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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 09 01 election du vice president du ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AIN
RUMILLY
Centre Communal
d'Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
Ÿ Extrait du registre des
délibérations du Conseil
d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la
Ville de Rumilly
L'an deux mille vingt-trois, le 18 décembre à quatorze heures,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de M. Pierre JAY, membre le plus ancien du conseil d'administration.
Date de la convocation du Conseil d'Administration : 8 décembre 2023
Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 17
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 12 présents et 3 pouvoirs soit 15 votants.
PRÉSENTS : Mmes Astrid CROENNE, Jocelyne BJASSON, Christine BOICHET-PASSICOS, Béatrice CHAUVETET, Liliane DEBERNARDI, Fabienne JACCOUD, Edwige LABORIER, Marie STABLEAUX.
MM. Jean-Noël CASSÉ, Daniel GIRODIN, Pierre JAY, Claude PERRUISSET
PROCURATIONS : Mme Monique BONANSEA a donné pouvoir à Mme Astrid CROENNE, Mme Julie DESBIOLLES a donné pouvoir à Mme Béatrice CHAUVETET et M. Jean-François MORIN a donné pouvoir à M. Jean-Noël CASSE
EXCUSÉS : Mme Cécile VUILLARD et M. Christian DULAC.
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-09-01
Nature de l’acte : 5. Institutions et vie politique
5.1 — Election exécutif
Objet : ELECTION DU VICE-PRESIDENT DU CCAS
Rapporteur : M. Pierre JAY, membre le plus ancien du Conseil d'administration
L'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale sont notamment régis par l'article L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Le CCAS est administré par le Conseil d'Administration présidé par le maire. Dès qu'il est constitué, le Conseil d'Administration élit en son sein un vice-président. M. Pierre JAY, Président de la séance, invite les membres présents du Conseil d'Administration à
faire acte de candidature.
Mme Astrid CROENNE se porte candidate à la fonction de Vice-Présidence du Centre Communal
d'Action Sociale.
Conformément à l’article R.123-18 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il est procédé à la
désignation de la Vice-présidente à bulletins secrets.
Mme Christine BOICHET-PASSICOS et M. Jean-Noël CASSÉ sont désignés scrutateurs.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- _ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
- À déduire les bulletins litigieux énumérés à l’article L.65 et L.66 du code électoral : O
- _ Nombre de suffrages exprimés : 15
- Majorité absolue : 8
Mme Astrid CROENNE, candidate, a obtenu
- 15 (quinze) voix POUR, soit la majorité absolue.
- 0 voix CONTRE
- DO BLANC.
LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION,
PROCLAME Madame Astrid CROENNE, Vice-Présidente du CCAS. Elle est
immédiatement installée dans ses fonctions.
Ainsi délibéré,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, L'Adjointe au Maire chargée des affaires [2 sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés,
c Vice-présidente du CCAS
Christine BOICHET-PASSICOS Astrid CROENNE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-267410140-20231218-2023_09_SS_D01-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2023
Publication : 19/12/2023
L'Adjointe au Maire, chargée des affaires sociales. du
logement, de la petite enfance et des relations avec les
ainés. Vice-présidente du CCAS Astrid CROENNE