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Arrêté - 179 2025 prolongation de larrete 158 2025?x92206
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 179 2025 prolongation de larrete 158 2025?x92206)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROZAVY-en-BRIE Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ro
PERMISSION DE VOIRIE N° 179/2025
Le Maire de la Commune de Rozay-en-Brie
VU la demande présentée le 15/12/2025 par CR RENOVATION représenté par Mr RIBEL Christopher, domicilié 2 chemin des Ruelles de Mars 77480 MONTIGNY LE GUESDIER sollicitant l’autorisation de prolongation pour installer un échafaudage au 37 rue Général Leclerc 77540 Rozay-en-Brie afin de procéder à des travaux de toiture du 17 novembre 2025 au 06 janvier 2026.
VU les articles L 2211-1 à L 2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le décret n° 64-242 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques et à la surveillance des voies communales.
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur deux places de parking du 17 novembre
2025 au 06 janvier 2026 au 37 rue Général Leclerc à Rozay-en-Brie pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 : prescriptions techniques
L'échafaudage sera disposé dans la zone d'implantation indiquée, il devra être disposé de manière à ne pas entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique.
Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'évacuer tous les décombres, dépôts de matériaux, gravats et immondices et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la voie publique ainsi que le balayage.
ARTICLE 3 : Signalisation du chantier
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Le bénéficiaire devra en outre respecter les dispositions particulières suivantes :
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE " Il devra faire une protection pour le passage des piétons.
ARTICLE 4 : Délai d'exécution
La présente autorisation est valable du 17/11/2025 au 19/12/2025
ARTICLE 5 : Infractions
Pour toutes infractions aux prescriptions de l'arrêté préfectoral susvisé et de la présente autorisation, un procès verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.
ARTICLE 6 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : L'intéressé est informé qu'en vertu du décret n°83-1025 en date du 23 novembre 1983, concernant les relations entre l'administration et les usagers, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
- _ Monsieur L’Adjudant des Sapeurs-Pompiers de Rozay en Brie, Monsieur Le Policier Municipal,
CR RENOVATION