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Procès Verbal - PV 22 07 2024 Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Berrwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 07 2024)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1 COMMUNE DE BERRWILLER PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERRWILLER Séance 22 juillet 2024 Sous la présidence de Monsieur JORDAN Fabian, Maire. Présents Excusés Donne procuration à Adjoints André SCHMIDT X Thomas KRUST X Anne SCHAUMBERG X Graziella BREISS X Conseillers municipaux Benoît HERR X Véronique MUNDEL X André CENTLIVRE X Justine PROBST X Laurent ALTMEYER X Anne-Hélène FRICKER X Jérémy CARRE X Brigitte HERR X Matthieu STOCKER X Séverine MULLER X Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents. Constatant que le quorum pour valablement délibérer est atteint, il ouvre la séance à 19h. Ordre du jour 1 Désignation du secrétaire de séance 2 Approbation du compte-rendu de la séance du 22 mai 2024 3 Travaux en cours 4 PATRIMOINE – projet de création d’un Tiers-Lieu – Désignation des co-financeurs 5 PATRIMOINE – Dénomination de voie et lieu-dit de la commune de Berrwiller 6 CHASSE – Bail de la chasse 2024 – 2033 : désignation du locataire de chasse 7 FORET – approbation de l’état d’assiette 2025 8 DIVERS Point n° 1 : Désignation du secrétaire de séance Conformément à l'article 2121-15 du code général des collectivités territoriales et en vertu du droit local, le Conseil municipal décide à l’unanimité de confier le secrétariat de la séance à Aurore DONZELOT. Point n° 2 : Approbation du PV du conseil municipal du 26 mars 2024 Le procès-verbal de la séance du 22 mai 2024 a été transmis à chaque conseiller municipal. Ne faisant l’objet d’aucune observation, il est approuvé à l’unanimité et signé.2 Point n° 3 : TRAVAUX EN COURS Point reporté. Point n° 4 : : PATRIMOINE – projet de création d’un Tiers-Lieu – validation de l’Avant-projet définitif (APD) COMPLEMENT D’INFORMATION A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024. Entendu - L'exposé de M. le Maire sur les conditions de construction d’un projet de Tiers Lieu avec une Maison Pluridisciplinaire de Santé et un lieu de vie (pôle convivialité, centre socio-culturel) Vu : - La convention signée par la Commune de BERRWILLER qui missionne l’ADAUHR-ATD Alsace d'une assistance technique au Maître d'Ouvrage pour l'élaboration du programmation, l’assistance à la mise en place des procédures de sélection des bureaux de maîtrise d’œuvre de cet équipement et pour la collaboration à la procédure de choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre, à l'assistance à la consultation des partenaires obligatoires (CT + SPS), et à l’assistance au suivi des études d’adéquation du programme- projet (APS-APD), - Vu la délibération du 5 août 2023 approuvant le programme, engageant la procédure de sélection de maitrise d'œuvre et engageant les crédits nécessaires à l'opération, - Vu la délibération du 26 février 2024 désignant l’attributaire du marché de maitrise d’œuvre : l’agence KOESSLER & ROCHELLE-MAZO Architectes de Cernay et le contrat de Maitrise d’œuvre notifié le 27 mars 2024, - Le dossier Avant-Projet Définitif (APD) remis le 21 mai 2024. Rappel du contexte du projet Pour renforcer son attractivité et encourager le partage, la commune de Berrwiller souhaite aménager un Tiers Lieu. Ancré dans un village dynamique, et doté de nombreuses associations, ce Tiers Lieu sera un nouvel espace de services, de convivialité, de rencontres et d’échanges en plein de cœur de Berrwiller. Le Site En octobre 2022, l’Établissement Public Foncier d’Alsace (EPF-A) a acquis pour la commune une propriété privée situé au 63 rue d’Or, afin d’accueillir ce Tiers Lieu. Celle-ci est située rue d’Or, axe historique et majeur de la commune, caractérisé par la présence d’un ensemble immobilier rural traditionnel, ayant eu pour dernière affectation une entreprise de vente et de réparation de matériel agricole, à environ 250m de l’« ultra-centre » du village où est implanté la mairie, l’église, l’école, la salle des sports. Le programme initial Le programme initial du concours prévoyait : - La construction d’un nouveau bâtiment à la suite de la démolition d’une partie des constructions du site pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire, dont la surface de plancher développée est de 704m². Cette nouvelle construction développera une exemplarité constructive, et d’une structure favorisant la modularité des espaces. - La restructuration de bâtiments (Forge, Atelier, Maison), pour accueillir divers services (espace de convivialité, place des services, mise en valeur de produits de producteurs, etc.), sur une surface de plancher évaluée à 431m². Les locaux de la Place des Services et l’étage de cet ensemble bâti restructuré ne devaient être que des locaux à aménager, soit un certain nombre de travaux n’était pas inclus.3 Le résultat du concours Les grands principes du projet retenu : - Le Pôle Convivialité/Service se développe au Nord du site dans l’ancien atelier/forge restructuré, et un nouveau bâtiment construit en prolongement de celui-ci. - Le Pôle Santé se développera autour de la grange-étable implantée au centre de l’ilot, qui sera restructuré. De part et d’autre de ce volume, deux extensions permettront d’y abriter : o à l’Est, les cabinets des masso-kinésithérapeutes et le cabinet dentaire de la Maison de Santé pluridisciplinaire, respectivement au rez-de-chaussée et à l’étage. o à l’Ouest, un espace couvert supplémentaire (au rez-de-chaussée) et le pôle des médecins généralistes à l’étage de la MSP à l’étage. - Une halle couverte est positionnée au cœur du complexe, reliant l’espace de convivialité et la grange conservée pour le Pôle Santé. - Un parking sera aménagé sur une partie du secteur dénommé le pré et sera accessible uniquement depuis la rue de Bimberling. - La chaufferie sera implantée à proximité de la rue d’Or, sous le pôle médical. Contrairement au programme initial, il est à noter que dans la proposition retenue la Maison (B) est démolie et l’Etable-Grange (F) est restructurée. Evolution du projet Le groupement mené par le mandataire KOESSLER & ROCHELLE-MAZO Architectes assure la maitrise d’œuvre du projet, et a remis un projet APD le 21 mai 2024, consécutivement à cinq réunions en phase APS dans le courant des mois de mars-avril, et une réunion en phase APD le 7 mai 2024. Lors des phases études de Maitrise d’œuvre, plusieurs modifications ont été apportées sur la définition des différents pôles inclus dans le Tiers Lieu : - Le pôle Santé sera labelisée Maison de Santé Pluridisciplinaire ; - Le pôle Convivialité/Produits locaux devient un Lieu de Vie regroupant différentes activités dans un esprit de mutualisation : un Centre de Vie Sociale accompagné par la CAF, une Place des Services portée par la Poste, un espace convivial mutualisé, un espace de mise en valeur des produits locaux. L’APD remis le 21 mai dernier prend en compte la totalité des demandes formulées par le MOA, et émanant des différentes réunions de travail en phase étude avec la collectivité, et incluant notamment : - L’inversion des locaux de la chaufferie et de la « place des services », reconfigurée en lieu de vie ; - L’aménagement de locaux de rangements ; - La modification de l’aspect extérieure des façades (inspiration des anciens corps de ferme, bardage bois en hauteur) ; - L’organisation générale du Lieu de Vie : ajout d’une mezzanine dans l’ancien atelier, reprise totale du plancher pour une homogénéisation du niveau sur l’ensemble bâti, l’aménagement complet du lieu de vie pour un espace dédié aux producteurs plus importants, des locaux pour le Centre de Vie Sociale à l’étage. Ces évolutions demandent des travaux structurels plus importants. - Des espaces extérieurs couverts supérieurs au programme ; - Le déplacement de la hotte au droit de l’âtre de la forge ; - La mise en œuvre d’un dispositif d’infiltration et récupération des eaux pluviales plus élaboré à la suite d’investigations de sols complémentaires démontrant un sol peu infiltrant lors de la phase étude. Différentes modifications ont été apportées dans la future Maison de Santé Pluridisciplinaire à la demande des usages et du maitre d’ouvrage :4 - Dans le cabinet masso-kinésithérapeute : ajout d’une sixième salle de soins de 9m², augmentation de la hauteur sous-plafond à 3,00m au moins dans la salle de rééducation physique contre 2,8m prévu initialement, - L’organisation générale du cabinet dentaire : modification de surfaces de certains locaux, l’ajout d’équipements supplémentaires (espace de brossage, SAS praticiens), un système de réseaux plus important, - Pour les locaux communs : suppression du local archives, l’aménagement d’un espace de repos dans l’espace détente/salle de réunion, - Pour les cellules libres : l’aménagement d’espaces d’attente, la modification des surfaces des cellules. À la suite de l’étude d’approvisionnement, il a donc été choisi de retenir une chaufferie bois (pellets) comme annoncé au programme. Concernant la faisabilité photovoltaïque, le MOA a souhaité l’intégration d’une surface de panneaux photovoltaïques supérieure à celle annoncé en phase esquisse, pour proposer une autoconsommation collective. Cette augmentation a été inclus dans les options et portera la surface de panneaux photovoltaïque à 246,6m² au lieu de 160,5m². Les options suivantes proposées par le MOE sont retenues dans le projet : - L’aménagement du local poubelle (structure + couverture) : 8 700€ HT - L’installation pour une autoconsommation collective patrimoniale solaire (plus-value) : 50 000€ HT - Le rafraichissement adiabatique pour le pôle santé (Plus-value) : 36 400€ HT - La vidéo surveillance (10 caméras IP PoE) : 9 900€ HT Enveloppe financière  Le montant de base du contrat notifié au Maitre d'œuvre s'élevait à 3 312 000,00€ HT (valeur août 2023) : PROGRAMME / CONTRAT MOE BÂTIMENTS MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE Restructuration ft 2 040 000,00 € Construction neuve Sous-total Maison de Santé Pluridisciplinaire 2 040 000,00 € LIEU DE VIE Restructuration ft 389 000,00 € Construction neuve ft 421 000,00 € Sous-total Lieu de vie 810 000,00 € AMENAGEMENTS EXTÉRIEURS et AUTRES TRAVAUX Aménagements extérieurs ft 282 000,00 € Panneaux photovoltaïques ft 50 000,00 € Autres travaux ft 130 000,00 € Sous-total Aménagements extérieurs et autres travaux 462 000,00 € TOTAL € HT TRAVAUX / CONTRAT MOE (valeur août 2023) 3 312 000,00 € TOTAL € HT TRAVAUX (valeur mai 2024) 3 319 607,96 € Variation estimée de la valeur actualisée par rapport à la valeur programme 0,23%5 Le montant des travaux Programme/Contrat MOE, en valeur actualisée (mai 2024 estimée) s’élève à 3 319 607,96€ HT, soit une variation de 0,23%.  Pour rappel, les travaux de démolitions (estimé à 58 000€ HT) ont été exclus des missions demandées au maitre d’œuvre. Elles seront réalisées par l’Etablissement Public Foncier d’Alsace.  Il est à noter que le montant des travaux PROGRAMME/CONTRAT MOE avec l’aménagement de l’étage (une des évolutions du projet) a été estimée par le bureau d’étude E2CK à 3 699 000€ HT (valeur août 2023), soit une valeur actualisée à 3 707 496,94€ HT (mai 2024).  L'enveloppe APD remise par le Maitre d'œuvre, s'élève à 3 896 200,00€ HT (hors options) (valeur mai 2024) avec l’ensemble des évolutions apportées : APD Mai 2024 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE Restructuration ft 971 600,00 € Construction neuve ft 1 460 800,00 € Sous-total Maison de Santé Pluridisciplinaire 2 432 400,00 € LIEU DE VIE Restructuration ft 695 300,00 € Construction neuve ft 345 100,00 € Sous-total Lieu de vie 1 040 400,00 € AMENAGEMENTS EXTÉRIEURS et AUTRES TRAVAUX Aménagements extérieurs ft 423 400,00 € Panneaux photovoltaïques Autres travaux Sous-total Aménagements extérieurs et autres travaux 423 400,00 € TOTAL € HT TRAVAUX / APD (valeur mai 2024) 3 896 200,00 € TOTAL € HT TRAVAUX (valeur mai 2024) 3 896 200,00 € Soit variation € / base contrat MOE actualisé (mai 2024) 576 592,04 € Soit variation % / base contrat MOE actualisé (mai 2024) 17,37% OPTIONS RETENUES Local poubelle (structure + couverture) ft 8 700,00 € Plus-value pour autoconsommation collective patrimoniale installation solaire ft 50 000,00 € Plus-value pour rafraichissement adiabatique pôle santé ft 36 400,00 € Vidéo-surveillance (10 caméras IP PoE) ft 9 900,00 € Sous-total Options retenues 105 000,00 € TOTAL € HT TRAVAUX + options retenues (valeur mai 2024) 4 001 200,00 € Soit variation € avec options / base contrat MOE actualisé 681 592,04 € Soit variation % avec options / base contrat MOE actualisé 20,53% Le montant des travaux tel qu’il en ressort à la remise de l’APD, en incluant les différents demandes complémentaires et améliorations et les options retenues s'élève, en valeur actualisée à 4 001 200 € HT, il s’agit du nouveau montant prévisionnel définitif actualisé des travaux de l’opération, en valeur mai 2024.6 L'écart entre le budget estimatif total (avec option) proposé par le maître d’œuvre, retenu par le MOA et la base contrat MOE (actualisée) est de + 681 592,04 €HT, soit une plus-value de + 20,53 %. Modification du contrat de maitrise d'œuvre Une modification au marché de maîtrise d’œuvre devra être apportée en fonction du nouveau montant des travaux, et pour actualiser le contrat de base, à la suite de la décision du conseil municipal. Conformément à l’article L.1414-4 du Code Général des Collectivités des Territoriales, la Commission d’Appel d’Offre devra préalablement donner un avis sur cette augmentation compte tenu que l’augmentation du montant dépasse 5% du montant du maché principal. Après avis favorable de la CAO, compte tenu que le marché a été passé suivant une procédure formalisée, un avis de modification sera publié au JOUE dans les conditions fixées à l’article R2194-10 du CCP, conformément au modèle fixé par la Commission européenne. Pour rappel, lors de la séance du 22 mai 2024, le Conseil municipal à : - Approuvé le projet APD présenté, actualisé, additionné des demandes complémentaires du MOA, des améliorations proposées, et des options retenues s'élevant à un total de 4 001 200 €HT, soit 4 801 440 €TTC. Le nouveau budget prévisionnel définitif des travaux, défini en valeur mai 2024, établit une augmentation de + 20,53 % du budget initial (actualisé) déterminé lors du contrat de MOE, soit + 681 592,04 €HT. - Autorisé à Monsieur le Maire à engager les négociations et à signer la modification du contrat de marché de maitrise d’œuvre après avis favorable de la CAO, portant le marché définitif de l’estimation prévisionnelle des travaux comme décrite ci-dessus (soit à 4 001 200 € HT). - Décidé d’engager la phase d'élaboration des études de Projet, de dépôt du permis de construire et de consultation des entreprises selon la procédure adaptée, - Autorisé à Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer les marchés et documents afférents à ce dossier. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ DE CHARGER M. le Maire de réaliser toutes les démarches utiles et nécessaires à l’avancement du projet en matière de recherche de subventions auprès de la REGION GRAND EST, la Collectivité Européennes d’Alsace (CeA), la Caisse d’Allocation Familiale (CAF), l’Agence de l’eau Rhin Meuse, l’Etat au titre du FNADT, Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) dans le cadre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI), les Fonds européens, l’Agence Régionale de la Santé (ARS) et La poste. Point n°5 : PATRIMOINE – Dénomination de voie et lieu-dit de la commune de Berrwiller Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel "Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles". Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.7 La dénomination des rues de la commune et de numérotation des bâtiments est présenté au Conseil Municipal. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ VALIDE à la dénomination des voies de la commune, ➢ VALIDE le nom attribué à la voie communale « Chemin de l’Oberwald » (plan joint en annexe), ➢ CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce secteur ; ➢ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération, Point n° 6 : CHASSE – Bail de la chasse 2024 – 2033 : désignation du locataire de chasse VU les articles L429-7 et suivants du Code de l’Environnement ; VU l’arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant approbation du cahier des charges type des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février et notamment son article 15 ; VU l’avis de la Commission Consultative Communale de la chasse du 27 novembre 2023 ; VU la délibération du Conseil municipal du 27 novembre 2023 relative à l’attribution de la location de chasse ; VU la convention de mise en location de la chasse communale du 13 décembre 2023. VU le décès de M. Denis PFAUWADEL, locataire du lot de chasse, survenu le 11 mai 2024 ; VU l’arrêté n°20/2024 permettant d’assurer la continuité de la gestion de la chasse en vue de maintenir l’équilibre agro-sylvo-cynégétique sur le territoire de la commune de Berrwiller jusqu’au transfert du bail, VU l'avis de la commission consultative communale de la chasse rendu à l'issue de sa réunion du 22/07/2024 ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ VALIDE la cession du bail de la location de chasse du lot unique à M. Joris GAUCHEY, ➢ FIXE le loyer annuel à 9 000 €, ➢ DONNE son agrément aux permissionnaires : - Monsieur Grégory LAWRYK - Monsieur Célestino, Manuel PEDROSA INACIO - Monsieur Ernst SCHLAPPI - Monsieur Edgar VON GELLHORN ➢ AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise en location de la chasse communale. Point n°7 : FORET – approbation de l’état d’assiette 2025 L’ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un état d’assiette des coupes qui permet de prévoir, en application de l’aménagement forestier, d’une part, les parcelles à marteler et d’autres part, les surfaces à régénérer. Pour l’année 2025, l’ONF propose : - la suppression des coupes des parcelles 11a, 28, 18 et 12a programmées pour 2025 suites aux conséquences des arbres déracinés et tombés au sol (chablis), du dépérissement forestier et du retard d’exploitation, - l’aménagement des coupes des parcelles 27, 26 et 5. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ VALIDE l’état d’assiette 2025, ➢ AUTORISE le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.8 Point n° 8 : Divers 8.1 : Renouvellement du Conseil de Développement de m2A : Le Conseil de développement est une assemblée de citoyens, regroupant plus d’une centaine de personnes bénévoles désignées pour un mandat de 3 ans. Instance de démocratie participative de l’agglomération inscrite dans le pacte de gouvernance, son rôle principal est d’élaborer des avis à partir d’un sujet dont il se saisit ou que m2A ou qu’un citoyen lui propose. Le Conseil est composé de : - citoyens volontaires, - représentants de structures du territoire : activités économiques, sociales, culturelles et associatives, - habitants désignés par les communes du territoire, - personnes qualifiées, reconnues pour leur compétence et leur expertise. L’assemblée du Conseil de développement est présidée actuellement par Monsieur Philippe AUBERT. Le nombre de représentants désignés doit être de : - 1 pour les communes de moins de 10 000 habitants, - 2 pour les communes de 10 000 à 20 000 habitants, - 5 pour Mulhouse comme commune de plus de 100 000 habitants. Dans le cadre du renouvellement du collège des représentants des communes pour la mandature 2024-2027, Madame Françoise FRERY est proposée pour représenter la commune de BERRWILLER au sein du Conseil de développement. Le Conseil Municipal : - Est informé de la désignation de Madame Françoise FRERY en tant que représentante de la commune de Berrwiller au sein du Conseil de développement de m2A. 8.2 Autorisation d’urbanisme déposées : a) Déclaration préalable : DP 068 032 24 B 0018 – MULLER Marie-Reine 4 rue des Mésanges – Division de terrain 10 rue de Bimberling - arrêté – accordé le 17/06/2024 DP 068 032 24 B 0019 – HARTMANN Stéphan 2 rue des Mésanges – Construction d’une clôture sur limite – arrêté – accordé le 04/07/2024 DP 068 034 24 B 0020 – France RENOV’HABITAT pour M. FRIED 3 rue des Vergers – Installation de panneaux photovoltaïques – arrêté – accordé le 09/07/2024 DP 068 032 24 B 0022 – HOR Marine 17c rue des Plantes – Installation d’une pergola – arrêté – accordé le 08/07/2024 DP 068 032 24 B 0023 – ALTHEIMER Elisabeth 43 rue Principale – Construction d’une véranda – arrêté – accordé le 08/07/2024 DP 068 032 24 B 0024 – RUE Patrick 8 rue de Bertschwiller – Edification d’une clôture et ravalement de façade – arrêté – accordé le 08/07/2024 b) Permis de construire : PC 068 032 24 B 0009 – ALTHEIMER Raphaël 15 rue des Alouettes – Modification sur construction existante : pose de panneaux photovoltaïques, mise en place d’une porte de garage et d’une porte de service – arrêté – accordé le 08/07/20249 8.3 Divers : Les enfants de l’ALSH ont eu le plaisir de rencontrer 2 panaméricains le vendredi 19 juillet à Berrwiller Karla NAVAS (gymnaste) du Panama et Eduardo CISTERNAS (400m nage libre) du Chili qui participeront au JO. Maisons fleuries : Très bonne préparation en amont de Brigitte 3 communes ont été notées par le jury : Berrwiller/WATWILLER/WUENHEIM Par rapport aux 2 autres villages, les Berrwillerois sont plus soucieux de l’embellissement du village et des maisons. Calendrier : - 11/08/24 : Fan Zone JO « Officiel » Besoin de monde pour aider tout le long de la journée et ainsi que la veille pour mettre les tapis dans la salle des sports (André SCHMIDT, Justine PROBST, M. le Maire, Brigitte HERR) Accrocher les rideaux noirs pour occulter sinon la visibilité ne sera pas bonne. Réunion avec le BCBS samedi 27 juillet à 8h - 08/09/24 : Fête des récoltes - 12/09/2024 : 5 ème salon des Communes et des Intercommunalités du Haut-Rhin au parc expo de Mulhouse organisé par l’AMHR + inauguration du hall à 17h - 15/09/24 : Parade des Légendes 3 parcours sur le territoire de m2A dont un passant par Berrwiller (check point le matin) - Secret Santa 2024 : 2 ème édition de SANTA SECRET Cette année, deux communes organisent cet évènement : Berrwiller et la commune de ROUSSILLON dans le Vaucluse. Le principe reste le même que l’année dernière. Anne propose de faire participer les écoles en envoyant des cartes postales aux écoles de la commune de ROUSSILLON. - 4, 5 et 6/10/24 : Berr’Watt Le parrain Guillaume JAENNIN 1 er et 2 septembre JO paralympique ***** L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire, lève la séance à 20h35. Le Maire, La secrétaire de séance, Fabian JORDAN Aurore DONZELOT