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Acte - NCM2024 04 12 14 Budget Assainissement Approbation du Compte de Gestion 2023
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2024 04 12 14 Budget Assainissement Approbation du Compte de Gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 12 AVRIL 2024
Nombre de membres : Envoyé en préfecture le 23/04/2024
— Enexercice : 15 Reçu en préfecture le 23/04/2024
— Présents : 10 puise 25 |OU2Oo 2 ID : 030-213001365-20240412-CM2024041214-DE
— Votants : 10 +3 procurations
Date de la convocation : 04 avril 2024
Objet de la Délibération
N°CM2024-04-12-14 - BUDGET ASSAINISSEMENT -
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
L’an deux mille vingt quatre et le douze avril à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.
Présents : M. ANDRÉ Guy, Mme CAM Morgane, M. FOLLANA Francis,
M. NÈGRE Éric, Mme PELLET Marie-José, M.REDON Yannick,
M.ROUSSEL Guillaume, M. TERME Élian, M. VAUCLARE Jean-Luc,
Mme VEYRET Marie-Josée.
Procurations :
M. BOURREL Christian à M. FOLLANA Francis
Mme FROMENT Valérie à Mme VEYRET Marie-Josée
Mme LESAGE Véronique à M. VAUCLARE Jean-Luc
Excusées : Mme CHAZEL Claire, Mme ROUX Marie
Secrétaire de séance : Mme VEYRET Marie-Josée
Madame le Maire fait un récapitulatif du compte de gestion du budget eau et assainissement établi par le comptable public :
_ | |
Résultats à la clôture! Part affectée à | Résultats de | Réus de ||
FSC S Partal | SAN clôture de | | de l'exercice 2022 | l'investissement | l'exercice 2023 | ercice 2023
Investissement | 278096.81€ | 278096,81€ | 1229949€ | 290396,30€ |
Fonctionnement | __ 89844,06€ | 0,00€ 67568E | 8916838€ |
Le Conseil municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif eau et assainissement de
l'exercice 2023 et les Décisions Modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres et les recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des
états de restes à recouvrer et les états de restes à payer,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il
a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier au
31 décembre 2023,
D Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Approuve le compte de Gestion du budget eau et assainissement pour
l'exercice 2023, dressé par le Trésorier, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Fait à Junas
Le 12 avril 2024
Date : 23/04/2024 Qualité : Maire
Le secrétaire de séance, /
Marie-José VEYRET
Le Maire,
Marie-José PELLET
2?
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
Envoyé en préfecture le 23/04/2024 ur
Reçu en préfecture le 23/04/2024 LT
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ID : 030-213001365-20240412-CM2024041214-DE re
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