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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1077)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Institutions publiques,
17 C 1077
séance du 15/12/2017
(62071) / mercredi 20 décembre 2017 à 12:01 1 / 1
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - DECHETS MENAGERS - RECYCLAGE ET VALORISATION
HALLUIN - Centre de Valorisation Energétique - Rapport annuel relatif à l'exécution de la délégation de service public pour l'exploitation du Centre de Valorisation Energétique d 'HALLUIN confiée à la société Valnor - année 2016
L’exploitation du Centre de Valorisation Energétique a été déléguée à la société VALNOR, dans le cadre d’un contrat de délégation de service public, qui s’est achevé le 02 juillet 2017.
Conformément à l’article 52 de l’ordonnance n°2016-65 et à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année un rapport comportant notamment les opérations relatives à l’exécution du contrat de délégation et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Le rapport est mis à la disposition des élus sur le Flash conseil. Ce rapport fait l’objet de contrôles par les services métropolitains. Il a pour objectif de renforcer l’information des élus métropolitains afin de s’assurer que la société VALNOR agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la MEL.
Conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport a fait l’objet d’un examen de la commission consultative des services publics locaux n° 2 «Ecologie Urbaine - Aménagement du territoire et Urbanisme - Logement, politique de la ville et jeunesse - Développement économique - Emploi - Recherche - Insertion - Gouvernance et Administration - Finances - Evaluation des politiques publiques - Contrôle de gestion - Rayonnement de la Métropole» réunie le 09 novembre 2017.
Par conséquent, la Commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole prend acte de la communication du rapport annuel 2016 relatif à l’exécution de la délégation du service public pour l’exploitation du Centre de Valorisation Energétique d’Halluin.
Résultat du vote :
Le conseil prend acte du présent rapport
Acte certifié exécutoire au 20/12/2017