Procès Verbal - 2159869

Documents similaires

Compte-Rendu - 311725?projectId=1688

Déliberation - 2154840

Procès Verbal - 2231449

Procès Verbal - 2178402

Déliberation - 2154836

Déliberation - 1322586

Déliberation - 1274515

Déliberation - 2178400

Déliberation - 1697421

Déliberation - 2231452

Procès Verbal - 2159869 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Marclopt. Lien du pdf (Procès Verbal - 2159869)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 5

COMMUNE DE MARCLOPT (LOIRE)

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 20 mars 2026

L’An deux mil vingt-six le vingt mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Mme AGOSTINI Bernadette , doyenne puis M DOITRAND Raphaël, Maire.

Membres présents :, OULION Emmanuel, GODEL Laurent, PERRET Sandrine, BAROU Stéphane, SAUZET Pierre, LACHAND Gaëlle, REY Bruno, GAUDIN Valérie, LAFAY Virginie, PONCET Raphael, CUSSET Nathalie, PONCET Pierre

Absents : Mme Karine ROCLE a donné procuration Mme Lafay Virginie

Secrétaire de séance : GAUDIN Valérie

Madame AGOSTINI ouvre la séance à 18h00 et procède à l’installation du Conseil Municipal. Elle procède à l’appel nominal.

Le procès-verbal de la précédente réunion, adressé avec la convocation, est approuvé à l’unanimité

2026-12 ELECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– M.DOITRAND 14 voix (quatorze)6

- M. DOITRAND ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) maire.

2026-13 FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINT

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : • DECIDE la création de 3 postes d'adjoints

2026-14 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Liste 1 : M OULION, Mme AGOSTINI, M GODEL voix : 15 , quinze

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : M OULION, Mme AGOSTINI, M GODEL

2026-15 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir valablement délibéré, Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.212-34 du Code du patrimoine,

Considérant qu’il apparaît opportun, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale que le conseil municipal délègue au Maire un certain nombre de ses attributions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (M DOITRAND ne votant pas) décide:

ARTICLE 1 : de déléguer au maire les prérogatives suivantes, pour la durée du mandat :7

- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics munici- paux,

- De procéder à la réalisation des emprunts à hauteur de 150 000 euros maximum, destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques des taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a) de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des mar- chés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans un maximum de 30 000€

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférant, - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services mu- nicipaux,

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, - D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en demande comme en défense devant toutes les juridictions. - D’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les conditions que fixe le conseil municipal.

- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis comme suit : dans tous les domaines relevant de la compétence de la commune :

- devant l’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance, qu’en appel ou qu’en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux ;

- devant l’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance, que par la voie de l’appel ou de la cassation, notamment pour se porter partie civile et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales.

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite suivante : 10 000 euros ;

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000,00 euros ;

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

ARTICLE 2 : Par dérogation à l’article 1 de la présente délibération et en application du Code général des collectivités territoriales, la délégation consentie en application du 3° de l’article L2122-22 prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

ARTICLE 4 : Les décisions prises par le Maire dans le cadre de la présente délégation seront soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

ARTICLE 5 : Les décisions prises dans le cadre de la présente délégation ne pourront pas être signées par un adjoint ou un conseiller municipal.

ARTICLE 6 : En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, les règles de suppléance prévues à l’article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales s’appliquent.8

ARTICLE 7 : Le Maire devra rendre compte de l’exercice de la présente délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, c’est-à-dire au moins une fois par trimestre.

2026-16 INDEMNITE DU MAIRE, DES ADJONTS ET CONSEILLERS DELEGUES

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ; M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 11.70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 11.70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjoint : 11.70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Les 2 conseillers délégués 5.85 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123- 24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Qu'exceptionnellement, suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du maire, des adjoints et conseillers délégués par le maire Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

2026-17 DESIGNATION DU REPRESENTANT AU SEIN DE LA C.C.F.E

M le Maire indique qu’il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la commune au sein de la Communauté de Communes de Forez Est.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, élit à l’unanimité :

- MEMBRE TITULAIRE : Emmanuel OULION

- MEMBRE SUPPLEANT : Raphaël DOITRAND9

QUESTIONS/ INFORMATIONS DIVERSES

- Conseillers délégués :

Le maire choisit librement les bénéficiaires des délégations sans tenir compte de l’ordre du tableau, et n’a pas à motiver son choix. Il peut ainsi choisir d'avoir des adjoints avec des délégations et des conseillers délégués. Il peut répartir les délégations entre tous les adjoints (ou les conseillers), mais également ne pas en donner à un seul d’entre eux. M Le Maire désigne M Barou Stephane et M Rey Bruno

- M. Doitrand distribue un document présentant les futures commissions, afin que les élus puissent en

prendre connaissance avant le prochain conseil municipal.

-

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20

Prochaine réunion le 31 mars 2026 à 20h30

Signature

Bernadette AGOSTINI, Présidente de séance

Raphaël DOITRAND, Maire

Valerie GAUDIN, secrétaire de séance