Procès Verbal - PV du 09 06 2026 approuve le 29 06 2026

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Procès Verbal - PV du 09 06 2026 approuve le 29 06 2026 Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune d'Autouillet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 06 2026 approuve le 29 06 2026)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 09/06/2026

L’an deux mil vingt-six, le 9 juin à 19h07,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie sous la Présidence de Monsieur Timothée SITKO, Maire ;

Etaient présents : Carolina MAROLA, Rémi SOURISSE, Solène CAPET, Franck MOUNIER, Emile LE VERRE, Olivier HEISCH, Eva SALIMIAN, Céline CARPENTIER, Jonathan DELCOR, Nelly VINCENOT, Aurélie FAY AT, Arnaud DEMOUGIN, David BURELOUT.

Absente excusée : Cécilia RODRIGUES (pouvoir donné à Arnaud DEMOUGIN)

Secrétaire de séance : Eva SALIMIAN

Nombre de conseillers : En exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 14 Votants : 15

Le quorum étant atteint (14 membres présents à l’ouverture de la séance), Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h07.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 05/05/2026

- Décisions du Maire

-_ Délibération désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)

- Délibération signature d’une convention avec Auteuil le Roi pour l’accueil périscolaire et fixation

des tarifs

- Délibération tarifs à partir du ler septembre 2026 pour la cantine, l’accueil périscolaire et

extrascolaire durant les vacances

- Délibération création d’un poste non permanent lié à un accroissement saisonnier d’activité

- Délibération loyer 1er appartement maison du village suite désordres

-_ Délibération autorisation pour signer un mandat de location simple avec une agence immobilière

pour le 2ème appartement de la maison du village

- Délibération création d’un comité relatif à la sécurisation du carrefour « S » en bas de la rue des

Châteaux vers Auteuil le Roï et désignation des membres

- Délibération demande de subvention association APE « Sous le Sequoia »

- Délibération demande de subvention pour la restauration du lavoir et plan de financement

prévisionnel

- Délibération redevance d’occupation du domaine public RODP électricité 2026

- Informations du Maire

- Questions diverses

Page 1113PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 09/06/2026

Approbation du procès-verbal du 05/05/2026

M. le Maire souhaite apporter une précision concernant la délibération n° 2026-05-26 du

05/05/2026 relative à l’abrogation de la délibération n° 2025-05-01 du 5/05/2025 :

Il indique qu’en zone NZ aucune construction n’est autorisée, à l'exception des installations liées

aux activités du parc zoologique de Thoiry. »

Le procès-verbal de la séance du 05/05/2026 dont le secrétaire de séance était Olivier HEISCH est

approuvé à l’unanimité, après ajout de cette précision.

M. le Maire informe par ailleurs que le PLU de la commune devra être mis à jour avant 2029. Une

mutualisation pourrait être envisagée avec les communes de la Communauté de Communes de

Cœur Yvelines concernées par la révision de leur PLU afin de faire baisser les coûts.

Décisions du Maire prises au titre de ses délégations (Article L.2122-22 et L.2122-23 du

CGCT) :

Date Fournisseur Désignation Montant HT | Montant TTC

13/05/2026 VAND B (SARL Location tireuse pour brocante du 228,33 € 272,00 €

NANAO) 25/05

BI Îtes à lett t t

21/05/2026 [ELEMENT 5 SAS 0e boites älettres appartements | 12e) 307,346 maison du village

Diagnostic géotechnique

21/05/2026 |PCM GEODATA effondrement chaussée rue du 3 720,00 € 4 464,00 €

Séquioa

Fourniture et pose miroir route des

Châteaux/marquage au sol places 21/05/2026 |JCB SIGNALISATION | | | 1333,40€| 1600,08€

de stationnement parking maison

du village

04/06/2026 HAPPEE SERVICES [Location WC fête de la Stjean 313,62 € 376,34 €

04/06/2026! HAPPEE SERVICES |Location WC fête du village 313,62 € 376,34 €

SOCIETE ENERGIES Remplacement du sèche-

08/06/2026 serviettes logement au dessus de 336,00 € 403,20 € SERVICES u la mairie

08/06/2026] LIRE DEMAIN Livres prix de fin d'année école 376,55 € 376,55 €

Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)

Ce point n’a pas fait l’objet d’une délibération. M. le Maire demande si l’un des membres du

conseil pouvait contacter les 24 membres figurant sur la dernière proposition de liste de la

CCID.

Céline CARPENTIER, Eva SALIMIAN, Olivier HEISCH et Solène CAPET se portent

volontaires pour se répartir les appels, la liste leur sera communiquée.

Page 2]13PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 09/06/2026

Délibération n° 26-06-34 : Signature d’une convention avec Auteuil le Roi pour l’accueil

des enfants auteuillois au centre de loisirs et fixation des tarifs à partir du 1° juillet 2026

M. le Maire explique que la commune d’Autouillet a dans le passé signé des conventions avec

la commune d’Auteuil le Roi pour l’accueil des enfants auteuillois au centre de loisirs

d’Autouillet durant les vacances scolaires. Cependant, dans la mesure où les tarifs appliqués

aux extérieurs étaient plus chers, la commune d’ Auteuil le Roi a conventionné avec la commune

de Montfort L’Amaury.

Il soumet au conseil municipal le projet de convention et précise que, dans le but d’enrayer la

baisse constante des effectifs, il souhaite que les tarifs appliqués aux enfants des communes

extérieures soient les mêmes que ceux appliqués aux enfants d’Autouillet ;

Il propose d’organiser une réunion avec les communes environnantes dans le but de

mutualiser les moyens de garde et de ne plus faire intervenir l’IFAC.

Une convention pourrait être également signée avec chacune des communes intéressées.

Il indique que la précédente convention de 2024 doit être modifiée en ce sens.

Il précise que la commune d’Auteuil le Roi versera une participation à la commune

d’Autouillet et refacturera ensuite les familles.

M. le Maire propose de fixer les tarifs comme suit :

VACANCES JOURNEE

Repas en plus et goûter inclus

Tarif à partir du 1° juillet 2026

OF 1 21,84 €

QF 2 24,02 €

OF 3 26,20 €

OF 4 28,39 €

Il souhaite maintenir le prix du repas à la cantine à 5,00 €.

Par ailleurs, 1l souhaite que des pénalités soient applicables aux enfants présents mais non inscrits à l’accueil extrascolaire et aux enfants inscrits mais non présents. Cette pénalité est fixée à 12,00 € et sera facturée en plus du tarif de l’accueil extrascolaire.

Il est précisé que cette pénalité correspond au montant de la plage horaire entière :

De 8h00 à 18h30

La commune d’Auteuil le Roi fixera le montant de la participation des familles d'Auteuil et

en percevra les règlements.

Page 3113PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 09/06/2026

Sur proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre et 0

abstention) :

- Autorise M. le Maire à signer la convention avec la Commune d’Auteuil-le-Roi pour

l'accueil des enfants auteuillois au centre de loisirs à partir du 1% juillet 2026,

- Fixe les tarifs comme indiqués ci-dessus,

- Dit que le centre de loisirs pourra accueillir des enfants des communes extérieures,

- Dit que les enfants des communes extérieures à Autouillet pourront bénéficier des mêmes

tarifs que ceux appliqués aux enfants d’Autouillet pour la fréquentation du centre de loisirs

durant les vacances scolaires à compter du 1% juillet 2026,

- Autorise M. le Maire à signer une convention avec chacune des communes intéressées.

- Précise que les enfants des communes extérieures à Autouillet seront accueillis dans la

limite des places disponibles.

Concernant la crèche intercommunale, celle-ci compte 60 berceaux. Le taux d'occupation moyen

actuel s'établit à 46.4 équivalents temps plein. D'après les inscriptions fournies par les communes,

le taux de remplissage prévisionnel pour septembre 2026 baisse drastiquement pour atteindre

29,6 équivalents temps plein.

Pour pallier cette baisse de fréquentation, il est envisagé d’accueillir les enfants des communes

extérieures au syndicat SIVU CIT. D'autre part, des sollicitations auprès d'entreprises locales, à

destination de leurs employés, sont prévues.

Actuellement le coût pour le SIVU CIT s’élève à 8 000 € par enfant.

Le syndicat présente un déficit de fonctionnement cumulé depuis 2023 de -270 000 € en raison

d’un défaut de paiement de la CAF.

Une demande a été faite par l’association « les Petits Chaperons Rouges » auprès du ministère

afin de basculer les l’excédent d’investissement (450 000 €) en fonctionnement.

Pour cette raison, le budget n’a pas encore être voté.

M. le Maire indique que la commune de Villiers-le-Mahieu a ouvert sa propre crèche ; il serait

intéressant de se rapprocher d’eux pour savoir où ils en sont.

Délibération n°26-06-35 : Fixation des tarifs à partir du 1° septembre 2026 pour la

cantine, l’accueil périscolaire et extrascolaire durant les vacances

Vu le Code Général des Collectivités,

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- De ne pas appliquer de revalorisation pour les tarifs de l’accueil périscolaire, du mercredi et du

centre de loisirs durant les vacances scolaires ainsi que pour le prix du repas cantine,

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CONSEIL MUNICIPAL du 09/06/2026

- De maintenir les tranches de quotient familial telles que définies dans les délibérations 24 05

03, 24 05 04 et 24 05 05 du 5 mai 2025.

- De revaloriser les pénalités pour les enfants présents mais non inscrits à la cantine ou à l’accueil

périscolaire du matin/soir et mercredi et fixer le tarif des pénalités à 12 €

- Propose d’appliquer les mêmes tarifs pour les enfants des communes extérieures

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre, 0

abstention) :

- Décide d’appliquer à compter du 1% septembre 2026 les mêmes tarifs aux enfants d’Autouillet

et à ceux des communes extérieures

- Maintien le tarif de l’accueil périscolaire matin/soir comme suit :

PÉRISCOLAIRE MATIN

ET SOIR

MATERNELLE ET

ELEMENTAIRE

Tarif à la 1/2 heure

Tarifs à

partir du

01/09/26

QF 1 1,14 €

QF 2 1,52 €

OF 3 1,85 €

OF 4 2,07 €

- Maintien le tarif de l’accueil périscolaire du mercredi comme suit :

MERCREDI MATIN

Repas en plus

07h30 à 13h30

Tarifs à partir du 01/09/26

MERCREDI APRÈS-MIDI

MERCREDI JOURNEE

Repas en plus et gouter inclus

QF1 15,61 €

OF 2 17,58 €

QF 3 18,34 €

QF 4 19,11 €

Goûter Inclus

13h30 à 19h

Tarifs à partir du 01/09/26

QF1 17,47 €

OF 2 19,77 €

QF 3 21,40 €

OF 4 22,38 €

07h30 à 19h00

Tarifs à partir du 01/09/26

OF 1 25,66 €

OF 2 28,06 €

OF 3 29,81 €

OF 4 32,75 €

Page 5113PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 09/06/2026

- Dit que le tarif du repas à la cantine reste inchangé à 5,00 €

- Dit que le tarif du goûter reste inchangé à 0,60 €

- Décide d’appliquer des pénalités aux enfants présents mais non inscrits à la cantine ou au

périscolaire du matin / soir / mercredi pour les enfants inscrits mais non présents. Cette

pénalité est fixée à 12,00 € et sera facturée en plus du tarif du périscolaire matin / soir /

mercredi, du repas et du goûter.

Il est précisé que cette pénalité correspond au montant de la plage horaire entière :

Maternelle Primaire

Matin : 07h30 — 8h30 soif 2 demi-heures Matin : 07h30 — 09h00 soit 3 demi-heures

Soir : 17h00 — 19h00 soit 4 demi-heures Soir : 16h30 — 19h00 soif 5 demi-heures

- Maintien les tarifs de l’accueil extrascolaire durant les vacances scolaires comme suit :

VACANCES JOURNEE

Repas en plus et gouter inclus

Tarifs à partir du

01/09/26

F1 21,84 €

QF 2 24,02 €

OF 3 26,20 €

OF 4 28,39 €

- Dit que le tarif du repas cantine est maintenu à 5,00 €

- Décide d’appliquer des pénalités aux enfants présents mais non inscrits au centre de loisirs et

pour les enfants inscrits mais non présents. Cette pénalité est fixée à 12,00€ et sera facturée

en plus du tarif de la journée.

- Il est précisé que cette pénalité correspond au montant de la plage horaire entière :

De 8h00 à 18h30.

Délibération n°26-06-36 Création d’un poste non permanent lié à un accroissement

saisonnier d’activité

M. le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la

fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité. Ce dernier doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il

habilite l’autorité territoriale à recruter.

L'article L 332-23-2° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et

établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer

des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de

Page 6|13PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 09/06/2026

six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de

douze mois consécutifs.

Considérant qu’il y a lieu de renforcer l’équipe administrative en période estivale, il y a lieu de

créer un emploi pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité du 1% au 31 août 2026.

L’agent assurera des fonctions d’aide à l’archivage et au classement des documents au secrétariat

de la mairie, mais également pourra aider à la préparation de la rentrée scolaire de septembre

2026.

M. le Maire annonce qu’une jeune autouilletoise a demandé une aide financière à la commune

pour un voyage d’études en Espagne dans le cadre du programme Erasmus.

M. le Maire souhaiterait l’embaucher en août sur un contrat saisonnier. Cela lui permettrait de

financer une partie de ce voyage.

Par ailleurs, les postes saisonniers pour l’entretien des espaces verts sont toujours ouverts.

Concernant le reste de l’année, la possibilité de proposer une alternance sur une formation de

secrétaire spécialisée dans l’administration pourrait être une solution pour renforcer l’équipe.

Une mutualisation de secrétaires avec les communes des alentours, serait une autre option.

Vu les articles L.313-1 et L 332-23-2°du code général de la fonction publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre, 0

abstentions), décide :

1) De créer, à compter du 1% août jusqu’au 31 août 2026 un poste à temps plein non

permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur le

grade d’adjoint administratif,

2) D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir cet emploi sur le

fondement de l’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique dans les

conditions de la présente délibération ;

3) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement saisonnier d’activité

comme suit :

La rémunération de cet agent est fixée sur la base de l’indice majoré 366 (correspondant au ler

échelon de l’échelle C1, grade d’adjoint administratif). L’agent pourra bénéficier du régime

indemnitaire en vigueur dans la collectivité s’il remplit les critères d’attribution.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant

seront inscrits au budget au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés).

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CONSEIL MUNICIPAL du 09/06/2026

- Délibération n° 26-06-37 Loyer ler appartement maison du village suite désordres

M. le Maire demande à Céline CARPENTIER, directement intéressée par ce point, de bien

vouloir sortir afin de ne pas prendre part ni aux débats n1 au vote.

M. le Maire rappelle à l’assemblée les désordres et malfaçons apparus à l’usage lors de l’entrée

de Céline CARPENTIER dans le ler appartement tout juste rénové de la maison du village :

- Tableau électrique non conforme alors qu’il a été validé par le bureau de contrôle

- Absence de prise électrique dans la salle de bains

- Absence de prise électrique pour le four dans la cuisine

- Certaines prises électriques figurant dans le salon ne fonctionnent pas

- L'ancien matériau isolant n’a pas été remplacé alors qu’il est beaucoup moins performant

que celui qui avait été initialement prévu

- Problème d'isolation phonique

- Impossibilité d’ouvrir les velux car inaccessibles

- Absence de volets et de stores sur les velux

- Les volets ne ferment pas.

Les travaux n’ont pas été correctement suivis et les procès-verbaux de réception ne font pas

apparaître de réserves.

Il y a lieu d’une part de remédier rapidement à cette situation,

D'autre part, M. le Maire propose de baisser de 10% le loyer durant les travaux de mise en

conformité, ce qui représente une baisse de 85€, le loyer étant de 850€, et d’acheter une

climatisation mobile afin de rafraîchir l’appartement.

Emile LE VERRE conseille d’acheter également un ventilateur de plafond.

Sur proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants (14 voix pour, 0 voix

contre et 0 abstention) :

Décide de baisser de 10% le loyer de l’appartement pendant toute la durée des travaux et

d’autoriser M. le Maire à acheter une climatisation mobile pour rafraîchir l’appartement.

- Délibération n° 26-06-38 Autorisation pour signer un mandat de location simple avec une agence immobilière pour le 2ème appartement de la maison du village

M. le Maire explique que Rémi SOURISSE a démarché l’agence immobilière Thoiry Immobilier

afin de trouver des locataires pour le 2°% appartement. L’agence a proposé un contrat de mandat

de location simple, sans exclusivité.

Il indique que les honoraires de l’agence s’élèvent à 781€ TTC et comprennent la rédaction du

bail et l’état des lieux d’entrée et de sortie.

Il ajoute que l’agence lui a fait parvenir les dossiers de 2 candidats.

Page 8113PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 09/06/2026

Il demande à l’assemblée de l’autoriser à signer le mandat de location. Il précise que la gestion

des loyers resterait à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (14 voix pour, 0 voix contre, une

abstention : Solène CAPET qui souhaiterait que les travaux soient réalisés avant la location du

2° appartement) :

- Autorise M. le Maire à signer le mandat de location avec l’agence Immobilière Thoiry

Immobilier

- Dit que les honoraires de l’agence seront inscrits au budget.

Délibération n° 26-06-39 Création d’un comité relatif à la sécurisation du carrefour «S » en bas de la rue des Châteaux vers Auteuil le Roi et désignation des membres

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-21 et 22 :

Le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au

conseil soit par l’administration, soit à l’initiative de ses membres.

I peut également créer des comités qui peuvent comporter parmi leurs membres des personnes

extérieures au conseil municipal.

M. le Maire propose de créer un comité relatif à la sécurisation du carrefour « S » en bas de la

rue des Châteaux vers Auteuil le Roi ; il évoque la possibilité d’installer des radars pédagogiques

sur la commune. L’exploitation des données enregistrées servirait à trouver une solution de

ralentissement la plus adaptée.

Il précise que le maire est président de droit du comité et il invite les membres de l’assemblée à

se prononcer sur sa création, sa composition et à élire son vice-président.

Il souhaite élargir le comité aux habitants intéressés afin de mener ensemble une réflexion sur ce

carrefour particulièrement dangereux.

Vu la candidature de M. Franck MOUNIER à la vice-présidence du comité,

Vu les autres membres du conseil municipal intéressés pour participer à ce comité :

Jonathan DELCOR, Arnaud DEMOUGIN, Nelly VINCENOT, Solène CAPET, Rémi

SOURISSE, David BURELOUT, Emile LE VERRE,

Sur ces propositions, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour,

0 abstention, 0 contre) :

- Décide de créer un comité relatif à la sécurisation du carrefour « S » en bas de la route des

Châteaux

- Dit qu’il sera composé de 9 membres du conseil municipal :

- Président : M. le Maire

- Vice-président : Franck MOUNIER

Page 9113PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 09/06/2026

- Les autres membres du conseil municipal désignés sont Jonathan DELCOR, Arnaud

DEMOUGIN, Nelly VINCENOT, Solène CAPET, Rémi SOURISSE, David BURELOUT,

Emile LE VERRE

- Dit que ce comité pourra accueillir les habitants intéressés.

Délibération n° 26-06-40 Demande de subvention association APE « Sous le Sequoia »

M. le Maire informe les conseillers qu’il a reçu une demande de subvention de l’association des

parents d’élèves « Sous le Sequoia ».

Il donne la parole à M. Matthieu BATTAGLIA, son président, venu présenter l’association qu’il

préside et qu’il a créée en décembre dernier ainsi que les projets de l’association.

Il explique que cette association a pour but de renforcer les liens entre les parents d’élèves, les

enfants et l’équipe éducative scolaire en organisant des événements tels que la galette des rois,

la kermesse, le spectacle de Noël, des soirées cinéma ou des voyages pédagogiques scolaires.

M. BATTAGLIA ajoute que l’association rassemble 17 bénévoles pour le moment.

Il précise qu’une subvention aiderait l’association à bien démarrer, elle fonctionnerait par la suite

de façon autonome.

Il ajoute qu’il souhaiterait organiser un voyage scolaire sur le thème des plages du débarquement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre et 0

abstention) :

- Décide de verser 400€ au profit de l’association des parents d’élèves « Sous le Sequoia ».

- Dit que les crédits seront inscrits au budget.

Délibération n° 26-06-41 Demande de subvention pour la restauration du lavoir et plan de financement prévisionnel

M. le Maire explique qu’il souhaite faire restaurer le lavoir et que la commune a la possibilité

d’être subventionnée par le Département dans le cadre du dispositif «restauration des

patrimoines historiques 2026 ».

Le taux de subvention s’élève à 65% du montant HT des travaux, dans la limite d’un plafond

subventionnable de 85 000€.

La commune prendra le reste à sa charge, y compris le montant de la TVA.

La Fondation du Patrimoine propose d’accompagner la commune pour l’organisation

d’événements afin de lever des fonds.

D’autres organismes pourraient être sollicités afin de réduire la part communale restante.

Il informe qu’il a reçu plusieurs devis.

L’avis de l’architecte des bâtiments de France devra être sollicité.

Page 10113PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 09/06/2026

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

D ÉPenses HT TTC Subventions accordées Plafond Taux | Montant prévisionnelles travaux retenu

Travaux 40 673,00 € | 48 807,60 € À Département 85000€| 65%]| 26437,45€

Dispositif "restauration des

patrimoines historiques 2026"

nl

Autofinancement I hors HE een

TVA : MASSE

La commune prend à sa charge le montant de la TVA soit

Autofinancement avec pme

TVA : ni PSS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :

- Autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention au Département dans le cadre

du dispositif « restauration des patrimoines historiques 2026 pour la restauration du lavoir,

- Accepte le plan de financement prévisionnel ci-dessus proposé,

- Autorise M. le Maire à solliciter d’autres organismes pour le financement de l’opération

- Autorise M. le Maire à signer la convention avec le Département

- Dit que les crédits seront inscrits au Budget

Délibération n° 26-06-42 Redevance d’occupation du domaine public RODP électricité

2026

M. le Maire expose :

Vu la loi n° 53-661 du 01/08/1953 fixant le régime des redevances dues pour l’occupation du

domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz pour les

lignes ou les canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz,

Vu les articles L2333-84 à 86, R2151-1 et 2, R2333-105 à 111 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu les décrets n° 2002-409 du 26/03/2002 et n°2008-1477 du 30/12/2008,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2322-4,

Considérant que le plafond de la redevance a été fixé, pour les communes de moins de 2 000

habitants, à 153 € pour l’année 2022 ;

Considérant que l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution

concédés à la SA ENEDIS ouvre droit à la Commune à la perception auprès de l’occupant d’une

Page 11113PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 09/06/2026

redevance actualisable chaque année au 1% janvier proportionnellement à l’évolution de l’index

ingénierie publié sous forme d’avis au Journal Officiel,

Considérant que le montant maximal de cette redevance a été fixée en 2025 selon la formule

suivante : soit 153,00 € X 1,5983 = 244,54 €, arrondi à 245 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (à 15 voix pour, 0 voix contre, 0

abstention) :

- Décide de fixer, pour l’année 2026, le montant de la redevance d’occupation du domaine

publie communal par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité concédés à la

société ENEDIS au montant plafond suivant la formule du décret suivante :

153 X 1,5983 = 244,54€ arrondi à 245 €.

- Décide de revaloriser le montant plafond de façon automatique suivant l’évolution des index

ingénierie prévus dans le décret

- Dit que cette délibération s’applique pour le réseau de distribution ainsi que pour le réseau de

transport.

- Dit qu’un exemplaire de cette délibération sera adressé à Enedis ainsi qu’au comptable public.

Informations du Maire

Les membres de la commission de contrôle des listes électorales ont été nommés. Il s’agit de la

commission dérogatoire à 3 membres.

Le taux communal de la taxe d'aménagement s’élève à 5%.

M. le Maire a reçu 2 demandes d’autorisation d’installation de chapiteaux sur la commune. Il

indique que la commune ne peut pas les accueillir, faute de place.

Carolina MAROLA a assisté au tirage au sort des jurés d’Assises : 4 personnes de la commune

ont été tirées au sort.

M. le Maire annonce qu’il fait un don à la commune d’une fontaine et qu’elle sera installée au

stade pour la fête de la St Jean.

Il est prévu l’achat d’un congélateur pour les prochaines festivités. Il sera installé dans la cuisine.

La puissance électrique des compteurs du stade et de la mairie va être augmentée.

Le bois de Villeneuve a été nettoyé par la société ENCORAGE, il pourra ainsi être ouvert au

public pour la fête de la St Jean.

M. le Maire signale un problème de canalisation bouchée au 32D route des Châteaux. Quand il

pleut l’eau se déverse dans le bois.

Un arrêté va être rédigé pour réglementer la circulation des engins à moteur sur les chemins

communaux fermés. Actuellement aucune signalisation n’existe.

M. le Maire a demandé le remplacement des barrières en bois cassées par des barrières

métalliques. Il annonce que la personne responsable des faits a été condamnée

Page 12113PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 09/06/2026

à indemniser la mairie pour avoir cassé les barrières. Le montant des réparations s’élève à

10 000€.

L'activité de l’association ASCA a été reprise: Céline CARPENTIER en est désormais la

présidente ; Éva SALIMIAN, la vice-présidente ; Carolina MAROLA, la secrétaire ; Timothée

SITKO, le trésorier. Les statuts seront modifiés afin que le bureau soit ouvert à 10 membres

extérieurs. Après le retour de la Préfecture, une réunion sera organisée.

Cette association a pour but de dynamiser le village en proposant diverses activités, la création

d’un café participatif.

Questions diverses :

Céline CARPENTIER prend la parole pour parler du Tour de France. La dernière étape partira

de Thoiry, la circulation va être perturbée.

M. le Maire précise que le Tour de France ne passera pas par Autouillet mais que la commune

sera enclavée. Le plan d’accès va être diffusé aux administrés.

Il signale qu’il manque 250 bénévoles sur la journée du 26 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h52

Procès-verbal approuvé en séance le 29 juin 2026.

Signature du secrétaire de séance Signature du Maire

Eva SALIMIAN Timothée SITKO

{ 1 ) AUS

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