Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 280 recueil des actes administratifs 1

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 280 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 280 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Outre-mer, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2024-280

PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024Sommaire

R03-2024-10-10-00001 - liste d'aptitude opérationnelle des sauveteurs

aquatiques SDIS 973 (3 pages) Page 3

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des

Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites

R03-2024-10-09-00003 - Arrêté autorisant la captation,

l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras

installées sur des aéronefs (2 pages) Page 7

2R03-2024-10-10-00001

liste d'aptitude opérationnelle des sauveteurs

aquatiques SDIS 973

- R03-2024-10-10-00001 - liste d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques SDIS 973 3PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité ARRÊTE N°

PORTANT ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DES SAUVETEURS AQUATIQUES

VU

VU

VU

VU

VU

DU DÉPARTEMENT DE LA GUYANE POUR L'ANNÉE 2024

LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

PRÉFET DE GUYANE

+++

le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article R 1424-52 ;

la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, de modernisation de la Sécurité Civile ;

l’Arrêté du 07 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;

Le Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, en qualité de Préfet de la

Région Guyane, Préfet de la Guyane ;

le Guide départemental de doctrine opérationnelle signé par Monsieur le préfet de la région Guyane le 10

août 2020 ;

SUR proposition du Directeur Départemental - Chef de Corps, du Service d'Incendie et de Secours de la Guyane ;

ARRÊTE,

ARTICLE 1°": les personnels dont les noms et qualifications suivent ci-après sont déclarés aptes à participer

aux missions dévolues aux Sauveteurs Aquatiques et Sauveteurs aquatiques héliportés (SH)

du Département de la Guyane:

REFERENT DEPARTEMENTAL SAUVETAGE AQUATIQUE

Affectation Grade Nom-Prénom Qualification

Groupement gestion des

Risques et Mise en œuvre

Opérationnelle

Adjudant-chef NIAMA Jean SAV3. SH

REFERENT DEPARTEMENTAL ADJOINT

Affectation Grade Nom-Prénom Qualification

CIS Kourou Adjudant-chef ROTCHES Pascal SAV3. SH

CIS Mana Sergent-chef REY Christian SAV3. SH

CHEFS DE BORD SAUVETEURS COTIERS

Affectation Grade Nom-Prénom Qualification

Service Formation Adjudant-chef CAREME Jean-Charles SAV3. SH

CIS Rémire Adjudant-chef LEON Henry SAV3. SH

CIS St- Laurent Adjudant-chef MUNROE Antony SAV3. SH

CIS Kourou Caporal SOPHIE Samuel SAV3

- R03-2024-10-10-00001 - liste d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques SDIS 973 4NAGEURS SAUVETEURS COTIERS

Affectation Grade Nom-Prénom Qualification

SSQVS Lieutenant DEROCHE Julien SAV2

CIS Rémire Adjudant-chef MARS Félix SAV2. SH

CIS Rémire Adjudant-chef HENRI Djnah SAV2

CIS Rémire Sergent-Chef HONORAT-Steve SAV2. SH

CTA-CODIS Sergent KOKASON Philippe SAV2. SH

CIS Rémire Caporal FERNANDES DOS SANTOS Samir SAV2. SH

CIS Rémire Sergent-Chef NOKO Nicolas SAV2. SH

CIS Rémire Sergent BOICEL Ronny SAV2

CIS Rémire Caporal MOINET Jannick SAV2

CIS St- Laurent Adjudant-chef MONROSE Steve SAV2

CIS St- Laurent Caporal TIOUKA Ulany SAV2

CIS St-Georges Adjudant-chef PERRERA Jean-Pierre SAV2

CIS St-Georges Sergent MAMBRE Henri-Claude SAV2

CIS Cayenne Sergent-Chef MONTET Marvin SAV2. SH

CIS Cayenne Sergent REY Boris SAV2. SH

CIS Cayenne Caporal VANEGAS Jills SAV2. SH

CIS Cayenne Caporal GEZE Joris SAV2. SH

CIS Macouria Sergent MELIS Julien SAV2

CIS Matoury Caporal THOR Chong, Antoine SAV2

NAGEURS SAUVETEURS AQUATIQUE

Affectation Grade Nom-Prénom Qualification

CIS Mana Officier Santé AUBIN Alexis SAV

CIS Mana Sapeur 1 classe | RAMOUCHE Samuel SAVI

CIS Macouria Caporal ELIVIC José SAVI1

CIS Matoury Caporal POLONY Naïma SAVI

CIS Kourou Caporal BUISAN YPERALTA Marcos SAVI

CIS Kourou Caporal CIPPE Ciltian SAV1

CIS Kourou Sergent MONTGENIE Damien SAV1

CIS Kourou Caporal JOLY Yoann SAVI

CIS Kourou Caporal HORTH Patrick SAVI

CIS St- Laurent Officier Santé BRILLANT David SAV1

CIS St- Laurent Adjudant-chef KAYAMARE Sylvio SAVI1

CIS St- Laurent Caporal JAROENAPO Jean-Marie SAV

CIS Rémire Caporal BALOURD Loïc SAV1

CIS Rémire Caporal MOUA Thierry SAVI1

CIS Rémire Caporal DEROCHE Emeraude SAVI1

CIS Rémire Sapeur 2 classe | ZARRINJAM Pierre SAVI1

CIS Rémire Sapeur 2 classe | LEDIEU Hortense SAV

CIS Rémire Sapeur 2 dasse | TAVARES DA SILVA Thierry SAV1

CIS Rémire Sapeur 2 classe | HORTH Chris SAV1

CIS Rémire Caporal LARUADE Ludovic SAV1

CIS Rémire Caporal ROBO Rylian SAV1

CIS Rémire Caporal NICOLAS Meddy SAVI

CIS Rémire Caporal DELNATTE César SAVI

CIS Rémire Sapeur 2 classe | NERON Nathalie SAVI

CIS Cayenne Sapeur 2 classe | MBACKE Adams SAVI1

CIS Cayenne Sapeur 2 classe | VARLIN Walditon SAVI

CIS Iracoubo Sergent KAJIRALE Rudy SAVI

CIS St-Georges Officier Santé MELLON Marine SAVI

CIS St-Georges Sapeur 2 classe | BAPTISTE Brayde SAVI1

Sapeur 2 classe | ELFORT Rodrigue SAVI CIS St-Georges

Page 2]3

- R03-2024-10-10-00001 - liste d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques SDIS 973 5ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

la présente liste est établie pour une durée de 1 an;

l'aptitude opérationnelle peut être retirée temporairement ou définitivement, notamment,

compte tenu d'une inaptitude médicale.

L'arrêté préfectoral N° R03-2024-04-17-00003 est abrogé.

Le Directeur Départemental, les chefs de groupements, les chefs de centres, chacun en ce qui

les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Cayenne, le : D Î OCT

2024

Le Préfet,

Le sous-préfet, dirb£téur de cabinet,

directeur géné la securité,

- R03-2024-10-10-00001 - liste d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques SDIS 973 6Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2024-10-09-00003

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement

et la transmission d'images au moyen de

caméras installées sur des aéronefs

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-10-09-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ

autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission

d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

LE PREFET

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, Préfet, en qualité de Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane ;

Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;

Vu la demande en date du 8 octobre 2024, formulée par le directeur régional des douanes de Guyane visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un drone aux fins de prévenir des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées et de tabac ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux agents des douanes, dans l'exercice de leurs missions, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, aux fins de prévenir des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées et de tabac ;

Considérant que la Guyane, en raison de ses frontières fluviales tant avec le Brésil sur plus de 700 km, qu’avec le Suriname sur plus de 400 km, est un territoire propice aux mouvements frontaliers de marchandises prohibées ; que la circulation illégale d’armes à feu est régulièrement constatée par les forces de sécurité intérieure ;

Considérant que la demande porte sur la surveillance et la détection des flux transfrontaliers de marchandises illicites issues du trafic fluvial sur les fleuves Maroni et Oyapock, ainsi que sur l’ensemble de la bande littorale guyanaise et une ligne tracée à 40 km à l’intérieur du territoire de la Guyane, en vue de les constater et de les réprimer en application du code des douanes.

Considérant que la brigade de surveillance intérieure (BSI) de Cayenne et que la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Saint-Laurent-du-Maroni de la direction régionale des douanes de Guyane ont une compétence territoriale qui correspond à la zone comprise entre la bande littorale et les frontières fluviales avec le Suriname et le Brésil et une ligne tracée à 40 km à l’intérieur du territoire de la Guyane.

Considérant que les drones seront utilisés en complément des moyens terrestres de la direction générale des douanes et des droits indirects ; que par leur discrétion, ils contribuent à l’efficacité et à la sécurité du dispositif de surveillance et de contrôle ;

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-10-09-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 8Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Considérant que seules les images prises à partir de drones permettront aux agents des douanes de constater et de réprimer les mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées au vu de la configuration géographique du fleuve et de ses affluents ;

Considérant que la demande porte sur l’engagement de deux caméras, chacune étant aéroportée sur un drone aérien léger multi-rotors de moins de 10 kg, opéré par des agents des douanes affectés à la brigade de surveillance intérieure de Cayenne et à la brigade de surveillance extérieure de Saint-Laurent-du-Maroni, que ce dispositif est exploité à titre expérimental, et pendant une durée de 3 mois ;

A titre exceptionnel, le présent recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images ne fera pas l’objet d’une information du public afin de garantir la nécessaire discrétion de cette opération de surveillance.

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;

Arrête

Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction régionale des douanes et des droits indirects de Guyane, est autorisée au titre de ses missions de prévention des mouvements transfrontaliers de toute marchandise prohibée par le code des douanes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à deux. Par ailleurs, chacun des drones mis en œuvre a un poids inférieur à 10 kg.

Article 3 – La présente autorisation est limitée à la zone comprise entre la bande littorale et les frontières fluviales avec le Suriname et le Brésil et une ligne tracée à 40 km à l’intérieur du territoire de la Guyane.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée à compter de la publication de cet arrêté pour une durée de trois mois.

Article 5 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l’État dans le département à l’issue de l’utilisation du drone.

Article 6 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, et le directeur régional des douanes et des droits indirects de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Cayenne, le 09 octobre 2024

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-10-09-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9