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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 23297 CG 20005480700439 2021 BA eau regie pays Aix Aubagne
Document publié le Mardi 5 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 23297 CG 20005480700439 2021 BA eau regie pays Aix Aubagne)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 76000 TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP N° de SIRET 20005480700439 N° CODIQUE 013018
Date Edition : 23/05/2022
AMP EAU REG PAYS AIX-AUB
BUDGET RATTACHÉ À AUTONOMIE FI
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Jean-Christophe CAYRE DU 01/01/2021 AU 23/05/2022
013018 TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
Nomenclature M49
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 43 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 44 Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP EAU REG PAYS AIX-AUB
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
76000 - AMP EAU REG PAYS AIX-AUB Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations 47 693,09
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 621,42 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
44 119,54 Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
44 119,54 Subventions non transférables
Immobilisations financières 31,08 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 44 150,62 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 48 314,51 Créances 1 169,69 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 2 707,67 Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 3 877,36 Total dettes à court terme
Comptes de régularisations 313,47 TOTAL DETTES Comptes de régularisations 26,93
TOTAL ACTIF 48 341,45 TOTAL PASSIF 48 341,45
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
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BILAN (en Euros)
76000 - AMP EAU REG PAYS AIX-AUB Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R D -19 033,36 Conces, brev, licences, marques, procéd -11 016,05 Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains
Constructions -2 434 441,58 Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique -1 659 065,15 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles -372 535,54 Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Imm mis en conces, dispos et imm affect 44 119 536,32 44 119 536,32 53 283 877,74 Terrains
Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique -1 002,00
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 44 119 536,32 44 119 536,32 48 786 784,06
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
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BILAN (en Euros)
76000 - AMP EAU REG PAYS AIX-AUB Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 44 119 536,32 44 119 536,32 48 786 784,06 Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Terrains
Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances 31 083,77 31 083,77 14 216 477,10
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 44 150 620,09 44 150 620,09 63 003 261,16
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BILAN (en Euros)
76000 - AMP EAU REG PAYS AIX-AUB Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 718 095,32 338 784,85 379 310,47 409 648,19 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 790 379,00 790 379,00 790 379,00 Créances sur l'Etat et collec publiques 0,02 0,02 0,02 Créances sur les BA ou le BP
Operat pour compte de tiers (créances)
Autres créances 21 084,76 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 2 707 666,16 2 707 666,16 2 946 894,78 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 4 216 140,50 338 784,85 3 877 355,65 4 168 006,75
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BILAN (en Euros)
76000 - AMP EAU REG PAYS AIX-AUB Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 313 472,09 313 472,09 91 548,44 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 313 472,09 313 472,09 91 548,44
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 48 680 232,68 338 784,85 48 341 447,83 67 262 816,35
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BILAN (en Euros)
76000 - AMP EAU REG PAYS AIX-AUB Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations 47 693 090,92 47 693 090,92 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Ecarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau 621 422,60 621 422,60 Résultat de l'exercice
Subventions d'investissement
Provisions règlementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 48 314 513,52 48 314 513,52
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BILAN (en Euros)
76000 - AMP EAU REG PAYS AIX-AUB Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
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BILAN (en Euros)
76000 - AMP EAU REG PAYS AIX-AUB Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 18 852 641,07 Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour compte de tiers (dettes)
Autres dettes 0,81 50,30 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 0,81 18 852 691,37
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BILAN (en Euros)
76000 - AMP EAU REG PAYS AIX-AUB Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser 26 933,50 95 611,46 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 26 933,50 95 611,46
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 48 341 447,83 67 262 816,35
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
76000 - AMP EAU REG PAYS AIX-AUB Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RESULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE
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COMPTE DE RESULTAT 2021
76000 - AMP EAU REG PAYS AIX-AUB Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Ventes d'eau
Prestations de services
Divers produits d'exploitation
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation
TOTAL I
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
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COMPTE DE RESULTAT 2021
76000 - AMP EAU REG PAYS AIX-AUB Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements des immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation
TOTAL II
A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
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COMPTE DE RESULTAT 2021
76000 - AMP EAU REG PAYS AIX-AUB Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
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COMPTE DE RESULTAT 2021
76000 - AMP EAU REG PAYS AIX-AUB Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE
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Opérations Compte de Tiers
76000 - AMP EAU REG PAYS AIX-AUB Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
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Opérations Compte de Tiers
76000 - AMP EAU REG PAYS AIX-AUB Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
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Résultats budgétaires de l'exercice
76000 - AMP EAU REG PAYS AIX-AUB Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recette émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c)
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g)
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
76000 - AMP EAU REG PAYS AIX-AUB Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
AMP EAU REG PAYS AIX-AUB
Investissement 3 542 470,83 3 542 470,83 Fonctionnement 621 422,60 621 422,60 Sous-Total 4 163 893,43 4 163 893,43 TOTAL III 4 163 893,43 4 163 893,43 TOTAL I + II + III 4 163 893,43 4 163 893,43
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
76000 - AMP EAU REG PAYS AIX-AUB Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
76000 - AMP EAU REG PAYS AIX-AUB Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
76000 - AMP EAU REG PAYS AIX-AUB Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
76000 - AMP EAU REG PAYS AIX-AUB Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP EAU REG PAYS AIX-AUB
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
76000 - AMP EAU REG PAYS AIX-AUB Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP EAU REG PAYS AIX-AUB
29/42
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
76000 - AMP EAU REG PAYS AIX-AUB Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP EAU REG PAYS AIX-AUB
30/42
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
76000 - AMP EAU REG PAYS AIX-AUB Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
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31/42
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
76000 - AMP EAU REG PAYS AIX-AUB Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
76000 - AMP EAU REG PAYS AIX-AUB Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 47 693 090,92 47 693 090,92 47 693 090,92 102 Sous Total
compte 102
47 693 090,92 47 693 090,92 47 693 090,92
10 Sous Total
compte 10
47 693 090,92 47 693 090,92 47 693 090,92
110 Report à
nouveau solde
créditeur
621 422,60 621 422,60 621 422,60
11 Sous Total
compte 11
621 422,60 621 422,60 621 422,60
139111 Agence de
l'eau
168,03 168,03 168,03 168,03 0,00
139118 Autres 168,03 -168,03 0,00 13911 Sous Total
compte 13911
168,03 168,03 168,03 168,03 0,00
13915 Subv équipt
transf - Grp
coll
3 291,07 -3 291,07 0,00
13916 Subv équipt
transf -
autres EPL
3 291,07 3 291,07 3 291,07 3 291,07 0,00
1391 Sous Total
compte 1391
3 459,10 3 459,10 3 459,10 3 459,10 0,00
139 Sous Total
compte 139
3 459,10 3 459,10 3 459,10 3 459,10 0,00
13 Sous Total
compte 13
3 459,10 3 459,10 3 459,10 3 459,10 0,00
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Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1641 Emprunts en
euros
18 237 256,07 36 474 512,14 18 237 256,07 36 474 512,14 36 474 512,14 0,00
16441 Opér
afférentes à
l'emprunt
615 385,00 1 230 770,00 615 385,00 1 230 770,00 1 230 770,00 0,00
1644 Sous Total
compte 1644
615 385,00 1 230 770,00 615 385,00 1 230 770,00 1 230 770,00 0,00
164 Sous Total
compte 164
18 852 641,07 37 705 282,14 18 852 641,07 37 705 282,14 37 705 282,14 0,00
16 Sous Total
compte 16
18 852 641,07 37 705 282,14 18 852 641,07 37 705 282,14 37 705 282,14 0,00
Total classe 1 3 459,10 67 170 613,69 37 705 282,14 18 852 641,07 37 708 741,24 86 023 254,76 48 314 513,52 248 Autres mises
en affectation
ou mises à d
126 316 559,96 126 316 559,96 126 316 559,96
2498 Autres mises
en affectation
ou mises à d
73 032 682,22 2 433 891,06 11 598 232,48 2 433 891,06 84 630 914,70 82 197 023,64
249 Sous Total
compte 249
73 032 682,22 2 433 891,06 11 598 232,48 2 433 891,06 84 630 914,70 82 197 023,64
24 Sous Total
compte 24
126 316 559,96 73 032 682,22 2 433 891,06 11 598 232,48 128 750 451,02 84 630 914,70 44 119 536,32
2763 Créances sur
collectivités
publiques
14 216 477,10 23 519 888,81 37 705 282,14 37 736 365,91 37 705 282,14 31 083,77
276 Sous Total
compte 276
14 216 477,10 23 519 888,81 37 705 282,14 37 736 365,91 37 705 282,14 31 083,77
27 Sous Total
compte 27
14 216 477,10 23 519 888,81 37 705 282,14 37 736 365,91 37 705 282,14 31 083,77
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Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28031 Amort frais
études
19 033,36 38 066,72 19 033,36 38 066,72 38 066,72 0,00
2803 Sous Total
compte 2803
19 033,36 38 066,72 19 033,36 38 066,72 38 066,72 0,00
2805 Concessions
droits
similaires
brevets
11 016,05 22 032,10 11 016,05 22 032,10 22 032,10 0,00
280 Sous Total
compte 280
30 049,41 60 098,82 30 049,41 60 098,82 60 098,82 0,00
281311 Bâtiments
exploitation
6 969,00 13 938,00 6 969,00 13 938,00 13 938,00 0,00
28131 Sous Total
compte 28131
6 969,00 13 938,00 6 969,00 13 938,00 13 938,00 0,00
28138 Amort autres
constructions
2 427 472,58 4 858 865,64 2 431 393,06 4 858 865,64 4 858 865,64 0,00
2813 Sous Total
compte 2813
2 434 441,58 4 872 803,64 2 438 362,06 4 872 803,64 4 872 803,64 0,00
28151 Instal
complexes
spécial
477,68 955,36 477,68 955,36 955,36 0,00
281531 Réseaux
adduction eau
737 614,59 1 475 229,18 737 614,59 1 475 229,18 1 475 229,18 0,00
28153 Sous Total
compte 28153
737 614,59 1 475 229,18 737 614,59 1 475 229,18 1 475 229,18 0,00
281561 Serv
distribution
eau
920 972,88 1 841 959,76 920 986,88 1 841 959,76 1 841 959,76 0,00
28156 Sous Total
compte 28156
920 972,88 1 841 959,76 920 986,88 1 841 959,76 1 841 959,76 0,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815 Sous Total
compte 2815
1 659 065,15 3 318 144,30 1 659 079,15 3 318 144,30 3 318 144,30 0,00
2817531 Réseaux
adduction eau
1 990,00 1 990,00 1 990,00 1 990,00 0,00
281753 Sous Total
compte 281753
1 990,00 1 990,00 1 990,00 1 990,00 0,00
2817561 Serv
distribution
eau
1 002,00 -1 002,00 0,00
281756 Sous Total
compte 281756
1 002,00 -1 002,00 0,00
28175 Sous Total
compte 28175
1 002,00 1 990,00 988,00 1 990,00 1 990,00 0,00
2817 Sous Total
compte 2817
1 002,00 1 990,00 988,00 1 990,00 1 990,00 0,00
28182 Mat de
transport
113 469,55 226 939,10 113 469,55 226 939,10 226 939,10 0,00
28183 Mat bureau mat
informatique
45 635,47 91 270,94 45 635,47 91 270,94 91 270,94 0,00
28184 Mobilier 1 161,81 2 323,62 1 161,81 2 323,62 2 323,62 0,00 28188 Amort autres 212 268,71 424 537,42 212 268,71 424 537,42 424 537,42 0,00 2818 Sous Total
compte 2818
372 535,54 745 071,08 372 535,54 745 071,08 745 071,08 0,00
281 Sous Total
compte 281
4 467 044,27 8 938 009,02 4 470 964,75 8 938 009,02 8 938 009,02 0,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28 Sous Total
compte 28
4 497 093,68 8 998 107,84 4 501 014,16 8 998 107,84 8 998 107,84 0,00
Total classe 2 140 533 037,06 77 529 775,90 34 951 887,71 53 804 528,78 175 484 924,77 131 334 304,68 126 347 643,73 82 197 023,64 411 Clients 109 583,85 21 180,37 109 583,85 21 180,37 88 403,48 4161 Créances
douteuses
638 849,19 16 146,02 25 303,37 654 995,21 25 303,37 629 691,84
416 Sous Total
compte 416
638 849,19 16 146,02 25 303,37 654 995,21 25 303,37 629 691,84
41 Sous Total
compte 41
748 433,04 16 146,02 46 483,74 764 579,06 46 483,74 718 095,32
4436 Opér particul
Etat recettes
contentieux
0,02 0,02 0,02
443 Sous Total
compte 443
0,02 0,02 0,02
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
790 379,00 9 484 548,00 9 484 548,00 10 274 927,00 9 484 548,00 790 379,00
4456 Sous Total
compte 4456
790 379,00 9 484 548,00 9 484 548,00 10 274 927,00 9 484 548,00 790 379,00
445 Sous Total
compte 445
790 379,00 9 484 548,00 9 484 548,00 10 274 927,00 9 484 548,00 790 379,00
44 Sous Total
compte 44
790 379,02 9 484 548,00 9 484 548,00 10 274 927,02 9 484 548,00 790 379,02
466 Excédt de
verSEMent
49,49 49,49 49,49 49,49 0,00
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Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes
créditeurs
0,81 0,81 0,81
4671 Sous Total
compte 4671
0,81 0,81 0,81
46721 Débiteurs
divers -
amiable
21 084,76 21 084,76 21 084,76 21 084,76 0,00
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
5 259,75 5 259,75 5 259,75 5 259,75 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
21 084,76 5 259,75 26 344,51 26 344,51 26 344,51 0,00
467 Sous Total
compte 467
21 084,76 0,81 5 259,75 26 344,51 26 344,51 26 345,32 0,81
46 Sous Total
compte 46
21 084,76 50,30 5 309,24 26 344,51 26 394,00 26 394,81 0,81
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
25 465,00 25 465,00 25 465,00
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
649,65 1 370,33 720,68 1 370,33 1 370,33 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
649,65 1 370,33 720,68 1 370,33 1 370,33 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
649,65 1 370,33 720,68 1 370,33 1 370,33 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
94 961,81 191 601,89 98 108,58 191 601,89 193 070,39 1 468,50
471 Sous Total
compte 471
95 611,46 192 972,22 124 294,26 192 972,22 219 905,72 26 933,50
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Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4721 Dép sans
mandatement
préalable
91 548,44 56 609,34 91 548,44 148 157,78 91 548,44 56 609,34
4728 DACR - autres
dépenses à
régul
356 362,19 99 499,44 356 362,19 99 499,44 256 862,75
472 Sous Total
compte 472
91 548,44 412 971,53 191 047,88 504 519,97 191 047,88 313 472,09
47 Sous Total
compte 47
91 548,44 95 611,46 605 943,75 315 342,14 697 492,19 410 953,60 286 538,59
491 Dépréciat
comptes de
clients
338 784,85 338 784,85 338 784,85
49 Sous Total
compte 49
338 784,85 338 784,85 338 784,85
Total classe 4 1 651 445,26 434 446,61 10 111 947,01 9 872 718,39 11 763 392,27 10 307 165,00 1 821 946,43 365 719,16 5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
259,28 1 099,28 259,28 1 099,28 840,00
511 Sous Total
compte 511
259,28 1 099,28 259,28 1 099,28 840,00
515 Compte au
trésor
2 946 894,78 174 632,40 413 021,02 3 121 527,18 413 021,02 2 708 506,16
51 Sous Total
compte 51
2 946 894,78 174 891,68 414 120,30 3 121 786,46 414 120,30 2 707 666,16
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
1 509,49 1 509,49 1 509,49 1 509,49 0,00
58 Sous Total
compte 58
1 509,49 1 509,49 1 509,49 1 509,49 0,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 2 946 894,78 176 401,17 415 629,79 3 123 295,95 415 629,79 2 708 506,16 840,00 Total général 145 134 836,20 145 134 836,20 82 945 518,03 82 945 518,03 228 080 354,23 228 080 354,23 130 878 096,32 130 878 096,32
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP EAU REG PAYS AIX-AUB
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
76000 - AMP EAU REG PAYS AIX-AUB Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP EAU REG PAYS AIX-AUB
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Page des signatures
76000 - AMP EAU REG PAYS AIX-AUB Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
BARBERO Gilles (1002085422-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DRFiP DE PACA ET DES BOUCHES..., le 31/05/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de AMP EAU REG PAYS AIX-AUB pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. CAYRE Jean-Christophe (1013588137-0), CSC des Finances Publiques de 1ère catégorie A MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP, le 31/05/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022