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Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Chasné-sur-Illet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18.02.2021)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET
Séance du jeudi 18 février 2021
i
L’an deux mil vingt-et-un, le dix huit février à 20h00. Le Conseil Municipal de la commune de CHASNÉ SUR ILLET
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur Benoît MICHOT, Maire.
Date de convocaƟon du Conseil Municipal : 13 février 2021
Étaient présents : Benoit Michot (PrésenƟel), Florence Morel, Michel Adkins, Laura Lefebvre- Leblanc, Denis Salliot, Sophie Phélion, Michel Demay, Bernard Fontaine, Patricia Cornu, Jean-Luc Paul, Anne-Sophie Descormiers, Armelle Banzet, Mélanie Ponge, Ivanna Kushnir, Sophie Phelion, Virginie Maqua et Alexandre Lefrançois.
Absents : Pierre Rochelle (pouvoir à Ivanna Kushnir) Nawfel Berrajah, Michaël Angélique,
Secrétaire de séance : Florence Morel
Valcobreizh
Madame Patricia Cornu informe les membres du conseil municipal des modificaƟons des tarifs à compter du 1er janvier 2021
- 1 occupant : 105 €
- 2 occupants : 153 €
- 3 occupants : 205 €
- Résidence secondaire : 121 €
- Ristourne 26 passages : 10 €
DélibéraƟon n°2021-07: OrganisaƟon du temps de travail
Le Maire informe l’assemblée :
La définiƟon, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.
Le décompte du temps de travail effecƟf s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires suscepƟbles d’être accomplies.
Commune de Chasné sur Illet
18 février 2021 Page 1 sur 3
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 12 Ce principe d’annualisaƟon garanƟt une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permeƩant des modes d’organisaƟon de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.
Ainsi, les cycles peuvent varier en foncƟon de chaque service ou encore en prenant en considéraƟon la nature des foncƟons exercées. Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute acƟvité et de faible acƟvité.
Dans ce cadre, l’annualisaƟon du temps de travail répond à un double objecƟf : - de réparƟr le temps de travail des agents pendant les périodes de forte acƟvité et le libérer pendant les périodes d’inacƟvité ou de faible acƟvité ;
- de maintenir une rémunéraƟon idenƟque tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inacƟvité ou de faible acƟvité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte acƟvité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inacƟvité ou de faible acƟvité.
Les collecƟvités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescripƟons minimales suivantes prévues par la réglementaƟon sont respectées :
- La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l'année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104
Congés annuels : 5 fois les obligaƟons hebdomadaires
de travail
-25
Jours fériés -8
Nombres de jours travaillés = 228
Nombres de jours travaillés = Nb de jours x 7 heures 1 596 heures arrondi à 1 600 heures
+ journée de solidarité + 7 h
Total en heures 1 607 heures
ail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
· Aucun temps de travail ne peut aƩeindre 6 heures consécuƟves de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ; · L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
· Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; · Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécuƟves ;
· Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relaƟf au temps de travail, l’organisaƟon des cycles de travail au sein des services
Journée de solidarité
La journée de solidarité, afin d’assurer le financement des acƟons en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera insƟtuée le lundi de la pentecôte ou par toute autre
Commune de Chasné sur Illet
18 février 2021 Page 2 sur 3 modalité permeƩant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.
Heures supplémentaires ou complémentaires
Les heures supplémentaires et/ou complémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le (ou les) cycle(s) de travail ci-dessus.
Les heures en quesƟon ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service.
Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanches et jours fériés ainsi que celles effectuées la nuit.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collecƟvités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligaƟons des foncƟonnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposiƟons statutaires relaƟves à la foncƟon publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'applicaƟon de l'arƟcle 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant disposiƟons statutaires relaƟves à la foncƟon publique territoriale et relaƟf aux agents contractuels de la foncƟon publique territoriale. Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relaƟf à l'aménagement et à la réducƟon du temps de travail dans la foncƟon publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’applicaƟon de l’arƟcle 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relaƟf à l’aménagement et à la réducƟon du temps de travail dans la foncƟon publique territoriale ;
DECIDE de valider la proposiƟon du Maire.
QuesƟons diverses
1- ElecƟons départementales et régionales : Michel Adkins informe que pour les élecƟons départementales et régionales : Les scruƟns se dérouleront les dimanches 13 et 20 juin 2021. Deux bureau de votes par élecƟon seront nécessaire. Pour pouvoir gérer les 4 bureaux de votes, nous devrons faire les dans la salle Les Moissons. De plus nous avons fait appel à l'ensemble des élus, mais allons aussi devoir faire appel à d'autres bénévoles.
2- Eclairage public : Denis Salliot indique que lors de la commission aménagement, la commission a fait les choix de type de la couleur et de l'éclairage public pour la RD 106 et RD 528, le choix se porte sur un modèle esthéƟquement proche de celui de la ZAC à LED.
3 – Ivanna Kushnir indique qu'en direcƟon Liffré elle est remontée le long de la RD 106 pour ramasser les déchets de la forêt. Elle a collecté plusieurs sacs et a remarqué qu'il y avait énormément de cartes à graƩer FDJ et des bouteilles de bière.
Elle s’interroge sur le fait qu'il serait peut-être perƟnent sur les lieux de vente des villes autour de la forêt d'apposer des affiches pour indiquer de jeter dans des poubelles recyclables pour les bouteilles et caneƩes et dans des poubelles normales les cartes à graƩer FDJ.
Fait et délibéré à Chasné sur Illet,
Le 18 février 2021
Le Maire, Benoît MICHOT
Commune de Chasné sur Illet
18 février 2021 Page 3 sur 3