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Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Berrwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 08 2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Logement,
1 COMMUNE DE BERRWILLER PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERRWILLER Séance 20 août 2024 Sous la présidence de Monsieur JORDAN Fabian, Maire. Présents Excusés Donne procuration à Adjoints André SCHMIDT X Thomas KRUST Thomas KRUST X Anne SCHAUMBERG X Graziella BREISS X Conseillers municipaux Benoît HERR X Fabian JORDAN Véronique MUNDEL X Séverine MULLER André CENTLIVRE X Justine PROBST X Graziella BREISS Laurent ALTMEYER X Anne-Hélène FRICKER X Jérémy CARRE X Brigitte HERR X Anne SCHAUMBERG Matthieu STOCKER X Séverine MULLER X Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents. Constatant que le quorum pour valablement délibérer est atteint, il ouvre la séance à 19h. Ordre du jour 1 Désignation du secrétaire de séance 2 Approbation du compte-rendu de la séance du 22 juillet 2024 3 PATRIMOINE – projet de création d’un Tiers-Lieu – attribution des marchés de travaux 4 DIVERS Point n° 1 : Désignation du secrétaire de séance Conformément à l'article 2121-15 du code général des collectivités territoriales et en vertu du droit local, le Conseil municipal décide à l’unanimité de confier le secrétariat de la séance à Aurore DONZELOT. Point n° 2 : Approbation du PV du conseil municipal du 26 mars 2024 Le procès-verbal de la séance du 22 juillet 2024 a été transmis à chaque conseiller municipal. Ne faisant l’objet d’aucune observation, il est approuvé à l’unanimité et signé. Point n° 3 : PATRIMOINE – projet de création d’un Tiers-Lieu – Attribution des marchés de travaux Entendu 2 - L'exposé de M. le Maire sur les conditions de construction d’un projet de Tiers Lieu avec une Maison Pluridisciplinaire de Santé et un lieu de vie (pôle convivialité, centre socio-culturel) Vu : - La convention signée par la Commune de BERRWILLER qui missionne l’ADAUHR-ATD Alsace d'une assistance technique au Maître d'Ouvrage pour l'élaboration du programmation, l’assistance à la mise en place des procédures de sélection des bureaux de maîtrise d’œuvre de cet équipement et pour la collaboration à la procédure de choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre, à l'assistance à la consultation des partenaires obligatoires (CT + SPS), et à l’assistance au suivi des études d’adéquation du programme-projet (APS-APD), - Vu la délibération du 5 août 2023 approuvant le programme, engageant la procédure de sélection de maitrise d'œuvre et engageant les crédits nécessaires à l'opération, - Vu la délibération du 26 février 2024 désignant l’attributaire du marché de maitrise d’œuvre : l’agence KOESSLER & ROCHELLE-MAZO Architectes de Cernay et le contrat de Maitrise d’œuvre notifié le 27 mars 2024, - Vu la délibération du 22 mai 2024 validant le dossier Avant-Projet Définitif (APD). Rappel du contexte du projet Pour renforcer son attractivité et encourager le partage, la commune de Berrwiller souhaite aménager un Tiers Lieu. Ancré dans un village dynamique, et doté de nombreuses associations, ce Tiers Lieu sera un nouvel espace de services, de convivialité, de rencontres et d’échanges en plein de cœur de Berrwiller. Le Site En octobre 2022, l’Établissement Public Foncier d’Alsace (EPF-A) a acquis pour la commune une propriété privée situé au 63 rue d’Or, afin d’accueillir ce Tiers Lieu. Celle-ci est située rue d’Or, axe historique et majeur de la commune, caractérisé par la présence d’un ensemble immobilier rural traditionnel, ayant eu pour dernière affectation une entreprise de vente et de réparation de matériel agricole, à environ 250m de l’« ultra-centre » du village où est implanté la mairie, l’église, l’école, la salle des sports. Le programme initial Le programme initial du concours prévoyait : - La construction d’un nouveau bâtiment à la suite de la démolition d’une partie des constructions du site pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire, dont la surface de plancher développée est de 704m². Cette nouvelle construction développera une exemplarité constructive, et d’une structure favorisant la modularité des espaces. - La restructuration de bâtiments (Forge, Atelier, Maison), pour accueillir divers services (espace de convivialité, place des services, mise en valeur de produits de producteurs, etc.), sur une surface de plancher évaluée à 431m². Les locaux de la Place des Services et l’étage de cet ensemble bâti restructuré ne devaient être que des locaux à aménager, soit un certain nombre de travaux n’était pas inclus. Le résultat du concours 3 Les grands principes du projet retenu : - Le Pôle Convivialité/Service se développe au Nord du site dans l’ancien atelier/forge restructuré, et un nouveau bâtiment construit en prolongement de celui-ci. - Le Pôle Santé se développera autour de la grange-étable implantée au centre de l’ilot, qui sera restructuré. De part et d’autre de ce volume, deux extensions permettront d’y abriter : o à l’Est, les cabinets des masso-kinésithérapeutes et le cabinet dentaire de la Maison de Santé pluridisciplinaire, respectivement au rez-de-chaussée et à l’étage. o à l’Ouest, un espace couvert supplémentaire (au rez-de-chaussée) et le pôle des médecins généralistes à l’étage de la MSP à l’étage. - Une halle couverte est positionnée au cœur du complexe, reliant l’espace de convivialité et la grange conservée pour le Pôle Santé. - Un parking sera aménagé sur une partie du secteur dénommé le pré et sera accessible uniquement depuis la rue de Bimberling. - La chaufferie sera implantée à proximité de la rue d’Or, sous le pôle médical. Contrairement au programme initial, il est à noter que dans la proposition retenue la Maison (B) est démolie et l’Etable-Grange (F) est restructurée. Evolution du projet Le groupement mené par le mandataire KOESSLER & ROCHELLE-MAZO Architectes assure la maitrise d’œuvre du projet, et a remis un projet APD le 21 mai 2024, consécutivement à cinq réunions en phase APS dans le courant des mois de mars-avril, et une réunion en phase APD le 7 mai 2024. Lors des phases études de Maitrise d’œuvre, plusieurs modifications ont été apportées sur la définition des différents pôles inclus dans le Tiers Lieu : - Le pôle Santé sera labelisée Maison de Santé Pluridisciplinaire ; - Le pôle Convivialité/Produits locaux devient un Lieu de Vie regroupant différentes activités dans un esprit de mutualisation : évolution d’un Espace de Vie Social en Centre Social accompagné par la CAF, une Place des Services et une agence postale portée par la Poste, un espace convivial mutualisé, un espace de mise en valeur des produits locaux. L’APD remis le 21 mai dernier prend en compte la totalité des demandes formulées par le MOA, et émanant des différentes réunions de travail en phase étude avec la collectivité, et incluant notamment : - L’inversion des locaux de la chaufferie et de la « place des services », reconfigurée en lieu de vie ; - L’aménagement de locaux de rangements ; - La modification de l’aspect extérieure des façades (inspiration des anciens corps de ferme, bardage bois en hauteur) ; - L’organisation générale du Lieu de Vie : ajout d’une mezzanine dans l’ancien atelier, reprise totale du plancher pour une homogénéisation du niveau sur l’ensemble bâti, l’aménagement complet du lieu de vie pour un espace dédié aux producteurs plus importants, des locaux pour le Centre de Vie Sociale à l’étage. Ces évolutions demandent des travaux structurels plus importants. - Des espaces extérieurs couverts supérieurs au programme ; 4 - Le déplacement de la hotte au droit de l’âtre de la forge ; - La mise en œuvre d’un dispositif d’infiltration et récupération des eaux pluviales plus élaboré à la suite d’investigations de sols complémentaires démontrant un sol peu infiltrant lors de la phase étude. Différentes modifications ont été apportées dans la future Maison de Santé Pluridisciplinaire à la demande des usages et du maitre d’ouvrage : - Dans le cabinet masso-kinésithérapeute : ajout d’une sixième salle de soins de 9m², augmentation de la hauteur sous-plafond à 3,00m au moins dans la salle de rééducation physique contre 2,8m prévu initialement, - L’organisation générale du cabinet dentaire : modification de surfaces de certains locaux, l’ajout d’équipements supplémentaires (espace de brossage, SAS praticiens), un système de réseaux plus important, - Pour les locaux communs : suppression du local archives, l’aménagement d’un espace de repos dans l’espace détente/salle de réunion, - Pour les cellules libres : l’aménagement d’espaces d’attente, la modification des surfaces des cellules. À la suite de l’étude d’approvisionnement, il a donc été choisi de retenir une chaufferie bois (pellets) comme annoncé au programme. Concernant la faisabilité photovoltaïque, le MOA a souhaité l’intégration d’une surface de panneaux photovoltaïques supérieure à celle annoncé en phase esquisse, pour proposer une autoconsommation collective. Cette augmentation a été inclus dans les options et portera la surface de panneaux photovoltaïque à 246,6m² au lieu de 160,5m². Enveloppe financière L'enveloppe APD remise par le Maitre d'œuvre, s'élève à 3 896 200,00€ HT (hors options) (valeur mai 2024) avec l’ensemble des évolutions apportées : APD Mai 2024 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE Restructuration ft 971 600,00 € Construction neuve ft 1 460 800,00 € Sous-total Maison de Santé Pluridisciplinaire 2 432 400,00 € LIEU DE VIE Restructuration ft 695 300,00 € Construction neuve ft 345 100,00 € Sous-total Lieu de vie 1 040 400,00 € AMENAGEMENTS EXTÉRIEURS et AUTRES TRAVAUX Aménagements extérieurs ft 423 400,00 € Panneaux photovoltaïques Autres travaux Sous-total Aménagements extérieurs et autres travaux 423 400,00 € TOTAL € HT TRAVAUX / APD (valeur mai 2024) 3 896 200,00 € TOTAL € HT TRAVAUX (valeur mai 2024) 3 896 200,00 € OPTIONS RETENUES 5 Local poubelle (structure + couverture) ft 8 700,00 € Plus-value pour autoconsommation collective patrimoniale installation solaire ft 50 000,00 € Plus-value pour rafraichissement adiabatique pôle santé ft 36 400,00 € Vidéo-surveillance (10 caméras IP PoE) ft 9 900,00 € Sous-total Options retenues 105 000,00 € TOTAL € HT TRAVAUX + options retenues (valeur mai 2024) 4 001 200,00 € Attribution des marchés de travaux En date du 02 juillet 2024, la consultation afférente aux futurs travaux pour la création d'un tiers-lieu avec pôle santé et pôle convivialité/produits locaux a été publiée. Ces travaux se décomposent en 21 lots : 01. TERRASSEMENTS – VRD 02. GROS ŒUVRE – DEMOLITIONS 03. CHARPENTE – STRUCTURE BOIS 04. COUVERTURE TUILES TERRE CUITE 05. ETANCHEITE 06. ECHAFAUDAGES 07. ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE 08. SERRURERIE 09. MENUISERIE EXTERIEURE BOIS/ALU – BSO 10. PLATRERIE – ISOLATION – FAUX PLAFONDS 11. MENUISERIE INTERIEURE 12. ELECTRICITE – CF 13. CHAUFFAGE – SANITAIRE – VMC 14. CHAPE 15. CARRELAGE – FAIENCE 16. REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 17. PEINTURE 18. ASCENSEURS 19. INSTALLATION SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE 20. AMENAGEMENT PAYSAGER 21. INFILTROMETRIE Il est exposé aux membres présents le déroulé de la consultation et les différentes étapes. Vu le rapport final d’analyse des offres, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : ➢ DE RETENIR le classement des offres proposé, ➢ D’ATTRIBUER les marchés publics de travaux aux lots retenus avec les options retenues selon le tableau annexé, ➢ DE RENDRE sans suite la consultation pour le lot n°19 – installation solaire photovoltaïque. ➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés attribués et à les notifier. 6 Point n° 4 : Divers Calendrier : - 01/09/24 : marché aux puces - 08/09/24 : Fête des récoltes - 12/09/2024 : 5 ème salon des Communes et des Intercommunalités du Haut-Rhin au parc expo de Mulhouse - 15/09/24 : Fête des Légendes ***** L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire, lève la séance à 20h30. Le Maire, La secrétaire de séance, Fabian JORDAN Aurore DONZELOT 7 CM du 20 août 2024 Annexe au point n°3 : PATRIMOINE – projet de création d’un Tiers-Lieu – Attribution des marchés de travaux Lots Entreprises retenues Montant marché €HT Options retenues €HT Montant marché €HT avec option 01. TERRASSEMENTS – VRD STP MADER 164 307,00 164 307,00 02. GROS ŒUVRE – DEMOLITIONS ROESCH 819 844,74 819 844,74 03. CHARPENTE – STRUCTURE BOIS ARKEDIA 517 963,74 517 963,74 04. COUVERTURE TUILES TERRE CUITE SCHOENENBERGER 146 377,40 146 377,40 05. ETANCHEITE SCHOENENBERGER 39 466,22 39 466,22 06. ECHAFAUDAGES TECHNIC ECHAF 23 640,00 23 640,00 07. ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE PEINTURE LAMMER 67 122,99 67 122,99 08. SERRURERIE INNOV'METAL 99 962,00 3 990,00 103 952,00 09. MENUISERIE EXTERIEURE BOIS/ALU – BSO NOEPPEL 324 000,00 324 000,00 10. PLATRERIE – ISOLATION – FAUX PLAFONDS UPC CONSTRUCTION 276 347,90 4 704,00 281 051,90 11. MENUISERIE INTERIEURE LINGELSER 182 618,00 182 618,00 12. ELECTRICITE – CF OMNI 329 098,00 5 550,00 334 648,00 13. CHAUFFAGE – SANITAIRE – VMC NATURE ENERGIE 564 505,18 564 505,18 14. CHAPE ALSA CHAPES 17 896,00 17 896,00 15. CARRELAGE – FAIENCE MULTISOLS 39 990,00 39 990,00 16. REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ALSASOLS 43 164,45 43 164,45 17. PEINTURE DANNY DECOR 44 970,20 44 970,20 18. ASCENSEURS ORONA EST 47 100,00 47 100,00 19. INSTALLATION SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE SANS SUITE 0,00 0,00 20. AMENAGEMENT PAYSAGER ID VERDE + STPM 201 054,57 201 054,57 21. INFILTROMETRIE SOCOTEC 1 980,00 1 980,00 Total 3 951 408,39 14 244,00 3 965 652,39