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Arrêté - 20230525 arrete 062 2023 Autorisation de travaux Raccordement reseau electricite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20230525 arrete 062 2023 Autorisation de travaux Raccordement reseau electricite)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ty
g
Méirie de
z
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°062-2023
Autorisation
de
travaux
- Raccordement
réseau
électricité
—
1456,
route
des
Bois
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
l’article
L
2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'accord
technique
préalable
n°2023-SVN-n°359
en
date
du
15
mai
2023
délivré
par
le
Service
Voirie
Nord,
Vu
la permission
de
voirie
n°
DOM-2023-005
en
date
du
17
mai
2023
délivrée
par
la
Mairie
de
Dommartin,
Vu
la demande
en
date
du
17
mai
2023
de
la SARL
TPO
située
ZA
Les
Aiguillons,
route
de
la
Douane
— 69670
Vaugneray,
Considérant
que,
pendant
la durée
des
travaux,
il appartient
à la municipalité
de
réglementer
la
sécurité,
et,
étant
donné
le trafic
de
cette
voie,
d’éviter
tout
risque
d’accident
grave,
ARRETE
Article
1:
Les
travaux
sont
réalisés
au
n°1456,
route
des
Bois,
territoire
de
la
commune
de
Dommartin,
et
consistent
à
l’extension
au
réseau
ENEDIS.
Article
2
: Les
travaux
sont
prévus
à partir
du
30
mai
2023
pour
une
durée
de
10 jours.
Article
3
: Les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
: SARL
TPO
ZA
Les
Aiguillons,
route
de
la Douane
— 69670
Vaugneray
Article
4
: Les
panneaux
seront
mis
en
place
pour
prévenir
les
usagers
de
la route
ainsi
que
les
panneaux
de
signalisation
conformes
à la réglementation
liée
à la
sécurité
par
Le pétitionnaire,
en
amont
et en
aval
du
chantier.
Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons.
Article
5
: La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
Les
tranchées
devront
être
rebouchées
à
l’enrobée
à
chaud.
La
Mairie
devra
être
informée
de
la
fin
des
travaux
et
fera
un
contrôle
de
l’état
de
la
chaussée.
Les
bas-côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
La
Mairie
se
réserve
le droit
de
faire
reprendre
les
finitions.
Article
6:
Le
stationnement
des
engins
de
chantier
et
camions
liés
aux
travaux
se
fera
obligatoirement
sur
l’emprise
du
chantier.
Article
7
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
public. Le
pétitionnaire
sera
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et
dommages
dont
exécution
de
son
chantier
sera
la
cause
directe.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél:
04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr WP
g
Mairie de
£ :
Article
8
: Le
pétitionnaire
devra
veiller
à la bonne
exécution
des
travaux
et notamment
au
respect
des
délais.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin CCPA
—
69210
L’Arbresle
SARL
TPO
Affiché
en
mairie
et aux
abords
du
chantier.
Fait
à
Dommartin,
le mer pie
2023
Le Maifeÿ
Aa AN RAVILLIER
Affiché le : 25. Ma. 2083
Mairie
de
Dommartin
— Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr