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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n2023.50 Election Vice president CCAS Mise en ligne le 21 07 2023 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
NS vue 0e
NS AiLLARD
74240
ELECTION DU
VICE PRESIDENT DU CCAS
2023.50
Accusé de réception en préfecture
074-267400448-20230616-2023_50-DE Date de télétransmission : 19/07/2023
Date de réception préfecture : 19/07/2023
Délibération devenue exécutoire compte tenu:
de sa réception en Sous-Préfecture le: ® 10*/22
de sa meet: 2 ] [0 [202 2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE SEIZE JUIN 2023
Le Conseil d'administration du centre commune d'action sociale de la commune, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie — salle Eugène Collomb, sous la présidence de Madame Isabelle VINCENT.
Nombre de membres en exercice : 13
Date de convocation du Conseil d'administration : 09 juin 2023
Etaient présents: Mme VINCENT
Mmes BASTIAN, KAMANDA, GALY, SIMULA
MM, COCHINAIRE, DEGUIN, FOURNIER
Etaient absents représentés : Procuration de M. CORNEC à M. FOURNIER
Etaient absents excusés : M. BLOUIN, Président
Mmes BOCCARD, KEFFIF
M. PERILLON
Secrétaire de séance : Mme SIMULA
Après en avoir délibéré par 9 voix pour (Mmes VINCENT -BASTIAN - KAMANDA - GALY - SIMULA et MM. COCHINAIRE - DEGUIN- FOURNIER - CORNEC), le Conseil d'administration,
Mme VINCENT informe l'assemblée que conformément à l'article L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il convient d'élire un Vice-Président.
Mme VINCENT propose sa candidature.
L'assemblée, ouï l'exposé de la Présidente, après en avoir délibéré procède au vote à main levée
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITE
Article 1 : Elit Mme VINCENT comme Vice-Présidente.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04.76.42.90.00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwu.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
FAIT et DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Le Président, La Secrétaire de Séance,
Antoine BLOUIN Catherine SIMULA
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