Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 mars 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 mars 2024 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune d'Allinges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Justice et droit, Commune

SALLINGES PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 5 MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre le mardi cinq mars à dix-neuf heures et trente minutes le conseil

municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous

la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.

Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-huit février 2024

Etaient présents :

Mesdames Muriel DESPRES; Claudine FAUDOT; Isabelle DUMAS ; Véronique

GOUACHON ; Fabienne BORNARD ; Christiane DUSSAPT ; Clara CARRERAS-CANDI ; Françoise BOUTTEVILLE; Odile BOISLANDON; Muriel BOISSINOT; Hélène CORCELLE.

Messieurs François DEVILLE; Gilles NEURAZ ; Jean-François CONDEVAUX; Patrick

BECHEVET ; Frédéric JACQUET; Christian VUATTOUX ; Emmanuel DUBOULOZ (arrivée à 19h50) ; Jean-Claude BONDURAND; Christophe BUTTAY ; Jean-Pierre BURNET.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame Mathilde DAL-PAN ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric JACQUET ; Madame Maryse BLANC ayant donné pouvoir à Madame Claudine FAUDOT ;

Monsieur André FAVIER-BOSSON ayant donné pouvoir à Monsieur Francçois DEVILLE ; Monsieur Jean-Yves LARDON ayant donné pouvoir à Monsieur Gilles NEURAZ :

Monsieur Jérémie DUPUIS ayant donné pouvoir à Madame Isabelle DUMAS ;

Monsieur Samuel MAION-FONTANA ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre BURNET.

NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Muriel DESPRES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 FEVRIER 2024

Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 février 2024, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de

l’approbation de ce document.

Le procès verbal du 6 février 2024 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.1- ADMINISTRATION GENERALE

Objet : Convention de mise à disposition du tracteur et de la broyeuse de la commune auprès

de la paroisse

Exposé : Monsieur Jean-François CONDEVAUX, Adjoint au Maire

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune d’Allinges soutient les structures qui œuvrent pour l’intérêt

public local et la préservation des lieux ;

Considérant les termes de la convention ponctuelle annexée à la délibération qui précise les conditions du prêt, les responsabilités et obligations de l’emprunteur, les modalités de mise à disposition et de restitution, les frais à charge de l’association, et les conditions d’assurance ;

Il est demandé au conseil municipal de valider la mise à disposition à titre gratuit et ponctuel

du tracteur et de la broyeuse appartenant à la commune à la Paroisse afin que cette dernière

effectue de travaux d’élagage aux abords de la Grotte de Lourdes (Allinges).

La mise à disposition du matériel à la Paroisse se fait de manière occasionnelle, la collectivité

restant l’utilisatrice principale des matériels municipaux.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

= APPROUVE la convention de mise à disposition du tracteur communal et la broyeuse,

annexée à la délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire ;

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération ;

Objet: Convention de partenariat entre les communes d’Armoy, Cervens, Orcier, Perrignier, Allinges, Draillant, Le Lyaud et Lully pour la gestion d’un réseau intercommunal de bibliothèques et de médiathèques

Exposé : Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du 6 février 2024 « D2024 010 - Accord de principe pour le retour

de la compétence bibliothèque »,

Considérant la nécessité de maintenir et de renforcer le développement de la lecture publique ;Le principe de base de cette convention est de permettre aux habitants des communes

adhérentes d’accéder gratuitement aux livres et fonds divers de l’ensemble des bibliothèques

du réseau.

L’objectif de la présente convention est de contribuer à la culture, en assurant l’égalité de tous

à la lecture et aux ressources documentaires. Il s’agit de mettre à disposition des usagers un

large choix de livres, d’abonnements, de périodiques, de documents sonores, audiovisuels et

multimédia, mais aussi de mettre en place des animations communes ou propres à chaque

bibliothèque ou médiathèque. Il est permis de consulter les différents supports sur place ou bien

par l’emprunt à domicile. Le réseau contribue à la vie culturelle, sociale et éducative des

communes adhérentes.

Les communes d’Armoy, Cervens, Orcier et Perrignier décident de mettre en place une coopération entre leurs bibliothèques, médiathèques et points de lecture afin de renforcer le développement de la convention de partenariat entre communes — Réseau des bibliothèques. Cette coopération a pour objectif de faire bénéficier leurs habitants de services supplémentaires et complémentaires. Il s’agit là d’une démarche de solidarité et de mutualisation des moyens, mais sans rien retirer à l’indépendance et à la proximité de chaque structure.

Pour les communes qui n’ont pas de bibliothèque mais qui choisissent de rejoindre le réseau, la participation financière s’élèvera à la somme de 0,50 cts d’euros par habitant. (Draillant, Le

Lyaud, Lully, et les autres communes éventuelles). Cette participation permettra aux habitants de la commune concernée d’accéder à l’ensemble des bibliothèques du réseau et de posséder

une carte d’adhérent pour effectuer des emprunts.

Monsieur Jean-Pierre BURNET se questionne sur le fait que Thonon Agglomération se retire de cette compétence. Monsieur le Maire explique que la collectivité garde les compétences

obligatoires. Il y a eu beaucoup d'échanges concernant la compétence petite enfance/jeunesse/bibliothèques maïs les autres collectivités ne veulent la pas reprendre.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ APPROUVE les termes du projet de convention de partenariat, tel annexé à la délibération ;

-__ APPROUVE la tarification de la participation financière qui s’élèvera à 0,50 centimes d’euros par habitant ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat ainsi que tout autre document y référant.2- TECHNIQUE/FINANCES

Objet: Modification en cours d’exécution de la convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés avec le SYANE

Exposé : Jean-François CONDEVAUX, Adjoint au maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique et ses articles L. 1111-1, L. 2125-1 et L. 21 13-6,

Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L. 441-1 et L. 441-5,

Vue la loi sur la consommation n°2014-344 du 17 mars 2014,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 25 juillet 2015, et notamment son article 28,

Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vue la délibération du SYANE en date du 20 juin 2014,

Vue la délibération D053 2016 en date du 07 juin 2016 relative à l’approbation de la

convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés passée avec le SYANE,

Vue la délibération du SYANE en date du 25 janvier 2024,

Vu le courrier du SYANE en date du 20 février 2024,

Vue la convention constitutive du groupement de commandes modifiée jointe en annexe,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune d’Allinges de maintenir son adhésion à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés pour ses besoins propres,

Considérant que le SYANE est confronté à une augmentation des coûts engagés pour mener à bien ses missions en tant que coordonnateur de ce groupement. Cette hausse résultant de la

complexification et de la diversification de ses missions.

Le rapporteur propose d’approuver la nouvelle convention de groupement de commande ci-

annexée contenant les modifications suivantes :

- L'augmentation du niveau de cotisation par la revalorisation du coefficient à 1,2 et de

la fixation de la cotisation minimale à 60€,

- L’ajout d’un ticket d’entrée pour les membres du groupement non adhérents du SYANE

selon deux modalités clarifiées dans la nouvelle convention,

-_ La clarification des modalités de retraits des membres du groupement.

Précision étant faite que seule la première modification concerne, à court terme, la commune.Enfin, le rapporteur informe que les marchés de fourniture de gaz passés dans le cadre du

groupement de commandes arriveront à échéance le 31 décembre 2025 et que le SYANE

lancera dans les prochaines semaines une campagne de réadhésion par l'intermédiaire de l'outil DEEPKI.

Madame Hélène CORCELLE se questionne sur le fait que le Syane soit le seul organisme sur le département à pouvoir négocier le prix du gaz naturel. Monsieur Jean-François

CONDEVAUX précise que le Syane a les compétences pour.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la nouvelle convention constitutive du groupement de commandes pour

l’achat de gaz naturel et de services associés coordonné par le SYANE en application

de sa délibération du 20 juin 2014 ;

- ACCEPTE les termes de la nouvelle convention et notamment les modifications quant

à la participation financière telle que fixée à l’article 8 ;

- AUTORISE le Maire à signer l’acte d’adhésion à la nouvelle convention du

groupement commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés et à prendre

toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

3- FINANCES

Objet : Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2024

Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, Adjoint aux finances

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312- 1 et D.2312-

3,

Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 en date du 7 août 2015 dite loi NOTRe,

Vu la loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027,

Vu le rapport d’orientation budgétaire retraçant les informations nécessaires au débat

d’orientation budgétaire transmis à chaque membre du conseil municipal,

Vu l'avis de la commission Finances élargie au Conseil du 19 février 2024.Considérant lobligation pour les communes de plus de 3 500 habitants d'organiser un débat d'orientation budgétaire dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget,

Conformément à la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au

sein du Conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par l’article L 2121-10 du code

général des collectivités territoriales.

Considérant que le débat d’orientations budgétaires doit s’appuyer sur un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette,

Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat et faire l’objet d’un vote.

Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances, présente la situation de la dette, les projets

futurs, les grandes orientations du projet de Loi de finances pour 2024 ainsi que les perspectives budgétaires.

Le retour de la compétence « Petite enfance » se fera sur l'année 2024. I n'y a donc pas de

chiffre actuellement. Une clause de revoyure est prévue pour assurer la neutralité du transfert.

Monsieur Gilles NEURAZ remercie le personnel technique pour leur investissement.

Monsieur Jean-Pierre BURNET indique que les recettes de fonctionnement sont minimisées de 20 %. Monsieur Gilles NEURAZ répond qu'il faut attendre juin/juillet afin de connaitre plus

exactement les recettes de la commune (fonds genevois …).

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-_ PREND ACTE que le débat d’orientation budgétaire 2024 a eu lieu sur la base d’un

rapport portant sur le budget de la Commune ;

- DIT que le rapport d’orientation budgétaire sera transmis au Président de la

Communauté d'Agglomération dans un délai de quinze jours et sera mis à disposition

du public dans les quinze jours suivants la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire ;

- DEMANDE au Maire de préparer le budget 2024 selon les orientations ainsi définies.

Objet: Vote des taux d'imposition communaux - Année 2024

Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, Adjoint aux finances

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexiesrelatif aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu la délibération D2023_008 du 07 février 2023 relative au Débat d'Orientation Budgétaire.

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 19 février 2024 ;

Dans le cadre du débat d’orientation budgétaire et comme proposé en commission finances du 19 février 2024, il a été proposé au Conseil Municipal de ne pas procéder à une augmentation

de la fiscalité directe locale.

Les taux d'imposition sont donc maintenus aux niveaux suivants :

e Taxe sur le Foncier Bâti : 27,82 %

e Taxe sur le Foncier non Bâti : 53,19 %

e Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 16.40%

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CONSERVE les taux des impôts directs locaux à percevoir, à :

e Taxe sur le Foncier Bâti : 27.82%

e Taxe sur le Foncier non Bâti : 53,19 %

e Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 16.40%

QUESTIONS NON SOUMISES A DÉLIBÉRER

QUESTIONS DIVERSES ET POINTS DIVERS

e Madame Isabelle DUMAS rappelle que la commémoration du 80°" anniversaire de la

libération aura lieu ce dimanche 10 mars 2024. Un pot de l’amitié sera organisé en

mairie après le concert ;

e Elle précise également que le carnaval a lieu le 23 mars 2024. Il y aura 10 chars dont 3

d’Allinges ;

e La matinée de nettoyage de printemps sur la commune a lieu le samedi 6 avril 2024. La

route des Fleysets sera temporairement interdite à la circulation ;

e La semaine, la commune s’est fait remettre le label « Notre village terre d’avenir » au

Sénat ;

e Les élections du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) auront lieu le jeudi 14 mars, dès

17h00, au sein de la salle communale :+ Informations de Monsieur le Maire au sujet de l’avancée du projet écoquartier et visite

prévue d’écoquartiers ;

e Information de Monsieur le Maire concernant la finalisation et le dépôt du mémoire

concernant la carrière.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique à 22h00.

Procès-verbal de séance dressé par la secrétaire élu par ses pairs présents en l’assemblée

communale du cinq mars deux mille vingt-quatre.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Muriel DESPRES François DEVILLE