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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL04 MP ENV Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL04 MP ENV)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Religion et laïcité, Loire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2025-09-04 Séance du mardi 16 septembre 2025

OBJET : AUTORISATION À SIGNER LES MARCHÉS DE GESTION

DE LA FOURRIÈRE ANIMALE INTERCOMMUNALE

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 9 septembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 16 septembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, René FRANÇON, Marie FRERY, André GACHET, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Jean-Claude GARDE, Clément GAUMON, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Martine GRIVILLERS, Dominique GUILLIN, Agnès GUITAY, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Alain LIMOUSIN, Cécile MARRIETTE, Christelle MASSON, François MATHEVET, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Nicole PINEY, Patrice POTONNIER, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Pascal ROCHE, Nicolas ROLLAND, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Gilles THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Gérard VERNET

Absents remplacés : Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Stéphanie CHAPTUT par Nicolas ROLLAND, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Jean-Luc DAVAL-POMMIER par Marie FRERY, Monique REY par Agnès GUITAY, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT

Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Jean-Paul FORESTIER, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Pierre CONTRINO à Catherine DOUBLET, Bernard COTTIER à Christiane BAYET, Marie-Thérèse GAGNAIRE àLoire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025

Jean-Marc GRANGE, Flora GAUTIER à Jean-Baptiste CHOSSY, Cindy GIARDINA à Gérard VERNET, Eric LARDON à Marcelle DJOUHARA, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Gilbert LORENZI à Alain LAURENDON, Yves MARTIN à Thierry HAREUX, Rachel MEUNIER-FAVIER à Marc ARCHER, Ghyslaine POYET à Béatrice DAUPHIN, Frédérique SERET à Patrice POTONNIER, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Stéphane VILLARD à Martine CHARLES

Absents : Patricia CARETTE, Christophe DESTRAS, Pierre DREVET, Yves DUPORT, Alféo GUIOTTO, Martine MATRAT, Gérard PEYCELON, Pierre VERDIER

Secrétaire de séance : Jean-Paul FORESTIER

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128

Nombre de membres présents : 104

Nombre de membres suppléés : 6

Nombre de pouvoirs : 16

Nombre de membres absents : 8

Nombre de votants : 120

Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière de fourrière animale,

Vu les articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2124-2 du code de la commande publique,

Vu la décision d’attribution de la commission d’appel d’offres du 2 septembre 2025,

Considérant la nécessité de confier à un prestataire la gestion de la fourrière animale intercommunale, le contrat de concession actuel arrivant à son terme le 31 octobre 2025 ;

Considérant la procédure suivie pour la passation du marché de gestion de la fourrière animale intercommunale en appel d’offres ouvert pour une durée d’un an courant à compter du 1er novembre 2025, renouvelable 3 fois 1 an, soit 4 ans au total ;

Considérant que la consultation contient trois lots ;

Considérant que la technique d’achat utilisée est l’accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 8 000 € HT et un montant maximum annuel de 65 000 € HT pour les trois lots ;

Considérant que dans le cadre de la procédure 2 plis sont parvenus en réponse à l’appel d’offres ;

Considérant le classement des offres effectué par la commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 2 septembre 2025 suivant le rapport d’analyse des offres présenté sur la base des critères de jugement des offres suivants : prix des prestations (40 %), valeur technique (55 %) et valeur environnementale et sociale (5 %), et l’attribution des marchés aux entreprises suivantes comme relaté dans le procès-verbal :

- Lot n°1 secteur nord: YANNICK DEMOLY

- Lot n°2 secteur centre: QUENTIN DUCLOS - LE DOMAINE DU BOST - Lot n°3 secteur sud: QUENTIN DUCLOS - LE DOMAINE DU BOSTLoire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :

- autoriser le Président ou son représentant à signer le marché de gestion de la fourrière animale intercommunale – Lot n°1 secteur nord, avec l’entreprise YANNICK DEMOLY pour un montant minimum annuel de 8 000 € HT et un montant maximum annuel de 65 000 € HT

- autoriser le Président ou son représentant à signer le marché de gestion de la fourrière animale intercommunale – Lot n°2 secteur centre, avec l’entreprise QUENTIN DUCLOS - LE DOMAINE DU BOST pour un montant minimum annuel de 8 000 € HT et un montant maximum annuel de 65 000 € HT

- autoriser le Président ou son représentant à signer le marché de gestion de la fourrière animale intercommunale – Lot n°3 secteur sud, avec l’entreprise QUENTIN DUCLOS - LE DOMAINE DU BOST pour un montant minimum annuel de 8 000 € HT et un montant maximum annuel de 65 000 € HT

Après en avoir délibéré par 119 voix pour et 1 abstention, le conseil communautaire :

- autorise le Président ou son représentant à signer le marché de gestion de la fourrière animale intercommunale – Lot n°1 secteur nord, avec l’entreprise YANNICK DEMOLY pour un montant minimum annuel de 8 000 € HT et un montant maximum annuel de 65 000 € HT

- autorise le Président ou son représentant à signer le marché de gestion de la fourrière animale intercommunale – Lot n°2 secteur centre, avec l’entreprise QUENTIN DUCLOS - LE DOMAINE DU BOST pour un montant minimum annuel de 8 000 € HT et un montant maximum annuel de 65 000 € HT

- autorise le Président ou son représentant à signer le marché de gestion de la fourrière animale intercommunale – Lot n°3 secteur sud, avec l’entreprise QUENTIN DUCLOS - LE DOMAINE DU BOST pour un montant minimum annuel de 8 000 € HT et un montant maximum annuel de 65 000 € HT

Fait et délibéré, à Montbrison, le 16 septembre 2025

Ont signé, au registre, les membres présents.

Le secrétaire de séance,