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Déliberation - 1322586
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1322586)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIB 2023-23 1/2
République Française N° 2023-24 ______________
Département de la Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de : MARCLOPT
Séance du : 09 JUIN 2023
Nombre de conseillers
- en exercice 14
- présents 14
- votants 14
- absents
- exclus
Date de convocation :
02/05/2023
Date d’affichage :
02/05/2023
Objet
5.3 ELECTION DES DELEGUES
POUR LES SENATORIALES
L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à sept heures
trente , le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de
Mme EYRAUD Catherine.
Etaient présents : Raphaël DOITRAND , Bernard BRUN,
Emmanuel OULION, Josiane DURAND, Bernadette
AGOSTINI, Eric HERRGOTT, Sandrine PERRET,
Stéphane BAROU, Pierre SAUZET, Gaëlle LACHAND,
Bruno REY, Dominique PONTONNIER, Valérie GAUDIN
Absents :
Secrétaire de séance : Bernard BRUN
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mesdames Agostini Bernadette , Durand Josiane, Lachand Gaëlle et M Doitrand Raphaël. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
M Brun Bernard est désigné en qualité de secrétaire
b) Élection des délégués
Les candidatures enregistrées :
Mme Agostini Bernadette / Mme Eyraud Catherine / M Doitrand Raphaël
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue :8
c) résultats
Ont obtenu : 14 voix pour Mme Agostini Bernadette / 14 voix pour Mme Eyraud Catherine / 14 voix pour M Doitrand Raphaël
- Mme Agostini Bernadette / Mme Eyraud Catherine / M Doitrand Raphaël ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
Il y a lieu désormais de passer à l’élection des suppléants : DELIB 2023-23 2/2
d) Élection des suppléants
Les candidatures enregistrées :
Mme Perret Sandrine / M Brun Bernard / M Oulion Emmanuel
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue :8
e) résultats des suppléants
Ont obtenu : 14 voix pour Mme Perret Sandrine / 14 voix pour M Brun Bernard / 14 voix pour M Oulion Emmanuel
Mme Perret Sandrine / M Brun Bernard / M Oulion Emmanuel ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales
Certifié conforme,
Fait à Marclopt,
Le 09/06/ 2023
Le Maire,
Catherine EYRAUD
La secrétaire de séance
M BRUN Bernard
Ont signé au registre Mme le Maire et le secrétaire de séance.
Publié sur le site internet le 12/06/2023