Déliberation - compte rendu 27 mars 2019

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Déliberation - compte rendu 27 mars 2019 Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune d'Ouzouer-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu 27 mars 2019)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULLY SUR LOIRE

MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 27 mars 2019

Séance ordinaire

Le 22/03/2019, convocation du conseil municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller,

pour la tenue d’une séance ordinaire le mercredi 27 mars 2019 à 20 heures, sur l’ordre du jour suivant :

e Approbation du compte-rendu de la réunion du 19/03/2019

e Compte rendu des décisions prises par M. le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par les membres du conseil municipal

e Budget communal:

© Approbation du compte administratif 2018

o Approbation du compte de gestion 2018

o Affectation du résultat de fonctionnement 2018

o Approbation du budget primitif 2019

e Budget annexe de l’eau et de l'assainissement

o Approbation du compte administratif 2018

o Approbation du compte de gestion 2018

o Affectation du résultat de fonctionnement 2018

© Approbation du budget primitif 2019

Vote du taux des impositions locales 2019

Subventions aux associations

Demande de subvention équipement à la commune de DAMPIERRE EN BURLY

Offre promotionnelle communale santé par AXA

Cession maison rue Armenault

Achat de terrains rue de Bellevue

Demandes D.PU. (Droit de Préemption Urbain)

Informations diverses

Questions des conseillers

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers :

PRESENTS :

M. Michel RIGAUX, Maire

Marie-Madeleine HAMARD, Sylvie IMBERT QUEYROI, Eric JARDOT, Claude ZICKLER, Christelle GONDRY,

Aymeric SERGENT, adjoints au Maire,

Gérard NOWICKI, Christian de VITA, Christelle PAULO, Sylvie BOSQUET, Jean-Christophe LAMBERT, Laure

de BRAUWER, Adrien FLANQUART, Dominique BRIALIX, Jérôme BUCAILLE, Marie-Laure GIRARD,

conseillers municipaux.ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Nicole CUVECLE ayant donné pouvoirà Dominique BRIALIX

Philippe DOMENECH ayant donné pouvoir à Eric JARDOT

Pénélope DOUET ayant donné pouvoir à Christian de VITA

Cécile SIDZIMOVSKI ayant donné pouvoir à Aymeric SERGENT

ABSENTE

Marjorie FORMET

SECRETAIRE DE SEANCE : Eric JARDOT

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE: Le compte-rendu de la réunion du

19/03/2019 ne fait l’objet d'aucune observation.

Il'est adopté à l'unanimité.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS

QUI LUI ONT ETE CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Non évoqué

DELIBERATION N° 12/2019

BUDGET COMMUNE

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L 2121.31, L 2122.21, L

2343.1 et 2 et D 2342.1 à D 2343.12,

e Vu l’ensemble des délibérations du Conseil Municipal portant des décisions modificatives depuis le

vote du Budget Primitif 2018,

e Ayant entendu l'exposé des conditions d'exercice du budget de l'exercice 2018 exposé par

Madame Sylvie IMBERT-QUEYROI, adjointe aux finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal hors la présence de Monsieur Michel RIGAUX, Maire et sous

la présidence de Madame Sylvie IMBERT-QUEYROI, adjointe aux finances,

e Adopte le compte administratif du Budget Général de la commune d’Ouzouer sur Loire, pour

l'exercice 2018, qui présente les résultats suivants et dont les écritures sont conformes à celles du

Compte de Gestion du Receveur :

Fonctionnement :

Dépenses : 3 042 397.56 €

Recettes : 3 171 792.49 €

Excédent antérieur reporté : 614 670.84 €

Soit un excédent de l'exercice de 129 394.93 £ et un excédent cumulé de 744 065.77 €.Investissement

Dépenses : 790 055.50 €

Recettes : 1.279 125.37 €

Déficit antérieur reporté : 139 105.88 €

Soit un excédent de l'exercice de 489 069.87 € et un excédent cumulé de 349 963.99 €.

Il convient toutefois de prendre en compte les « restes à réaliser » qui sont, pour la section

d'investissement, les suivants :

Dépenses : 491 598.19 €

Recettes : 130 710.00 €

Adopté à la majorité, D. BRIALIX et son pouvoir N. CUVECLE ayant voté contre.

Fait et délibéré le 27/03/2019.

DELIBERATION N° 13/2019

BUDGET COMMUNE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122.21, L 2343.1 et

2 et D 2343.1 à D 2343.10.

Monsieur le Maire :

e informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice

2018 a été réalisée par le receveur en poste à Sully sur Loire et que les comptes du compte de

gestion établis par ce dernier sont conformes à ceux du compte administratif de la commune,

e Précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1°" juin 2019

comme la loi lui en fait obligation.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du Receveur pour le budget de la commune d'Ouzouer sur Loire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e Adopte le compte de gestion du budget Général de la commune du Receveur pour l'exercice

2018, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Adopté à l’unanimité.

Fait et délibéré le 27/03/2019DELIBERATION N° 14/2019

BUDGET COMMUNE

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT EXERCICE 2018

Monsieur le Maire,

e Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2311-5 et R 2311-11

e Vu l'instruction comptable M14,

e Considérant que le résultat de la section de fonctionnement est affecté par le Conseil Municipal

après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,

e Considérant que le résultat de la section de fonctionnement est un excédent cumulé de 744

065.77€, Monsieur le Maire propose de l’affecter en intégralité à la section de fonctionnement.

Le conseil Municipal après avoir entendu cet exposé :

e DECIDE de l'affectation suivante :

o à/l'article 002 (résultat de fonctionnement reporté) : 544 065.77 €

o à l’article 1068 (excédents de fonctionnements capitalisés) : 200 000.00 €

o AVarticle 001 (résultat d'investissement reporté) : 349 963.99 €

Adopté à l’unanimité.

Fait et délibéré le 27/03/2019

DELIBERATION N° 15/2019

BUDGET COMMUNE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2019, budget général de la commune d'Ouzouer sur Loire.

Le Conseil Municipal :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants,

et L 2311 à L 2343-2

- Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif 2019 qui s'équilibre :

o En section de fonctionnement à la somme de 2 999 061.77 €

o En section d'investissement à la somme de 1555 385.19 €.

- DECIDE de voter le budget par chapitre.

Adopté à la majorité (3 contre : D. BRIALIX et son pouvoir N. CUVECLE, J. BUCAILLE).

Fait et délibéré le 27/03/2019DELIBERATION N° 16/2019

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L 2121.31, L 2122.21, L

2343.1 et 2 et D 2342.1 à D 2343.12,

e Vu l’ensemble des délibérations du Conseil Municipal portant des décisions modificatives depuis

le vote du Budget Primitif 2018,

e Ayant entendu l'exposé des conditions d'exercice du budget de l'exercice 2018 exposé par Madame Sylvie IMBERT-QUEYROI, adjointe aux finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal hors la présence de Monsieur Michel RIGAUX, Maire et sous

la présidence de Madame Sylvie IMBERT-QUEYROI, adjointe aux finances,

e Adopte le compte administratif du Budget Eau et Assainissement de la commune d'Ouzouer sur

Loire, pour l'exercice 2018, qui présente les résultats suivants et dont les écritures sont conformes

à celles du Compte de Gestions du Receveur :

Exploitation

Dépenses : 117.710,11 €

Recettes : 109.915,38 €

Excédent antérieur reporté : 58.923,95 €

Soit un déficit de l'exercice 2018 de 7.794,73 € et un excédent cumulé de 51.129,22 €

Investissement

Dépenses : 250.367,93 €

Recettes : 503.193,12 €

Excédent antérieur reporté 165.441,83 €

Soit un excédent de l'exercice 2018 de 252.825,19 € et un excédent cumulé de 418.267,02 €.

Il convient par ailleurs de noter que les « restes à réaliser » de la section d'investissement sont les

suivants :

Dépenses : 2.761.652,51 €

Recettes : 631.572,21€

Adopté à la majorité (3 contre : D. BRIALIX et son pouvoir N. CUVECLE, J. BUCAILLE).

Fait et délibéré le 27/03/2019DELIBERATION N° 17/2019

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122.21, L 2343.1 et 2 et D

2343.1 à D 2343.10.

Monsieur le Maire :

e informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice

2018 a été réalisée par le receveur en poste à Sully sur Loire et que les comptes du compte de

gestion établis par ce dernier sont conformes à ceux du compte administratif du budget annexe

de l'Eau et Assainissement.

e Précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1° juin 2019

comme la loi lui en fait obligation.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de

gestion du Receveur pour le budget de l’Eau et Assainissement de la commune d'Ouzouer sur Loire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e Adopte le compte de gestion du budget Eau et Assainissement de la commune du Receveur pour

l'exercice 2018 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le

même exercice.

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré le 27/03/2019

DELIBERATION N° 18/2019

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2018

Monsieur le Maire,

e Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2311-5 et R 2311-11

e Vu l'instruction comptable M49,

e Considérant que le résultat de la section d'exploitation est affecté par le Conseil Municipal après

constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,

e Considérant que le résultat de la section de fonctionnement est un excédent cumulé de 51.129,22

€,

Monsieur le Maire propose de l’affecter en intégralité à la section d'exploitation.

Le conseil Municipal après avoir entendu cet exposé :

- DECIDE de l'affectation suivante :

o à l’article 002 (résultat d'exploitation reporté) : 51.129,22 €

o à l’article 001 (résultat d'investissement reporté) : 418.267,02 €

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré le 27/03/2019DELIBERATION N° 19/2019

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2019, budget annexe des

services de l’eau et de l'assainissement d'Ouzouer sur Loire.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants,

et L 2311 à L 2343-2

- Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif 2019 des services de l’eau et de l'assainissement qui s’équilibre :

o En section de fonctionnement à la somme de 214.229,22 €.

o Ensection d'investissement à la somme de 5.325.077,23 €.

DECIDE de voter le budget par chapitre.

Adopté à la majorité, D. BRIALIX et son pouvoir N. CUVECLE ayant voté contre.

Fait et délibéré le 27/03/2019

DELIBERATION N° 20/2019

VOTE DU TAUX DES IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES

En 2018 compte-tenu de la nécessité d'augmenter les recettes fiscales, pour permettre à la commune de

poursuivre son programme d'équipements auprès de la population, le Conseil Municipal avait décidé

d'augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti en le portant à 21,15 %.

e Taxe d'habitation: 13.28 %

e Taxe sur le foncier bâti: 21.15 %

e Taxe sur le foncier non bâti: 54.16 %

Les taux, appliqués aux bases notifiées pour 2018, ont généré le produit fiscal suivant :

Bases notifiées Taux Produit fiscal

TH. 3 442 092 € 13.28 457 110 €

T.F.B. 2.352651€ 21.15 497 585 €

T.F.N.B. 50.600 € 54.16 27102 €

TOTAL 981 797 €Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article

1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

- Vu le projet de budget primitif principal 2019, équilibré en section de fonctionnement par un

produit fiscal de 1.008.025£€,

Après en avoir délibéré,

- _ DECIDE de maintenir les différents taux pour l’année 2019.

- DIT que le produit fiscal attendu au titre de l’année 2019 sera en conséquence le suivant :

Bases notifiées Taux Produit fiscal attendu

TH. 3.526.000 € 13.28 468.253 €

T.F.B. 2.421.000 € 21.15 512.042 €

T.FN.B. 51.200 € 54.16 27.730 €

TOTAL 1.008.025 €

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration

fiscale.

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré le 27/03/2019

DELIBERATION N° 21/2019

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose à l'assemblée, après étude des dossiers de demandes de subventions reçues

en Mairie et dans la limite des crédits votés au Budget Primitif 2019, de procéder au vote des

subventions.

L'assemblée prend connaissance des subventions proposées.

E. JARDOT propose la répartition suivante :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS

Pétraciers 700,00

Ouzouer en Fête 950,00

Amis de la Chorale 350,00

ACINTO 500,00

Trompe de chasse 200,00

Invités St Hubert 200,00

Astro club 750,00

Ruquet Memory club 500,00

Bricolettes 100,00

Les Amours 500,00

Les Palmeurs 100,00

ACPG 250,00

AIPE 1 382,00

Arbre chantant 300,00

Bouge Ta Ville 200,00Comité des Fêtes 850,00

Aïkido 300,00

Judo 500,00

Les Amis des Sentiers 400,00

USD 1 200,00

Coop. Scolaire maternelle 1 000,00

Coop. Scolaire élémentaire 1 000,00

USEP 1 300,00

Foyer socio Educatif des Bordes 50,00

Jumelage 2 000,00

Amicale SP 1 500,00

ASCO 8 000,00

Les Frelots 1 200,00

Aipe Collège les Bordes 50,00

Pétanque 800,00

Pêche 4 000,00

Gym volontaire 350,00

Badminton 300,00

Hand 17 000,00

Club des Séniors 1 000,00

ACTI GYM 700,00

Chasse 300,00

Vie Libre 30,00

Le Réveil 4 500,00

Tir à l'arc 1 400,00

Hôpital de Sully 100,00

Souvenirs Français 50,00

CFA Est 50,00

Assoc Patrimoine SP45 30,00

MFR Gien 150,00

ADAPEI 45 50,00

MFR St Geneviève 100,00

Les PEP 45 180,00

MFR Férolles 50,00

Les Cigognes 700,00

TOTAL 58 172,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ALLOUE aux associations, les subventions de fonctionnement 2019, comme ci-dessus indiqué.

- DIT que les crédits nécessaires ont été prévus à l’article 6574 du budget primitif 2019.

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré le 27/03/2019JC LAMBERT demande à quelles manifestations a participé le Réveil.

e Eric JARDOT précise que le Réveil a été présent au marché de NOEL, ont donné 3 concerts, ont

participé aux commémorations du 8 mai et du 11 novembre, au Congrès annuel des pompiers, à la

retraite aux flambeaux du 14 juillet, au forum des associations.

DELIBERATION N° 22/2019

CONVENTION SUBVENTION D'EQUIPEMENT AVEC LA COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY ECLAIRAGE TERRAIN DE PETANQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande faite par l’'APOD (Association Pétanque

Ouzouer-Dampierre).

Cette association organisant des concours de pétanque de catégorie supérieure, la fédération leur demande un éclairage particulier.

Situé sur le territoire de notre commune, le terrain de pétanque est actuellement équipé d'un éclairage

non conforme et vieillissant, qui ne permet pas l’organisation de tels concours.

Afin de permettre à cette association d'évoluer, il est nécessaire de réaliser des travaux d'éclairage. Un

devis a été demandé à l’entreprise ENGIE INEO, qui se monte à 8 414.56 € HT.

Sachant que les adhérents de cette association sont aussi bien Oratoriens que Dampierrois, Monsieur le

Maire a demandé une subvention d'équipement de 50 % à la Commune de Dampierre en Burly.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Décide de faire procéder aux travaux d'éclairage du terrain de pétanque par la société ENGIE INEO pour la somme de 8 414,56 € HT.

e _Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Commune de Dampierre en

Burly.

o La recette sera inscrite au budget principal de la Commune, article 13241.

Fait et délibéré le 27/03/2019

DELIBERATION N° 23/2019

ACQUISITIONS DE PARCELLES

RUE DE BELLEVUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de voirie et d'enfouissement des réseaux rue

de Bellevue, qui doivent débuter début avril 2019.

A ce jour cette voirie a de l'emprise sur le domaine privé. La route devant être refaite à l'identique, il est nécessaire de régulariser cette situation.

Monsieur le Maire propose d'acquérir les parcelles concernées (AK 158-159-160 et 162) représentant

1000m2 au prix de 5€ le m2 et de prendre en charge les frais liés au bornage et les frais de notaire. Les

propriétaires contactés ont donné leur accord de principe par courrier en date du 16/03/2019, reçu le

20/03/2019.

10Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Décide d'acquérir les parcelles sises rue de Bellevue, cadastrées section AK n° :

o 158 0.33 m2

@i 159 3.05 m2

o 160 1.18 m2

o 162 5.44 m2

o Soit une contenance totale de 1000m2 pour la somme de 5 000 €, soit 5€/m2.

e mandate le Cabinet GEOMEXPERT, domicilié à Gien, 69 chemin de la Fontaine, pour effectuer le

bornage correspondant

e charge la SCP SOUESME, notaire à OUZOUER SUR LOIRE, d'établir l’acte à intervenir,

e Donne tous pouvoirsà Monsieur le Maire à l’effet de signer l’acte d'acquisition et tous documents

s’y rapportant,

e Décide de prendre en charge les frais résultant de cette transaction.

Les Crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif de la Commune 2019.

Fait et délibéré le 27/03/2019

DELIBERATION N° 24/2019

OFFRE PROMOTIONNELLE AXA COMPLEMENTAIRE SANTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’AXA France souhaite proposer aux habitants de la

commune D'OUZOUER SUR LOIRE une complémentaire santé, à des conditions tarifaires

promotionnelles.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

e Autorise AXA France à proposer une complémentaire santé aux habitants de la commune à des

offres tarifaires promotionnelles, sans contrepartie financière pour la commune,

e Donne pouvoirà Monsieur le Maire pour signer tous documents s'y rapportant.

Une réunion d’information sera ultérieurement programmée par AXA ASSURANCE pour la bonne

information des Oratoriens.

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré le 27/03/2019

CESSION MAISON RUE ARMENAULT

Question reportée ultérieurement

11AFFAIRES DIVERSES

DEMANDES D’ACQUISITION DE BIENS SOUMIS A L’UN DES DROITS DE PREEMPTION PREVUS PAR LE CODE

DE L'URBANISME

Pour information, voici ci-dessous les DEMANDES D’ACQUISITION D'UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE

PREEMPTION reçues depuis le dernier CM pour lesquelles aucune opposition n’a été formulée :

Enreg. N° | Section | N° |] Adresse | HÉNoBire us

09/2019 AN 176 863 chemin des Brosses SCP SOUESME OUZOUER/LOIRE

Concernant la vente du gîte de groupe au lieudit Marchais Mignon, Monsieur le Maire donne lecture de la

réponse de l’EPFLI, précédemment sollicité par nos soins pour préempter ce bien. Dans sa séance du

25/03/2019, cet organisme a ainsi statué qu’« au regard de l'insuffisance des motivations développées, à

savoir maintenir et développer l’activité touristique, le Bureau a décidé de ne pas préempter ».

Monsieur le Maire confirme d’autre part que la commune n’a pas l’argent pour préempter. Nous n'avons

pas d’autre solution que de ne pas préempter. On va essayer de voir IMANIS avant le 04/04/2019, date

de forclusion du délai de réponse au DPU.

MM. HAMARD demande si on pourra avoir un droit de regard sur ce qui sera fait.

Si on accueille cette population, le département peut peut-être s'engager à mettre des fonds pour nos

infrastructures. Monsieur le Maire confirme que c’est maintenant qu'il faut en parler, lors d’une réunion

qu'il envisage de tenir avant le 04/04/2019. Sur question de Christelle GONDRY, Monsieur le Maire

s'engage à faire un compte-rendu écrit de cette réunion. Il faudra définir les priorités.

Sur question de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de ne pas préempter, à la majorité des voix

(4 abstentions : D. BRIALIX et son pouvoir N. CUVECLE, A. FLANQUART et J. BUCAILLE).

Monsieur le Maire confirme qu’il retournera le DPU avec la mention « /a commune n’exerce pas son droit

de préemption » et sa signature le 04/04/2019 ; il demandera avant cette date au Département le détail

de ce qu’il compte investir pour la commune.

Une réunion est fixée pour lundi 01/04/2019 à 20 heures.

INFORMATIONS DIVERSES

TIRAGE DES JURES D’ASSISES OUZOUER/LOIRE-LES BORDES

Prévu le mardi 09/04/2019 à 10 heures, en séance publique.

Monsieur le Maire des BORDES en a été averti.

PROCHAINES MANIFESTATIONS

Samedi 20 avril

Chasse aux œufs, RDV à 15h à l'étang communal

Dimanche 28 avril

Souvenir des Déportés

12COURRIERS RECUS

e De Monsieur le Préfet du Loiret, concernant la mobilisation observée dans l’organisation du grand

débat.

QUESTIONS DES CONSEILLERS

C. GONDRY veut avoir des précisions sur les travaux d'investissement à prévoir pour la sécurisation de

l’école, dont il est question depuis 3 ans. Est-ce prévu pour 2019.

e Monsieur le Maire répond que le cabinet d'étude FOREST en est chargé; on va l’interroger dès lundi.

D. BRIALIX s'étonne de ne plus recevoir l’état des dépenses ; sans faire de remarque sur leur pertinence, il

souhaiterait avoir un droit de regard dessus.

J. BUCAILLE a appris par la presse la démission d’Aymeric SERGENT de la commission du fleurissement, et

souhaite des explications. Il y a un problème de communication, estime t-il.

D. BRIALIX précise que le conseil aurait pu en être averti le mardi précédent 19/03, puisqu'il y avait une réunion de conseil municipal.

JC LAMBERT relève qu'Aymeric SERGENT a eu des problèmes avec le responsable voirie.

e Entre autre, précise Aymeric SERGENT, je me suis investi dans cette commission et essayant de

proposer des choses nouvelles. Cette année, avant même de proposer le projet auquel on a

réfléchi avec le paysagiste qui était en place, on nous a dit que cela n’était pas possible. Alors

j'arrête.

A la question d’une conseillère, Monsieur le Maire confirme qu’une mésentente existe bien entre le chef

des services techniques et A. SERGENT

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h 40.

Michel RIGAUX, Maire

13