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Procès Verbal - DELB 20220152
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220152)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi quatre avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 29 mars 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BOEUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Fanny HEUZE, Pierre SIRONNEAU, Seydou TRAORE et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pascal LACHEVRE, Philippe TOUILIN, Danièle VASCHALDE et Sophie HERVE ; - Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h08 et a auparavant donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 20h27 à 20h38 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220152
PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXERCICE 2022 - CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CNAF) - PROJET INVESTISSEMENT SOCIAL DANS L'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (ISAJE) - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT
- la nécessité de définir le cadre et les modalités du projet Investissement social dans l’accueil du jeune enfant (ISAJE) entre la ville du Havre et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 22 mars 2022, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la famille et de la petite enfance ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention « ISAJE » n° 3.22.14 entre la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et la ville du Havre, ainsi que ses éventuels avenants pour l’année 2022.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 57, abstentions : 2.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 12 avril 2022
Laurence BESANCENOT,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 12/04/2022
Publié le 12/04/2022