 juin 2023
et publié, affiché ou notifié le 29 juin 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME 1/96
CONVENTION CADRE
PETITES VILLES DE DEMAIN
pour la commune de Montchanin
ENTRE
La Ville de Montchanin
Représentée par Monsieur Yohann CASSIER, Maire de Montchanin, autorisé à l’effet des présentes suivant
délibération du Conseil municipal en date du 14 juin 2023,
Ci-après désigné par « la Ville de Montchanin »,
La Communauté Urbaine Creusot Montceau
Représenté par Monsieur David Marti, Président de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, autorisé à
l’effet des présentes suivant délibération du Conseil communautaire en date du 28 juin 2023,
Ci-après désigné par « la CUCM »,
D’une part,
ET
L’État,
Représenté par Monsieur Yves SEGUY, Préfet de Saône-et-Loire,
Ci-après désigné par « l’État » ;
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 2/96
Convention cadre Petites villes de demain pour la commune de Montchanin
Préambule ....................................................................................................................... 4
Article 1 - Objet de la convention cadre ............................................................................. 4
Article 2 – La stratégie du territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau .............. 5
2.1. Le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau ................................................................ 5
2.2 Les planifications stratégiques sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau .......... 7
2.2.1 Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).................................................................................................................................................. 7
2.2.2 Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internalisation (SRDEII) ....... 8
2.2.3 Plan local d’urbanisme valant schéma de cohérence territoriale et programme local de l’habitat 8
2.2.4 Plan climat air énergie territorial (PCAET) ...................................................................................... 10
2.2.5 Schéma cyclable 2020-2030 ........................................................................................................... 10
2.3 Le projet de mandat 2020-2026 ............................................................................................................ 11
2.4 Les grands partenariats financiers à l’appui de cette stratégie............................................................. 11
Article 3 – Stratégie de revitalisation de la commune de Montchanin ................................. 12
3.1 Situation de la commune de Montchanin ............................................................................................. 12
3.2 Définition de la stratégie de revitalisation de la commune de Montchanin ......................................... 14
3.3 Les orientations stratégiques du programme PVD ............................................................................... 16
3.3.1 Orientation 1 : Produire de nouveaux logements et renforcer l’amélioration de l’habitat existant
pour une offre résidentielle attractive permettant de retrouver au moins 5 000 habitants d’ici l’horizon 2030, en cohérence avec l’objectif de sobriété foncière ........................................................................ 16
3.3.2 Orientation 2 : Renforcer la dynamique commerciale de la commune et valoriser l’offre de services et d’équipements aux habitants ................................................................................................ 19
3.3.4 Orientation 3 : Accompagner la transition écologique de la commune en privilégiant un aménagement durable des espaces publics, la nature en ville, la sobriété foncière et la production et l’économie d’énergie ............................................................................................................................... 21
3.3.3 Orientation 4 : Améliorer le maillage des modes actifs pour les parcours du quotidien et la continuité avec l’Eurovélo 6 et les communes environnantes, et améliorer la multimodalité (fer, transports urbains, route, modes actifs) en particulier sur le secteur gare TER ..................................... 22
3.3.5 Orientation 5 : Inscrire la commune dans la stratégie d’itinérance touristique fluviale, cyclable et pédestre et de valorisation du patrimoine .............................................................................................. 24
Article 4 – Le plan d’actions ............................................................................................ 26
4.1 Principes de formalisation des actions .................................................................................................. 26
4.2 Plan d’actions détaillé............................................................................................................................ 26
Article 5 – Modalités d’accompagnement en ingénierie ..................................................... 33
Article 6 - Engagements des partenaires .......................................................................... 34
6.1 Dispositions générales concernant les financements ........................................................................... 34
6.2 Les territoires signataires : la Ville de Montchanin et la Communauté Urbaine Creusot-Montceau ... 34 3/96
6.3 L’État, les établissements et opérateurs publics ................................................................................... 35
6.4 Engagement de la Caisse des Dépôts .................................................................................................... 36
6.5 Engagements de la Région .................................................................................................................... 36
6.6 Engagements du Département ............................................................................................................. 37
6.7 Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques .............................................................. 37
6.8 Maquette financière .............................................................................................................................. 38
Article 7 – Gouvernance du programme Petites villes de demain ....................................... 38
Article 8 - Suivi et évaluation du programme .................................................................... 40
Article 9 - Résultats attendus du programme ................................................................... 40
Article 10 – Utilisation des logos ..................................................................................... 40
Article 11 – Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité .................................... 41
Sommaire des annexes ................................................................................................... 43
Annexe n°1 – Carte du bassin de vie de Montchanin.................................................................................. 44
Annexe n°2 - Périmètre de revitalisation du programme PVD ................................................................... 45
Annexe n°3 – Carte de localisation des actions........................................................................................... 47
Annexe n°4 – Fiches actions ........................................................................................................................ 49
Annexe n°5 – Maquette financière ............................................................................................................. 96
Annexe n°6 – Convention volet sécurité du programme PVD .................................................................... 96 4/96
Préambule
Le gouvernement a souhaité que le programme Petites villes de demain donne aux élus des communes de
moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité,
les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques,
respectueuses de l’environnement, où il fait bon vivre.
Cette démarche s’inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition
écologique (CRTE).
Ce programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relance et de
la conduite des grandes transitions économiques, écologiques, numériques et démographiques.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le
programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs
impliqués, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme.
Article 1 - Objet de la convention cadre
La Ville de Montchanin et la CUCM se sont conjointement engagées aux côtés de l’Etat dans le programme
Petites villes de demain, selon les termes de la convention d’adhésion au programme Petites villes de demain
en date du 05/07/2021.
Le programme Petites villes de demain doit permettre aux petites centralités d’accélérer leur transformation
pour répondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service « sur-mesure »
mobilisable en fonction de leurs besoins. De plus, le programme favorise l’échange d’expérience et le partage
de bonnes pratiques entre ses parties prenantes, au service des dynamiques territoriales renforcées par le
Plan de relance.
La convention cadre précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le CRTE, et
l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et
populations des territoires engagés.
Sur la base du projet de territoire, le programme Petites villes de demain décline, par orientation stratégique,
des actions opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation à moyen et long termes pour le
renforcement des fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants et des territoires
alentours, dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique. Le programme mobilise
dans la durée les moyens des partenaires publics et privés.
La convention précise ainsi l’ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du
programme 2021-2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé.
Le contenu de la présente convention est conçu sur-mesure, par et pour les acteurs locaux. Il s’agit d’une
convention évolutive et pluriannuelle sur la période du programme 2021-2026. Elle fera l’objet d’une
communication et d’une évaluation sur la base d’indicateurs de performances et d’impact, notamment sur
ses fonctions de centralité. 5/96
Article 2 – La stratégie du territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau
2.1. Le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau
La Communauté Urbaine Creusot-Montceau est située au sud de la dorsale régionale qui relie les pôles
urbains la composant, du Nord Franche Comté au sud Saône-et-Loire. Elle bénéficie sur cette dorsale d’une
accessibilité remarquable sur les infrastructures ferroviaires et routières qui lui permet de se positionner en
tant que hub régional pour un territoire élargi, localisé à la croisée de la ligne TGV Paris-Lyon et de la VFCEA,
et proche de la jonction entre la RCEA et l’A6.
Développement économique, enseignement supérieur et formation :
Elle représente un pôle économique majeur de 32 829 emplois (Insee 2019) dont 23% dans l’industrie,
incarné par des établissements mondialisés tels que Michelin, Framatome, Arcelor-Mittal, Safran, Alstom,
General Electric ou encore Gaussin, qui s’inscrivent dans les filières d’excellence régionale, de la métallurgie,
de l’énergie et des transports. Avec les territoires de l’ouest Saône-et-Loire, elle constitue le 3ème Territoire
d’Industrie de Bourgogne-Franche Comté, fédéré autour d’une même tradition industrielle. Ce pôle
économique tire sa force des savoir-faire historiques, du fort potentiel d’innovation technologique, présent
au sein des entreprises, qui challenge les formations et qualifications du territoire tournés vers les besoins
de l’industrie.
Sa dynamique repose aussi dans la capacité du territoire à fédérer les acteurs (industriels, élus, consulaires,
Université et structures de l’innovation), autour de démarches collectives et innovantes, à l’instar du
Mecateamcluster® ou du pôle de compétitivité Nuclear Valley.
L’ensemble de ces atouts ont permis à la Communauté Urbaine Creusot-Montceau de conduire ses
mutations industrielles, forgées dans l’expérience de la reconversion, et de trouver sa place en tant que pôle
régional de développement métropolitain de la région Bourgogne Franche Comté.
Poursuivre la valorisation de l’excellence industrielle par le maintien d’un positionnement fort sur des
secteurs de pointe (énergie, transport, ferroviaire), par la consolidation de l’offre d’enseignement supérieur
et de recherche, par le développement des services aux entreprises dont la connectivité, par la diffusion de
la culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat grâce au technopôle Hub & Go, est au cœur de la stratégie
du territoire, celle-ci s’inscrivant dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et
d'égalité des territoires (SRADDET) et le schéma régional de développement économique, de l’innovation et
de l’internationalisation (SRDEII).
Sur ce fondement, les assises de la relance économique, pilotées par la Communauté Urbaine en soutien aux
entreprises, ont permis de rassembler les partenaires du monde économique et les forces vives du territoire
dans le contexte particulier du confinement. Nourries d’une réflexion partagée, elles ont débouché sur une
nouvelle dynamique économique, structurée en 4 priorités et 50 actions qui irriguent aujourd’hui, l’action
communautaire, autour des thématiques suivantes : attractivité économique, entrepreneuriat et économie
de proximité, soutien aux PME via les grandes entreprises et l’innovation, adaptation de l’offre d’emploi et
de formation aux besoins des entreprises.
Ainsi la Communauté Urbaine peut se prévaloir d’un bassin dynamique. Sur l’ensemble de la collectivité, on
compte la présence de 2 300 établissements actifs employeurs (hors particuliers), dont près de 40 groupes
internationaux1. Le nombre de créations d’entreprises et d’établissements est en constante hausse, avec
environ 480 entités créées en 2012 contre plus de 700 en 2021, et dont les ¾ sont des créations
d’entreprises unipersonnelles.
1 Chiffres Insee et CUCM 6/96
A l’image du reste de la France, c’est le secteur tertiaire qui est le plus gros employeur du territoire.
Cependant, l’empreinte de l’industrie est particulièrement forte puisqu’elle représente 23,4 % des emplois,
une part de 10 points supérieure à la moyenne nationale. Au sein du territoire, deux bassins d’emplois
existent. D’un côté, le Creusot est le pôle industriel avec 30 % des emplois tournés vers ce secteur, ce qui
est presque le triple de la moyenne nationale. De l’autre côté, Montceau-les-Mines est un pôle plus tertiaire,
plutôt tourné vers le commerce, l’administration publique ou la santé, tout en concentrant des entreprises
industrielles (représentant 13% des emplois, un taux légèrement au-dessus de la moyenne nationale). Outre
les deux centres-villes du Creusot et de Montceau-Les-Mines, les autres zones d’activités les plus
dynamiques se trouvent le long de la RCEA (Route Centre Europe Atlantique).
Attractivité et qualité de vie :
Cependant, la dynamique démographique reste paradoxalement fragile notamment dans les centres urbains
où se localisent pourtant les deux tiers des emplois. L’héritage industriel, l’image globale du territoire mais
aussi l’offre d’habitat, insuffisamment attractive, sont autant de facteurs qui freinent l’installation des actifs.
Ainsi, une partie des salariés des entreprises a tendance à aller chercher en dehors du territoire, son lieu de
résidence.
L’attractivité résidentielle est donc un enjeu incontournable du territoire. Dans ce sens, la Communauté
Urbaine Creusot-Montceau a engagé une démarche de marketing territorial pour renforcer la notoriété du
territoire et dynamiser son image. Dans le cadre de cette démarche, la marque retenue est « La CUCM,
Territoire de tous les possibles ». La Communauté Urbaine Creusot-Montceau offre en effet, tous les
avantages des territoires urbains et ruraux, empruntant aux premiers, le niveau élevé d’équipements des
grandes aires urbaines, indispensables à l’accueil des emplois des fonctions métropolitaines, et aux seconds,
une ruralité préservée, riche d’un patrimoine naturel et paysager.
Elle a ainsi engagé des politiques d’amélioration de l’habitat privé et de rénovation urbaine des quartiers
sensibles, qu’elle est en train de renforcer. Des investissements importants sont programmés pour
redynamiser les centres ville (commerce, habitat, aménagement), requalifier les ilots urbains dégradés et les
espaces publics.
La Communauté Urbaine Creusot-Montceau a fait de la requalification des espaces publics un levier
stratégique pour favoriser la mutation du tissu urbain et rendre plus attractives les emprises foncières
disponibles dans les centre villes en vue de produire une offre nouvelle d’habitat et d’équipement.
Il s’agit aussi de conforter l’armature urbaine et de développer les articulations et complémentarités entre
les villes centre, pôles relais, pôles de proximité et villages ruraux. Plus globalement, la valorisation culturelle
et touristique du territoire, le maintien d’une production agricole de qualité, en agissant sur le cadre et la
qualité de vie, seront également des leviers de développement de l’économie résidentielle.
Transition écologique et numérique :
Cette stratégie d’attractivité se décline en tenant compte des défis écologiques auxquels le territoire est
confronté. Les orientations définies par le PLUi et le plan climat air énergie territorial (PCAET) sous-tendent
l’action de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, acteur majeur de la gestion environnementale du
territoire, du fait de ses compétences en matière de gestion de l’eau, des déchets, d’aménagement des
espaces et pour la coordination de la transition énergétique.
Le territoire concentre, en effet, un ensemble de problématiques urbaines, économiques et
environnementales, qui en font quasiment un territoire « laboratoire » pour la mise en œuvre d’une démarche
de transitions.
Citons, la situation en tête de bassins versants, induisant un fort impact en aval, la vulnérabilité de la
ressource en eau, majoritairement issue des réservoirs artificiels de surface, l’agriculture orientée vers
l’élevage extensif, facteur de maintien des paysages bocagers de grande qualité, les rapports entre espaces
urbains et ruraux marqués par la pression de l’étalement urbain, un parc de logements encore inadaptés aux
enjeux énergétiques ou encore un potentiel de production d’énergie renouvelable insuffisamment exploité. 7/96
Dans ce contexte, la Communauté Urbaine Creusot-Montceau souhaite appréhender la transition écologique
comme moteur de l’attractivité et de la résilience du territoire.
Cette action se déploie dans une double logique de préservation des ressources d’une part (sécurisation de
la ressource en eau, élaboration d’une stratégie de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050, protection
stricte des réservoirs de biodiversité au PLUi) et de réduction des impacts d’autre part, par l’intégration de
l’économie circulaire dans les déchets, la rénovation des systèmes d’eau et d’assainissement, le soutien à la
rénovation énergétique et le développement des mobilités durables. Il s’agit aussi d’accompagner la
production d’énergie renouvelable ainsi que les démarches de type écologie industrielle.
Dans le domaine du numérique, l’objectif de la Communauté Urbaine est de poursuivre et accélérer la
connexion du territoire dans son ensemble, tant pour les habitants que pour les entreprises. Elle fait le pari
de la mutualisation et de la complémentarité de son action avec le territoire du Grand Chalon (création d’une
SPL commune pour la couverture numérique). Elle travaille pour compter aujourd’hui parmi les premiers
territoires à accueillir la 5G, à la fois en termes d’infrastructures et en termes d’usages au travers de la mise
en place d’une « Smart communauté » qui devra contribuer à la transition énergétique et écologique du
territoire.
Cohésion sociale et territoriale :
L’antériorité de l’intercommunalité, créée en 1970 de façon volontaire, et la poursuite du développement
d’un esprit communautaire seront les gages de réussite de la mise en œuvre cohérente des actions entre les
collectivités et les acteurs du territoire, en s’appuyant sur la capacité d’innovation et sur les liens de solidarité
qui priment entre les territoires, que ce soit au niveau des élus, des services ou des habitants. L’action de la
Communauté Urbaine s’inscrira dans un esprit d’équité, en tenant compte de la diversité des situations, et
en expérimentant des actions.
2.2 Les planifications stratégiques sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau
2.2.1 Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
(SRADDET)
Le SRADDET « Ici 2050 », adopté en juillet 2020, définit une stratégie en trois axes :
- Axe 1 : accompagner les transitions,
- Axe 2 : organiser la réciprocité pour faire de la diversité des territoires une force pour la région,
- Axe 3 : construire des alliances et s’ouvrir vers l’extérieur.
Parmi les orientations de l’axe 2, la région Bourgogne Franche Comté propose « d’amplifier les fonctions
contribuant au fait métropolitain » et se fixe pour objectif de soutenir le dynamisme de l’arc métropolitain
Rhin-Rhône, reliant Strasbourg à Lyon, en passant par le Nord-Franche-Comté, Besançon, Dole, Dijon,
Beaune et le sud Saône-et-Loire.
La carte en appui des objectifs du SRADDET retient le territoire de la CUCM comme « pôle régional de
développement métropolitain » constitutif de la dorsale Rhin-Rhône. Cette inscription est la reconnaissance
du fait métropolitain du territoire, sous-tendu par l’enseignement supérieur-recherche-innovation, le
développement économique, la transition écologique et énergétique, le numérique, les équipements
d’intérêt métropolitain, tout en engageant le territoire à contribuer au moteur économique de la Région. 8/96
2.2.2 Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internalisation
(SRDEII)
Structuré autour de 5 axes, le SRDEII identifie le soutien à l’industrie comme le défi de demain et en fait l’une
de ses premières priorités d’actions, dans un contexte de mondialisation.
En effet, l’économie de marchés mondialisés permet d’importer une richesse qui est extérieure au territoire
régional. Ses activités sont des moteurs du développement local par leur effet d’entrainement sur le reste
de l’économie.
La Communauté Urbaine Creusot-Montceau entend poursuivre et renforcer la dynamique de création
d’emplois d’économie de marchés mondialisés.
Elle vient d’adopter son schéma de développement local de l’enseignement supérieur, de la recherche, de
l’innovation et de la vie étudiante (SLESRIVE) avec les axes prioritaires suivants :
- Consolider l’offre de formation pour la réussite des jeunes
- Offrir un cadre de vie étudiante attractif
- Soutenir les activités de recherche et de transfert de technologie
- Favoriser une dynamique collective
2.2.3 Plan local d’urbanisme valant schéma de cohérence territoriale et programme local de
l’habitat
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) ayant les effets d’un schéma de cohérence territoriale
(SCOT) et tenant lieu de programme local de l’habitat (PLH) a été adopté le 18 juin 2020. Au travers de son
projet d’aménagement et de développement durable, il intègre la nécessité d’une évolution vers un nouveau
modèle économique et social, qui renouvelle les façons de consommer, de produire, de travailler et de vivre
ensemble.
Pour ce faire, il propose de promouvoir un développement équilibré du territoire, en maintenant
l’urbanisation et l’offre de services, dans les pôles de services et en limitant l’étalement urbain.
Renforcer l’armature urbaine du territoire 9/96
Le PLUIH identifie dans ce sens, un ensemble de pôles hiérarchisés qui, sans remettre en cause la structure
territoriale, définit l’armature urbaine qui réponde au mieux aux aspirations des ménages et guide les
principales politiques publiques :
- Villes-centres (Le Creusot et Montceau) : grands équipements d’intérêt communautaire, forte
densité d’habitat.
- Pôles relais d’agglomérations (Torcy, Le Breuil au nord, Blanzy, Saint-Vallier et Sanvignes au sud) :
structures commerciales attractives, collèges, équipements culturels, densité d’habitat moyenne.
- Pôles relais en milieu rural (Montchanin au centre, Génelard au sud) : structures commerciales
attractives, collèges, équipements culturels, offre d’habitat complémentaire.
- Pôles de proximité dans les communes : Marmagne, Saint-Sernin, Montcenis, Ecuisses, Ciry-le-
Noble, Perrecy-les-Forges : services et commerces de base, espaces naturels et agricoles à valoriser.
- Communes rurales : activités agricoles et touristiques à conforter.
Déclinaison en matière d’habitat :
Le PLUI fixe un objectif de production de 3 930 logements entre 2018 et 2030 soit 330 par an. Il repose sur
trois filières de production :
- Reconquête de logements vacants : 500 logements,
- Renouvellement urbain : 580 logements,
- Construction en densification ou en extension : 580 logements.
La production de logements est recentrée pour moitié dans les villes centre (50%) et dans les agglomérations
(70%) tandis que les communes périurbaines et rurales poursuivent un développement maîtrisé.
Déclinaison en matière de consommation foncière :
La stratégie foncière vise à réduire l’urbanisation en mobilisant l’existant et en renforçant les densités
urbaines des polarités.
A l’horizon 2030 : 10/96
- L’enveloppe des terrains prévus à l’urbanisation résidentielle (zones U et AU vierges) est limitée à
225 hectares soit une réduction de 115 hectares (34 %) par rapport aux documents d’urbanisme
précédents.
- La disponibilité dans les zones d’urbanisation future à vocation d’activités (AUX) sera limitée à 200
hectares, soit une réduction de 20 hectares (10%) par rapport au PLU.I. précédent
70% de la production totale de logements est envisagé dans les deux agglomérations et près de la moitié
dans les deux villes-centres.
PADD
Il fixe 5 orientations générales, permettant de décliner les différentes thématiques, en matière de
déplacements et d’accessibilité, d’offre d’habitat, de préservation des patrimoines du territoire, naturels et
paysagers, de protection des ressources naturelles (foncier, ressource en eau, biodiversité, énergie), de
développement et promotion de l’activité économique, de valorisation des ressources locales, d’organisation
de l’offre touristique, l’embellissement du cadre de vie. :
- Intégrer la transition écologique pour développer le territoire ;
- Assurer l’attractivité du territoire 3ème pôle économique de la Bourgogne Franche-Comté ;
- Organiser un territoire urbain et rural ;
- Embellir et profiter d’un cadre de vie agréable ;
- Requalifier le parc de logements pour améliorer son attractivité.
Les objectifs de consommation foncière fixés dans le PADD devront cependant faire l’objet d’un ajustement
afin d’intégrer la trajectoire fixée par la loi Climat et Résilience de réduction de -50% de la consommation
foncière d’ici à 2030 par rapport à la période 2010-2020, et de « zéro artificialisation nette » d’ici à 2050. Le
PLUi devra ainsi être révisé à l’horizon de l’été 2027 pour intégrer ces changements.
2.2.4 Plan climat air énergie territorial (PCAET)
Adopté le 1er octobre 2020, le PCAET est l’outil stratégique d’organisation et de planification en matière de
lutte contre le changement climatique sur le territoire. La démarche vise à organiser une gestion durable et
économe des ressources énergétiques, tout en limitant les émissions de polluants atmosphériques. Elle a
également pour objet la limitation des émissions de gaz à effet de serre, tout en développant une stratégie
d’adaptation au changement climatique.
Les objectifs tels que définis en tenant compte de la capacité à faire du territoire sont :
- Réduire les consommations d’énergie (-14 %),
- Développer les énergies renouvelables pour couvrir 21 % des consommations du territoire en 2030,
baisser les émissions de gaz à effet de serre (-27%)
- S’adapter aux changements climatiques en veillant en particulier à la disponibilité des ressources en
eau et à la résilience des milieux naturels et des activités agricoles.
Le plan d’actions défini sur 6 ans comporte 60 actions dans 8 thématiques principales. Il relève de trois
registres d'action : le fonctionnement et la gestion interne de la collectivité, les compétences et politiques
de la CUCM et la "mise en mouvement" des acteurs du territoire, avec un rôle de chef de file de la CUCM.
2.2.5 Schéma cyclable 2020-2030
Il doit permettre d’augmenter la part modale du vélo à 4 % d’ici 2030, par la promotion de manière concertée
de l’usage du vélo en développant des infrastructures et itinéraires cyclables sécurisés.
Les investissements conséquents de la CUCM en matière d’aménagement des espaces publics constituent
un point d’appui pour la mise en œuvre de ce schéma. 11/96
2.3 Le projet de mandat 2020-2026
En articulation avec la stratégie régionale, la Communauté Urbaine Creusot Montceau se fixe pour objectif
de renforcer son attractivité territoriale :
- Faire du territoire un pôle économique majeur en Bourgogne Franche Comté, vecteur
d’innovation et d’excellence,
- Renforcer les fonctions métropolitaines supérieures (hub régional, connectivité, offre de
formation et de recherche, équipements d’échelle métropolitaine),
- Améliorer l’attractivité résidentielle et le cadre de vie,
- Préserver les ressources et accompagner les transitions écologiques et le développement des
mobilités durables.
Cette stratégie s’appuie et se met en œuvre grâce au projet de mandat de la Communauté Urbaine, défini
autour de 4 priorités thématiques et assorti d’un programme pluriannuel d’investissement de près de 200
millions d’euros sur la période 2020-2026 :
- La transition écologique au cœur de la vie quotidienne,
- La cohésion sociale et territoriale, identité de la Communauté Urbaine,
- Le développement économique, l’enseignement supérieur, la formation : appuyés sur les atouts
historiques et tournés vers la diversification,
- Un territoire connecté qui fait du numérique un levier de développement pour les femmes et les
hommes, comme pour les entreprises.
Cette stratégie crée les conditions d’un projet partagé avec les communes qui fédère les acteurs locaux et
favorise la cohésion territoriale.
2.4 Les grands partenariats financiers à l’appui de cette stratégie
Les contractualisations de développement territorial structurantes qui viennent en appui de cette stratégie
sont :
- Le CRTE signé le 28 décembre 2021 entre la CUCM, l’Etat et le Département de Saône-et-Loire a
pour objectif d’accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant
à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique du territoire,
- Le contrat Territoire en action (2022-2028) de la Région,
- Le programme Feder axe urbain (2021-2027),
- Le programme « Territoire d’industrie » (2019-2022),
- Les deux programmes de revitalisation « Action cœur de ville » sur les communes du Creusot et de
Montceau-les-Mines (2018-2023),
- La convention « Centralités rurales en région » (2023-2026),
- Le contrat de ville (2015-2020) puis son protocole d’engagement renforcé et réciproque (2021-
2022),
- L’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (2021-2024),
- Le Contrat local de santé (2019-2024),
- La Convention territoriale globale (2022-2026) avec la Caf de Saône-et-Loire,
- Le contrat de canal du Centre (2021-2025). 12/96
Article 3 – Stratégie de revitalisation de la commune de Montchanin
3.1 Situation de la commune de Montchanin
La commune de Montchanin. Source : IGN, 1/15 000°
La commune de Montchanin comptabilise 4 964 habitants pour un bassin de vie d’environ 10 000 habitants
(INSEE, 2019 – cf. annexe n°1). Etendue sur 7,82 km², la commune présente une densité de 635 habitants /
km².
Elle est située en entrée de territoire, à proximité des voies de communication structurantes : à 15 minutes
des deux principales centralités de l’intercommunalité, à 10 mn de la gare TGV (1h20 de Paris et 35 minutes
de Lyon) et de la RCEA, voie express à 4 voies, qui traverse le territoire en bordure de la commune et permet
de rejoindre en moins de 30 minutes de l’autoroute A6 à Chalon sur Saône.
La gare TER de Montchanin, située sur la ligne Dijon-Nevers, permet notamment de desservir le Creusot et
Dijon (à 1h en train), ce qui permet aux étudiants de rejoindre le campus du Creusot ou le campus de Dijon
de l’Université de Bourgogne.
Le canal du Centre qui passe en limite Sud de la commune présente également de nombreuses potentialités
de développement touristique, en parallèle de la mise en place de l’Eurovélo 6. 13/96
Dotée de nombreux services, de commerces de proximité, d’équipements publics, d’emplois, la commune
assure dans l’armature urbaine un rôle de pôle relais bien constitué avec deux gares, TER et TGV, toutefois
non connectées entre elles par le rail.
Source : PLUI, Diagnostic du territoire
A l’instar de nombreuses petites villes, la commune de Montchanin connait un déclin démographique qui, s’il
n’est pas freiné, risque d’accroître ses fragilités. La commune a connu en effet une diminution de la
population de 9,6% entre 2008 (5 490 hab.) et 2019 (4 964 hab.) ; contre -0,45% pour le Département de
Saône-et-Loire sur la même période. 14/96
Ainsi, la mobilisation des dispositifs « Petites villes de demain », et « Centralités rurales en région » (C2R)
porté par la Région Bourgogne Franche-Comté, vise à enrayer ce déclin, accroitre l’attractivité de la
commune, conforter ses atouts et renforcer son rôle de pôle relais à l’échelle intercommunale. La
perspective d’élaboration d’une Opération de revitalisation de territoire (ORT) doit également contribuer à
cette dynamique.
3.2 Définition de la stratégie de revitalisation de la commune de Montchanin
Afin d’élaborer le projet de revitalisation de la commune, la CUCM a coordonné en tant que maître d’ouvrage
une étude de composition et de stratégie de revitalisation en lien étroit avec la Ville de Montchanin, les
partenaires du programme et avec le soutien financier de la Banque des territoires.
Pour développer son rôle de centralité locale, la ville de Montchanin a en effet besoin de définir les principes
urbains fédérateurs de sa centralité, d’identifier les différentes fonctions urbaines à renforcer, d’articuler en
cohérence ses projets structurants et ses objectifs de densification, et de construire un phasage cohérent
pour ses aménagements, en faisant apparaitre clairement des interventions prioritaires à effet levier dans le
cadre d’une programmation pluri-annuelle à l’échelle de ce mandat et du prochain mandat.
L’étude de stratégie de revitalisation s’est déroulée autour de trois phases. La première phase de l’étude a
consisté à formuler un diagnostic et des enjeux partagés à partir des données existantes, de repérage de
terrain et d’ateliers participatifs avec les acteurs locaux en matière de composition urbaine et paysagère,
d’espaces publics, de mobilité et d’habitat.
Ce diagnostic a mis en exergue le fait que la ville de Montchanin dispose de nombreux points d’appui de son
attractivité (accessibilité, connexion aux pôles urbains et aux bassins d’emploi, offre dense de services,
d’équipements, de commerces de proximité), ce qui se reflète dans son rôle de centralité à l’échelle d’un
bassin de vie de 10 000 habitants.
Si la commune ne bénéficie pas d’un potentiel touristique qui lui est propre, un enjeu pour Montchanin, qui
est entouré d’une « écharpe verte et bleu » structurante, est de rechercher à profiter de l’opportunité
touristique que représentent l’Eurovélo 6 et le canal du Centre pour le territoire. Ainsi, le maillage de modes
actifs, tant interne à la ville qu’en ouverture sur le reste du territoire, présente de nombreuses discontinuités
et mérite d’être complété.
Par ailleurs, la ville de Montchanin est marquée par d’importantes coupures urbaines liées à la présence des
grandes infrastructures de transport ainsi que par des distensions urbaines au sein de la ville qui fragilisent
les fonctions de centralité de la commune. Un enjeu consiste donc à reconnecter les équipements publics à
la trame des espaces publics, à les rendre lisibles et visibles, et à passer d’un aménagement routier à un
aménagement urbain intégrant toute la diversité des usages des espaces publics et sur la base d’un
référentiel d’aménagement durable de la ville. Cette perspective concourt également à renforcer la polarité
commerciale autour de l’avenue de la République.
Enfin, considérant le faible nombre de surfaces ouvertes à l’urbanisation, les nécessités de limiter l’extension
urbaine et de proposer une offre d’habitat attractive, l’étude s’est également attachée à étudier le potentiel
foncier de densification possible en matière d’habitat sur la ville de Montchanin.
La seconde phase de l’étude portait sur l’élaboration d’un schéma de principes urbains qui fixe les
intentions programmatiques de la commune à moyen et long termes.
Ce schéma de principes urbains intègre les grandes fonctions urbaines que sont la fonction habitat en
s’appuyant sur les objectifs de production de logements du PLUiH, adossés aux principes urbains, la fonction
déplacement dans une optique de développement des mobilités douces, la fonction commerciale de centre-
ville à délimiter et de moyenne surface, la fonction économique, touristique et de loisirs, en s’appuyant sur
le patrimoine et les paysages, tout en intégrant les composantes environnementale, patrimoniale et urbaine. 15/96
Il décline spatialement et met en cohérence les intentions de la commune avec les principes d’organisation
et de fonctionnement urbains retenus, notamment pour renforcer ses fonctions de centralité.
La définition du schéma de principes urbains a permis d’identifier le périmètre d’intervention du
programme PVD, structuré autour de trois entités qui illustrent les enjeux et orientations du projet de
revitalisation de la commune.
Le premier secteur concerne le centre-ville stricto-sensu, avec l’enjeu d’inscrire et rendre lisible les
équipements dans la trame des espaces publics, ce en lien avec la volonté de conforter l’attractivité de la
polarité commerciale située de part et d’autre de l’avenue de la République.
La seconde entité est constituée de l’autre pénétrante de la ville avec l’avenue de la Libération, qui rejoint le
quartier de la gare TER de Montchanin. La perspective est d’améliorer le lien entre le centre-ville et le quartier
de la gare qui représente une entrée de ville, avec l’enjeu d’en améliorer l’attractivité et le fonctionnement
multimodal, tout en investiguant les possibilité d’une nouvelle offre d’habitat sur ce périmètre.
Le troisième secteur correspond à l’entrée de ville Sud où l’objectif est d’affirmer Montchanin comme une
« ville nature » aux portes de parcours touristiques (Eurovélo 6, canal du Centre) et permettant de valoriser
le patrimoine notamment paysager.
Enfin, la troisième et dernière phase de l’étude consistait à proposer un phasage des opérations comprenant :
- Des actions à court terme, d’ici 2026, qui ont vocation à s’inscrire dans les conventions « Petites ville
de demain » et « Centralités rurales en région » au travers des fiches-actions de la présente
convention,
- A moyen et long termes, sous un angle prospectif, des projets qui seront planifiés en fonction des
capacités financières des maîtres d’ouvrage et qui alimenteront l’élaboration du prochain plan de
mandat de la CUCM et du plan pluriannuel d’investissement qui en est la traduction. 16/96
Au final, cette stratégie d’aménagement d’ensemble servira de « feuille de route » aux élus et services afin
de définir et hiérarchiser les projets d’aménagement dans le cadre d’une programmation pluri-annuelle pour
répondre aux enjeux de revitalisation urbaine.
3.3 Les orientations stratégiques du programme PVD
Afin de renforcer les fonctions de centralité de Montchanin, pôle relais de l’armature urbaine de la CUCM,
et de permettre ainsi des complémentarités entre chaque niveau de cette armature, la présente convention
fixe les orientations stratégiques ci-dessous.
3.3.1 Orientation 1 : Produire de nouveaux logements et renforcer l’amélioration de l’habitat existant
pour une offre résidentielle attractive permettant de retrouver au moins 5 000 habitants d’ici l’horizon
2030, en cohérence avec l’objectif de sobriété foncière
A l’instar de nombreuses petites villes, la ville de Montchanin connait une déprise démographique avec une
diminution de 9,6% de la population entre 2008 (5 490 hab.) et 2019 (4 964 hab.). Cette tendance
démographique est liée au vieillissement de la population dont la part des personnes âgées de plus de 60
ans a augmenté de 12% en dix ans et représente plus d’un tiers de la population montchaninoise (34,3%).
La conjonction d’une diminution et d’un vieillissement de la population constitue un point de vigilance pour
le maintien de la dynamique de la commune, similaire aux autres « Petites villes de demain ».
La commune comptabilise 2 707 logements, dont 88% de résidences principales et présente un taux de
vacance de 9,4% (INSEE, 2019), du même ordre que le taux départemental de 10%. Si le taux de vacance
sur la commune de Montchanin est moindre que celui de la Communauté Urbaine (13%), son augmentation
est à considérer avec importance. En effet, la vacance résidentielle sur la commune a doublé en vingt ans :
elle s’élevait à 4,73% en 1999.
Ce phénomène de vacance s’explique pour partie par la faiblesse de l’offre de logements qui ne permet pas
de satisfaire la demande relativement dynamique sur la commune. Comme le souligne le PADD, les attentes
en matière d’habitat ont évolué. Les ménages sont de plus en plus attentifs à la qualité thermique des
logements, au confort d’usage et à l’accessibilité aux services et commerces. Dans un contexte de marché
dit « détendu », la demande disqualifie les biens les moins qualitatifs qui ne trouvent plus preneurs.
La requalification du parc de logements ancien, qui peut être dégradé et/ou vacant, est donc un enjeu
important. L’Opération programmée d’amélioration d’habitat (OPAH), si elle apporte un panel d’aides
techniques et financières aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs, ne permet pas d’atteindre le
rythme et le niveau de rénovation décisifs. Ainsi, 43,8% du parc datant d’avant 1970 est potentiellement
concerné par des projets de réhabilitation. En particulier, l’amélioration de la performance énergétique et la
lutte contre la précarité énergétique résidentielle est un enjeu majeur.
Plus de la moitié du parc est constitué de logements construit après les années 1970 (56,2% du parc). Il
est constitué de 55,5% de maisons et de 44,3% d’appartements, dont les typologies correspondent à 26,3%
de T3, 31,7% de T4 et 30,8% de T5 et plus. L’offre en petits logements représentent quant à elle 11,2% (T1
et T2).
Le développement du parc de logements s’est réalisé au travers de deux éléments marquants sur la
commune :
- Le premier est lié au développement de quartiers pavillonnaires, caractérisés par la présence de
nombreux lotissements sur la commune. Si le PLUi dispose de deux zones ouvertes à l’urbanisation
(AU) destinées à la construction de lotissements et à une nouvelle gendarmerie, le développement
de l’habitat devra par la suite se réaliser dans l’enveloppe urbaine constituée, en cohérence avec
l’objectif de réduction de la consommation foncière défini dans le PADD, qui sera renforcé par la mise
en œuvre de l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) fixé par la loi Climat et résilience du 22 août
2021. 17/96
- La seconde caractéristique concerne le développement du parc locatif social qui représente 1 036
logements au 1er janvier 2022 soit 43,06% de logements sociaux. La population de Montchanin
hébergée dans le parc locatif social représente ainsi 32% de la population (INSEE, 2018). Le format
bâti n’est toutefois pas stigmatisant par la présence de collectifs R+3 / R+4 dispersés sur différents
quartiers de la commune et avec la présence d’une part importante de logements individuels.
La vacance locative du parc de l’OPAC de Saône-et-Loire s’élève à 16%, soit 151 logements sur 917
logements, concentrée sur le parc collectif ancien de qualité moyenne, de grande typologie (T4 et
plus). Les besoins des ménages évoluent en effet vers des petites et moyennes typologies et la
recherche d’espaces extérieurs.
En cohérence avec le scénario démographique défini dans le PLUi qui formalise l’objectif de stabiliser la
croissance démographique d’ici 2023 puis de renouer avec une croissance positive et modérée de 0,20%
par an, l’objectif stratégique pour la Ville de Montchanin est de retrouver et maintenir une population de
5 000 habitants.
Cet objectif corrobore avec la définition de l’organisation territoriale de l’intercommunalité basée sur
l’armature urbaine où Montchanin constitue un pôle relais. Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA)
du volet habitat du PLUi décline donc les objectifs de production logements à l’échelle communale, par filière,
et traduits en besoins fonciers dans le PLUi. L’objectif de production de logements pour Montchanin est
de 219 logements d’ici 2030, ventilés en trois filières :
- 18 logements remise sur le marché de logement vacants,
- 25 logements reconstruction suite démolition (renouvellement urbain),
- 176 constructions sur terrains vierges (en dents creuses ou en extension).
Pour répondre à la trajectoire démographique souhaitée par la commune, dans un contexte de sobriété
foncière, une réflexion doit donc être menée dans le cadre du programme PVD pour proposer une nouvelle
offre attractive de logements, sous forme de nouveaux formats bâtis, complémentaires et alternatifs à
l’habitat individuel (tels que de l’habitat intermédiaire ou semi-collectif). A titre d’exemple, la récente
réalisation de petits collectifs à proximité de la maison de santé témoigne d’une demande réelle pour ce type
de format bâti, conciliant des atouts de la maison individuelle et proche des services de centralité.
Mais aussi, la densification de certaines parcelles foncières à l’instar de la méthode BIMBY (« Build in my
backyard ») éprouvée avec succès depuis 2016 sur la Communauté Urbaine, offre des perspectives
intéressantes. Cette démarche vise à favoriser la création de logements sans étalement urbain, sur des
parcelles déjà bâties, par le biais d’une division parcellaire, à l’initiative du propriétaire. Dans cette logique,
une première identification du gisement de foncier potentiellement densifiable a été effectuée dans le cadre
de l’élaboration du programme PVD.
En outre, une attention particulière a été portée au quartier de la gare TER, qui constitue une entrée de ville,
dont certaines parcelles pourraient à terme accueillir des projets d’habitat. 18/96
Source : PLUiH, POA habitat
Au regard de ce diagnostic et de ces enjeux, les orientations stratégiques qui sont définies pour le
programme PVD définie en matière d’habitat sont de :
- Produire une offre nouvelle et attractive de logements, permettant de retrouver au moins 5 000
habitants d’ici l’horizon 2030, en cohérence avec l’objectif de sobriété foncière,
- Renforcer l’amélioration de l’habitat existant pour le rendre plus attractif.
Ces orientations contribuent à la stratégie territoriale communautaire qui vise à améliorer l’attractivité
résidentielle pour maintenir et attirer de nouvelles populations, par une offre d’habitat de qualité, rénové et
durable.
La déclinaison de ces orientations consiste donc à :
- Requalifier le parc de logements ancien privé, et remettre sur le marché des logements vacants,
- Lutter contre les situations de mal logement,
- Proposer une offre résidentielle nouvelle ou rénovée par des opérations de démolition, de
construction de logements locatifs sociaux en maîtrise d’ouvrage OPAC de Saône-et-Loire,
- Identifier le foncier mutable stratégique par l’acquisition de parcelles foncières et l’étude des
possibilités de densification de parcelles privées,
- Approfondir la connaissance du parc privé fragile et mobiliser de nouveaux outils d’intervention.
Et en projets dit de « maturation » :
- Concevoir un projet de renouvellement urbain du quartier de la gare TER dans une logique
d’attractivité, d’entrée de ville, résidentielle et de mobilités (pôle multimodal, schéma de
circulations), 19/96
- Favoriser le logement de salariés du territoire désireux de s’installer sur la commune dans le cadre
de la démarche d’attractivité résidentielle à l’échelle intercommunale,
- Proposer une offre résidentielle nouvelle ou rénovée par des opérations de démolition, de
réhabilitation, d’acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux en maîtrise d’ouvrage OPAC
de Saône-et-Loire,
- Acquérir des parcelles foncières stratégiques.
Plusieurs leviers seront mobilisés, dans une logique de déclinaison et de renforcement des outils
communautaires existants, et une mobilisation de nouveaux outils et actions :
- Lancement d’une étude habitat structurante, permettant d’identifier les expérimentations à lancer
en matière de :
o Reconquête de l’habitat existant, au travers d’un renforcement de l’OPAH, de la mobilisation des
outils de la loi ALUR, de restructuration du bâti existant et des espaces limitrophes,
o Recherche des marges de manœuvre d’offre foncière avec la mise en place d’un
accompagnement des particuliers à la valorisation de leur bien par détachement parcellaire (cf.
démarche BIMBY), ou par le biais de nouveaux partenariats (SNCF, OPAC, etc.), notamment sur
le quartier de la gare TER,
o Accompagnement d’un habitat qualitatif et adapté,
o Mobilisation de la Fondation du patrimoine pour la rénovation de maisons à intérêt patrimonial.
Il s’agira enfin de prospecter et travailler avec les opérateurs de l’habitat afin de développer une offre
nouvelle sur les fonciers stratégiques identifiées.
3.3.2 Orientation 2 : Renforcer la dynamique commerciale de la commune et valoriser l’offre de services
et d’équipements aux habitants
Pôle relais de l’armature urbaine intercommunale, Montchanin joue un rôle de centralité à l’échelle de son
bassin de vie, représentant 10 000 habitants. En effet, la commune dispose d’équipements scolaires (deux
écoles maternelles, deux écoles élémentaires, un collège), de structures d’accueil de la petite enfance (pôle
petite enfance dont le bâtiment a été livré en 2022, comprenant également un relais d’assistantes
maternelles, un lieu d’accueil parents-enfants), un accueil de loisirs, une maison de santé pluridisciplinaire,
une bibliothèque, un centre social et culturel « la Tuilerie », un complexe sportif, une piscine, une école de
musique, etc. La présence de nombreux équipements et services représente un atout à valoriser pour
l’attractivité de la ville.
En parallèle de cette offre, un partenariat renforcé a été formalisé entre la gendarmerie et la Ville de
Montchanin, au travers de la signature du volet « sécurité » du programme PVD, le 21/06/2022. Ce
partenariat favorise une coordination renforcée entre les parties prenantes : fluidité de la circulation des
informations, mobilisation des spécialistes de la gendarmerie (correspondant sûreté, référent scolaire,
référent violences intrafamiliales, formateur relais anti-drogue, référent radicalisation, correspondant
nouvelles technologies), mise en œuvre d’actions d’anticipation, de mesures de prévention et
d’accompagnement de la gendarmerie auprès de la commune auprès des publics vulnérables.
En complément de cette offre de services et d’équipements, l’armature commerciale de Montchanin est
constituée de 109 locaux commerciaux et de services, actifs et inactifs. Ils se répartissent sur cinq sites
distincts : avenue de la Libération, quartier de la Gare, Bois Bretoux, zone du pont Jeanne Rose et « cœur de
ville » autour de l’avenue de la République. C’est ce dernier secteur qui représente la principale polarité
commerciale de la ville. Regroupant une soixantaine de locaux commerciaux, une dizaine sont d’apparence
inactifs dont cinq disposent d’un emplacement stratégique pour compléter le linéaire commercial (au
croisement de l’avenue de la République et de l’avenue de la Libération).
L’offre commerciale présente est diversifiée et répond principalement aux besoins courants. Le
diagnostic commercial mené en 2022 dans le cadre du programme PVD (dispositif Shop’in – Banque des
territoires) démontre que 40% des établissements ont été fragilisés par la crise sanitaire, toutefois, peu 20/96
d’intentions de départ ont été formulées. A la différence d’autres petites et moyennes villes, la
problématique de la reprise-transmission de commerces n’est pas ici prégnante. La dynamique commerciale
de la commune, à souligner, ne souffre pas non plus de la présence de zones commerciales périphériques,
directement concurrentes.
Ce diagnostic met néanmoins en exergue l’enjeu de rendre visible l’offre commerciale, dans l’espace au
travers des aménagements urbains et sur le plan numérique.
L’offre commerciale est en effet, principalement concentrée autour de l’avenue de la République, colonne
vertébrale du développement linéaire de la ville. Celle-ci a l’avantage de disposer d’une grande largeur de
voirie, dotée d’un système de contre-allées qui reste toutefois largement dédié à l’automobile et peu
favorable à la déambulation et donc à la fréquentation de plusieurs commerces. Les traversées piétonnes
sont également inconfortables ou absentes pour permettre le franchissement d’un côté à l’autre de l’avenue
de la République. La tenue hebdomadaire du marché place de l’Eglise et sur l’avenue, bien achalandé et
fréquenté, démontre l’attractivité de ce secteur et la possibilité d’envisager une réorganisation du
stationnement en faveur de déplacements piétons facilités. Car c’est cette proximité – de services,
d’équipements, de commerces – qui est un véritable atout pour Montchanin, à mettre en valeur autour du
concept de la « ville du quart d’heure ».
L’offre commerciale est aussi peu lisible ou absente des référencements internet. La nécessité d’opérer une
transition numérique pour les commerçants est donc un enjeu pour leur maintien et leur dynamisation.
Enfin, la présence de commerces de proximité permet une animation de la ville qui est aujourd’hui marquée
par de nombreux évènements portés par la municipalité, tel que le « marché des quatre saisons ». La
démarche initiée dans le cadre du diagnostic commercial du programme PVD a permis de réunir les
commerçants et de réactiver une dynamique collective, au travers d’une nouvelle structuration des
commerçants. De nouveaux statuts ont ainsi été déposés par les commerçants en juillet 2022 pour créer
« l’association des commerçants et artisans de Montchanin ». L’enjeu est aujourd’hui de pérenniser cette
dynamique autour de projets fédérateurs, auxquels les collectivités se proposent d’apporter leur soutien.
Au regard de ces éléments, la seconde orientation stratégique du programme PVD sur Montchanin
est donc de renforcer la dynamique commerciale de la commune et valoriser l’offre de services
et d’équipements aux habitants, comme levier d’attractivité pour la commune.
Afin de redynamiser le commerce, cette orientation se décline au travers de :
- La réalisation d’un diagnostic commercial initial, mené en 2022, dans le cadre du dispositif Shop’in
de la Banque des territoires,
- La déclinaison de la stratégie territoriale communautaire et du plan commerce mis en place par la
Communauté Urbaine, en lien avec la Ville de Montchanin dans le cadre de PVD :
o Soutien à l’association des commerçants et artisans de Montchanin,
o Mise en place d’un chèque/carte cadeau territoire communautaire,
o Accompagnement des porteurs de projets,
o Et soutien financier pour la rénovation de locaux commerciaux et de développement de
l’entreprise.
- En articulation avec la CUCM, la CCI interviendra pour accompagner la transition numérique des très
petites entreprises.
Il est également essentiel de prendre en compte le confort d’usage des chalands et de créer les aménités
qui favoriseront la déambulation et l’appropriation des espaces publics commerçants par les habitants. Cette
approche de l’aménagement avec la mise en place d’une « boîte à outil » utile à l’aménagement des espaces
publics de la rue de la République est développée dans l’orientation 3.
Mais aussi, la Ville de Montchanin, pour compléter, adapter et moderniser son offre d’équipements et de
services aux besoins de la population portera les actions suivantes dans le cadre de cette orientation : 21/96
- La construction d’un nouveau restaurant scolaire au groupe scolaire Boutavant,
- La pérennisation sur trois ans de représentations culturelles de la scène nationale de l’Arc au travers
des représentations hors les murs de « l’Arc en vadrouille »,
- La volonté d’une coordination renforcée avec la gendarmerie nationale dans le cadre du volet
sécurité du programme PVD (annexe n°6),
- L’installation de jeux sur les espaces publics adjacents au centre social et culturel de « la Tuilerie ».
Concernant les bâtiments publics, cette orientation est transversale avec celle inhérente à la transition
écologique (orientation 3) par la volonté de la ville de Montchanin d’élaborer un schéma directeur de
rénovation énergétique de ses bâtiments publics.
3.3.4 Orientation 3 : Accompagner la transition écologique de la commune en privilégiant un
aménagement durable des espaces publics, la nature en ville, la sobriété foncière et la production et
l’économie d’énergie
Le développement urbain de la commune, au XIXème siècle, s’est organisé autour de l’avenue de la
République d’une part, et de l’avenue de la Libération d’autre part, qui permet de rejoindre le centre-ville au
quartier de la gare. Au-delà de ces axes structurants, la construction de la ville ne dispose pas d’espaces
publics structurants. Elle est marquée par d’importantes distensions urbaines, renforcées par la présence
des infrastructures routières. De plus, si la ville dispose de nombreux équipements, atouts pour la
revitalisation de la commune, ceux-ci ne sont pas visibles et lisibles dans la trame viaire et d’espaces publics.
Un enjeu est donc de recréer du lien entre les différentes polarités de la ville et de développer un
vocabulaire d’aménagement cohérent à l’échelle de la ville, tel que proposé dans le cadre de l’étude de
stratégie de revitalisation de Montchanin.
Au regard des enjeux écologiques prégnants, les aménagements proposés dans le cadre du programme PVD
ont vocation à accompagner la transition écologique du territoire, et ce par la mise en oeuvre des principes
de l’aménagement durable mais aussi par l’intégration des mobilités cyclables dans l’espace publics.
Ainsi, la conception des projets opérationnels permettra de favoriser la perméabilité des sols pour améliorer
l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle, de rafraîchir la ville par la prise en compte des ambiances
climatiques et la limitation des îlots de chaleur urbain, de développer les modes actifs et l’intermodalité, de
préserver et accueillir la biodiversité, tout en associant les usagers tel que pour le réaménagement de cours
d’écoles que prévoit la Ville de Montchanin.
L’accompagnement de la transition écologique de la commune constitue une orientation transversale du
programme PVD.
Comme précisé dans la précédente orientation relative aux mobilités, le traitement des espaces publics
représente un levier d’intervention important en faveur d’un nouveau partage de l’espace et du
développement des modes actifs.
En outre, les usages actuels étant largement fonctionnels et utilitaires, l’enjeu est également de favoriser les
aménités urbaines pour améliorer le cadre de vie de Montchanin mais également de conforter la
revitalisation commerciale souhaitée au travers de la seconde orientation du programme PVD.
De plus, en cohérence avec les orientations du PADD, la transition écologique du programme PVD s’illustre
également en matière d’habitat. En effet, la réhabilitation du parc privé et du parc public, la densification et
le comblement des dents creuses, le confortement des centralités, la diversification de l’offre vers des
formes d’habitat intermédiaire, l’emploi de matériaux plus performants du point de vue des enjeux
bioclimatiques répondent à l’enjeu de réduction de la facture énergétique du parc résidentiel.
Mais aussi, l’intégration de la transition écologique dans la conception de la ville contribue à une meilleure
qualité de vie des habitants et concourre à une approche de santé environnementale, enjeu notamment mis
en exergue par le Contrat Local de Santé 2019-2024. 22/96
Enfin, en cohérence avec le PCAET défini à l’échelle intercommunale qui vise à organiser une gestion durable
et économe des ressources énergétiques, tout en limitant les émissions de polluants atmosphériques, le
programme PVD déployé sur Montchanin comporte des actions en matière de transition énergétique.
Ainsi, au regard du contexte économique actuel lié aux coûts de l’énergie et de la volonté de limiter les
émissions de gaz à effet de serre, les objectifs sont de :
- Limiter la consommation énergétique des bâtiments, ce par l’élaboration d’un schéma directeur
pour la rénovation énergétique des bâtiments publics communaux, intégrant une approche des
usages.
Dans la même optique, les principes de construction durable sont également opérants pour la
conception et la gestion des bâtiments publics qui doivent dorénavant répondre d’une performance
thermique et environnementale, tel qu’avec le projet de construction du pôle de recherche et de
conservation des collections de l’Ecomusée.
- Rénover l’éclairage public, dans la continuité de l’extinction de l’éclairage public sur Montchanin
de 22h30 à 5h30, qui contribue également à la restauration de la trame noire et à la préservation de
la biodiversité nocturne.
- La commune s’inscrit également dans les objectifs du plan climat de la Communauté Urbaine, pour
la production d’énergie renouvelable, prévue sur l’ancienne décharge de la commune sur une
surface de 6,4 hectares, pour une puissance installée de 5,68 MWc, qui compte parmi les quatre
centrales solaires au sol existant ou en cours dans le territoire communautaire, et par la volonté de
créer un réseau de chaleur urbain sur la base d’une étude de faisabilité.
Au regard de ces enjeux, l’orientation du programme PVD est d’accompagner la transition
écologique de la commune en privilégiant un aménagement durable des espaces publics, la
nature en ville, la sobriété foncière et la production et l’économie d’énergie.
Cette orientation alimente la stratégie territoriale communautaire à deux niveaux, par l’amélioration de
l’attractivité résidentielle et du cadre de vie, et par l’inscription de la transition écologique au cœur du
développement du territoire qui vise notamment à une sobriété énergétique.
Elle sera déclinée au niveau de la commune par :
- L’aménagement durable des espaces publics du Pôle petite enfance,
- La désimperméabilisation et la végétalisation de deux cours d’école,
- L’élaboration d’un schéma directeur pour la rénovation énergétique des bâtiments publics
communaux, intégrant une approche des usages,
- La réalisation d’une étude pour la création d’un réseau de chaleur urbain,
- La rénovation du parc d’éclairage public de la commune,
- Et la création d’un verger de sauvegarde et d’un espace arboré de loisirs et de proximité au quartier
de la Gare.
3.3.3 Orientation 4 : Améliorer le maillage des modes actifs pour les parcours du quotidien et la
continuité avec l’Eurovélo 6 et les communes environnantes, et améliorer la multimodalité (fer,
transports urbains, route, modes actifs) en particulier sur le secteur gare TER
La ville de Montchanin est une porte d’entrée de la Communauté Urbaine et bénéficie d’une situation
privilégiée au croisement de grandes infrastructures (gare TGV, gare TER, RCEA, canal du Centre) qui lui
permettent une accessibilité aisée. La gare TER de Montchanin, en particulier, située sur la ligne Dijon-
Nevers, a fait l’objet d’un flux de 107 684 voyageurs en 2021, contre 78 852 en 2019 soit une augmentation
de 27% malgré le contexte de crise sanitaire. Les gares TER et TGV distantes de quelques kilomètres
seulement ne sont toutefois pas reliées par le rail et sont desservies actuellement par une navette bus. 23/96
Si le projet d’interconnexion des lignes TGV-TER est pour le territoire communautaire un projet majeur inscrit
au contrat de plan Etat-Région, l’élaboration du programme PVD a permis d’identifier un enjeu
d’amélioration du pôle multimodal de la gare TER de Montchanin (fer, transports urbains, route, modes
actifs) afin de développer et améliorer les mobilités locales, alternatives à la voiture individuelle. La gare de
Montchanin est effet située à l’intersection de trois lignes TER (Dijon-Nevers, Montchanin-Chalon-sur-Saône,
Montchanin-Montceau-Paray-le-Monial) qui traversent le territoire, du nord au sud, et offrent une desserte
ferrée de la commune extrêmement intéressante. La gare est également desservie par le réseau de
transports urbains, géré par la Communauté Urbaine Creusot Montceau en qualité d’Autorité Organisatrice
de la Mobilité.
D’une part, l’amélioration du pôle multimodal devra permettre d’améliorer les liens vélo-transport urbain
et/ou transport ferré par un aménagement dont les principes sont :
- La réflexion d’un nouveau plan de circulation pour assurer le maillage des voies cyclables depuis
l’avenue de la Libération jusqu’à la gare, en sécuriser les parcours, faciliter la desserte de la navette
TGV,
- L’organisation et la gestion des stationnements de courte et de longue durées, mais aussi du
personnel, des voyageurs et des riverains,
- L’aménagement du parvis de la gare comme véritable espace public.
D’autre part, l’attractivité du pôle gare de Montchanin dépend aussi d’une amélioration de l’habitat et d’un
renouvellement urbain du quartier de gare.
Paradoxalement, ces infrastructures routières, ferroviaires et fluviales qui assurent une excellente desserte
du territoire et de la commune l’isolent du reste du territoire. La RCEA représente en effet une véritable
coupure urbaine, difficilement franchissable par d’autres modes que l’automobile au niveau de l’entrée Sud
de la ville, doublée du canal du Centre et de l’Eurovélo 6. Si la commune de Montchanin est longée par ces
deux infrastructures touristiques d’échelle régionale, au niveau de son entrée de ville Sud, elle ne bénéficie
pas à ce jour de la fréquentation touristique qui leur est liée ou en devenir. Une démarche prospective
pourrait donc être menée dans le cadre du programme PVD pour améliorer la signalétique entre ces
parcours touristiques et l’entrée de ville Sud, ainsi que pour apaiser et sécuriser les circulations
cyclistes sur ce périmètre. L’Eurovélo 6 constitue en effet, la colonne vertébrale du schéma vélo pour le
développement des mobilités cyclables du quotidien – et non seulement touristiques - dans le territoire.
Assurer la continuité cyclable entre l’eurovélo6, la commune de Montchanin et les communes riveraines
situées dans le bassin de vie de Montchanin constitue donc un objectif essentiel pour renforcer les mobilités
douces.
A l’échelle de la ville, le maillage des parcours de modes actifs est fragmenté et présente de nombreuses
discontinuités. Le récent aménagement de la liaison douce sur une portion de l’ancienne voie ferrée
d’acheminement des matériaux au port Schneider, entre la rue de Mâcon et l’avenue de la Libération,
démontre un usage des habitants dans une logique inter-quartier. En cohérence avec les autres orientations
du programme PVD, ce maillage de modes actifs au sein de la ville est à compléter.
Dans ce sens, le traitement des espaces publics est un levier important d’intervention pour favoriser un
nouveau partage de l’espace et le développement des modes actifs. Ainsi, la proposition émise dans le cadre
de l’étude de composition urbaine et de stratégie de revitalisation qui structure la présente convention, est
de dérouler un « ruban urbain » constant, décliné dans une « boîte à outils » d’aménagement, qui fédère les
polarités, intègre les différents modes de déplacement et crée les appels à poursuivre depuis les entrées de
ville et au sein de la ville
Au prisme de ces éléments, l’orientation stratégique retenue est d’améliorer le maillage des
modes actifs pour les parcours du quotidien et la continuité avec l’Eurovélo 6 et les communes
environnantes, et améliorer la multimodalité (fer, transports urbains, route, modes actifs) en
particulier sur le secteur gare TER. 24/96
Cette orientation contribue à la mise en œuvre de la stratégie territoriale communautaire par l’amélioration
des conditions de connectivité du territoire. Afin d’encourager la pratique des modes actifs, le territoire peut
s’appuyer sur les axes structurants que sont le canal du Centre et la Véloroute européenne Eurovélo 6.
Comme le précise le PADD, cette dernière constitue la dorsale support de différentes mobilités douces
(déplacements utilitaires, de loisirs, touristiques).
Ainsi, l’ensemble de ces éléments figure dans le schéma directeur cyclable 2020-2030 de la Communauté
Urbaine, qui souligne le double enjeu de faire de la commune de Montchanin un pôle de connexions
touristiques avec l’Eurovélo 6 et de poursuivre l’aménagement du réseau structurant de la ville.
Cette orientation stratégique se déclinera dans le programme PVD par :
- L’aménagement de la liaison piétonne entre la gare TER et l’avenue de l’Europe/gare TGV,
- L’aménagement de la seconde tranche de la rue de Mâcon
- L’étude de la poursuite de la voie douce sur rail entre l’avenue de la République et le quartier de la
gare au Nord de la ville, et comme « projet de maturation » des travaux sous réserve de validation de
l’inscription de l’opération au PPI de la CUCM,
- La mise en œuvre d’une action de sensibilisation de sécurité routière en faveur de mobilités apaisées
et partagées,
- Et la recherche d’amélioration et de sécurisation des continuités cyclables en entrée Sud de la ville
de Montchanin.
Cette orientation est évidemment transversale avec l’orientation 3, l’aménagement durable des espaces
publics intégrant le développement des modes actifs et le partage de la voirie.
3.3.5 Orientation 5 : Inscrire la commune dans la stratégie d’itinérance touristique fluviale, cyclable et
pédestre et de valorisation du patrimoine
La stratégie de développement touristique communautaire 2015-2020, reprise dans le PADD du PLUi,
consiste à organiser l’offre touristique (patrimoine bâti, monuments, musées, plans d’eau, villages de
caractère, etc.) autour d’un maillage physique et connecté à l’axe de l’Eurovélo 6. L’objectif est d’inciter les
usagers de l’Eurovélo 6 à découvrir le territoire, en particulier par l’aménagement du canal du Centre. Dans
cette optique, la Région Bourgogne Franche-Comté intègre le développement touristique des voies
navigables dans son schéma régional de développement touristique et de loisirs 2017-2022, et a inscrit le
canal du Centre comme partie prenante de l’itinéraire de l’Eurovélo 6.
Le canal du Centre relie la Saône au canal latéral à la Loire sur 112 km. L’infrastructure gérée par Voies
navaigables de France relie quatre territoires intercommunaux : Creusot-Montceau, Grand Charolais, Grand
Chalon et Beaune Côte et sud. Le canal du centre représente un patrimoine hydraulique de valeur, une
dorsale paysagère et un axe d’itinérance de première importance, générant de fortes interactions avec les
territoires environnants. Afin de pallier le manque de notoriété touristique du canal, un contrat de canal du
Centre a été élaboré pour la période 2015-2020. Ainsi, le développement touristique « fluvestre » du canal
et des territoires traversés (fluvial et terrestre) s’appuie sur trois orientations, dont celle d’assurer un niveau
de services et de découvertes aisée du canal pour les pratiques itinérantes avec des équipements rénovés
et modernisés. Ainsi, une action du contrat de canal vise à améliorer l’accueil sur les ports et haltes nautiques
pour améliorer le niveau de services et faire des ports et haltes de véritables interfaces entre les navigants
et les territoires riverains.
A terme, en relation avec l’étude de définition sur les besoins en niveau de services sur les ports et haltes
fluviales dans le cadre du contrat de canal, l’objectif au niveau de la commune de Montchanin sera de
remettre un exploitation la halte nautique, au niveau du Bois Bretoux, en cohérence avec les autres sites
du périmètre. La halte nautique bénéficie de l’avantage de disposer d’une rampe de mise à l’eau de bateaux
et de bâtiments à rénover.
Parallèlement, l’Eurovélo 6 est une vélo route européenne permettant de relier l’Atlantique à la mer Noire.
Plus précisément, sur la Communauté Urbaine, l’aménagement porte sur la réalisation d’un itinéraire 25/96
cyclable, continu, sécurisé entre Saint-Laurent-d’Andenay et Saint-Vallier. Le tronçon de travaux jouxtant la
commune de Montchanin a été livré en 2022. Une réflexion pourra également être menée pour la création
de nouvelles capacités d’hébergement, compatibles avec les besoins des cyclo-touristes tels qu’une offre
d’hébergement léger et de garages sécurisés pour les vélos.
En outre, la stratégie d’itinérance touristique communautaire s’appuie également sur des boucles pédestres
de découvertes. Le schéma d’itinérance pédestre propose trois types de randonnées pour des cibles
distinctes : les circuits d’itinérance s’adresseront à des personnes souhaitant faire des randonnées de
plusieurs jours sur le territoire, les boucles locales s’adresseront de fait en priorité aux habitants du territoire
et des territoires voisins, et plus particulièrement aux familles et les sentiers pour randonneurs porteurs de
handicap.
Ainsi, le parcours du sentier de randonnée « balade verte » qui sera mis en place sur la commune de
Montchanin permettra de mettre en valeur l’écharpe verte et bleue structurante de la ville qui est un véritable
capital paysager à valoriser, mais aussi les éléments patrimoniaux du parcours. Si Montchanin ne dispose
pas de patrimoine bâti emblématique, notamment protégé au titre des monuments historiques, de nombreux
bâtis patrimoniaux sont recensés à l’inventaire ou figurent dans le patrimoine dit vernaculaire.
Dès lors, cette balade verte permet de lire les traces patrimoniales des activités industrielles passées. Le
chemin dit « des puits » récemment restauré par Voies navigables de France peut ainsi être emprunté pour
rejoindre l’ancien port Schneider (actuelle base nautique) ainsi que l’usine Henri-Paul, qui était initialement
une fonderie construite par les établissements Schneider en 1918, remarquable par son architecture et son
implantation, véritable signal d’entrée de ville. L’itinéraire permet également de découvrir l’ancienne grande
tuilerie de Bourgogne créée à la fin du XIXème siècle, aujourd’hui réhabilitée en centre social et culturel, et
d’admirer les maisons céramiques du quartier Gare. La Grand tuilerie fabriquait notamment la céramique
architecturale destinée à l’ornementation des façades d’habitations bourgeoises.
Ainsi, les « maisons céramiques » constituaient pour la tuilerie de véritables catalogues offerts au regard
des voyageurs transitant par la gare. La mobilisation de la Fondation du patrimoine pour la réhabilitation de
ces maisons pourra être recherchée à l’appui de l’étude habitat qui sera menée dans le programme PVD. Ces
éléments illustrent le patrimoine de l’industrie céramique du territoire.
Enfin, la Communauté Urbaine porte le projet d’envergure de création du pôle de recherche et de
conservation des collections de l’Ecomusée Creusot Montceau. Le projet consiste à la fois dans la
réhabilitation d’un ancien bâtiment industriel au lieu-dit le Thiellay, au traitement et au déménagement des
collections labellisées Musée de France. Ce bâtiment comprendra un espace de mouvement des collections,
un espace de recherche, un atelier de restauration, le stockage et la sécurisation des collections. Ce projet
se veut à la fois le pivot scientifique et technique du redéploiement de l’Ecomusée. Montchanin accueillera
donc sur la commune un équipement d’envergure régional voire national. Cette dynamique pourrait être
l’occasion de développer de nouveaux partenariats entre l’Ecomusée et la ville de Montchanin.
Considérant ces éléments, l’orientation du programme PVD est d’inscrire la commune dans la
stratégie d’itinérance touristique fluviale, cyclable et pédestre et de valorisation du patrimoine.
La déclinaison de cette opération dans le calendrier du programme PVD portera sur :
- La construction du pôle de recherche et de conservation des collections de l’Ecomusée,
- La création d’un sentier de randonnée « balade verte » sur la commune,
- La réalisation d’une visite patrimoniale « Dimanche hors les murs »,
- Et en projet dit de « maturation », le projet sur le site de la halte nautique sur le canal du Centre. 26/96
Article 4 – Le plan d’actions
Le plan d’action est la traduction opérationnelle du projet de territoire qui se décline en actions de la
collectivité et des acteurs territoriaux. Ce document évolutif consiste en la compilation des fiches actions
validées, et éventuellement de la liste des projets en maturation ; il est transmis à chaque évolution à l’ANCT
(délégation territoriale et direction de programme) à des fins de suivi.
Les évolutions du plan d’action sont examinées et validées au fil de l’eau par le comité de projet, sans nécessité
d’avenant de la présente convention.
4.1 Principes de formalisation des actions
L’inscription formelle des actions dans le programme PVD est validée par les instances de gouvernance en
s’appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des
collectivités territoriales concernées.
Les actions prêtes, validées en comité de projet PVD, sont adressées à chacun des financeurs appelés à se
prononcer dans leurs propres instances décisionnelles.
Le préfet peut saisir autant que de besoin la Direction de programme Petites villes de demain de l’ANCT (cf.
article 6.3.) pour toute opération nécessitant un éclairage particulier.
Chaque fin d’année, une synthèse financière des contributions obtenues des différents financeurs est
présentée en comité de projet, et transmise à la direction de programme Petites villes de demain de l’ANCT.
Des projets dit « de maturation », de niveaux de maturité différents peuvent être listés en annexe du plan
d’action. Les projets feront l’objet d’un travail spécifique de maturation afin d’être proposés au plan d’action,
lors du comité de pilotage ultérieur à la signature, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du
contrat, de leur faisabilité, de leur valeur d’exemple et de leur dimension collective ou de leur effet
d’entraînement.
4.2 Plan d’actions détaillé
Pilotage du programme PVD
N° fiche-
action
Libellé Maître
d’ouvrage
Plan de financement
prévisionnel
Calendrier
prévisionnel
0.1 Chef de projet PVD/ORT CUCM CUCM 25 %
BDT - ANCT 75%
Durée du
programme PVD
0.2 Etude de composition urbaine
et stratégie de revitalisation
CUCM Coût total : 39 275€ HT
/ 47 130€ TTC
CUCM 50%
Banque des territoires
50%
Finalisée
2022/2023 27/96
Orientation 1 : Produire de nouveaux logements et renforcer l’amélioration de l’habitat existant
pour une offre résidentielle attractive permettant de retrouver au moins 5 000 habitants d’ici
l’horizon 2030, en cohérence avec l’objectif de sobriété foncière
N°
fiche-
action
Libellé Maître
d’ouvrage
Plan de financement
prévisionnel
Calendrier
prévisionnel
1.1 Etude habitat sur la ville de
Montchanin
CUCM / Ville
de
Montchanin
33 333€ HT /40 000€ TTC
CUCM / Ville de
Montchanin / Région (C2R)
/ Banque des territoires
2023/2024
1.2 Requalifier le parc ancien
d’habitat – Opération
programmée d’amélioration de
l’habitat
CUCM Pour l’ensemble de la
CUCM : 7 232 150€, avec
la contribution de
l’ensemble des partenaires
de l’OPAH tels que l’Anah
et le Département de
Saône-et-Loire.
Abondement de la Ville de
Montchanin (budget de
20 000€ / an)
2021/2024
1.3 Lutter contre les situations de
mal logement – Mobilisation
du Comité local de lutte contre
l’habitat indigne (CLI)
CUCM Adossé à l’OPAH, mise en
place d’un Comité de Lutte
contre l’habitat Indigne
(CLI) qui se réunit autant
que de besoin pour traiter
les situations identifiées
par le réseau des acteurs
concernés.
2021/2024
.
1.4 Démolition / reconstruction de
logements sociaux avenue de
la Libération
OPAC 71 Démolition – 465 833€ HT
/559 000€ TTC
OPAC / Action logement /
CUCM / Etat (FNAP)
Construction – 2 166 666
€ HT / 2 600 000€ TTC
OPAC / Région (C2R) / Etat
(PLAI) / Département
Démolition
12/2023-
09/2024
Construction
programmation
2025 /
réception 2027 28/96
1.5 Création d’un lotissement rue
de la Paix
OPAC 71 676 540€ HT /
811 849€ TTC
2023/2024
Projets « de maturation »
N°
fiche-
action
Libellé Maître d’ouvrage
1.6 Mise en œuvre des préconisations de l’étude habitat PVD CUCM / Ville de Montchanin /
Partenaires
1.7 Favoriser le logement de salariés désireux de s’installer
sur le territoire
Cf. démarche d’attractivité
résidentielle de la CUCM.
Mobilisation d’Action logement
services et des partenaires (en
fonction des dispositifs en cours)
1.8 Acquisition / réhabilitation de logements anciens
bâtiments logement de gendarmes avenue de la
Libération
OPAC 71
Bâtiments appartenant à la Ville
de Montchanin et au
Département de Saône-et-Loire
1.9 Réhabilitation de logements sociaux parc Avril OPAC 71
1.10 Démolition des bâtiments A et B avenue de la Libération OPAC 71
1.11 Foncier stratégique – Acquisition ancien cinéma
« Variétés »
Ville de Montchanin / EPF
1.12 Foncier stratégique – zone AU Mâconnais Foncier appartenant à la CUCM
Orientation 2 : Renforcer la dynamique commerciale de la commune et l’offre de services et
d’équipements aux habitants
N°
fiche-
action
Libellé Maître
d’ouvrage
Plan de financement
prévisionnel
Calendrier
prévisionnel
2.1 Diagnostic commercial Banque des
territoires
100% Banque des
territoires - Dispositif
Shop’in
Action finalisée
2021/2022 29/96
2.2 Favoriser la rénovation des
locaux commerciaux et
développement de l’entreprise
par la mobilisation du fonds
d’aide de la CUCM
CUCM Budget 2023 –
30 000€ pour le
territoire de la CUCM
Abondement de la
Ville de Montchanin au
dispositif (majoration
10% par dossier,
plafonné à 1 000€ ;
enveloppe de 5 000€
en 2023)
Selon le
règlement
d’intervention
communautaire
en vigueur
2.3 Soutien à l’association des
commerçants et artisans de
Montchanin
CUCM
Ville de
Montchanin
CUCM (soutien
financier selon les
actions) ; Ville de
Montchanin
(subvention,
assistance
administrative et
technique)
Selon le
programme
d’actions porté
par l’association
2.4 Accompagnement des porteurs
de projet par la Mission
économie et services aux
entreprises de la CUCM
CUCM Accompagnement par
la Mission économie et
services aux
entreprises de la
CUCM
Jusque 2026 /
sur la durée du
programme
2.5 Mise en place d’un chèque /
carte cadeau territoire
CUCM Budget 2023 pour la
CUCM de 15 000€
CCI, Fédération unions
commerciales 71,
Unions commerciales
du territoire
Lancement du
dispositif fin
2023 /
1er trimestre
2024
2.6 Transition numérique des très
petites entreprises (TPE)
CCI 11 550€
Programme régional
Kapnumérik*
Co-financemen CUCM
2023
2.7 Construction du restaurant
scolaire – groupe scolaire
Boutavant
Ville de
Montchanin
1 146 533€ HT /
1 375 840€ TTC
Ville de Montchanin /
DETR-DSIL /
2024/2025 30/96
Département
2.8 Convention de partenariat
« L’Arc en vadrouille » / Ville de
Montchanin
Ville de
Montchanin
Sur quatre ans, avec
l’objectif de 5 000€ /
an
2023-2026
2.9 Volet sécurité du programme
PVD
Ville de
Montchanin
Gendarmerie
Coordination renforcée
entre la commune et la
gendarmerie.
Sur la durée du
programme PVD
2.10 Installation de jeux sur les
espaces publics adjacents au
centre social et culturel « la
Tuilerie »
Ville de
Montchanin
8 333€ HT /
10 000€ TTC
Ville de Montchanin
2023
Orientation 3 : Accompagner la transition écologique de la commune en privilégiant un
aménagement durable des espaces publics, la nature en ville, la sobriété foncière et la
production et l’économie d’énergie.
N°
fiche-
action
Libellé Maître
d’ouvrage
Plan de
financement
prévisionnel
Calendrier prévisionnel
3.1 Aménagement durable des
espaces publics du Pôle
petite enfance
CUCM 333 333€ HT
/400 000€ TTC
CUCM / Région
(C2R) / DETR-
DSIL
Etudes 2023 Travaux 2ème
semestre 2024
Sous réserve des précisions et des arbitrages du
calendrier prévisionnel et de la mobilisation du PPI pour
les opérations d’aménagement d’espaces publics.
3.2 Désimperméabilisation et
végétalisation des cours
d’école Langevin et Boutavant
Ville de
Montchanin
50 000€ HT /
60 000€ TTC
(30 000€ en
2024, 30 000€ en
2025)
Ville de
Montchanin
Région (C2R)
Agence de l’eau
2024/2025 31/96
Loire Bretagne
3.3 Schéma directeur rénovation
énergétique bâtiments
publics communaux
Ville de
Montchanin
33 333€ HT /
40 000€ TTC
Ville de
Montchanin /
Ademe / Banque
des territoires
2023
3.4 Etude de faisabilité pour la
création d’un réseau de
chaleur urbain quartier
d’Avoise
Ville de
Montchanin
33 333€ HT
/40 000€ TTC
Ville de
Montchanin /
Ademe / Banque
des territoires
2024
3.5 Rénovation de l’éclairage
public
Ville de
Montchanin
1 166 666€ HT /
1 400 000€ TTC
Fonds vert (2024)
Banque des
territoires
Schéma directeur 2023 /
travaux à partir de 2024
3.6 Création d’un verger de
sauvegarde et d’un espace
arboré de loisirs et de
proximité au quartier de la
Gare
Ville de
Montchanin
Verger 14 478€
HT / 17 373,60€
TTC
Aménagement du
parc de l’Amitié
58 833€ HT /
70 000€ TTC
Ville de
Montchanin
Région BFC et
Département de
Saône-et-Loire
pour le verger de
sauvegarde
Verger de sauvegarde
réalisé en 2022/2023
Aménagement du parc de
l’Amitié et city stade
2024 32/96
Orientation 4 : le maillage des modes actifs pour les parcours du quotidien et la continuité avec
l’Eurovélo 6 et les communes environnantes, et améliorer la multimodalité (fer, transports
urbains, route, modes actifs) en particulier sur le secteur gare TER.
N° fiche-
action
Libellé Maître
d’ouvrage
Plan de
financement
prévisionnel
Calendrier
prévisionnel
4.1 Aménagement de la
liaison piétonne gare
TER – gare TGV
CUCM 83 333 € HT /
100 000 € TTC
CUCM / DETR-DSIL
2023
4.2 Etudes et travaux de
l’aménagement de la
rue de Mâcon – tranche
2
CUCM 250 000€ HT /
300 000€ TTC
CUCM / DETR-DSIL
Etudes 2023 Travaux
début 2024
Sous réserve des précisions
et des arbitrages du
calendrier prévisionnel et de
la mobilisation du PPI pour
les opérations
d’aménagement d’espaces
publics.
4.3 Etudes de la poursuite
de l’aménagement de la
voie douce sur rail –
tranche 2
CUCM Etude réalisée en
maîtrise d’œuvre
interne CUCM
Etudes stade AVP mi-
2025 sous réserve des
précisions et des arbitrages
du calendrier prévisionnel et
de la mobilisation du PPI
pour les opérations
d’aménagement d’espaces
publics.
4.4 Mobilités apaisées –
action de sensibilisation
sécurité routière
CUCM CUCM / Appel à
projet « sécurité
routière » Etat
2023
4.5 Amélioration et
sécurisation des
continuités cyclables
entrée Sud de la ville
Démarche à engager pour échanger entre les acteurs concernés :
CUCM, Département, Etat, Ville de Montchanin
Projets de maturation
4.3 Travaux aménagement
de la voie douce sur rail
– tranche 2
CUCM Chiffrage estimatif
sur la base de ratio :
297 500 € HT /
357 000 € TTC
CUCM / Région (C2R)
Travaux à partir de
2026 sous réserve des
précisions et des arbitrages
du calendrier prévisionnel et
de la mobilisation du PPI
pour les opérations
d’aménagement d’espaces
publics. 33/96
/ DETR-DSIL
4.6 Projet de
renouvellement urbain
en faveur de
l’attractivité du quartier
de la gare TER
Le quartier de la gare TER comme entrée de ville avec une triple
entrée : requalification des espaces publics, secteur d’habitat (cf.
étude habitat 1.1), pôle multimodal et schéma de circulations
Démarche partenariale associant la CUCM, la Ville de
Montchanin, la SNCF, la Région, etc.
Orientation 5 : Inscrire la commune dans la stratégie d’itinérance touristique fluviale, cyclable
et pédestre et de valorisation du patrimoine.
N°
fiche-
action
Libellé Maître
d’ouvrage
Plan de financement
prévisionnel
Calendrier
prévisionnel
5.1 Pôle de recherche et de
conservation des
collections de l’Ecomusée
Creusot Montceau
CUCM
Principaux postes :
- Chantier des collections :
1 024 217,50€ HT
- Immeuble le Thiellay
(acquisition) : 9 522€ TTC
- Immeuble le Thiellay – Réserve
écomusée (prévisionnel) :
1 897 082 € HT
2021/2024
5.2 Sentier de randonnées
« balades vertes »
CUCM A l’échelle intercommunale
240 000€ TTC
Mise en
place du
jalonnement
mai 2023
5.3 Visite patrimoniale
« Dimanche hors les
murs »
CUCM Animation proposée par la
direction de l’Ecomusée
2024
Projet de maturation
5.4 Projet halte nautique –
canal du Centre
A définir A définir A définir
Article 5 – Modalités d’accompagnement en ingénierie
Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie : les partenaires financiers du
programme PVD (l’ANCT, la Banque des territoires, le Cerema, l’Ademe, etc.), services déconcentrés de
l’Etat, collectivités territoriales, agences techniques départementales, CAUE, CPIE, etc. pour les différentes
phases du programme (élaboration du projet de territoire, définition et mise en œuvre des projets,
participation des habitants, suivi et évaluation du contrat) qu’il conviendra de préciser et de rappeler dans
le bilan du contrat. L’activation de cet accompagnement s’effectue selon les modalités de saisines et de
contractualisation propres à chaque organisme. 34/96
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui
pourraient notamment mobiliser des financements pour le montage des projets et les investissements.
La Ville de Montchanin a d’ores et déjà bénéficié d’un accompagnement en ingénierie et de la
réalisation d’études pour l’élaboration de la présente convention.
En effet, un diagnostic commercial a été réalisé par le bureau d’étude PIVADIS en 2022 dans le cadre du
dispositif Shop’in de la Banque des territoires. Au-delà des enseignements du diagnostic, cette démarche a
permis à la Ville de Montchanin et la CUCM de rassembler et d’échanger avec les commerçants au travers de
différents ateliers.
Puis, la CUCM a conduit en tant que maître d’ouvrage, en lien avec la Ville de Montchanin et avec le soutien
de la Banque des territoires, une étude de composition urbaine et de stratégie de revitalisation, qui constitue
l’étude structurante du programme PVD. Cette étude, aujourd’hui finalisée, a permis de dresser un diagnostic
multi-thématique portant sur les dimensions de l’habitat, des espaces publics et des mobilités, et de
construire et partager un programme d’actions pluri-annuel.
Cette étude a également été alimentée par la mission de conseil de l’architecte-conseil d’Etat et de la
paysagiste-conseil d’Etat lors d’un diagnostic en marchant le 13/04/2022 avec les élus et services de la
commune de Montchanin en présence de l’Unité départementale d’architecture et du patrimoine
(UDAP/DRAC) et du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE 71).
Enfin, le CAUE de Saône-et-Loire accompagne également l’élaboration du programme PVD par son expertise
et son apport méthodologique, ce dans le cadre de la convention CUCM-CAUE pour les années 2022 et 2023.
Article 6 - Engagements des partenaires
Les partenaires s’engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat.
6.1 Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s’efforcent d’instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont
soumises et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur champ
d’intervention.
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser suivant les
dispositifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont inscrits sont
fondés sur une première analyse de l’éligibilité des actions proposées aux différentes sources de
financement des partenaires, selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord
final.
Les montants de prêt, d’avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de : disponibilité des crédits
et du déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l’instruction des dossiers, des dispositifs
en vigueur à la date du dépôt, de la validation par les instances décisionnaires du partenaire considéré. Les
décisions font l’objet de conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de projet.
6.2 Les territoires signataires : la Ville de Montchanin et la Communauté Urbaine Creusot-Montceau
En signant cette convention, la commune de Montchanin, en lien avec la Communauté Urbaine Creusot
Montceau, assume son rôle de centralité au bénéfice de la qualité de vie des habitants de la commune et des
territoires alentours, et sa volonté de s’engager résolument dans une trajectoire dynamique et engagée dans
la transition écologique.
La Communauté Urbaine Creusot Montceau a engagé un chef de projet PVD responsable de l’animation du 35/96
programme et de son évaluation.
La Communauté Urbaine Creusot Montceau et la Ville de Montchanin s’engagent à animer le travail en
associant les acteurs du territoire et en travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités,
entreprises, Etat, établissements publics, habitants, associations…) afin d’initier et de catalyser la
dynamique du territoire en faveur du projet de territoire. Le partage des orientations et des actions qui
découlent du projet de territoire est organisé localement au moment jugé opportun par la collectivité
signataire, en accord avec l’Etat. Ce moment de partage a pour objectif, avant et également après la signature
de la convention cadre, d’enrichir les actions, de favoriser la mobilisation autour du programme et
l’émergence d’éventuels porteurs de projets.
La Communauté Urbaine Creusot Montceau et la Ville de Montchanin s’engagent à mobiliser les moyens, tant
humains que financiers, nécessaires au bon déroulement du programme, ainsi qu’à son évaluation.
Elles s’engagent également à la mise en œuvre des actions inscrites au programme, dont elles sont maîtres
d’ouvrage.
6.3 L’État, les établissements et opérateurs publics
L’Etat s’engage à travers ses services, services déconcentrés et établissements à accompagner l’élaboration
et la mise en œuvre du programme, dans une posture de facilitation des projets.
L’appui de l’État porte en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la mobilisation
coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du programme.
L’État s’engage à optimiser les processus d’instruction administrative et à examiner les possibilités
d’expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base de
projets précis qui lui seraient présentés dans le cadre du programme.
L’État soutient l’ingénierie des collectivités par le cofinancement via le FNADT de postes de chefs de projet,
en complément des crédits apportés par les opérateurs partenaires du programme. Il s’engage à étudier le
possible cofinancement des actions inscrites dans le programme, qui seraient éligibles aux dotations et
crédits de l’État disponibles.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui
mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien
permettra de renforcer la capacité d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi que les projets eux-mêmes.
En particulier :
- L’ANCT peut accompagner les territoires en conseil et ingénierie, via ses différents programmes
d’intervention (France Service, tiers-lieux, …) et dans ses domaines d’expertise comme par exemple
la revitalisation commerciale. L’ANCT soutient également les projets par le pilotage du programme
Petites villes de demain, et en particulier du Club ;
- La Caisse des dépôts peut mobiliser la Banque des territoires pour accompagner les acteurs locaux
dans leurs projets de développement territorial - conseil et ingénierie, prêts, investissements en
fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts spécialisés ;
- L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut apporter un accompagnement aux différentes phases
d’une stratégie en matière d’amélioration de l’habitat pour des interventions intégrant les
thématiques spécifiques relevant de ses priorités (la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, la 36/96
précarité énergétique, la fragilisation et dégradation des copropriétés, le vieillissement de la
population, tant en phase pré-opérationnelle qu’opérationnelle. Cet accompagnement peut être
destiné aux propriétaires (occupants ou bailleurs), syndicats de copropriétaires, collectivités ou
opérateurs immobiliers ;
- Le Cerema peut apporter un appui pour l’élaboration des projets de territoires et des plans d’action,
ainsi que pour la phase de mise en œuvre et d’évaluation et dans ses domaines d’expertise (par
exemple, la stratégie foncière et d’aménagement durable, la transition écologique, les mobilités, la
revitalisation économique et commerciale) ;
- L’ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d’objectifs transversal sur la durée du contrat
de transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du programme.
D’autres établissements publics ou opérateurs de l’État peuvent intervenir : l’Office français pour la
biodiversité (OFB), la Banque publique d’investissement (Bpifrance), l’Agence française de développement
(AFD), etc.
6.4 Engagement de la Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts, par l’intermédiaire de sa direction de la Banque des Territoires, contribue à la mise en
œuvre effective du Programme Petites Villes de Demain en mobilisant sur la période 2020-2026 les moyens
visant notamment à :
- Accompagner les villes et leur intercommunalité en matière de soutien méthodologique et
d’ingénierie de projet, adaptés aux problématiques des petites centralités et répondant aux enjeux
de redynamisation et d’attractivité. Ces moyens pourront prendre la forme de cofinancement d’une
partie des postes de chefs de projet, de cofinancement d’études nécessaires pour élaborer et mener
à bien le projet global de redynamisation, et de prise en charge d’assistances techniques destinées
aux territoires rencontrant des difficultés particulières ;
- Contribuer à l'expertise opérationnelle portant sur les montages dédiés à la mise en œuvre
opérationnelle des investissements ou des solutions de portage d’actifs immobiliers aux côtés des
acteurs économiques (la Caisse des Dépôts ne subventionne pas les investissements publics) ;
- Financer sous forme de prêts, en particulier le Prêt Rénovation Urbaine Petites Villes de Demain, les
opérations des personnes morales publiques ou privées situées dans les communes lauréates du
programme et incluses dans le périmètre de revitalisation du programme PVD.
Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement), l'accompagnement de la Caisse des
Dépôts sera subordonné aux critères d'éligibilité de ses axes d’intervention ainsi qu'à l'accord préalable de
ses organes décisionnels compétents.
Les porteurs de projets publics comme privés ont, à travers le comité local de projet Petites Villes de Demain,
une instance de proximité au sein de laquelle ils pourront faire examiner les possibilités de saisine de l’offre
CDC Petites Villes de Demain de la Banque des Territoires selon les modalités qu’elle définit avec ses
partenaires.
6.5 Engagements de la Région
La Région en qualité de cheffe de file des politiques de transport, de formation professionnelle,
d’aménagement du territoire, de développement économique, de tourisme et d’environnement, apportera
son concours aux actions visées par le programme.
Elle s’engage à désigner dans ses services un ou des référent (s) pour participer à la gouvernance du
programme ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets.
La Région s’engage à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du programme compatibles avec 37/96
ses politiques publiques et cadres d’intervention, sous réserve que les porteurs de projet déposent un
dossier complet pour instruction et répondent aux sollicitations de la collectivité pour l’instruction du dossier
et éclairer l’exécutif sur la décision à intervenir.
La Région, via ses cadres d’interventions ou les dispositifs européens, pourra apporter un appui financier aux
opérations et actions inscrites au programme. Ces opérations devront faire l’objet d’une sollicitation officielle
de subvention, avec un dépôt de dossier. L’éligibilité sera instruite et étudiée au regard des dispositifs
sollicités en vigueur et des disponibilités financières. La décision fera l’objet d’une délibération de la
Commission Permanente de la Région.
La commune de Montchanin a par ailleurs été retenue par la Région Bourgogne-Franche-Comté pour intégrer
le dispositif « Centralité Rurale en Région » (C2R). Ce dispositif vise à soutenir les politiques de
revitalisation de 128 communes éligibles, en leur apportant un accompagnement et une aide financière pour
l’élaboration de leur stratégie ainsi que la mise en œuvre d’actions en découlant.
6.6 Engagements du Département
Le Département en qualité de chef de file des politiques de solidarité mais également de son rôle sur les
politiques de mobilité et les espaces naturels sensibles, ainsi que le numérique, apportera son concours aux
actions visées par le programme.
Le Département s’engage à désigner dans ses services un ou des référent (s) pour participer à la gouvernance
du programme ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets.
Le Département s’engage à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du programme qui sont
compatibles avec ses politiques publiques et cadres d’intervention, sous réserve que les porteurs de projets
déposent un dossier complet pour instruction et répondent aux sollicitations de la collectivité pour
l’instruction du dossier et éclairer l’exécutif sur la décision à intervenir.
Le Département, via ses cadres d’interventions ou les dispositifs européens, pourra apporter un appui financier
aux opérations et actions inscrites au programme. Ces opérations devront faire l’objet d’une sollicitation
officielle de subvention, avec un dépôt de dossier. L’éligibilité sera instruite et étudiée au regard des dispositifs
sollicités en vigueur et des disponibilités financières. La décision fera l’objet d’une délibération de la
Commission Permanente du Département.
6.7 Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques
Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l’appartenance nécessaires à la dynamique de transformation
du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio-économiques à la
décision du cap collectif. La dynamique d’animation du projet vise une communication et une sensibilisation
en continu pour permettre aux acteurs et partenaires de s’associer aux actions de transformation de la ville.
La mise en œuvre du programme fait ainsi l’objet d’une communication auprès des habitants par le biais des
supports de communication des collectivités (magazine municipal, magazine communautaire, site Internet,
etc.).
Mais aussi, la Ville de Montchanin par le biais du centre social et culturel « la Tuilerie » et du service animation
jeunesse mobilise les montchaninois dans le projet de ville. Ainsi, une série d’ateliers dédiée aux familles a
été organisée sur le thème « Ma ville de demain » en 2022 par le centre social et culturel, afin de s’approprier
la ville actuelle et de se projeter sur la conception de la ville de demain, à l’appui d’une maquette créée par
les enfants. 38/96
La Ville de Montchanin organisera également en juin 2023 un « rendez-vous de quartier » au parc de l’Amitié,
autour du verger de sauvegarde place de l’Amitié et des aménagements de loisirs et de proximité du quartier
d’habitat social de la Gare récemment réalisés par la Ville. Cet évènement de quartier sera festif et permettra
de concerter les habitants du quartier sur leurs besoins et de consacrer un temps de réunion avec les élus,
dont l’adjoint en charge de l’animation de la ville. Des temps de concertation similaires seront organisés dans
le cadre des « rendez-vous de quartier » organisés par le centre social et culturel avec les habitants du
centre-ville / du quartier des Goulottes, du quartier du Bois Bretoux et du quartier d’Avoise.
Enfin, en écho à l’orientation stratégique du programme PVD dédiée à la revitalisation commerciale,
l’association des commerçants et artisans de Montchanin, récemment réactivée en juillet 2022, sera un
acteur socio-économique d’importance.
6.8 Maquette financière
La maquette financière pluriannuelle est établie à la signature de la convention cadre.
Elle est mise à jour au fil de l’eau et présentée au comité de projet. La maquette financière annuelle
(consolidation au 31 décembre) est adressée chaque année en janvier au préfet de département ainsi qu’à
la direction de programme PVD de l’ANCT. Pour la première année, la maquette financière annuelle est
adressée à la direction de programme PVD de l’ANCT en même temps que la convention cadre.
Le modèle de maquette financière figure en annexe n°5.
Article 7 – Gouvernance du programme Petites villes de demain
Les collectivités porteuses mettent en place une gouvernance pour assurer la mise en œuvre, le suivi et
l’évaluation du programme, en association étroite avec l’Etat, confirmant (et ajustant si nécessaire) le
fonctionnement installé à l’occasion de la convention d’adhésion pour l’élaboration de la stratégie.
Cette gouvernance est intégrée à la gouvernance mise en place pour le Contrat de relance et de transition
écologique.
La gouvernance du programme PVD est organisée autour des instances suivantes :
- Le comité de projet partenarial
Le comité de projet partenarial est co-piloté par l’Etat, la Communauté Urbaine Creusot Montceau et la Ville
de Montchanin.
Il est composé :
o Des membres signataires de la convention, sous la co-présidence des élus référents du programme
Petites villes de demain, Madame la Vice-présidente de la Communauté Urbaine déléguée à
l’aménagement des espaces publics et Monsieur le Maire de Montchanin, en présence du préfet de
Saône-et-Loire, représentant de l’Etat,
o Des partenaires financeurs et les partenaires locaux représentés : services de l’Etat (notamment
Sous-Préfecture, DDT, DRAC/UDAP), Région au titre du dispositif « Centralités Rurales en Région »,
Caisse des Dépôts - Banque des Territoires, Anah, OPAC de Saône-et-Loire, Action logement
Services, Département de Saône-et-Loire, Chambre de commerce et d’industrie (CCI), CAUE de
Saône-et-Loire, Gendarmerie,
o Et des autres partenaires (Ademe, Cerema, associations, représentants locaux, Sydesl, etc.) qui
pourront être intégrés en fonction de l’ordre du jour des comités.
Le comité de projet partenarial siégera au moins une fois par an pour : 39/96
o Valider l’évaluation annuelle du programme, sur la base des indicateurs de suivi et d’une synthèse
financière,
o Examiner l’avancement et la programmation des actions, y compris financièrement (actualisation du
plan de financement) sur la base du suivi préparé par le comité de pilotage interne et le comité
technique partenarial,
o Étudier et arrêter les demandes d’évolution du programme en termes d’orientations et d’actions
(inclusion, adaptation, abandon, etc.),
o Décider d’éventuelles mesures rectificatives.
- Le comité de pilotage interne
Afin de préparer les comités de projets, les élus référents du programme, Madame la Vice-présidente de la
Communauté Urbaine déléguée à l’aménagement des espaces publics et Monsieur le Maire de Montchanin,
présideront également le comité de pilotage interne, en présence des services de la CUCM et de la Ville de
Montchanin.
- Le comité technique partenarial
Les membres du comité techniques partenarial sont :
o Les représentants techniques des membres signataires de la convention,
o Les représentants techniques des partenaires financeurs et les partenaires locaux mobilisés en
fonction de l’ordre du jour.
Il siégera, en tant que de besoin, pour :
o Suivre la mise en œuvre opérationnelle et l’évaluation du programme à l’appui des outils dédiés (plan
d’actions, maquette financière, indicateurs d’avancement et de résultat)
o Echanger sur l’évolution des actions en cours et l’intégration de nouvelles actions,
o Préparer les comités de projet partenariaux,
o Partager les informations sur les évolutions des dispositifs mobilisables (règlements financiers,
appels à projets, etc.),
o Faire remonter les points d’arbitrage éventuels pour le bon déroulement du programme.
- Le chef de projet PVD
Le chef de projet désigné alimente le comité de projet et en particulier :
o Veille en détail au bon déroulement des actions prévues au programme, vérifie l’avancement des
dossiers, analyse les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à
permettre l’avancement des projets ;
o Établit le tableau de suivi de l’exécution ;
o Met en place les outils d’évaluation et analyse les résultats des évaluations ;
o Propose les évolutions des fiches orientations (actualisation, ajout, suppression).
- Equipe projet
Du fait de l’étendue des champs thématiques couverts par le programme PVD et de la dimension transversale
attendue, la mise en œuvre du programme implique un mode « projet » permettant la collaboration de
différentes directions et de différents agents de la CUCM et de la Ville de Montchanin.
Une équipe projet comprenant l’ensemble des compétences nécessaires à la réalisation du projet est donc
constituée avec les services « ressource », pour le partage d’information et d’expertise, et les services
« maître d’ouvrage » des actions suivies en propre par chaque direction ou chaque service entrant dans le
cadre du programme PVD. 40/96
Article 8 - Suivi et évaluation du programme
Un tableau de bord de suivi du programme est établi, régulièrement renseigné, décrivant l’avancement des
orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). Il est
tenu à jour par le chef de projet PVD. Il est examiné par les services de l’Etat et présenté en synthèse au
comité de pilotage. D’autres tableaux de bord partagés, complémentaires, peuvent être établis, en fonction
des besoins, et mis à disposition auprès de l’ensemble des parties prenantes.
Le dispositif d’évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du programme, orientations et actions)
avec la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l’objet
de comptes rendus une fois par an devant le comité de pilotage. Il s’intégrera au dispositif national
d’évaluation du programme national PVD.
La mobilisation d’indicateurs, tant quantitatifs, que qualitatifs, permettront de dresser :
- Un état de l’évolution de la situation de la commune de Montchanin :
o Indicateurs démographiques : évolution de la population, part des personnes de plus de 60
ans, taille des ménages, etc.,
o Indicateurs relatifs à la vitalité commerciale tel qu’au travers d’une enquête auprès des
commerçants, du nombre de commerces soutenus dans le cadre des dispositifs mentionnés
dans le programme PVD, de commerces rénovés, de nouveaux commerces installés sur la
commune, de porteurs de projets accompagnés, etc.,
o Indicateurs liés à l’habitat : évolution du taux de vacance, nombre et types d’autorisations
d’urbanisme permettant de mesurer le dynamisme du marché local (permis de construire,
déclarations préalables, permis de démolir, divisions parcellaires), nombre et types de
dossiers déposés dans le cadre de l’OPAH, montant des subventions mobilisées et des
travaux générés, etc.
- Une évaluation de la mise en œuvre des actions du programme, reprenant les indicateurs
d’avancement et de résultats mentionnés sur chaque fiche-action, tels que les dates de démarrage
d’étude ou de travaux, de réception de travaux, de finalisation d’une étude, etc.
Ces indicateurs pourront être complétés par une évaluation de l’appropriation des aménagements
réalisés par les habitants (ex : fréquentation et usages observés sur les espaces publics, les
aménagements dédiés aux modes actifs).
Article 9 - Résultats attendus du programme
Les résultats seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l’aune desquels ces résultats sont évalués
seront choisis en cohérence avec l’objectif recherché lors de la mise en œuvre de l’action.
Les objectifs détaillés et les indicateurs propres à chaque action sont précisés dans chaque fiche action en
annexe n°4.
Article 10 – Utilisation des logos
Chacune des Parties autorise à titre non exclusif l’autre Partie à utiliser son nom et son logo en respectant
leurs chartes graphiques respectives pour toute la durée du programme PVD afin de mettre en avant le
partenariat entre les Parties, et à le faire figurer de façon parfaitement visible et lisible sur ses supports de
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Il est précisé qu’aucun matériel, visuel, création, annonce, message de quelque nature que ce soit faisant
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consentement écrit préalable.
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Le droit d’utiliser les éléments verbaux/graphiques de chacune des Parties est accordé uniquement pour la
durée du programme PVD et prendra automatiquement fin, sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, à
son terme, qu’elle qu’en soit la raison.
La commune est invitée à faire figurer le panneau signalétique Petites villes de demain en entrée de ville
(modèle disponible en ligne).
Chaque opération réalisée doit faire l’objet d’un affichage pendant les travaux :
identifiant clairement le lien avec le programme Petites villes de demain : logo ANCT/PVD et mention
« L’Etat s’engage pour l’avenir des territoires » (modèle disponible en ligne);
ainsi que les logos et mentions liés aux modalités d’attribution des subventions et financement
propres à chaque Partie.
Article 11 – Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité
Le programme PVD a été lancé le 1er octobre 2020 pour une durée de 6 ans, soit jusqu'en octobre 2026.
Les engagements des différents partenaires au titre du programme « Petites villes de demain » sont effectifs à la date de signature du présent contrat, jusqu’en octobre 2026.
Au terme de la convention au titre du programme « Petites villes de demain », un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCI signataire. Elle est transmise
pour information au DDFIP ainsi qu’à l’ANCT. Elle pourra faire l’objet d’une mise en ligne, au niveau local et par l’ANCT.
Article 12 – Evolution et mise à jour du programme
Le programme est évolutif. Le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d’un
commun accord entre toutes les parties signataires du programme et après avis du comité de projet. C’est
notamment le cas lors d’une évolution de son périmètre ou de l’intitulé des orientations, de leurs objectifs et
indicateurs.
Article 13 - Résiliation du programme
D’un commun accord entre les parties signataires du programme et après avis favorable du comité de
pilotage, il peut être mis fin à la présente présent convention.
Article 14 – Traitement des litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la 42/96
convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable entre elles.
A défaut, et préalablement à l’engagement de toute action contentieuse et sous réserves des dispositions
prises au titre des articles précédents, les parties s’engagent à recourir à la médiation en application des
articles L 213-1 du code de la justice administrative du différend qui les oppose et de saisir le président du
Tribunal administratif de Dijon à l’effet d’organiser la mission de médiation et de désigner la ou les personnes
qui en seront chargées.
En cas d’échec d’une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait
donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera soumis aux
tribunaux compétents du ressort de la juridiction de XXX.
Signé à xxxx le xxx 43/96
Sommaire des annexes
Annexe n°1 – Carte du bassin de vie de Montchanin
Annexe n°2 - Périmètre de revitalisation du programme PVD
Annexe n°3 – Carte de localisation des actions
Annexe n°4 – Fiches actions
Annexe n°5 – Maquette financière
Annexe n°6 – Convention volet sécurité du programme PVD 44/96
Annexe n°1 – Carte du bassin de vie de Montchanin
Source : INSEE, 2022, zonage établi en 2012
La commune de Montchanin comptabilise 4 964 habitants pour un bassin de vie d’environ 10 000 habitants
(INSEE, 2019).
La notion de bassin de vie est en effet une notion utile à mobiliser pour étudier l’attractivité d’un territoire
et sa capacité à répondre aux besoins de la vie courante des habitants. 45/96
Annexe n°2 - Périmètre de revitalisation du programme PVD 46/96
Le périmètre de revitalisation du programme PVD sur la ville de Montchanin est issu de l’élaboration de la
stratégie de revitalisation urbaine de la commune. Il est structuré autour de trois entités qui illustrent les
enjeux et orientations du projet de revitalisation de la commune :
- Le premier secteur concerne le centre-ville stricto-sensu, avec l’enjeu d’inscrire et rendre lisible les
équipements dans la trame des espaces publics, ce en lien avec la volonté de conforter l’attractivité
de la polarité commerciale située de part et d’autre de l’avenue de la République.
- La seconde entité est constituée de l’autre pénétrante de la ville avec l’avenue de la Libération, qui
rejoint le quartier de la gare TER de Montchanin. La perspective est d’améliorer le lien entre le centre-
ville et le quartier de la gare qui représente une entrée de ville, avec l’enjeu d’en améliorer
l’attractivité et le fonctionnement multimodal, tout en investiguant les possibilité d’une nouvelle
offre d’habitat sur ce périmètre.
- Le troisième secteur correspond à l’entrée de ville Sud où l’objectif est d’affirmer Montchanin comme
une « ville nature » aux portes de parcours touristiques (Eurovélo 6, canal du Centre) et permettant
de valoriser le patrimoine notamment paysager 47/96
Annexe n°3 – Carte de localisation des actions
La présente carte recense les actions spatialisables du programme PVD ; en effet, certaines actions portent
sur l’intégralité de la commune de Montchanin. 48/96
En outre, le phasage des opérations comporte :
- Des actions à court terme, d’ici 2026, qui ont vocation à s’inscrire dans les conventions « Petites ville
de demain » et « Centralités rurales en région » au travers des fiches-actions de la présente
convention,
- A moyen et long termes, sous un angle prospectif, des projets qui seront planifiés en fonction des
capacités financières des maîtres d’ouvrage et qui alimenteront l’élaboration du prochain plan de
mandat de la CUCM et du plan pluriannuel d’investissement qui en est la traduction. 49/96
Annexe n°4 – Fiches actions
Orientation stratégique Pilotage du programme « Petites villes de demain »
Action nom Chef de projet PVD / ORT
Action n° 0.1
Statut En cours de réalisation
Maître d’ouvrage CUCM
Référent technique CUCM – Chef de projet PVD/ORT
Description de l’action
Rattaché à la Directrice de la Prospective et Développement de la Communauté
Urbaine Creusot Montceau, sous l’autorité du chef de service habitat et
renouvellement urbain, le chef de projet PVD/ORT a pour rôle d’orchestrer le projet
de revitalisation urbaine de la commune de Montchanin et la démarche
d’élaboration de l’Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) de la
Communauté Urbaine Creusot Montceau.
Le chef de projet désigné :
o Pilote l’élaboration du programme PVD,
o Organise le pilotage du programme avec les partenaires, prépare les
instances de suivi,
o Veille au bon déroulement des actions prévues au programme, vérifie
l’avancement des dossiers, analyse les éventuelles situations de blocage
pour proposer des mesures visant à permettre l’avancement des projets,
o Établit le tableau de suivi de l’exécution,
o Met en place les outils d’évaluation et analyse les résultats des évaluations;
o Propose les évolutions des fiches orientations (actualisation, ajout,
suppression),
o Contribue à la mise en réseau nationale et locale.
Partenaires BDT - ANCT
Dépenses prévisionnelles Salaire brut chargé
Plan de financement
prévisionnel
BDT - ANCT 75%
CUCM 25%
Calendrier prévisionnel Sur la durée du programme PVD
Etapes / démarches
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
o Organisation des instances dédiées au suivi du programme PVD.
o Comptes rendus sur l’avancement opérationnel, technique et financier du
programme.
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
Points de vigilance
éventuels
Annexes 50/96
Orientation stratégique Pilotage du programme PVD
Action nom Etude de composition urbaine et stratégie de revitalisation
Action n° 0.2
Statut Réalisée
Maître d’ouvrage CUCM
Référent technique CUCM – Chef de projet PVD/ORT
Description de l’action
Pour développer son rôle de centralité locale, la ville de Montchanin a besoin de
définir les principes urbains fédérateurs de sa centralité, d’identifier les différentes
fonctions urbaines à renforcer, d’articuler en cohérence ses projets structurants et
ses objectifs de densification, et de construire un phasage cohérent pour ses
aménagements, en faisant apparaitre clairement des interventions prioritaires à
effet levier dans le cadre d’une programmation pluri-annuelle à l’échelle de ce
mandat et du prochain mandat.
A cette fin, une étude de composition urbaine et de stratégie de revitalisation a été
conduite en maîtrise d’ouvrage CUCM, en lien étroit avec la Ville de Montchanin.
Partenaires Banque des territoires
Dépenses prévisionnelles 39 275€ HT € / 47 130€ TTC
Plan de financement
prévisionnel
CUCM 50%
Banque des territoires 50%
Calendrier prévisionnel 2022/2023
Etapes / démarches Phase 1 – Diagnostic et enjeux
Phase 2 – Schéma de principes urbains
Phase 3 – Phasage des actions à court, moyen et long termes
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
o Tenue des instances dédiées au suivi de l’étude.
o Remise des livrables.
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
L’étude de composition urbaine et de stratégie de revitalisation a permis
d’alimenter les orientations du programme PVD et de construire de manière
partagée le programme d’actions pluriannuel.
Points de vigilance
éventuels
Annexes 51/96
Orientation stratégique Produire de nouveaux logements et renforcer l’amélioration de l’habitat
existant pour une offre résidentielle attractive permettant de retrouver au
moins 5 000 habitants d’ici l’horizon 2030, en cohérence avec l’objectif de
sobriété foncière
Action nom Etude habitat sur la ville de Montchanin
Action n° 1.1
Statut Non débuté
Maître d’ouvrage CUCM / Ville de Montchanin
Référent technique CUCM – Service habitat – Chef de projet PVD/ORT
Description de l’action Lancement d’une étude habitat structurante, permettant d’identifier les
expérimentations à lancer en matière de :
o Reconquête de l’habitat existant, au travers d’un renforcement de l’OPAH,
dont la CUCM est maître d’ouvrage, de la mobilisation des outils de la loi
ALUR, de restructuration du bâti existant et des espaces limitrophes, du
CLI,
o Recherche des marges de manœuvre d’offre foncière avec la mise en place
d’un accompagnement des particuliers à la valorisation de leur bien par
détachement parcellaire (cf. démarche BIMBY), ou par le biais de nouveaux
partenariats (tels qu’avec la SNCF, l’OPAC, etc.), notamment sur le quartier
de la gare TER ou encore les îlots centre ancien (constructions XIX° et
antérieure) sur l’axe de l’avenue e la République,
o Accompagnement d’un habitat qualitatif et adapté,
o Réflexion sur les possibilités de mobilisation de la Fondation du patrimoine
pour la rénovation de maisons à intérêt patrimonial.
Partenaires DDT / Anah
DRAC UDAP
OPAC de Saône-et-Loire
Région au titre de C2R
Banque des territoires, etc.
Dépenses prévisionnelles 33 333€ HT soit 40 000€ TTC
Plan de financement
prévisionnel
CUCM / Ville de Montchanin
Région au titre de C2R
Banque des territoires
Calendrier prévisionnel 2023/2024
Etapes / démarches Rédaction du cahier des charges
Passation du marché public
Réalisation de l’étude
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
OPAH – Opération programmée d’amélioration de l’habitat
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Lancement de la consultation
Attribution du marché
Suivi de l’étude dans le cadre d’instances dédiées
Remise des livrables
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
Proposer une offre nouvelle ou réhabilitée de logements, proche des services et des
équipements, pour maintenir la population actuelle et attirer de nouveaux
habitants, tout en limitant la consommation foncière.
Points de vigilance
éventuels
Annexes 52/96
Orientation stratégique Produire de nouveaux logements et renforcer l’amélioration de l’habitat
existant pour une offre résidentielle attractive permettant de retrouver au
moins 5 000 habitants d’ici l’horizon 2030, en cohérence avec l’objectif de
sobriété foncière
Action nom Requalifier le parc ancien d’habitat – Opération programmée d’amélioration de
l’habitat
Action n° 1.2
Statut En cours
Maître d’ouvrage CUCM
Référent technique CUCM – Service habitat
Description de l’action Les principaux objectifs de l’opération en faveur de l’amélioration de l’habitat et du
logement dans leur ensemble sont de :
o Prolonger la dynamique initiée par l’OPAH 2013-2018 de la Communauté
Urbaine Creusot Montceau avec des objectifs ambitieux en matière de
réhabilitation énergétique, de travaux d'autonomie, de lutte contre l'habitat
indigne, du ravalement des façades,
o Garantir l’évolution, d’une part significative des linéaires de façades
emblématiques en entrées de villes notamment, des immeubles vacants et
ou dégradés, en situation urbaine stratégique, par des actions d’incitation,
o Amplifier l’ambition des projets privés et notamment obtenir des
réhabilitations réellement requalifiantes dans le parc ancien réalisées par
des propriétaires bailleurs ou occupants,
o Rechercher une visibilité des transformations résidentielles pour amplifier
les impacts et les effets d’entrainement de l’opération (transformations et
réhabilitations incluant les espaces extérieurs, les annexes visibles) ;
o Offrir des solutions d’accompagnement technique, social et financier pour
les projets de rénovation du parc ancien d’habitat.
Dans le cadre de la présente action, il s’agira de décliner les objectifs de l’OPAH au
niveau de la commune.
Partenaires Communes et notamment Ville de Montchanin / CCAS
ANAH / Département 71 / Action Logement (périmètres ACV) / CAF / ADIL 71 /
Procivis / ARS – BFC CAUE / UDAF 71 / MSA Bourgogne / Solidarité services 71 /
MDS
Dépenses prévisionnelles Sur les trois premières années, l’OPAH a pour objectif de réhabiliter 688 logements
à l’échelle intercommunale, soit 230 environ par an, pour un montant de près de
14 M€ de travaux et plus de 7,2 M€ de subventions : 5,0 M€ de l'ANAH et de l'Etat,
1,6 M€ de le CUCM et 0,6 M€ du Conseil départemental.
Plan de financement
prévisionnel
Le plan de financements pour les aides aux travaux sur trois ans à l’échelle
intercommunale est de 7 232 150€.
Le règlement d’intervention de la Ville de Montchanin prévoit l’accompagnement de
6 dossiers façade par an avec une aide de 50% du montant des travaux plafonnée
à 2 000€, ainsi que l’accompagnement de 8 dossiers par an sur les actions socles à
hauteur de 1 000€ par dossier.
Calendrier prévisionnel 2021-2024
Etapes / démarches Tenue de comités techniques et de comités de pilotage pour le suivi de l’OPAH.
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
o Accompagnement des projets et suivi des objectifs quantitatifs de la
convention d’OPAH : nombre de dossiers propriétaires occupants / 53/96
propriétaires bailleurs / façades / transformation d’usage / nouveaux
accédants / accompagnement des copropriétés.
o Nature des travaux réalisés : rénovation énergétique, lutte contre l’habitat
insalubre ou très dégradé, sécurité-salubrité, maintien à domicile,
adaptation autonomie, ravalement de façade.
o Montant des aides engagés.
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
Les enjeux sont de :
o Maintenir la population en place et permettre à de nouveaux ménages de
s’installer sur le territoire, et dans le cadre du programme PVD sur la
commune de Montchanin,
o Favoriser la création d’une offre de logements de qualité en reconquérant
le parc de logements vacants et/ou dégradé,
o Lutter contre l’habitat indigne, traiter les logements insalubres ou très
dégradés,
o Favoriser l’adaptation des logements et le maintien à domicile,
o Réduire la facture énergétique du parc résidentiel par l’amélioration de la
qualité thermique des logements.
Points de vigilance
éventuels
Annexes 54/96
Orientation stratégique Produire de nouveaux logements et renforcer l’amélioration de l’habitat
existant pour une offre résidentielle attractive permettant de retrouver au
moins 5 000 habitants d’ici l’horizon 2030, en cohérence avec l’objectif de
sobriété foncière
Action nom Lutter contre les situations de mal logement – Mobilisation du Comité local de
lutte contre l’habitat indigne (CLI)
Action n° 1.3
Statut En cours de réalisation
Maître d’ouvrage CUCM
Référent technique CUCM – Service habitat
Description de l’action Dans le cadre l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
communautaire, la lutte contre l’habitat indigne et dégradé constitue une des
dimensions du suivi-animation de l’OPAH et s’appuie notamment sur :
o Un repérage permanent,
o Le signalement par les services des communes de la CUCM à l’équipe de
suivi animation de l’OPAH des situations de non-décence avérées ou
présumées repérées dans le périmètre,
o La prise de contact systématique par l’équipe de suivi animation de l’OPAH
avec les propriétaires des logements ainsi repérés, pour présenter les outils
de l’OPAH et proposer un accompagnement vers un projet de mise en
conformité des logements,
o Le signalement par l’équipe de suivi animation aux services de la CUCM et
des communes concernées de situations de non-décence ou d’indignité
repérées dans le cadre du suivi animation de l’OPAH, pour utilisation des
leviers CAF (suppression du tiers payant, consignation des aides), du
Règlement Sanitaire Départemental (RSD), du Code de la Construction et
de l’Habitation (CCH), ou du Code de la Santé afin d’orienter les
propriétaires concernés vers des programmes de travaux,
o Un partenariat avec le dispositif départemental de lutte contre l’habitat
indigne,
o Les données du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) concernant les
propriétaires bénéficiant d’une aide à l’énergie ou des difficultés pour le
paiement des loyers, en partenariat avec le Conseil Départemental,
o Des échanges avec les travailleurs sociaux et médico-sociaux (en
particulier le Conseil Départemental, l’Union départementale des
associations familiales (UDAF - service des tutelles), la Maison Locale de
l’Autonomie du Creusot, les Centres communaux d’action sociale (CCAS),
o Les données MAJIC 3 à la parcelle (pour identifier les propriétaires des
logements repérés).
L’ensemble du partenariat local autour de la question spécifique de la lutte contre
l’habitat indigne et dégradé s’exprime en particulier par la mise en place d’un
Comité de Lutte contre l’habitat Indigne (CLI) qui se réunit autant que de besoin
pour traiter les situations identifiées par le réseau des acteurs concernés.
Les situations déjà repérées et les situations nouvelles feront systématiquement
l’objet d’une prise de contact avec les occupants et les bailleurs. A l’issue de cette
étape ou face au constat d’une impossibilité de contact, des fiches d’orientation
(situation / préconisations techniques / logique de projet / préconisations
procédurales) seront proposées par l’équipe de suivi animation de l’OPAH.
En complément des actions de repérage, le dispositif de sortie d’indignité combine: 55/96
- Des aides de l’Anah associées à des aides de la CUCM ;
- Des aides de la CUCM seule pour les travaux de mise en sécurité et salubrité
de l’habitat.
Partenaires Communes et notamment Ville de Montchanin / CCAS
ANAH / Département 71 / CAF / ADIL 71 / Procivis / ARS – BFC CAUE / UDAF 71 /
MSA Bourgogne / Solidarité services 71 / MDS
Dépenses prévisionnelles Cf. fiche OPAH 1.2
Plan de financement
prévisionnel
Cf. fiche OPAH 1.2
Calendrier prévisionnel 2021-2024
Etapes / démarches Réunions du CLI, adossé aux comités techniques de l’OPAH.
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Possibilités de lien avec l’étude habitat PVD 1.1
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre, localisation et type de signalements.
Nombre de prises de contacts et/ou de fiches d’orientations.
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
Lutter contre l’habitat indigne dans le parc privé ancien.
Points de vigilance
éventuels
Annexes 56/96
Orientation stratégique Produire de nouveaux logements et renforcer l’amélioration de l’habitat
existant pour une offre résidentielle attractive permettant de retrouver au
moins 5 000 habitants d’ici l’horizon 2030, en cohérence avec l’objectif de
sobriété foncière
Action nom Démolition / reconstruction de logements sociaux avenue de la Libération
Action n° 1.4
Statut Démolition : objectif OS travaux démolition fin 2023
Reconstruction : phase d’étude
Maître d’ouvrage OPAC de Saône-et-Loire
Référent technique OPAC de Saône-et-Loire – Directeur de Territoires Départemental
Description de l’action L’OPAC prévoit de démolir les bâtiments D et E avenue de la Libération, dont les 24
logements sont actuellement en arrêt d’exploitation, avec le maintien du bâtiment
C adjacent à la parcelle qui a été réhabilité.
En lieu et place de ces bâtiments, l’OPAC souhaite construire des logements locatifs
sociaux avec une hypothèse de construction de 16 logements locatifs sociaux
répartis entre 8 T3 intermédiaires et 8 T4 duplex avec des produits PLAI et PLUS.
Partenaires prévisionnels Etat, CUCM, Département de Saône-et-Loire, Région Bourgogne Franche-Comté
(C2R)
Dépenses prévisionnelles Démolition de logements sociaux : 465 833€ HT soit 559 000€ TTC
Construction de logements sociaux : 2 166 666€ HT soit 2 600 000€ TTC
Plans de financement
prévisionnels
Démolition :
o Action Logement (AMI 2) : 192 000€
o CUCM : 108 000€ (4 500€ / logement démoli)
o Etat (FNAP) : 98 000€
o Fonds Propre OPAC : 161 000€
Construction : 2,6 M€ TTC pour la construction de 16 logements.
Coût de 163 000€ TTC par logement.
Sollicitation prévisionnelle de :
o L’Etat au titre du financement du PLAI,
o La Région Bourgogne Franche-Comté au titre de C2R, sous réserve du
respect des éco-conditions, du plafonnement de loyers, et de l’étude du
dossier,
o Le Département de Saône-et-Loire, sous réserve de la clause de revoyure.
o La CUCM, sous réserve des modalités et possibilités d’un futur
conventionnement entre l’OPAC et la CUCM, en lien avec l’étude
stratégique habitat public qui sera menée prochainement en maîtrise
d’ouvrage CUCM.
Calendriers prévisionnels Démolition : OS travaux démolition décembre 2023 – réception démolition
septembre 2024
Construction : Sous réserve de la validation du projet par le comité de
programmation de l’OPAC : Programmation 2025 - OS début 2026 – réception
début 2027
Etapes / démarches Le permis de démolir a été accordé le 07/09/2021 et l’Etat a donné son autorisation
de démolir ces logements sociaux le 10/03/2022.
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
AMI 2 Action Logement « Démolition de logements sociaux »
Avenant n°1 à la convention OPAC-CUCM 2019-2024 57/96
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
OS travaux démolition / Réception travaux démolition
Etude projet / OS travaux construction / Réception travaux construction
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
Ce foncier situé sur la parcelle G300 a été identifié comme stratégique dans le cadre
de l’étude urbaine PVD de par sa localisation en entrée de ville, sa proximité avec le
quartier de la gare TER, les infrastructures de transport, les équipements scolaires,
et la nécessité de mobiliser du foncier pour produire une nouvelle offre d’habitat sur
la commune.
Points de vigilance
éventuels - Le projet de construction de logements sociaux doit être validé par le
comité de programmation de l’OPAC et donner lieu au lancement d’études
de maîtrise d’œuvre. Il est proposé de communiquer l’étude urbaine menée
dans le cadre du programme PVD à l’architecte qui sera retenu afin de
construire le projet en fonction des éléments de cette étude et d’échanger
sur le projet avec la CUCM.
- Les nuisances de la route départementale située à proximité sont à
considérer dans le projet.
- En phase de conception, le porteur de projet prendra attache de la CUCM et
des services de l’Etat pour intégrer les contraintes liées à la servitude d’aléa
minier du PLUi et vérifier la faisabilité du projet.
Pour rappel, - il conviendra de ne pas augmenter la population soumise au
risque (cf. annexe 1 doctrine régionale), -le PLUi demande une étude
géotechnique afin de dimensionner les structures (il conviendra que le
bureau d'étude anticipe ce point au niveau financier et technique; - la levée
de l'aléa peut être envisagée au regard d'une étude technique spécifique,
dont le cahier des charges et les conclusions devront être soumis à la
DREAL (cf II-B Doctrine régionale).
Annexe / Référence
cadastrale
Parcelle G300 58/96
Orientation stratégique Produire de nouveaux logements et renforcer l’amélioration de l’habitat
existant pour une offre résidentielle attractive permettant de retrouver au
moins 5 000 habitants d’ici l’horizon 2030, en cohérence avec l’objectif de
sobriété foncière
Action nom Création d’un lotissement rue de la Paix
Action n° 1.5
Statut En cours - Phase d’élaboration du permis d’aménager
Maître d’ouvrage OPAC de Saône-et-Loire
Référent technique OPAC de Saône-et-Loire – Directeur opérationnel aménagement
Description de l’action La cité de la Paix a été démolie partiellement il y a quelques années. 63 logements
ont été supprimés en 2018. Seul un bâtiment de 20 logements, réhabilité en 2011
a été conservé.
Afin de redonner une nouvelle destination à cette parcelle, l’OPAC de Saône-et-
Loire propose de réaliser une opération d’aménagement de terrains à bâtir.
Le projet, situé en zone UA du PLUi, prévoit 17 lots destinés à bâtir des maisons
individuelles.
La procédure d’aménagement envisagée est la création d’un lotissement à vocation
d’habitat autorisé par un permis d’aménager.
Partenaires CUCM
OPAC
Ville de Montchanin
Dépenses prévisionnelles Dépenses : 676 540€ HT / 811 849 €TTC
Recettes : 811 849 €TTC
Plan de financement
prévisionnel
Les dépenses d’aménagement du terrain s’équilibrent avec les ventes de terrain à
bâtir. L’OPAC Saône-et-Loire porte le risque financier de cette opération. Aussi, le
bilan financier prévisionnel de cette opération est réalisé de manière à équilibrer
l’opération.
Calendrier prévisionnel Dépôt du permis d’aménager mai 2023
Consultation d’entreprise septembre 2023
Travaux à partir de janvier 2024
Commercialisation des parcelles en juin 2024
Travaux de finition en différé selon commercialisation des parcelles
Etapes / démarches Dépôt du permis d’aménager
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Dans une démarche de qualité urbaine et paysagère, une analyse du site et du projet
proposé a été réalisée avec le CAUE dans le cadre de la convention CAUE-CUCM.
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
- Validation du permis d’aménager
- Décision de réalisation à prendre par le bureau de l’OPAC après appel
d’offres des travaux et équilibre financier sur coût réel
- Commercialisation des terrains à bâtir (objectif 3 par an)
- Bilan financier final
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
Offre de logements neufs sur la commune de Montchanin.
Points de vigilance
éventuels
- Le schéma d’aménagement prévoit une voirie en boucle et la réservation
d’une emprise foncière au Sud pour laisser la possibilité de compléter
ultérieurement le maillage viaire pour relier le projet au lotissement du
Pâquier.
- La proposition d’implantation du bâti devra considérer l’orientation
bioclimatique et en s’adaptant du mieux possible aux courbes de niveau du
terrain existant (limitation des déblais/remblais).
- Une gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée.
Annexes / référence
cadastrale
Parcelle O 824
Terrain d’assiette de 16 637 m² 59/96
Orientation stratégique Produire de nouveaux logements et renforcer l’amélioration de l’habitat
existant pour une offre résidentielle attractive permettant de retrouver au
moins 5 000 habitants d’ici l’horizon 2030, en cohérence avec l’objectif de
sobriété foncière
Action nom Mise en œuvre des préconisations de l’étude habitat PVD
Action n° 1.6
Statut Projet « de maturation »
Référent technique CUCM – Service habitat – Chef de projet PVD/ORT
Description de l’action Mise en œuvre des préconisations de l’étude habitat PVD, selon les arbitrages, en
matière de :
o Reconquête de l’habitat existant, au travers d’un renforcement de l’OPAH,
de la mobilisation des outils de la loi ALUR, de restructuration du bâti
existant et des espaces limitrophes,
o Recherche des marges de manœuvre d’offre foncière avec la mise en place
d’un accompagnement des particuliers à la valorisation de leur bien par
détachement parcellaire (cf. démarche BIMBY), ou par le biais de nouveaux
partenariats (tels que la SNCF, l’OPAC, etc.), notamment sur le quartier de
la gare TER,
o Accompagnement d’un habitat qualitatif et adapté,
o Réflexion sur les possibilités de mobilisation de la Fondation du patrimoine
pour la rénovation de maisons à intérêt patrimonial. 60/96
Orientation stratégique Produire de nouveaux logements et renforcer l’amélioration de l’habitat
existant pour une offre résidentielle attractive permettant de retrouver au
moins 5 000 habitants d’ici l’horizon 2030, en cohérence avec l’objectif de
sobriété foncière
Action nom Favoriser le logement des salariés désireux de s’installer sur le territoire
Action n° 1.7
Statut Projet « de maturation »
Référent technique CUCM
Description de l’action Dans le cadre de la démarche d’attractivité territoriale, l’objectif est d’améliorer la
qualité d’accueil du territoire par la définition d’une politique concertée en matière
d’offre de logements à destination des salariés.
Cette orientation est issue de la stratégie de développement économique de la
Communauté Urbaine.
Pour cela, elle donnera lieu à la mise en place d’un groupe de travail à l’échelle
communautaire avec les entreprises et les acteurs du logement.
Partenaires Action logement services sera un partenaire important pour cette démarche, en
lien avec les entreprises du territoire (en fonction des dispositifs en cours). 61/96
Orientation stratégique Produire de nouveaux logements et renforcer l’amélioration de l’habitat
existant pour une offre résidentielle attractive permettant de retrouver au
moins 5 000 habitants d’ici l’horizon 2030, en cohérence avec l’objectif de
sobriété foncière
Action nom Acquisition / réhabilitation de logements – bâtiments anciens logements de
gendarmes avenue de la Libération
Action n° 1.8
Statut Projet « de maturation »
Maître d’ouvrage OPAC de Saône-et-Loire
Référent technique OPAC de Saône-et-Loire – Directeur de Territoires Départemental
Description de l’action Il s’agit d’étudier la possibilité de mener une opération d’acquisition / réhabilitation
des logements actuellement occupés par les gendarmes, qui seraient libérés lors
de la construction de la nouvelle gendarmerie à Montchanin, pour proposer des
logements correspondants à la demande du marché.
Partenaires Sur les deux bâtiments comportant des logements actuellement, l’un appartient à
la Ville de Montchanin, l’autre au Département de Saône-et-Loire.
Dépenses prévisionnelles A définir
Plan de financement
prévisionnel
Calendrier prévisionnel A définir
Etapes / démarches
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
Produire une offre nouvelle et rénovée de logements sociaux, située à proximité des
futures constructions sur l’avenue de la Libération par l’OPAC (parcelle G300).
Points de vigilance
éventuels
En phase de conception, le porteur de projet prendra attache de la CUCM et des
services de l’Etat pour intégrer les contraintes liées à la servitude d’aléa minier du
PLUi et vérifier la faisabilité du projet.
Pour rappel, - il conviendra de ne pas augmenter la population soumise au risque
(cf. annexe 1 doctrine régionale), -le PLUi demande une étude géotechnique afin de
dimensionner les structures (il conviendra que le bureau d'étude anticipe ce point
au niveau financier et technique; - la levée de l'aléa peut être envisagée au regard
d'une étude technique spécifique, dont le cahier des charges et les conclusions
devront être soumis à la DREAL (cf II-B Doctrine régionale).
Annexe / référence
cadastrale
Parcelles G 431 et 432 62/96
Orientation stratégique Produire de nouveaux logements et renforcer l’amélioration de l’habitat
existant pour une offre résidentielle attractive permettant de retrouver au
moins 5 000 habitants d’ici l’horizon 2030, en cohérence avec l’objectif de
sobriété foncière
Action nom Réhabilitation de logements sociaux parc Avril
Action n° 1.9
Statut Projet « de maturation »
Maître d’ouvrage OPAC de Saône-et-Loire
Référent technique OPAC de Saône-et-Loire – Directeur de Territoires Départemental
Description de l’action Le projet, en cours d’étude, consisterait en une réhabilitation des 44 logements
sociaux du Parc Avril appartenant à l’OPAC de Saône-et-Loire, qui ne présentent
pas de vacance commerciale.
Partenaires
Dépenses prévisionnelles En cours d’étude
Plan de financement
prévisionnel
En cours d’étude
Calendrier prévisionnel OS travaux prévisionnel fin 2026
Etapes / démarches
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
Points de vigilance
éventuels
Annexes La cité du parc Avril est située rue du Docteur Trebeneau. 63/96
Orientation stratégique Produire de nouveaux logements et renforcer l’amélioration de l’habitat
existant pour une offre résidentielle attractive permettant de retrouver au
moins 5 000 habitants d’ici l’horizon 2030, en cohérence avec l’objectif de
sobriété foncière
Action nom Démolition des bâtiments A et B avenue de la Libération
Action n° 1.10
Statut Projet « de maturation »
Maître d’ouvrage OPAC de Saône-et-Loire
Référent technique OPAC de Saône-et-Loire – Directeur de Territoires Départemental
Description de l’action La procédure d’arrêt d’exploitation des bâtiments A et B, situés avenue de la
Libération, est en cours avec le relogement des ménages restant dans le bâtiment.
A la suite, le projet consisterait dans la démolition des deux bâtiments.
Partenaires
Dépenses prévisionnelles A définir
Plan de financement
prévisionnel
Calendrier prévisionnel A définir
Etapes / démarches
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
Points de vigilance
éventuels
En phase de conception, le porteur de projet prendra attache de la CUCM et des
services de l’Etat pour intégrer les contraintes liées à la servitude d’aléa minier du
PLUi et vérifier la faisabilité du projet.
Pour rappel, - il conviendra de ne pas augmenter la population soumise au risque
(cf. annexe 1 doctrine régionale), -le PLUi demande une étude géotechnique afin de
dimensionner les structures (il conviendra que le bureau d'étude anticipe ce point
au niveau financier et technique; - la levée de l'aléa peut être envisagée au regard
d'une étude technique spécifique, dont le cahier des charges et les conclusions
devront être soumis à la DREAL (cf II-B Doctrine régionale).
Annexes Parcelle G288 64/96
Orientation stratégique Produire de nouveaux logements et renforcer l’amélioration de l’habitat
existant pour une offre résidentielle attractive permettant de retrouver au
moins 5 000 habitants d’ici l’horizon 2030, en cohérence avec l’objectif de
sobriété foncière
Action nom Foncier stratégique – Acquisition ancien cinéma « Variétés »
Action n° 1.11
Statut Projet « de maturation »
Maître d’ouvrage Ville de Montchanin et Etablissement Public Foncier (EPF) Doubs Franche-Comté
Référent technique Ville de Montchanin - Directeur général des services
Description de l’action L’ancien cinéma « Variétés », situé 110 avenue de la République à Montchanin,
est actuellement en vente. Le bâtiment, constitué d’un ancien cinéma et de
locaux d’habitation dégradés, et le tènement foncier sont situés sur un
emplacement stratégique, en centre-ville, à proximité des équipements publics
et notamment du pôle petite enfance et de la bibliothèque.
L’acquisition de ce site pourrait permettre d’envisager une opération d’habitat.
Partenaires Etablissement Public Foncier (EPF) Doubs Franche-Comté
Dépenses prévisionnelles Un avis du Domaine a été dressé le 16/05/2022, évaluant la valeur vénale du
tènement à 93 000€.
Plan de financement
prévisionnel
Calendrier prévisionnel 2023/2024
Etapes / démarches Proposition d’achat par l’EPF au propriétaire privé, qui en assurerait le portage
foncier dans l’attente d’un projet porté par la Ville de Montchanin.
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
La parcelle est située sur l’axe principal de la ville, jouxte les équipements publics
de la bibliothèque et du pôle petite enfance dont les espaces publics feront l’objet
d’un projet d’aménagement.
Points de vigilance
éventuels
Annexe / référence
cadastrale
Parcelle L 141 – surface de 1 653m² 65/96
Orientation stratégique Produire de nouveaux logements et renforcer l’amélioration de l’habitat
existant pour une offre résidentielle attractive permettant de retrouver au
moins 5 000 habitants d’ici l’horizon 2030, en cohérence avec l’objectif de
sobriété foncière
Action nom Foncier stratégique – zone AU Mâconnais
Action n° 1.12
Statut Projet « de maturation »
Maître d’ouvrage Le foncier appartient à la CUCM
Référent technique CUCM – Pôle aménagement et projet territorial
Description de l’action Cette emprise correspond à l’une des deux zones ouvertes à l’urbanisation (zone
AU) sur la commune de Montchanin dans le PLUI en vigueur, qui pourrait faire l’objet
d’une opération d’habitat.
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
La parcelle est située à proximité des aménagements de la rue de Mâcon et de la
voie douce sur rail.
Points de vigilance
éventuels
Une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielle est
consacrée à cette emprise dans le PLUi en vigueur.
Annexe / référence
cadastrale
Parcelle L 515 – surface d’1,5 hectare 66/96
Orientation stratégique Renforcer la dynamique commerciale de la commune et valoriser l’offre de
services et d’équipements aux habitants
Action nom Diagnostic commercial
Action n° 2.1
Statut Action finalisée
Maître d’ouvrage Banque des territoires
Référent technique Banque des territoires - Chargée de développement territorial Bourgogne Sud
Description de l’action Dans le cadre de la mission « Shop’in » portée par la Banque des territoires, la Ville
de Montchanin et la CUCM ont bénéficié de la réalisation d’un diagnostic
commercial pour l’élaboration du programme PVD.
Les principaux enjeux mis en exergue ont été de :
- Améliorer la visibilité de l’offre commerciale,
- Développer la communication commerciale physique et numérique,
- Promouvoir les potentiels commerciaux de la ville,
- Recréer une dynamique collective des commerçants.
La réalisation de ce diagnostic a été marquée par une méthode participative
rythmée par des ateliers avec les commerçants, la CUCM, la Ville de Montchanin et
la Chambre de commerce et d’industrie (CCI).
Partenaires Ville de Montchanin
CUCM
Commerçants
Dépenses prévisionnelles Action financée à 100% par la Banque des territoires
Plan de financement
prévisionnel
Calendrier prévisionnel 2021/2022
Etapes / démarches Action finalisée
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Cette démarche a notamment permis de relancer la dynamique de commerçants,
par la création de l’association des commerçants et artisans de Montchanin en
juillet 2022.
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
Points de vigilance
éventuels
Annexes 67/96
Orientation stratégique Renforcer la dynamique commerciale de la commune et valoriser l’offre de
services et d’équipements aux habitants
Action nom Favoriser la rénovation des locaux commerciaux et développement de
l’entreprise par la mobilisation du fonds d’aide de la CUCM
Action n° 2.2
Statut En cours
Maître d’ouvrage CUCM
Référent technique CUCM - Mission économie et services aux entreprises – Chargé de mission
économie de proximité
Description de l’action Dans le cadre de la dynamique commerciale de la commune, accompagner la
rénovation des locaux commerciaux par la mobilisation du fonds d’aide aux
commerçants et artisans pour la création ou la rénovation de locaux commerciaux.
Les dépenses éligibles relèvent des travaux de rénovation des devantures, façades
et enseignes, de la mise en accessibilité des locaux, d’équipement professionnel et
l’aménagement intérieur, de travaux et dépenses permettant d’améliorer la
performance énergétique du local commercial.
Partenaires
Dépenses prévisionnelles Montant du fonds affecté pour l’ensemble du territoire intercommunal pour 2023 :
30 000€
Les aides sont mobilisables jusqu’à épuisement de l’enveloppe annuelle des crédits
alloués à ce dispositif.
Attribution des aides selon le règlement d’intervention communautaire en vigueur.
Plan de financement
prévisionnel
Abondement de la Ville de Montchanin au dispositif : majoration de 10% par
dossier, aide plafonnée à 1 000€ ; enveloppe budgétaire de 5 000€ en 2023.
Calendrier prévisionnel Selon le règlement d’intervention communautaire en vigueur.
Etapes / démarches
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre de dossiers attribués
Montant des aides
Nature des travaux engagés
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
La mobilisation du fonds contribue à la rénovation des commerces et à leur
visibilité sur Montchanin dans le cadre du programme PVD.
Points de vigilance
éventuels
Obtention de l’autorisation d’urbanisme en lien avec la demande d’aide.
Annexes 68/96
Orientation stratégique Renforcer la dynamique commerciale de la commune et valoriser l’offre de
services et d’équipements aux habitants
Action nom Soutien à l’association des commerçants et artisans de Montchanin
Action n° 2.3
Statut En cours
Maître d’ouvrage CUCM + Ville de Montchanin
Référent technique CUCM – Mission économie et services aux entreprises – Chargé de mission
économie de proximité
Ville de Montchanin – Direction générale des services
Description de l’action Les statuts de création de l’association des commerçants et artisans de Montchanin
ont été déposés en juillet 2022. Sur la base d’un programme d’actions, l’association
pourra bénéficier du soutien de la Ville de Montchanin et de la CUCM.
Partenaires Association des commerçants et artisans de Montchanin
Dépenses prévisionnelles A définir
Plan de financement
prévisionnel
CUCM : étude de soutien financier selon les actions envisagées.
Ville de Montchanin : subvention à l’association (1 500€ en 2022, 750€ en 2023),
assistance administrative et technique
Calendrier prévisionnel Selon le programme d’actions porté par l’association
Etapes / démarches
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre et type d’actions réalisées
Bilan des actions, retombées sur les commerces locaux
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
L’objectif est de redynamiser le commerce local, de créer du collectif entre les
commerçants, d’animer la ville et ainsi de contribuer à la revitalisation commerciale
de Montchanin.
Points de vigilance
éventuels
Annexes 69/96
Orientation stratégique Renforcer la dynamique commerciale de la commune et valoriser l’offre de
services et d’équipements aux habitants
Action nom Accompagnement des porteurs de projet par la Mission économie et services
aux entreprises de la CUCM
Action n° 2.4
Statut En cours
Maître d’ouvrage CUCM
Référent technique CUCM – Mission économie et services aux entreprises –Chargée de mission à
l’entrepreneuriat et ESS
Description de l’action La Communauté Urbaine Creusot Montceau encourage et favorise l’entrepreneuriat
sur son territoire en proposant un parcours d’accompagnement identifié à
destination de tous les porteurs de projet.
Dans cette dynamique, la CUCM fédère et anime un réseau de professionnels
complémentaires qui agissent en synergie pour donner au projet toutes ses chances
de réussite.
L’action consiste en une déclinaison de l’accompagnement des porteurs de projet
sur la commune.
Partenaires 17 partenaires interviennent sur toutes les étapes de la création, selon la nature du
projet :
o Structuration du projet : BGE, CCI (Chambre de commerce et d’industrie),
CMA (Chambre de métiers et de l’artisanat), Active 71, CRA (association des
cédants et repreneurs d’affaires), CRESS (Chambre régionale de l’économie
sociale et solidaire)
o Test d’activité : CAE (Coopératives d’activité et d’emploi)
o Incubation : DECA BFC (incubateur BFC), le T-incubateur engagé,
o Financement : BPI France (Banque publique d’investissement), association
ADIE, France Active, Initiative 71, Réseau Entreprendre Bourgogne, AER
(agence économique régionale BFC), BFC Angels, Michelin Développement
Dépenses prévisionnelles Interventions des structures dans le cadre des missions conventionnées avec la
CUCM (BGE, Initiative 71, Réseau Entreprendre Bourgogne, Adie).
Plan de financement
prévisionnel
Interventions des structures dans le cadre des missions conventionnées avec la
CUCM (BGE, Initiative 71, Réseau Entreprendre Bourgogne, Adie).
Calendrier prévisionnel Sur la durée du programme, jusque 2026.
Dossiers accompagnés au fil de l’eau.
Etapes / démarches
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre de projets accompagnés
Nombre d’emplois créés.
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
Apporter un service territorialisé et duplicable.
Accompagner les porteurs de projet sur la commune de Montchanin dans le cadre
de PVD.
Points de vigilance
éventuels
Annexes 70/96
Orientation stratégique Renforcer la dynamique commerciale de la commune et valoriser l’offre de
services et d’équipements aux habitants
Action nom Mise en place d’un chèque / carte cadeau territoire
Action n° 2.5
Statut En cours
Maître d’ouvrage CUCM
Référent technique CUCM - Mission économie et services aux entreprises – Chargé de mission
économie de proximité
Description de l’action Mise en place d’une carte et/ou chèque cadeau à destination des consommateurs
du territoire. L’objectif est de favoriser le commerce local et de fidéliser la clientèle
pour l’achat local.
Partenaires prévisionnels Chambre de commerce et d’Industrie (CCI)
Fédération des unions commerciales 71
Unions commerciales du territoire et en particulier association des commerçants et
artisans de Montchanin
Dépenses prévisionnelles Budget 2023 pour la CUCM : 15 000€ pour la mise en place de l’outil + budget de
communication à définir
Plan de financement
prévisionnel
Calendrier prévisionnel Fin 2023 / 1er trimestre 2024
Etapes / démarches
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre de cartes distribuées
Chiffres d’affaires générés
Volume financier dépensé dans le commerce local
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
L’objectif est de redynamiser le commerce local, de créer du collectif entre les
commerçants, d’animer la ville et ainsi de contribuer à la revitalisation commerciale
de Montchanin.
Points de vigilance
éventuels
Annexes 71/96
Orientation stratégique Renforcer la dynamique commerciale de la commune et valoriser l’offre de
services et d’équipements aux habitants
Action nom Transition numérique des TPE (très petites entreprises)
Action n° 2.6
Statut Non débuté
Maître d’ouvrage Chambre de commerce et d’Industrie (CCI)
Référent technique CCI – Direction Performance Economique des Territoires et des Entreprises –
Responsable du Pôle Saône-et-Loire
Description de l’action Le diagnostic flash mené dans le programme PVD, financé par la Banque des
territoires, a mis en évidence l’enjeu d’améliorer la visibilité numérique de l’offre
commerciale de centre. L’action consiste à diagnostiquer l’empreinte numérique
des TPE de Montchanin, d’en réaliser une restitution en réunion, qui conduira à des
diagnostics individuels avec les commerçants désireux d’avancer dans cette
démarche, et des ateliers thématiques sur le numérique.
Partenaires Région Bourgogne Franche-Comté au titre du programme Kapnumérik*
Association des commerçants et artisans de Montchanin
Dépenses prévisionnelles 11 550€ au total
Plan de financement
prévisionnel
Phase Action Dépenses Ressources
1 Empreinte
numérique de
territoire (base
50 éléments ;
Comprenant
analyse,
synthèse et
réunion de
restitution)
1750€
CCI MDB
(Programme
régional
Kapnumérik*)
CUCM
550€
1200€
2 Ateliers
numérique
(selon catalogue
existant)
1 400€ pour
2 ateliers
700€/atelier
CCI MDB
(Programme
régional
Kapnumérik*)
CUCM
440€
(220€/atelier)
960€
(480€/atelier)
3 Diagnostic
individuel
stratégie
numérique –
Myshop360
(8 commerces
accompagnés)
8400€
CCI MDB
(Programme
régional
Kapnumérik*)
CCI MDB (fonds
propres)
2650€
5750€
Calendrier prévisionnel 2023 selon déploiement du programme PVD et taux d’engagement des
entreprises concernées
Etapes / démarches Une action en 3 temps :
1- L’empreinte numérique du territoire qui a vocation à donner une
photographie précise de la visibilité numérique de l’offre commerciale de
Montchanin à un instant T.
Une analyse détaillée avec points forts et points faibles de l’offre est
réalisée.
Une restitution en plénière avec les commerçants et les élus locaux en vue
de définir un plan d’actions opérationnel de numérisation des TPE.
2- L’organisation d’ateliers collectifs d’acculturation sur un ensemble de
thématiques proposé. 72/96
3- L’accompagnement individuel de TPE dans une démarche de progrès avec
un diagnostic de stratégie numérique et des préconisations personnalisées.
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
En lien avec le programme régional Kapnumérik, mis en œuvre par les CCI de BFC
et co-financé par la Région BFC.
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Ratio de visibilité numérique des acteurs économiques accompagnés
Nombre d’actions de professionnalisation numérique engagé sur le territoire.
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
Agir sur le renforcement de la visibilité numérique de chaque point de vente
contribue à améliorer la visibilité de la ville elle-même et de son offre à destination
de la clientèle locale et de passage.
Renforce l’attractivité du centre-bourg par une meilleure connaissance de la
diversité de l’offre.
Points de vigilance
éventuels
Annexes 73/96
Orientation stratégique Renforcer la dynamique commerciale de la commune et valoriser l’offre de
services et d’équipements aux habitants
Action nom Construction du restaurant scolaire – groupe scolaire Boutavant
Action n° 2.7
Statut En cours d’étude
Maître d’ouvrage Ville de Montchanin
Référent technique Ville de Montchanin – Directeur des services techniques
Description de l’action Le projet consiste à construire un second restaurant scolaire pour le groupe scolaire
Boutavant-Perrault, pour une proximité du service de restauration scolaire et éviter
aux enfants de prendre des bus. Il s’agit de supprimer 3 rotations quotidiennes de
bus : pour le restaurant du Bois Bretoux 40 enfants de maternelle (1 bus), 40
enfants de primaire (1 bus) et pour la restauration au collège Anne Frank 50 enfants
de primaire (1 bus). Ce sont donc 130 enfants de maternelle et primaire de ces deux
groupes scolaires qui déjeunent quotidiennement au restaurant scolaire.
L’objectif est également de répondre à la prise en compte du rythme biologique des
enfants (moins de stress dû aux transports, mise en rang et comptages fréquents
des enfants).
Il s’agit de construire un restaurant scolaire garantissant aux élèves un repas de
qualité (50% bio, favorisant les circuits courts et la possibilité d’un repas végétarien
tous les jours), en quantité adaptée à ses besoins.
Ce restaurant scolaire pourra accueillir un maximum de 150 enfants par jour dans
un climat garantissant à l’enfant sa sécurité physique et affective, favorisant la vie
en collectivité, encourageant les enfants aux notions d’hygiène, de respect et
d’écoute.
Partenaires Etat
Département
Dépenses prévisionnelles
1 146 533€ HT / 1 375 840€ TTC
Plan de financement
prévisionnel
Ville de Montchanin – Autofinancement à hauteur de 48,02% soit 550 593,15€
DETR-DSIL – demande d’aide à hauteur de 45% du coût HT de l’opération soit
515 939,85€
Département – demande d’aide à hauteur de 6,98% soit 80 000€
Calendrier prévisionnel 2024/2025
Etapes / démarches
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Avant-projet / DCE / OS travaux / Réception des travaux
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
Le projet contribue à la transition écologique par la diminution de la fréquence des
déplacements motorisés pour se rendre au restaurant scolaire.
La localisation d’un restaurant scolaire sur le même site que le groupe scolaire
Boutavant-Perrault est également un élément d’appréciation positif pour les
familles résidant sur la commune.
Points de vigilance
éventuels
Annexes 74/96
Orientation stratégique Renforcer la dynamique commerciale de la commune et valoriser l’offre de
services et d’équipements aux habitants
Action nom Convention de partenariat « l’Arc en vadrouille » / Ville de Montchanin
Action n° 2.8
Statut En cours
Maître d’ouvrage Ville de Montchanin
Référent technique Ville de Montchanin – Directeur général des services
Description de l’action L’objectif est d’établir une programmation avec la scène nationale de l’Arc, « hors
les murs » à Montchanin, avec un travail réalisé en amont avec les familles, les
écoles, les clubs sportifs.
La Ville de Montchanin prend en charge une partie du billet des montchaninois.
Le bilan de l’année 2022 avec deux représentations était très positif, avec une
moyenne de 200-300 spectateurs par représentation.
L’objectif est d’établir un partenariat entre la Ville de Montchanin et l’Arc qui
s’inscrit dans la durée.
Partenaires Scène nationale de l’Arc
Dépenses prévisionnelles Sur quatre ans, avec l’objectif de 5 000€ / an.
Plan de financement
prévisionnel
Calendrier prévisionnel 2023-2026
Etapes / démarches
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre de représentations
Nombre de spectateurs
Participation citoyenne par le biais des écoles, des associations
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
Points de vigilance
éventuels
Annexes 75/96
Orientation stratégique Renforcer la dynamique commerciale de la commune et valoriser l’offre de
services et d’équipements aux habitants
Action nom Volet sécurité du programme PVD
Action n° 2.9
Statut En cours de réalisation
Maître d’ouvrage Gendarmerie
Référent technique Major Fargeot
Description de l’action Le volet sécurité de la convention PVD a été signé le 21/06/2022 entre la Ville de
Montchanin et la gendarmerie. Il prévoit :
o Une coordination renforcée : fluidité de la circulation des informations et
mobilisation des spécialistes de la gendarmerie (correspondant sûreté,
référent scolaire, référent violences intrafamiliales, formateur relais anti-
drogue, référent radicalisation, correspondant nouvelles technologies),
o Des actions d’anticipation, de mesures de prévention et de coopération
renforcée entre les parties. Ex : projet de vidéosurveillance
o Un accompagnement de l’engagement de la gendarmerie par la commune
notamment auprès des publics vulnérables.
Partenaires Ville de Montchanin
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement
prévisionnel
Calendrier prévisionnel Sur la durée du programme PVD.
Etapes / démarches
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
Points de vigilance
éventuels
Annexes Annexe n°6 de la présente convention 76/96
Orientation stratégique Renforcer la dynamique commerciale de la commune et valoriser l’offre de
services et d’équipements aux habitants
Action nom Installation de jeux sur les espaces publics adjacents au centre social et culturel
« la Tuilerie »
Action n° 2.10
Statut Non débuté
Maître d’ouvrage Ville de Montchanin
Référent technique Ville de Montchanin – Directeur des services techniques
Description de l’action La Ville de Montchanin, au travers de son centre social et culturel « la Tuilerie »
prévoit d’organiser des « rendez-vous de quartier » sur la ville pour aller à la
rencontre des habitants et réaliser une concertation sur leurs besoins.
Ainsi, le projet est d’organiser une réunion de concertation en juin 2023 sur ce
quartier pour notamment échanger sur les jeux pouvant être installés à proximité
de la Tuilerie, pour réinvestir les espaces publics situés à côté du terrain de
pétanque et du théâtre en plein air.
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
8 333€ HT / 10 000€ TTC
Plan de financement
prévisionnel
Ville de Montchanin
Calendrier prévisionnel 2023
Etapes / démarches
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Réunion de concertation
Réalisation des aménagements
Usages des jeux
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
L’objectif est également d’amener les publics à fréquenter le centre social et
culturel, par une appropriation des espaces publics adjacents.
Points de vigilance
éventuels
Annexes 77/96
Orientation stratégique Accompagner la transition écologique de la commune en privilégiant un
aménagement durable des espaces publics, la nature en ville, la sobriété
foncière et la production et l’économie d’énergie
Action nom Aménagement durable des espaces publics du Pôle petite enfance
Action n° 3.1
Statut En cours
Maître d’ouvrage CUCM
Référent technique CUCM – Direction de l’aménagement opérationnel
Description de l’action Suite à la réalisation du bâtiment du pôle petite enfance par la Ville de Montchanin
en 2022, le projet en maîtrise d’ouvrage CUCM consiste à aménager les espaces
publics devant des équipements structurants de la ville de Montchanin, que sont le
pôle petite enfance et la bibliothèque.
Cet aménagement permettra notamment de rendre visibles et lisibles ces
équipements dans la trame urbaine, de favoriser les mobilités douces et PMR,
d’optimiser et sécuriser les circulations et les stationnement tout en intégrant les
principes de l’aménagement durable dans la conception du projet, comme la
gestion des eaux pluviales, et le maintien de l’alignement de platanes structurant
pour cet espace.
Partenaires Usagers présents sur le site : pôle petite enfance, relais d’assistantes maternelles,
bibliothèque
Dépenses prévisionnelles 333 333€ HT / 400 000€ TTC sous réserve des capacités budgétaires de la CUCM
et de l’inscription au PPI
Plan de financement
prévisionnel
Région au titre de C2R
Etat au titre de la DETR -DSIL
Calendrier prévisionnel Etudes 2023 – Travaux 2ème semestre 2024
Sous réserve des précisions et des arbitrages du calendrier prévisionnel et de la
mobilisation du PPI pour les opérations d’aménagement d’espaces publics.
Etapes / démarches
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Phase de conception du projet (ESQ / AVP / APD) ; Consultation des entreprises
(DCE) ; OS travaux ; Réception de travaux
Usages – appropriation des aménagements
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
Cet aménagement s’inscrit dans le centre-ville de Montchanin, le long de l’avenue
de la République, à proximité de la salle des fêtes, de la mairie et de la polarité
commerciale.
Points de vigilance
éventuels
Annexes 78/96
Orientation stratégique Accompagner la transition écologique de la commune en privilégiant un
aménagement durable des espaces publics, la nature en ville, la sobriété
foncière et la production et l’économie d’énergie
Action nom Désimperméabilisation et végétalisation des cours d’école Langevin et
Boutavant
Action n° 3.2
Statut En phase de conception pour la cour de l’école Langevin
Non débuté pour la cour de l’école Boutavant
Maître d’ouvrage Ville de Montchanin
Référent technique Ville de Montchanin – Directeur des services techniques
Description de l’action L’aménagement des cours d’école ne répond plus, ou que partiellement, aux enjeux
actuels en termes sociétal et environnemental.
Les cours d’écoles sont pour la majorité revêtues de produits enrobés, qui
présentent les limites suivantes :
- Imperméable, l’enrobé ne permet pas l’infiltration des eaux pluviales dans
les sols,
- Ce revêtement entraine une élévation de la température au sol, notamment
lors des épisodes caniculaires et génèrent des îlots de chaleur,
- En termes d’usages, il ne constitue pas un support pédagogique pour les
enfants. Pourtant, les temps d’utilisation des cours d’école participent, au
même titre que les temps de classe ou les temps d’accueil périscolaire, au
projet éducatif, et constituent un support au développement et à
l’épanouissement des enfants.
Les enjeux d’une démarche de désimperméabilisation et de végétalisation des
cours d’école sont donc de :
- Gérer les eaux pluviales, à la parcelle, pour une infiltration des eaux dans le
sol ou une récupération des eaux pluviales,
- Lutter contre l’artificialisation des sols et des îlots de chaleur urbains, par
la création « d’îles de fraicheur » également dénommées « cours oasis »
pour les établissements scolaires,
- Contribuer à la préservation de la biodiversité à l’échelle d’un
aménagement, par le choix d’essences locales et adaptées aux conditions
climatiques, mais aussi par la réalisation de petits aménagements
permettant la présence ou l’accueil de la petite faune (nichoirs, hôtels à
insectes...) et de ressources alimentaires pour la petite faune et les insectes
(ex : plantes mellifères),
- D’une approche pédagogique par la mobilisation de l’équipe enseignante et
des élèves à chaque étape du projet pour sensibiliser à l’approche de
l’aménagement durable, aux étapes d’un chantier et aux usages de la cour.
Deux groupes scolaires sont retenus par la Ville de Montchanin pour cette action :
le groupe scolaire Langevin pour une réalisation en 2024 et le groupe scolaire
Boutavant pour une réalisation en 2025.
L’élaboration du projet passera par la concertation et l’implication de l’équipe
enseignante, péri-scolaire et des élèves de l’école. Ces acteurs qui ont une véritable
expertise d’usage sur cet espace qu’ils fréquentent au quotidien seront associés à
différentes étapes du projet, pour prendre en compte leurs besoin et faire du projet
d’aménagement un temps pédagogique. 79/96
Une réflexion sera également menée pour permettre l’ouverture de ces espaces aux
habitants de la Ville de Montchanin, en dehors des temps scolaires l’été et
capitaliser ainsi ces aménagements.
Partenaires Equipe enseignante et élèves des écoles Langevin et Boutavant
Service animation jeunesse de la Ville de Montchanin
Centre social et culturel
Région au titre de C2R
Agence de l’eau Loire Bretagne
Dépenses prévisionnelles 50 000€ HT / 60 000€ TTC (30 000€ en 2024, 30 000€ en 2025)
Plan de financement
prévisionnel
Région au titre de C2R
Agence de l’eau Loire Bretagne
Calendrier prévisionnel 2024-2025
Etapes / démarches Temps de concertation avec l’équipe enseignante et les élèves
Etude / OS travaux / Réception de travaux
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Etude / OS travaux / Réception de travaux
Usages et appropriation des aménagements réalisés
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
L’aménagement qualitatif proposé par ce projet concourt à l’attractivité de la ville
par la prise en compte de l’aménagement durable
Points de vigilance
éventuels
Annexes 80/96
Orientation stratégique Accompagner la transition écologique de la commune en privilégiant un
aménagement durable des espaces publics, la nature en ville, la sobriété
foncière et la production et l’économie d’énergie
Action nom Schéma directeur rénovation énergétique bâtiments publics communaux
Action n° 3.3
Statut A débuter
Maître d’ouvrage Ville de Montchanin
Référent technique Ville de Montchanin – Directeur des services techniques
Description de l’action Avec un patrimoine bâti de plus de trente bâtiments publics, représentant des
centaines de mètres carré, la Ville de Montchanin dispose d’un levier important pour
agir sur la consommation énergétique de son parc bâti.
L’objectif consiste en une diminution des consommations énergétiques de
l’ensemble des bâtiments, selon le diagnostic de leurs usages, la conception des
bâtiments et leurs abords et la nécessaire adaptation au changement climatique.
L’étude permettra de préciser les gains énergétiques potentiels et la faisabilité et
définition d’une programmation pluri-annuelle d’investissement.
Partenaires Banque des territoires
Ademe
Département – Direction de l’accompagnement des territoires – Chargé de mission
énergies renouvelables
CUCM
Sydesl
Dépenses prévisionnelles 33 333€ HT / 40 000€ TTC
Plan de financement
prévisionnel
Ville de Montchanin
Ademe
Banque des territoires
Calendrier prévisionnel 2023
Etapes / démarches
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Réalisation de l’étude : démarrage / remise des livrables
Economies générées en Kw/h et en €
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
L’opération permet d’inscrire la transition écologique et énergétique dans le projet
de revitalisation de la commune de Montchanin et se veut exemplaire en matière de
réduction des consommations énergétiques.
Points de vigilance
éventuels
Annexes 81/96
Orientation stratégique Accompagner la transition écologique de la commune en privilégiant un
aménagement durable des espaces publics, la nature en ville, la sobriété
foncière et la production et l’économie d’énergie
Action nom Etude de faisabilité pour la création d’un réseau de chaleur urbain quartier
d’Avoise
Action n° 3.4
Statut A débuter
Maître d’ouvrage Ville de Montchanin
Référent technique Ville de Montchanin – Directeur des services techniques
Description de l’action L’étude proposée consiste à évaluer l’opportunité et la faisabilité de la création d’un
réseau de chaleur sur la ville qui portera sur le quartier d’Avoise à Montchanin,
regroupant des bâtiments communaux (scolaires, sportifs), des bâtiments collectifs
de logements sociaux et un foyer de personnes âgées. L’étude permettra également
de préciser le mode gestion envisageable. Le mode d’énergie renouvelable envisagé
est le bois.
Partenaires Ademe
Banque des territoires
CUCM
OPAC, si les bâtiments de logements sociaux peuvent être intégrés à la démarche
Dépenses prévisionnelles 33 333€ HT / 40 000€ TTC
Plan de financement
prévisionnel
Ville de Montchanin
Ademe
Banque des territoires
Calendrier prévisionnel 2024
Etapes / démarches
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
PCAET – objectif de production d’énergie renouvelable sur le territoire
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Réalisation de l’étude : cahier des charges / démarrage de l’étude / remise du
livrable
Conclusions de l’étude notamment sur les économies générées en Kw/h et en €
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
L’opération permet d’inscrire la transition écologique et énergétique dans le projet
de revitalisation de la commune de Montchanin et se veut exemplaire en matière
de production d’énergie renouvelable.
Points de vigilance
éventuels
Annexes 82/96
Orientation stratégique Accompagner la transition écologique de la commune en privilégiant un
aménagement durable des espaces publics, la nature en ville, la sobriété
foncière et la production et l’économie d’énergie
Action nom Rénovation de l’éclairage public
Action n° 3.5
Statut A débuter
Maître d’ouvrage Ville de Montchanin
Référent technique Ville de Montchanin – Directeur des services techniques
Description de l’action Le projet porte sur la rénovation de l’ensemble du parc d’éclairage public ancien,
soit 1 200 points lumineux (lampes, lampadaires, armoire, horloges
astronomiques), associant l’extinction de l’éclairage public, le passage en LED, la
diminution de la puissance et du nombre de points lumineux. Cette rénovation
accélérée permettra de diminuer le coût énergétique de l’éclairage pour la
commune mais aussi de contribuer à la transition écologique par la diminution des
consommations énergétiques et de réduction de la pollution nocturne en faveur de
la préservation de la biodiversité nocturne.
La rénovation de l’éclairage public sera formalisée dans le cadre d’un Contrat de
performance énergétique (CPE).
Partenaires Bureau d’étude pour la réalisation de l’étude préalable
Prestataire – Contrat de performance énergétique
Banque des territoires
Etat
Dépenses prévisionnelles 1 166 666€ HT / 1 400 000€ TTC
Plan de financement
prévisionnel
Etat - Fonds vert (2024)
Banque des territoires (Intracting)
Calendrier prévisionnel Schéma directeur en 2023 / Réalisation des travaux à partir de 2024
Etapes / démarches
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
PCAET – Objectif de réduction des consommations énergétiques
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Réalisation de l’étude : cahier des charges / démarrage de l’étude / remise du
livrable
Formalisation du Contrat de performance énergétique
Economies générées en Kw/h et en €
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
L’opération se veut exemplaire en matière de transition écologique par la réduction
des consommations énergétiques et de réduction de la pollution nocturne en faveur
de la préservation de la biodiversité nocturne.
Points de vigilance
éventuels
Annexes 83/96
Orientation stratégique Accompagner la transition écologique de la commune en privilégiant un
aménagement durable des espaces publics, la nature en ville, la sobriété
foncière et la production et l’économie d’énergie
Action nom Création d’un verger de sauvegarde et d’un espace arboré de loisirs et de
proximité au quartier de la Gare
Action n° 3.6
Statut Réalisé pour le verger de sauvegarde
A réaliser pour les aménagements de proximité
Maître d’ouvrage Ville de Montchanin
Référent technique Ville de Montchanin – Directeur des services techniques
Description de l’action La Ville de Montchanin, avec le soutien de la Région Bourgogne Franche-Comté et
du Département de Saône-et-Loire, a planté un verger dit « de sauvegarde » place
de l’Amitié, au nord de la ville, à proximité du quartier d’habitat social de la gare.
Cette réalisation a été menée avec l’association des croqueurs de pomme pour le
choix des essences locales et des actions pédagogiques pourront y être menées.
La Ville de Montchanin souhaite poursuivre l’aménagement de ce secteur par la
création d’un espace arboré avec des équipements de loisirs et sportifs, bénéficiant
aux habitants du quartier de la gare et des montchaninois en général. Il s’agit de
réhabiliter un lieu de loisirs situé sur l’ancien centre de loisirs SNCF, comportant un
jeu de boules, un espace sportif de proximité, un jeu pour les enfants où les familles
pourront se promener et jouer en sécurité.
Partenaires Ville de Montchanin
Région Bourgogne Franche-Comté
Département de Saône-et-Loire
Association « mémoire fruitière en Mesvrin »
CNL – Association de la cité de la gare
Dépenses prévisionnelles
Verger 14 478€ HT / 17 373,60€ TTC
Aménagement du parc de l’Amitié 58 833€ HT / 70 000€ TTC
Plan de financement
prévisionnel
Ville de Montchanin
Région Bourgogne Franche-Comté et Département de Saône-et-Loire pour la
création du verger de sauvegarde.
Calendrier prévisionnel
Verger de sauvegarde réalisé en 2022/2023
Aménagement du parc de l’Amitié et city stade 2024
Etapes / démarches
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Réalisation des aménagements
Usages et appropriation des espaces et des aménagements
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
Ces aménagements permettent de structurer un espace public à proximité d’un
ensemble de logements sociaux au sein du quartier de la gare TER. Il est également
situé à proximité de l’ancienne voie ferrée, dont la poursuite de l’aménagement
pour les modes actifs est proposée dans le cadre du programme PVD.
Points de vigilance
éventuels
Annexes 84/96
Orientation stratégique Améliorer le maillage des modes actifs pour les parcours du quotidien et la
continuité avec l’Eurovélo 6 et les communes environnantes, et améliorer la
multimodalité (fer, transports urbains, route, modes actifs) en particulier sur le
secteur gare TER
Action nom Aménagement de la liaison piétonne gare TER – gare TGV
Action n° 4.1
Statut En cours
Maître d’ouvrage CUCM
Référent technique CUCM – Direction de l’aménagement opérationnel
Description de l’action L’opération consiste à créer une liaison piétonne permettant de connecter la gare
TER de Montchanin aux itinéraires piétons existants avenue de l’Europe pour
rejoindre la gare TGV. L’aménagement retenu s’attache à favoriser l’insertion
paysagère, à sécuriser les flux piétonniers, à relier les aménagements existants, à
prendre en compte les accès des riverains et des entreprises, tout en garantissant
la gestion des eaux de ruissellement de l’aménagement et sa gestion future.
Le projet prévoit la création d’une voie piétonne en enrobé en accotement de
chaussée circulée d’une largeur de 1,50m et la conservation de la largeur de voirie
existante. Afin de sécuriser l’aménagement tout en l’insérant dans le paysage, il est
prévu de mettre en place des potelets bois en délimitation d’espaces, apportant
également la verticalité favorisant la diminution des vitesses de circulation.
Partenaires Etat
Dépenses prévisionnelles 83 333€ HT / 100 000€ TTC
Plan de financement
prévisionnel
CUCM
Etat au titre de la DETR-DSIL (2023)
Calendrier prévisionnel Travaux 2ème semestre 2023
Etapes / démarches
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Schéma directeur cyclable 2020-2030
CRTE – axe B-5 « Développer les mobilités plus sobres sur le plan énergétique »
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Attribution du marché / OS travaux / Réception de travaux
Usages – appropriation des aménagements
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
Le projet permet de compléter le maillage de modes actifs sur la commune et sa
connexion avec la gare TGV.
Points de vigilance
éventuels
Annexes 85/96
Orientation stratégique Améliorer le maillage des modes actifs pour les parcours du quotidien et la
continuité avec l’Eurovélo 6 et les communes environnantes, et améliorer la
multimodalité (fer, transports urbains, route, modes actifs) en particulier sur le
secteur gare TER
Action nom Etudes et travaux de l’aménagement de la rue de Mâcon tranche 2
Action n° 4.2
Statut Non débuté
Maître d’ouvrage CUCM
Référent technique CUCM – Direction de l’aménagement opérationnel
Description de l’action Le projet consiste à poursuivre l’aménagement de la rue de Mâcon afin de sécuriser
les circulations, développer les mobilités actives et disposer d’un aménagement
qualitatif.
Ce projet se veut également environnemental en prenant en compte la nécessité de
limiter le rejet des eaux pluviales. Pour ce faire, un système d’infiltration par noue
sera créé qui permettra de désengorger le réseau existant. Il intègre l’étude
d’enfouissement des réseaux électriques par le SYDESL.
Partenaires
Dépenses prévisionnelles 250 000€ HT / 300 000€ TTC
Plan de financement
prévisionnel
Calendrier prévisionnel Etudes 2023 – Travaux début 2024
Sous réserve des précisions et des arbitrages du calendrier prévisionnel et de la
mobilisation du PPI pour les opérations d’aménagement d’espaces publics.
Etapes / démarches
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Proximité avec la voie douce sur rail.
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Conception du projet / OS travaux / Réception de travaux
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
La rue de Mâcon est située en parallèle de l’avenue de la République, elle permet
également une liaison entre le Sud de la ville pour rejoindre la voie douce sur rail
récemment réalisée en maîtrise d’ouvrage CUCM.
Points de vigilance
éventuels
Annexes 86/96
Orientation stratégique Améliorer le maillage des modes actifs pour les parcours du quotidien et la
continuité avec l’Eurovélo 6 et les communes environnantes, et améliorer la
multimodalité (fer, transports urbains, route, modes actifs) en particulier sur le
secteur gare TER
Action nom Etudes et travaux de la poursuite de l’aménagement de la voie douce sur rail –
tranche 2
Action n° 4.3
Statut Non débuté pour la phase d’étude - Projet « de maturation » pour la phase
travaux
Maître d’ouvrage CUCM
Référent technique CUCM – Direction de l’aménagement opérationnel
Description de l’action Dans la continuité de la première tranche d’aménagement de la voie douce sur rail
en 2022 entre la rue de Mâcon et le croisement de la voie douce avec l’avenue de
la Libération au centre-ville, la seconde tranche consiste à poursuivre cet
aménagement dédié aux modes actifs du centre-ville au Nord de la ville pour
rejoindre le quartier d’habitat social de la Gare et le parc de l’Amitié (sur 1 400 ml),
et de prolonger au Sud sur 300 ml la voie douce pour rejoindre l’avenue de la
République (au niveau de son croisement avec la rue de la Paix).
Cet aménagement concourt à l’attractivité du centre-ville par la possibilité de relier
différents quartiers de la ville à pied ou en vélo, sur un aménagement sécurisé et
agréable.
En fonction des capacités d’ingénierie de la Communauté Urbaine, une tranche 3
pourra être étudiée pour rejoindre la rue de Mâcon à l’allée des Soupirs proche du
tracé de l’Eurovélo 6, qui présente un intérêt pour le maillage des modes doux sur
la commune.
Partenaires Région
Etat
Dépenses prévisionnelles Etude réalisée en maîtrise d’œuvre interne CUCM
Chiffrage estimatif de 297 500€ HT / 357 000€ TTC, sur la base de ratio sur
1 700ml, à confirmer en phase d’étude du projet.
Plan de financement
prévisionnel
Région au titre de C2R
Etat – DETR / DSIL
Calendrier prévisionnel Tranche 2 :
Etudes stade AVP mi-2025
Travaux à partir de 2026 sous réserve des précisions et des arbitrages du
calendrier prévisionnel et de la mobilisation du PPI pour les opérations
d’aménagement d’espaces publics.
Etapes / démarches
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Etudes - APD / DCE / OS travaux / réception de travaux
Usages – appropriation des aménagements
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
Cet aménagement permet de compléter le maillage de modes actifs sur la
commune de Montchanin, de relier le centre-ville au quartier de la gare TER.
Points de vigilance
éventuels
Annexes 87/96
Orientation stratégique Améliorer le maillage des modes actifs pour les parcours du quotidien et la
continuité avec l’Eurovélo 6 et les communes environnantes, et améliorer la
multimodalité (fer, transports urbains, route, modes actifs) en particulier sur le
secteur gare TER
Action nom Mobilités apaisées – action de sensibilisation sécurité routière
Action n° 4.4
Statut Non débuté
Maître d’ouvrage CUCM
Référent technique CUCM – Direction des transports et des mobilités – Chargé de mission vélo et
mobilités actives
Description de l’action La Communauté Urbaine souhaite, en lien avec l’appel à projet « sécurité routière »
de la Préfecture de Saône-et-Loire, réaliser des actions de prévention à destination
des habitants notamment sur le territoire de Montchanin. Les automobilistes, les
cyclistes, les piétons et les trottinettes pourront être concernés.
Ces usagers de la route pourront bénéficier d’actions de sensibilisation sur la voie
publique notamment :
- Les automobilistes : des actions de prévention notamment sur le partage
de la route avec les autres usagers,
- Les cyclistes : des actions de prévention sur la visibilité ou la signalisation.
Ils pourront recevoir des gilets jaunes ou des brassards ainsi que des
sonnettes,
- Les piétons : des actions de prévention sur la visibilité,
- Les trottinettes : des actions de prévention sur les risques, le partage de la
route et la visibilité. Ils pourront recevoir des gilets jaunes pour leur
visibilité.
Partenaires Etat au titre de l’appel à projet « sécurité routière »
Les intervenants départementaux de sécurité routière pourront intervenir sur le
territoire.
Dépenses prévisionnelles A définir
Plan de financement
prévisionnel
Les interventions sont gratuites pour les habitants.
La CUCM dans le cadre de l’appel à projet « sécurité routière » a sollicité une
subvention de communication et pour des goodies de prévention.
Calendrier prévisionnel 2023
Etapes / démarches
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Les actions pourront être évaluées par les intervenants en fonction du nombre
d’usagers sensibilisés ainsi que par l’évolution du nombre d’accidents sur les
années suivantes.
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
L’action a notamment pour objectif de faire évoluer la part modale du vélo et de
faire du vélo un mode de déplacement du quotidien. La collectivité souhaite
accompagner ces changements de comportements afin de garantir la sécurité des
administrés.
Points de vigilance
éventuels
Annexes 88/96
Orientation stratégique Améliorer le maillage des modes actifs pour les parcours du quotidien et la
continuité avec l’Eurovélo 6 et les communes environnantes, et améliorer la
multimodalité (fer, transports urbains, route, modes actifs) en particulier sur le
secteur gare TER
Action nom Amélioration et sécurisation des continuités cyclables entrée Sud de la ville de
Montchanin
Action n° 4.5
Statut Non débuté
Référent technique CUCM
Description de l’action La ville de Montchanin bénéficie de la proximité du canal du centre et de l’Eurovélo
6 qui représentent un potentiel touristique certain, mais dont le lien physique est
marqué par une coupure urbaine importante, que représente la RCEA.
L’action consiste à rechercher des solutions pour améliorer et sécuriser les
continuités cyclables entre ces éléments pour faciliter l’accès à l’entrée de ville Sud
de la ville, ce par une démarche à engager auprès des acteurs concernés (CUCM,
Département, Etat, Ville de Montchanin) tout en intégrant les invariants liés à
l’aménagement et à la gestion de la RCEA.
Partenaires CUCM, Département, Etat, Ville de Montchanin 89/96
Orientation stratégique Améliorer le maillage des modes actifs pour les parcours du quotidien et la
continuité avec l’Eurovélo 6 et les communes environnantes, et améliorer la
multimodalité (fer, transports urbains, route, modes actifs) en particulier sur le
secteur gare TER
Action nom Projet de renouvellement urbain en faveur de l’attractivité du quartier de la gare
TER
Action n° 4.6
Statut Projet « de maturation »
Référent technique CUCM
Description de l’action
L’étude de stratégie de revitalisation urbaine menée pour l’élaboration du
programme « Petites villes de demain » a identifié le quartier de la gare TER comme
une véritable entrée de ville, du fait des nombreux voyageurs qui y transitent.
Le quartier de la gare TER fera l’objet d’une réflexion autour d’une triple entrée :
- Requalification du parvis de la gare en intégrant les principes de
l’aménagement durable, avec un objectif de recomposition des espaces
publics,
- Amélioration du fonctionnement du pôle multimodal, du schéma de
circulations (tous modes confondus) et de l’organisation des
stationnements (courte et longue durées, personnels, voyageurs, riverains),
- Traitement de l’habitat dégradé et possibilité de création d’une nouvelle
offre d’habitat sur le secteur. Cet aspect sera notamment alimenté par
l’étude habitat qui sera mise en œuvre dans le programme (1.1).
Partenaires Démarche partenariale associant la CUCM, la Ville de Montchanin, la SNCF, la
Région, etc. 90/96
Orientation stratégique Inscrire la commune dans la stratégie d’itinérance touristique
fluviale, cyclable et pédestre et de valorisation du patrimoine
Action nom Pôle de Recherche et de Conservation de l’Ecomusée Creusot
Montceau
Action n° 5.1
Statut En cours / OS actés en décembre 2022
Maître d’ouvrage CUCM
Référent technique CUCM – Direction de l’Ecomusée - Chargée de projets culturels
Description de l’action Le Pôle de recherche et de conservation (PRC)
L’Ecomusée Creusot Montceau a acquis l’appellation Musée de France
en 2003. La loi du 4 janvier 2002 a mis en place les instruments d’une
meilleure gestion des collections des 1200 musées de France en les
plaçant sous la protection d’un régime juridique spécifique. Afin de
mettre en conformité les conditions de conservation des collections de
l’Ecomusée avec cette loi et le code du patrimoine, la Communauté
urbaine Creusot Montceau engage un chantier des collections de
l’Ecomusée. Celui-ci sera réalisé dans le cadre d’une double opération :
- Réhabilitation d’un bâtiment industriel pour le transformer en
pôle de recherche et de conservation de l’Ecomusée,
- Traitement et déménagement des collections dans le nouveau
pôle.
Ce projet se veut à la fois le pivot scientifique et technique du
redéploiement de l’Écomusée, prérequis à la rénovation de ses espaces
d’exposition.
Ce projet de nouvelle réserve aura pour objectifs de :
1. Améliorer les conditions de stockage et de sécurité des
collections et se mettre en conformité avec les normes de
conservation d’un « musée de France »,
2. Créer les conditions d’accessibilité aux collections, de
connaissance et d’études des fonds patrimoniaux, permettant
d’élaborer le programme scientifique des collections en vue de
la rénovation du musée de l’Homme et de l’Industrie,
3. Disposer d’espaces de travail nécessaires à la mise en œuvre
des missions de l’Ecomusée : une zone fonctionnelle de
traitement des collections servant à la conservation, l’étude, la
restauration, et la gestion des fonds patrimoniaux permettant
toutes les formes de diffusion et de présentation,
4. Rendre possible le second récolement décennal 2016 – 2025
dont le post-récolement prévoit de finaliser la numérisation des
collections initiée en 2014,
5. Evaluer les besoins de restauration et engager un programme de
conservation préventive dans le cadre de rénovation du musée
de l’Homme et de l’Industrie ; former le personnel de
l’Ecomusée à la conservation préventive,
6. Réaliser des économies d’échelle : centralisation de 4 lieux de
stockage (Grande halle Henri-Paul dite HP2, Petite halle Henri-
Paul dite HP1, la Briqueterie, le musée de l’Homme et de
l’Industrie) à 1 seul espace, 91/96
7. Libérer deux bâtiments de stockage situés sur la zone
industrielle Henri-Paul à Montchanin afin de leur rendre leur
destination économique.
Le bâtiment destiné à être réhabilité et à accueillir le pôle de recherche
et de conservation est une ancienne imprimerie d’une superficie
d’environ 2 000 m² sur deux étages. Il est dans un bon état de
conservation général, ayant été entretenu régulièrement par ses
différents propriétaires. Toutefois pour accueillir les collections de
l’Ecomusée, il doit faire l’objet d’une réhabilitation lourde. L’espace de
stockage des collections dans le futur bâtiment sera augmenté d’un
espace de réserve, extérieur, dit « l’auvent ».
Partenaires Rôle de financeurs et conseil pour la DRAC :
- Le Département (acquis)
- La Région Bourgogne Franche Comté (acquis)
- Le DSIL (acquis)
- La DRAC (acquis)
Dépenses prévisionnelles Principaux postes :
- Chantier des collections : 1 024 217,50€ HT
- Immeuble le Thiellay (acquisition) : 9 522€ TTC
- Immeuble le Thiellay - Réserve écomusée (prévisionnel) :
1 897 082 € HT
Plan de financement prévisionnel Rôle de financeurs et conseil pour la DRAC :
- Le Département (acquis)
- La Région Bourgogne Franche Comté (acquis)
- Le DSIL (acquis)
- La DRAC (acquis)
Calendrier prévisionnel 1/Avancement opérationnel - Chantier des collections :
* 2021 : attribution des marchés de prestations
* 2022 : - 1er semestre : nettoyage HP2
- Oct. : Commission régionale scientifique de la DRAC
- Nov. : Renforcement du dispositif MOA (CUCM) et
ajustement du phasage
- Déc. : OS et réunion de démarrage
* 2023 : nouveau marché pour une AMO renforcée (mission de
coordination logistique et régie des collections)
2/ Calendrier prévisionnel / Bâtiment du Thiellay :
* 2020 : désignation de la MOE
* 2021 : études, PC, DCE (10 lots)
* 2022 : - Fév. : attribution de 7 lots sur 10
- Sept. Oct. : négociation sur lots 2 et 3
- Nov. : désignation d’une maîtrise d’ouvrage partielle
- Déc. : attribution des lots 2 et 3
→ OS de démarrage des travaux déc. 2022
Du fait d’un décalage de réalisation des réserves, la fin prévisionnelle des
travaux est envisagée au premier semestre 2024
Etapes / démarches Etapes déjà réalisées :
- Achat du bâtiment
- Démarrage des OS travaux du bâtiment et du chantier des collection
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
- Contrat Métropolitain (subvention Région) : 2018-2021
- Appel à projet du Département 2023
- Contrat de relance et de transition écologique 92/96
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Enjeu par rapport à la fonction de
centralité
Le projet d’un Pôle de recherche et de conservation se veut à la fois le
pivot scientifique et technique du redéploiement de l’Écomusée,
prérequis à la rénovation de ses espaces d’exposition, et un bilan de 50
ans d’acquisitions.
Arrivée d’un équipement culturel d’envergure régionale, dynamique
favorable au développement de nouveaux partenariats Ecomusée- Ville
de Montchanin
Points de vigilance éventuels Sécurité du site (phase travaux et ensuite)
Annexes 93/96
Orientation stratégique Inscrire la commune dans la stratégie d’itinérance touristique fluviale, cyclable
et pédestre et de valorisation du patrimoine
Action nom Sentier de randonnée « balades vertes »
Action n° 5.2
Statut En cours
Maître d’ouvrage CUCM
Référent technique CUCM – Direction prospective et développement – Service développement
territorial durable
Description de l’action La CUCM porte la création d’un réseau de sentiers de randonnées labellisées
« balades vertes » sur le territoire communautaire.
Cette démarche s’inscrit dans la stratégie touristique de la CUCM qui vise à
développer l’itinérance douce sur son territoire.
Organisées autour de différentes boucles, un parcours va être jalonné sur la
commune de Montchanin permettant de valoriser son patrimoine paysager (étangs
de Montchanin et de la Muette, canal du Centre, etc.), le patrimoine bâti (usine Henri
Paul, maisons céramiques, etc.) et les traces de l’activité industrielle (« chemin des
puits », ancienne voie ferrée, etc.).
Partenaires Département de Saône-et-Loire
Région Bourgogne Franche-Comté
Ville de Montchanin pour le parcours sur la commune
Dépenses prévisionnelles 240 000€ TTC pour le projet global sur la Communauté Urbaine
Plan de financement
prévisionnel
Financement Leader 2015-2022
Contrat de Région 2018-2022
Calendrier prévisionnel Le tracé est validé, mise en place du jalonnement mai 2023
Etapes / démarches Balisage du sentier
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Stratégie d’itinérance touristique de la Communauté Urbaine
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Réalisation du balisage du sentier
Usage et appropriation du parcours
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
Le projet concourt au maillage des parcours de modes actifs au sein de la
commune et en lien avec les communes voisines.
Points de vigilance
éventuels
Annexes 94/96
Orientation stratégique Inscrire la commune dans la stratégie d’itinérance touristique fluviale, cyclable
et pédestre et de valorisation du patrimoine
Action nom Visite patrimoniale « Dimanche hors les murs »
Action n° 5.3
Statut Non débuté
Maître d’ouvrage CUCM
Référent technique CUCM – Pôle aménagement et projet territorial – Direction de l’Ecomusée
Responsable du service des publics
Description de l’action L’Ecomusée organise des « Dimanches Hors les Murs » afin de faire découvrir des
sites patrimoniaux de toute nature de la Communauté Urbaine Creusot Montceau
(patrimoine architectural, naturel, artistique, historique, etc.).
Ces actions sont destinées aux habitants, afin de leur permettre de prendre
connaissance et conscience de leur environnement. Il s’agit de visites ou de
déambulations commentées assurées par l’équipe de l’Ecomusée ou un partenaire.
En général, les visites comptent une trentaine de personnes.
Il est proposé de réaliser un « Dimanche Hors les Murs » portant sur un quartier de
Montchanin pour en faire découvrir ses spécificités à ses habitants.
Partenaires Ville de Montchanin
Associations locales
Dépenses prévisionnelles Les « Dimanche hors les murs » sont mis en place dans le cadre des missions du
service des publics de l’Ecomusée.
Plan de financement
prévisionnel
Calendrier prévisionnel 2024
Etapes / démarches
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
L’action contribue à la connaissance et à la valorisation du patrimoine de la
commune de Montchanin pour les habitants du territoire.
Points de vigilance
éventuels
Annexes 95/96
Orientation stratégique Inscrire la commune dans la stratégie d’itinérance touristique fluviale, cyclable
et pédestre et de valorisation du patrimoine
Action nom Projet halte nautique – canal du Centre
Action n° 5.4
Statut Projet « de maturation »
Maître d’ouvrage A définir
Référent technique CUCM – Mission économie et services aux entreprises – Directeur
Description de l’action Une étude de définition sur les besoins en niveaux de services sur les ports et haltes
fluviales est menée dans le cadre du contrat de canal,
S’agissant de la halte nautique de Montchanin au Bois Bretoux, l’objectif est de
remettre en exploitation l’infrastructure qui dispose d’une rampe de mise à l’eau de
bateaux et de bâtiments à rénover. Le projet de développement économique et
touristique sera mené en cohérence avec les autres ports et haltes fluviales du
périmètre.
Partenaires Signataires du contrat de canal du Centre : CUCM, Voies navigables de France,
Grand Charolais, Grand Chalon, Beaune Côte et Sud, Région BFC, Département de
Saône-et-Loire
Ville de Montchanin
Office de tourisme communautaire
Dépenses prévisionnelles A définir
Plan de financement
prévisionnel
A définir
Calendrier prévisionnel A définir
Etapes / démarches
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Contrat de canal du Centre 2021-2025
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Enjeu par rapport à la
fonction de centralité
La redynamisation de ce site permettrait à Montchanin de bénéficier du flux
touristique des plaisanciers, et des cyclo-touristes empruntant l’Eurovélo 6 à
proximité.
Points de vigilance
éventuels
Afin de pouvoir accompagner le développement d’une activité économique et
touristique sur ce site, une modification du PLUI devra toutefois être réalisée.
Annexes 96/96
Annexe n°5 – Maquette financière
Annexe n°6 – Convention volet sécurité du programme PVD Maquette financière - Convention-cadre "Petites villes de demain" - version au 02/06/2023
0.1 Chef de projet PVD/ORT CUCM 2021 2026
0.2 Etude de composition urbaine et stratégie de revitalisation CUCM 2022 2023 39 275 € 47 130 €
1.1 Etude habitat sur la ville de Montchanin CUCM/ Ville de Montchanin X 2023 2024 33 333 € 40 000 €
1.2 Requalifier le parc ancien d’habitat – OPAH CUCM X 2021 2024
1.3 Lutter contre les situations de mal logement – Mobilisation du CLI CUCM X 2021 2024
1.4 Démolition / reconstruction de logements sociaux avenue de la Libération OPAC 71 X 2023 2027 2 632 499 € 3 159 000 €
1.5 Création d’un lotissement rue de la Paix OPAC 71 X 2023 2024 676 540 € 811 849 €
2.1 Diagnostic commercial "Shop'in" Banque des territoires X 2021 2022
2.2 Favoriser la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise par la mobilisation du fonds d’aide de la CUCM CUCM X 2023 2023
2.3 Soutien à l’association des commerçants et artisans de Montchanin CUCM/ Ville de Montchanin X 2023 2023
2.4 Accompagnement des porteurs de projet par la Mission économie et services aux entreprises de la CUCM CUCM X 2023 2026
2.5 Mise en place d’un chèque / carte cadeau territoire CUCM X 2023 2024
2.6 Transition numérique des très petites entreprises (TPE) CCI X 2023 2023 9 625 € 11 550 €
2.7 Construction du restaurant scolaire – groupe scolaire Boutavant Ville de Montchanin X 2024 2025 1 146 533 € 1 375 840 €
1 2 3 4 5 Date Début Date fin HT TTC
N° Actions Maître d'ouvrage
Orientations Calendrier prévisionnel Dépenses 2.8 Convention de partenariat « L’Arc en vadrouille » / Ville de Montchanin Ville de Montchanin X 2023 2026 20 000 € 20 000 €
2.9 Volet sécurité du programme PVD Gendarmerie X 2022 2026
2.10 Installation de jeux sur les espaces publics adjacents au centre social et culturel « la Tuilerie » Ville de Montchanin X 2023 2023 8 333 € 10 000 €
3.1 Aménagement durable des espaces publics du Pôle petite enfance CUCM X 2023 2024 333 333 € 400 000 €
3.2 Désimperméabilisation et végétalisation des cours d’école Langevin et Boutavant Ville de Montchanin X 2024 2025 50 000 € 60 000 €
3.3 Schéma directeur rénovation énergétique bâtiments publics communaux Ville de Montchanin X 2023 2023 33 333 € 40 000 €
3.4 Etude de faisabilité pour la création d’un réseau de chaleur urbain quartier d’Avoise Ville de Montchanin X 2024 2024 33 333 € 40 000 €
3.5 Rénovation de l’éclairage public Ville de Montchanin X 2023 2024 1 166 666 € 1 400 000 €
3.6 Création d’un verger de sauvegarde et d’un espace arboré de loisirs et de proximité au quartier de la Gare Ville de Montchanin X 2022 2024 73 311 € 87 738 €
4.1 Aménagement de la liaison piétonne gare TER – gare TGV CUCM X 2023 2023 83 333 € 100 000 €
4.2 Etudes et travaux de l’aménagement de la rue de Mâcon – tranche 2 CUCM X 2023 2024 250 000 € 300 000 €
4.3 Etudes et travaux de la poursuite de l’aménagement de la voie douce sur rail – tranche 2 CUCM X 2025 à partir de 2026 297 500 € 357 000 €
4.4 Mobilités apaisées – action de sensibilisation sécurité routière CUCM X 2023 2023
4.5 Amélioration et sécurisation des continuités cyclables entrée Sud de la ville CUCM & partenaires X 2023 2026
5.1 Pôle de recherche et de conservation des collections de l’Ecomusée Creusot Montceau CUCM X 2021 2024 2 930 822 € 3 515 081 €
5.2 Sentier de randonnées « balades vertes » CUCM X 2023 2023
5.3 Visite patrimoniale « Dimanche hors les murs » CUCM X 2024 2024 % montant % montant % montant %
Pilotage du programme - Salaire brut chargé 25
50 19 637,50 €
Pour l’ensemble de la CUCM : 7 232 150€
Abondement de la Ville de Montchanin au dispositif X X Adossé à l’OPAH, mise en place du CLI qui se réunit autant
que de besoin pour traiter les situations identifiées par le réseau des acteurs concernés.
cf. plan de financement prévisionnel de la fiche-action 1.4 X
Financé à 100% par la Banque des territoires
Selon le règlement d'intervention communautaire en vigueur.
Budget 2023 – 30 000€ pour le territoire de la CUCM
Abondement de la Ville de Montchanin au dispositif,
X X
Selon le programme d'actions porté par l'association.
CUCM (soutien financier selon les actions) ;
Ville de Montchanin (subvention, assistance administrative et technique) X X
Accompagnement par la Mission économie
et services aux entreprises de la CUCM X Budget 2023 pour la CUCM de 15 000€
CCI, Fédération unions commerciales 71,
Unions commerciales du territoire
X
Programme régional Kapnumérik*
Co-financement action CUCM X
X 550 893,15 € 45 515 939,85 €
Commune EPCI DSIL DETR
Détails plan de financement prévision Dépenses prévisionnelles
Observations 20 000,00 €
Volet sécurité programme PVD qui porte
sur une coordination renforcée entre la commune et la gendarmerie.
X
Sous réserve des précisions et des arbitrages du calendrier prévisionnel et de la mobilisation du PPI pour les opérations d’aménagement d’espaces publics. X X X
X
X
X
Schéma directeur 2023 / travaux à partir de 2024 X X Fonds vert
Verger de sauvegarde réalisé en 2022/2023
Aménagement du parc de l’Amitié et city stade 2024 X
X X X
Sous réserve des précisions et des arbitrages du calendrier prévisionnel et de la mobilisation du PPI pour les opérations d’aménagement d’espaces publics. X Sous réserve des précisions et des arbitrages du calendrier prévisionnel et de la mobilisation du PPI pour les opérations d’aménagement d’espaces publics.
Chiffrage estimatif sur la base de ratio à préciser en phase d'étude.
X
Action qui entre dans le cadre de CUCM l'appel à projet
« sécurité routière » Etat X X AP Sécurité
routière
Démarche à engager pour échanger
entre les acteurs concernés :
CUCM, Département, Etat, Ville de Montchanin
Chantier des collections / Acquisition de l'immeuble le Thiellay /
Réserves Ecomusée immeuble le Thiellay X X Mise en place du jalonnement sur Montchanin en mai 2023
240 000€ TTC pour le projet global de la Communauté Urbaine X Les « Dimanche hors les murs » sont mis en place
dans le cadre des missions du service des publics de l’Ecomusée. montant % montant % montant % montant % montant % montant
75 BDT ANCT
50 19 637,50 €
X
X X X cf. convention OPAH
X X X OPAC
X OPAC
100
X X CCI 71
6,98 80 000,00 €
Région Bourgogne
Franche-Comté Conseil départemental Autres DETR Banque des Territoires ANAH
Détails plan de financement prévisionnel (€ HT) X
X X Agence de l'eau
X X
X X
X Intracting
X X
X
X X X DRAC
X X Leader creusot-montceau.org
28 juin 2023
Convention-cadre
« Petites villes de demain »
Conseil communautaire creusot-montceau.org
Situation de la commune 13.06.23 3 13.06.23 3
Montchanin, un pôle relais de l’armature urbaine de la CUCM
Situation de la commune sur le territoire communautaire
Le Creusot
Montceau-les-Mines
Montchanin 13.06.23 4 13.06.23 4
Situation de la commune sur le territoire communautaire
Un programme pour accroitre
l’attractivité de la commune et
renforcer son rôle de pôle relais à
l’échelle intercommunale
Développer l’attractivité
résidentielle de la Communauté
Urbaine par le renforcement de
l’armature urbaine
Permettre le maintien et l’accueil
de nouvelles populations et d’actifs
dans le territoire
Pour ce faire, initier une démarche
transversale, articulant les leviers
de la revitalisation urbaine (habitat,
commerces, espaces publics et
mobilités douces, transition
écologique et numérique)
Des indicateurs communs aux autres « Petites villes de
demain » (diminution et vieillissement de la population,
vacance résidentielle…) à prendre en compte pour définir
la stratégie de la commune. creusot-montceau.org
Définition de la stratégie de
revitalisation 13.06.23 6 13.06.23 6
Définition de la stratégie de revitalisation
à l’appui d’une étude dédiée en maîtrise d’ouvrage CUCM
en lien avec la Ville de Montchanin creusot-montceau.org
Orientations stratégiques
& plan d’actions 13.06.23 8 13.06.23 8
Orientations stratégiques du programme PVD
Renforcer les fonctions de centralité de Montchanin,
pôle relais de l’armature urbaine de la CUCM
Produire de nouveaux logements et renforcer l’amélioration de l’habitat existant pour une offre résidentielle attractive permettant de retrouver au moins 5 000 habitants d’ici l’horizon 2030, en cohérence avec l’objectif de sobriété foncière
Renforcer la dynamique commerciale de la commune et valoriser l’offre de services et d’équipements aux habitants
Accompagner la transition écologique de la commune en privilégiant un aménagement durable des espaces publics, la nature en ville, la sobriété foncière et la production et l’économie d’énergie
Améliorer le maillage des modes actifs pour les parcours du quotidien et la continuité avec l’Eurovélo 6 et les communes environnantes, et améliorer la multimodalité (fer, transports urbains, route, modes actifs) en particulier sur le secteur gare TER
Inscrire la commune dans la stratégie d’itinérance touristique fluviale, cyclable et pédestre et de valorisation du patrimoine 13.06.23 9 13.06.23 9
Plan d’actions du programme PVD
Un programme construit autour de 5 orientations stratégiques,
déclinées en 31 actions d’ici 2026 et 10 projets « de maturation ».
Le phasage des opérations comporte :
- Des actions à court terme, d’ici 2026, inscrites dans les conventions « Petites ville de demain » (10/2026) et « Centralités rurales en région » (31/12/2026) au travers des fiches-actions de la présente convention,
- A moyen et long termes, sous un angle prospectif, des projets qui seront planifiés en fonction des capacités financières des maîtres d’ouvrage et qui alimenteront l’élaboration du prochain plan de mandat de la CUCM et du plan pluriannuel d’investissement qui en est la traduction > projets « de maturation ».
Des actions qui correspondent :
A la valorisation de dispositifs ou d’actions communautaires,
A la réalisation de projets, en études ou travaux, prévus au PPI de la CUCM, au budget de la Ville de Montchanin ou portés par des partenaires (OPAC, CCI…), pouvant comporter des co-financements des collectivités,
A l’engagement de réflexions, sans engagements financiers, pour les projets « de maturation » telle que la démarche exploratoire sur le quartier gare TER. 13.06.23 10 13.06.23 10
Orientation 1
Produire de nouveaux logements et renforcer l’amélioration de l’habitat existant pour une offre résidentielle attractive permettant de retrouver au moins 5 000 habitants d’ici l’horizon 2030, en cohérence avec l’objectif de sobriété foncière
Enjeux : Proposer une offre nouvelle et rénovée
pour maintenir et attirer de nouveaux habitants :
Par la requalification du parc privé ancien,
Par la remobilisation des logements vacants,
Par une adaptation des logements pour le
maintien à domicile,
Par des formats bâtis alternatifs,
Par la recherche de densification…
Ce en cohérence avec :
Le scénario démographique défini dans le
PLUi et traduit en objectif de production de
logements par commune,
Le contexte de sobriété foncière renforcé par
l’objectif ZAN 13.06.23 11 13.06.23 11
Orientation 1
Produire de nouveaux logements et renforcer l’amélioration de l’habitat existant pour une offre résidentielle attractive permettant de retrouver au moins 5 000 habitants d’ici l’horizon 2030, en cohérence avec l’objectif de sobriété foncière
Requalifier le parc de logement ancien privé, remettre
sur le marché des logements vacants,
Lutter contre les situations de mal logement,
Proposer une offre résidentielle nouvelle ou rénovée
dans le parc social (démolition, construction,
réhabilitation),
Identifier le foncier mutable stratégique (densification,
acquisitions…),
Concevoir un projet de renouvellement urbain du
quartier gare TER,
Favoriser le logement de salariés sur le territoire
(démarche d’attractivité résidentielle),
Orientations d’actions : 13.06.23 12 13.06.23 12
Orientation 2
Renforcer la dynamique commerciale de la commune et valoriser l’offre de services et d’équipements aux habitants
109 locaux commerciaux de services, dont
une 50aine regroupé avenue de la République
Réalisation d’un diagnostic commercial /
« Shop’in »
Enjeux :
Rendre visible l’offre commerciale dans
l’espace au travers des aménagements
urbains et au niveau numérique
Animer la dynamique collective des
commerçants 13.06.23 13 13.06.23 13
Orientation 2
Renforcer la dynamique commerciale de la commune et valoriser l’offre de services et d’équipements aux habitants
Orientations d’actions (1/2) :
Déclinaison du plan commerce de la CUCM, en lien
avec la Ville :
o Soutien à l’association des commerçants et
artisans de Montchanin,
o Mise en place d’un chèque/carte cadeau
communautaire,
o Soutien financier pour la rénovation des locaux
commerciaux,
o Accompagnement des porteurs de projets,
Accompagnement de la transition numérique avec la
CCI. 13.06.23 14 13.06.23 14
Orientation 2
Renforcer la dynamique commerciale de la commune et valoriser l’offre de services et d’équipements aux habitants
Orientations (2/2) :
Rôle de centralité de la commune à l’échelle de son
bassin de vie
Nombreux équipements et services scolaires, de la
petite enfance, de santé, sportifs : une offre levier
d’attractivité pour la commune
Construction d’un nouveau restaurant scolaire Groupe
Boutavant,
Convention avec la scène nationale de l’Arc,
Volet sécurité PVD avec la Gendarmerie,
Installation de jeux autour du centre social et culturel
« la Tuilerie », en concertation avec les habitants. 13.06.23 15 13.06.23 15
Orientation 3
Enjeux :
Recréer du lien entre les différentes
polarités de la ville par un vocabulaire
cohérent,
Intégrer les principes de
l’aménagement durable,
Définir un nouveau partage de l’espace
avec le développement des modes
actifs,
Conforter la revitalisation commerciale,
Organiser une gestion économe des
ressources énergétiques et limiter les
émissions de GES.
Accompagner la transition écologique de la commune en privilégiant un aménagement durable des espaces publics, la nature en ville, la sobriété foncière et la production et l’économie d’énergie 13.06.23 16 13.06.23 16
Orientation 3
Accompagner la transition écologique de la commune en privilégiant un aménagement durable des espaces publics, la nature en ville, la sobriété foncière et la production et l’économie d’énergie
Orientations d’actions :
Aménagement durable des espaces publics du Pôle
petite enfance,
Désimperméabilisation et végétalisation de deux
cours d’école,
Création d’un verger de sauvegarde et espace arboré
et de loisirs quartier de la Gare.
Transition énergétique :
Élaboration d’un schéma directeur de rénovation
énergétique des bâtiments publics,
Étude de faisabilité création réseau de chaleur
urbain,
Rénovation de l’éclairage public de la commune, 13.06.23 17 13.06.23 17
Orientation 4
Enjeux :
Améliorer le maillage des
parcours de modes actifs :
o au sein de la ville pour
les parcours du
quotidien,
o et en ouverture sur le
reste du territoire :
gare TGV, itinéraires
touristiques (canal du
Centre, Eurovélo 6)
Améliorer le pôle
multimodal de la gare TER 13.06.23 18 13.06.23 18
Orientation 4
Améliorer le maillage des modes actifs pour les parcours du quotidien et la continuité avec l’Eurovélo 6 et les communes environnantes, et améliorer la multimodalité (fer, transports urbains, route, modes actifs) en particulier sur le secteur gare TER
Orientations d’actions :
Aménagement de la liaison piétonne entre la
gare TER et l’avenue de l’Europe/gare TGV,
Aménagement de la tranche 2 rue de Mâcon,
Étude de la poursuite de la voie douce sur rail
et projet de maturation, réalisation des
travaux,
Action de sensibilisation de sécurité routière –
mobilités apaisées,
Recherche d’amélioration et de sécurisation
des continuités cyclables entrée Sud de la ville.
Entrée Sud 13.06.23 19 13.06.23 19
Orientation 5
Inscrire la commune dans la stratégie d’itinérance touristique fluviale, cyclable et pédestre et de valorisation du patrimoine
Orientations d’actions :
Création du pôle de
recherche et de conservation
de l’Ecomusée,
Sentier de randonnée /
« balades vertes »
Visite patrimoniale
« Dimanche hors les murs »
Projet de maturation :
Réexploitation de la halte
nautique sur le canal du
Centre
Enjeux : Une stratégie d’itinérance touristique
communautaire qui consiste à organiser l’offre touristique
autour d’un maillage connecté à l’Eurovélo 6 et au Canal du
Centre.
Si la commune ne bénéficie pas d’un potentiel touristique
qui lui est propre, enjeu de bénéficier de cette opportunité
et de mettre en valeur son patrimoine paysager et bâti. creusot-montceau.org
Gouvernance 13.06.23 21 13.06.23 21
Calendrier validation et approbation
conventions PVD et C2R
La gouvernance du programme PVD est organisée autour des instances suivantes :
Le comité de projet partenarial
Le comité de pilotage interne
Le comité technique partenarial
L’équipe projet
Le comité de projet partenarial est co-piloté par l’Etat, la Communauté Urbaine Creusot Montceau et la Ville de Montchanin.
Il est composé :
o Des membres signataires de la convention, sous la co-présidence des élus référents du programme Petites villes de demain, Madame la Vice-présidente de la Communauté Urbaine déléguée à l’aménagement des espaces publics et Monsieur le Maire de Montchanin, en présence du préfet de Saône- et-Loire, représentant de l’Etat,
o Des partenaires financeurs et les partenaires locaux représentés : services de l’Etat (notamment Sous- Préfecture, DDT, DRAC/UDAP), Région au titre du dispositif « Centralités Rurales en Région », Caisse des Dépôts - Banque des Territoires, Anah, OPAC de Saône-et-Loire, Action logement Services, Département de Saône-et-Loire, Chambre de commerce et d’industrie (CCI), CAUE de Saône-et-Loire, Gendarmerie,
o Et des autres partenaires (Ademe, Cerema, associations, représentants locaux, Sydesl, etc.) qui pourront être intégrés en fonction de l’ordre du jour des comités.