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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1080)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Institutions publiques,
MÉTROPOLE
17 C 1080
séance du 15/12/2017
(62181) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:57 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - DECHETS MENAGERS - RECYCLAGE ET VALORISATION
LOOS - SEQUEDIN - Centre de Valorisation Organique - Rapport annuel relatif à l'exécution de la délégation de service public pour l'exploitation du Centre de Valorisation Organique de SEQUEDIN confié à la société Carbiolane - année 2016
L’exploitation du Centre de Valorisation Organique a été déléguée à la société CARBIOLANE, dans le cadre d’un contrat de délégation de service public, qui s’achève le 31 décembre 2017.
Conformément à l’article 52 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de délégation et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Le rapport est mis à la disposition des élus sur le Flash conseil. Ce rapport fait l’objet de contrôles par les services métropolitains. Il a pour objectif de renforcer l’information des élus métropolitains afin de s’assurer que la société CARBIOLANE agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la MEL.
Conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport a fait l’objet d’un examen de la Commission consultative des services publics locaux «Ecologie Urbaine - Aménagement du territoire et urbanisme - Logement, politique de la ville et jeunesse - Développement économique - Emploi - Recherche - Insertion - Gouvernance et Administration - Finances - Evaluation des politiques publiques - Contrôle de gestion - Rayonnement de la Métropole» réunie le 9 novembre 2017.
Par conséquent, la Commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole prend acte de la communication du rapport annuel 2016 relatif à l’exécution de la délégation du service public pour l’exploitation du Centre de Valorisation Organique de Sequedin.
Résultat du vote :
Le Conseil prend acte du présent rapport
Acte certifié exécutoire au 20/12/2017 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
MR)
17 C 1080
séance du 15/12/2017
(62181) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:57 2 / 2