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Procès Verbal - PV du 29 06 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Autouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 06 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL du 29/06/2026
L’an deux mil vingt-six, le 29 juin à 12h05,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle du Conseil de la
Mairie sous la Présidence de Monsieur Timothée SITKO, Maire ;
Etaient présents : Carolina MAROLA, Rémi SOURISSE, Solène CAPET, Franck MOUNIER, Emile LE
VERRE, Céline CARPENTIER, Jonathan DELCOR, David BURELOUT.
Absents : Olivier HEISCH, Eva SALIMIAN: pouvoir donné à Timothée SITKO, Nelly VINCENOT :
pouvoir donné à Carolina MAROLA, Aurélie FAYAT : pouvoir donné à Céline CARPENTIER, Arnaud
DEMOUGIN, Cécilia RODRIGUES.
Secrétaire de séance : Jonathan DELCOR.
Nombre de conseillers : En exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 9 Votants : 12
Le quorum étant atteint (9 membres présents à l’ouverture de la séance), Monsieur le Maire ouvre la séance
à 12h05.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 09/06/2026
- Décisions du Maire
-_ Délibération désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)
- Délibération demande de subvention au titre du Fonds de Concours CCCY pour l’aménagement
de la Place du Lavoir et plan de financement prévisionnel
- Délibération remboursement de frais avancés par un élu pour la commune
- Délibération tarifs à partir du ler septembre 2026 pour la cantine, l’accueil périscolaire et
extrascolaire durant les vacances annule et remplace la délibération n° 26-06-35 du 09/06/2026
- Informations du Maire
- Questions diverses
- Approbation du procès-verbal du 09/06/2026
Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2026, dont la secrétaire de séance était Eva SALIMIAN,
est approuvé à la majorité : abstention de Céline CARPENTIER ayant le pouvoir d’Aurélie
FAYAT ; en effet, Céline CARPENTIERa préféré s’abstenir dans la mesure où elle n’avait pas
pris part au vote de la délibération n° 26-06-37 relative à l’appartement qu’elle loue.
Page 118 PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL du 29/06/2026
Décisions du Maire prises au titre de ses délégations (Article L.2122-22 et L.2122-23 du
CGCT) :
Date Fournisseur Désignation Montant HT | Montant TTC
23/05/2026 | EnNceuLEsARTIFIcES [Feu d'artifice fête duvilage 3200,00€| 3200,00€ 5/09/26
Diagnostic sylvicole et
22/06/2026 | CABINET BOSC & LONDE |sanitaire parcelle Bois de 800,00 € 800,00 €
Villeneuve
Bornes de propreté hygièn
23/06/2026 SEDI EQUIPEMENT . Prop ve : 1740,00 € 2 088,00 € canine avec corbeille
Fournitur le cent
25/06/2026 OGEO QurNIQUrES ROUTE CENTE 115,98€| 139,17€ périscolaire
26/06/2026 EWIX 4 Climatiseurs mobiles 1814,40 € 21/77,28€
M. le Maire précise :
- Suite au diagnostic du Bois de Villeneuve effectué par le cabinet BOSC& LONDE, 3
arbres (charmes) doivent faire l’objet d’une surveillance particulière ;
Un hêtre qui est étouffé par 2 chênes, devra être abattu à moyen terme.
Un riverain doit élaguer au plus tôt un hêtre situé sur sa parcelle et il faudra prévoir son abattage
dans les 2 à 3 ans à venir : en effet, le hêtre a des besoins en eau conséquents ; or ses racines
sont peu profondes ; de ce fait il a du mal à supporter les chaleurs importantes.
4 bornes de propreté pour les chiens vont être installées à côté de l’école, dans le parc à côté du
centre technique municipal, devant le City Stade et dans la sente à proximité de la mairie.
3 climatiseurs mobiles sont destinés à l’école et au centre périscolaire et de loisirs, et un est
destiné au logement communal au-dessus de la maison du village.
Délibération n° 26-06-43 désignation des membres de la commission communale des
impôts directs (CCID)
Conformément au code général des impôts (CGI), une Commission Communale des Impôts
Directs (CCID) doit être constituée au renouvellement du conseil municipal, pour une durée de
6 ans. Le rôle majeur de cette commission est de donner, chaque année, son avis sur les
modifications d’évaluation ou de nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par
l’administration fiscale. Elle est composée du Maire, président de la commission, de 6
commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. Les commissaires sont désignés par le
directeur des finances publiques à partir d’une liste de 24 contribuables proposée sur délibération
du conseil municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts ;
Considérant que, pour une commune de moins de 2 000 habitants, il convient de soumettre au
directeur des services fiscaux une liste de 24 noms ;
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CONSEIL MUNICIPAL du 29/06/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre, 0
abstentions),
Propose la liste suivante qui sera transmise aux services des Finances Publiques :
GANE Maurice
GAUDEMER Alain
GODEFROY Serge
LENARD Françoise
LHERIAU Arlette
SCHALL Francis
MAROLA Carolina
SOURISSE Rémi
CAPET Solène
MOUNIER Franck
LE VERRE Emile
HEISCH Olivier
SALIMIAN Eva
CARPENTIER Céline
DELCOR Jonathan
VINCENOT Nelly
FAYAT Aurélie
DEMOUGIN Arnaud
RODRIGUES Cécilia
BURELOUT David
Délibération n°26-06-44 demande de subvention au titre du Fonds de Concours auprès
de la CC Cœur d’Yvelines pour l’aménagement de la place du Lavoir
M. le Maire explique que la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines a souhaité
subventionner les travaux de voirie envisagés par les communes en compensation du triennal de
voirie.
Il précise que le lot voirie a été attribué à la société DUBRAC pour un montant de 19 227,98 €
HT. et que la Communauté de Communes subventionne à hauteur de 50% du reste à charge
après déduction des autres subventions, avec un plafond de 19 278 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°23-028 en date du 07 juin 2023, approuvant
l’ouverture d’un fonds de concours à destination des communes,
Considérant que la commune d’Autouillet souhaite réaménager la place du Lavoir, et que dans
ce cadre 1l est envisagé de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines,
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CONSEIL MUNICIPAL du 29/06/2026
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement
assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de
financement suivant :
D° penses HT TIC Subventions Montant prévisionnelles
Région 45 836,00 €
Département 34 377,00 €
Département Yvelines + 4 813,00 €
DETR 2024 36 014,00 €
Travaux de voirie lot 1 €
marché "aménagement | 219227,98€| 263 073,58 eRDSIL 202 | 7805226
Reste à charge commune HT : 69 782,76 €
Concours voirie CCCY HT dansla |” "ne | 19278,00€
| Total dépenses | 21922798 €) 263 073,58 e|| Totalrecetts | 219227,98€ 268€
Entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, (12 voix pour, 0 voix contre, 0
abstention)
Article 1 : Décide de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines en vue de participer au
financement de l’aménagement de la place du Lavoir, à hauteur de 19 278 € tel que présenté
dans le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
Article 2 : Autorise M. le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
Article 3 : Précise que la recette sera inscrite à l’article 13251.
Délibération n°26-06-45 remboursement de frais avancés par un élu
M. le Maire indique qu’il est préférable que les élus n’avancent pas de frais pour la commune.
Il explique que la commune a loué une tireuse à bière pour la brocante auprès de VANDB aux
Clayes Sous-Bois pour un montant de 191 € TTC.
La société VANDB a demandé le paiement total à Franck MOUNIER lors de la mise à disposition
de la tireuse à bière. Ce dernier a réglé sur ses deniers personnels, il y a donc lieu de lui
rembourser la somme qu’il a avancée pour la commune, soit 191€.
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Considérant que Franck MOUNIERa réglé avec sa carte bancaire la facture de la location de la
tireuse à bière pour la brocante pour un montant de 191€,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (11 voix pour, 0 voix contre, 1
abstention : Franck MOUNIER)
- Décide de rembourser la somme de 191€ à Franck MOUNIER sur présentation des
justificatifs de paiement et d’un RIB
- Dit que les crédits seront inscrits au budget.
Délibération n° 26-06-46 tarifs à partir du 1° septembre 2026 pour la cantine,
l’accueil périscolaire et extrascolaire durant les vacances. annule et remplace la
délibération n° 26-06-35 du 09/06/2026
Vu le Code Général des Collectivités,
M. le Maire propose au Conseil Municipal :
- De ne pas appliquer de revalorisation pour les tarifs de l’accueil périscolaire, du mercredi et du
centre de loisirs durant les vacances scolaires ainsi que pour le prix du repas cantine,
- De maintenir les tranches de quotient familial telles que définies dans les délibérations 24 05
03, 24 05 04, 24 05 05 du 5 mai 2025.
- De revaloriser les pénalités pour les enfants présents mais non-inscrits à la cantine ou à l’accueil
périscolaire du mercredi et fixer le tarif des pénalités à 12€
- Propose d’appliquer les mêmes tarifs pour les enfants des communes extérieures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (10 voix pour, 0 voix contre,
2 abstentions : Carolina MAROLA ayant le pouvoir de Nelly VINCENOT) :
_ Annule la délibération n° 26-06-35 du 09/06/2026
- Décide d’appliquer à compter du 1% septembre 2026 les mêmes tarifs aux enfants
d’Autouillet et à ceux des communes extérieures
- Maintien le tarif de l’accueil périscolaire matin/soir comme suit :
PÉRISCOLAIRE MATIN
ET SOIR
MATERNELLE ET
ELEMENTAIRE
Tarif à la 1/2 heure
Tarifs à
partir du
01/09/26
OF 1 1,14 €
OF 2 1,52€
QF 3 1,85 €
QF 4 2,07 €
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CONSEIL MUNICIPAL du 29/06/2026
Maintien le tarif de l’accueil périscolaire du mercredi comme suit :
MERCREDI MATIN
Repas en plus
07h30 à 13h30
Tarifs à partir du 01/09/26
OF 1 15,61 €
QF2 17,58 €
OF 3 18,34 €
OF 4 19,11 €
MERCREDI APRES-MIDI
Goûter Inclus
13h30 à 19h
Tarifs à partir du 01/09/26
OF 1 17,47 €
OF 2 19,77 €
QF 3 21,40 €
QF 4 22,38 €
MERCREDI JOURNEE
Repas en plus et gouter inclus
07h30 à 19h00
Tarifs à partir du 01/09/26
OF 1 25,66 €
QF 2 28,06 €
QF 3 29,81 €
OF 4 32,75 €
Dit que le tarif du repas à la cantine reste inchangé à 5,00€
Dit que le tarif du goûter reste inchangé à 0,60 €
Décide d’appliquer des pénalités aux enfants présents mais non-inscrits à la cantine ou
au périscolaire du mercredi. Cette pénalité est fixée à 12,00€ et sera facturée en plus du
tarif du repas ou du périscolaire du mercredi.
Décide d’appliquer des pénalités aux enfants présents mais non-inscrits ou inscrits mais
non présent au périscolaire du matin et/ou du soir. Cette pénalité correspond au montant
de la plage horaire entière :
Maternelle Primaire
Matin : 07h30 — 8h30 soir 2 4 heures Matin : 07h30 — 09h00 soi 3 7 heures
Soir : 17h00 — 19h00 soit 4 4 heures Soir: 16h30 — 19h00 soif 5 7: heures
Maintien les tarifs de l’accueil extrascolaire durant les vacances scolaires comme suit :
VACANCES JOURNEE
Repas en plus et gouter inclus
Tarifs à partir du
01/09/26
OF 1 21,84 €
F2 24,02 €
OF 3 26,20 €
OF 4 28,39 €
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CONSEIL MUNICIPAL du 29/06/2026
Dit que le tarif du repas cantine est maintenu à 5,00 €
Décide d’appliquer des pénalités aux enfants présents mais non-inscrits à l’accueil
extrascolaire durant les vacances scolaires. Cette pénalité est fixée à 12,00€ et sera
facturée en plus du tarif de la journée.
- Informations du Maire
Bois Camille-étude géotechnique : des sondages effectués samedi dernier ne démontrent
aucune corrélation entre les fissures de la maison et l’affaissement de la route.
Aucune trace de végétaux n'apparaît.
Il y a des poches d’air à une profondeur entre 0,30 m et 2 m et du sable
Le sol est très dur à environ 4,5m
M. le Maire annonce que les travaux pourraient être financés par le Fonds d’urgence du
Département.
Travaux place du Lavoir : la date de démarrage des travaux est fixée au 6 juillet ; ils
devraient se terminer le 2 novembre 2026.
Un plan de circulation a été déterminé. Des arrêtés de fermeture de la route de Villiers le
Mahieu et de la route des Châteaux vont être pris et seront publiés. Solène CAPET
préparera la communication. Des flyers d’informations seront distribués dans les boîtes
aux lettres et les communes voisines devront également être informées.
L’arrêt de bus du Haut Village sera supprimé.
M. le Maire rappelle que Thoiry recherche toujours des volontaires pour le Tour de
France.
Un autre arbre de la parcelle communale située en face du City Stade est tombé sur la
clôture de Mme DASSIN. Il est nécessaire de déclarer un sinistre auprès de l’assureur.
La commune de Beynes a subi d’importants orages de grêle.
- Questions diverses :
David BURELOUT indique que Villiers le Mahieu a été sélectionné par Yvelines Ciné
avec la diffusion prévue le 17 juillet d’« Astérix et Obélix, la terre du milieu ».
M. le Maire indique que cette année, la commune a été sélectionnée pour l’événement
Yvelines Théâtre le 7 novembre à 20h30. 180 places assises sont prévues. Il est
nécessaire de réserver. Un appel aux volontaires est lancé.
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CONSEIL MUNICIPAL du 29/06/2026
- Jonathan DELCOR souhaite attirer l’attention sur l’entretien des espaces verts par la
société ENCORAGES; en effet, il fait remarquer que cette dernière coupe trop à certains
endroits et pas assez à d’autres et il souhaiterait que des consignes plus directives soient
transmises à l’entreprise.
M. le Maire a relevé qu’au bois de Villeneuve le lierre a été coupé à 2m; or, en entourant
les troncs des arbres, le lierre offre un abri pour les insectes et les oiseaux.
- Solène CAPET demande l'installation d’un panneau d’affichage public dans le bas du
village.
- Elle signale que les affiches « Nettoyons la nature » devraient être retirées, l'événement
étant passé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h09
Procès-verbal approuvé en séance le 42 los IE2 TA
Signature du secrétaire de séance Signature du Maire
Jonathan D R ée SITKO
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