Compte-Rendu - Compte Rendu 2017 07 12

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Compte-Rendu - Compte Rendu 2017 07 12 Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Guebwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 2017 07 12)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, > COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2017 Affiché en vertu de l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Procès-verbal du conseil municipal du 18 mai 2017 Vote : unanimité En l'absence de modification, le conseil municipal a approuvé le procès-verbal du conseil municipal du 18 mai 2017. > Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal 1) 2) à) 4) 5) 6) « Information » Le conseil municipal prend acte des décisions prises entre le 05 avril 2017 et le 12 juillet 2017. Rapport d'activités 2016 — Ville de GUEBWILLER « Information » Le conseil municipal prend acte du document présenté. Conseil — Indemnités des élus - Modification réglementaire Vote : unanimité Le conseil municipal fixe les indemnités du maire, des adjoints, des conseillers délégués et des autres conseillers municipaux telles que définies. Intercommunalité - Adhésion de la Ville de HESINGUE au Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin Vote : unanimité Le conseil municipal émet un avis favorable à l'adhésion de la Ville de HESINGUE pour le secteur de l'emprise aéroportuaire d'une surface de 10,5 hectares provenant d'un échange de terrain avec la Ville de SAINT-LOUIS et demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du Syndicat. Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération et de ses éventuels avenants. Finances — Décision modificative n°1 - Budget principal 2017 Vote : unanimité Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget principal 2017 équilibrée en dépenses et en recettes à 1 727 651,88 €, soit à 918 020 € pour la section de fonctionnement et à 809 631,88 € pour la section d'investissement. Finances — Décision modificatives n°1 — Budget annexe Réhabilitation des friches 2017 Vote : unanimité Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget annexe réhabilitation friches 2017 équilibrée en dépenses et en recettes à -27 140 €, soit à -13 570 € pour la section de fonctionnement et à -13 570 € pour la section d'investissement. Finances — Réqgies de recettes « Médiathèque » et_« Activités périscolaires et animations » - Demandes de remises gracieuses Vote : unanimité Le conseil municipal donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse sollicitée par Mme Jasmine TSCHAEN, régisseur, pour le déficit de la caisse de la régie de recettes « Médiathèque » pour un montant de 204,10 € suite à un vol sans effraction en date du 13 juin 2016, ainsi qu’à la demande de remise gracieuse sollicitée par M. Antoine ROTOLO, régisseur, pour le déficit de caisse de la régie de recettes « Activités périscolaires et animations » pour un montant de 53 € suite à un vol sans effraction durant le week-end du 06-07 août 2016. Le conseil municipal accepte de prendre en charge les débets sur le budget principal de la Ville.7) Foncier - Bâtiment ex Monoprix - Substitution

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Vote : Uunanimité

Le conseil municipal approuve l'engagement de M. KUENTZ et/ou la fondation « Marguerite KUENTZ » qui répond au cahier des charges de la Ville de GUEBWILLER (création d'un pôle santé, de logements seniors, cession des lots à prix coûtant...) ainsi que le principe de substitution de M. KUENTZ à la Ville de GUEBWILLER, dans le cadre de la convention liant l'EPF d'Alsace à la Ville, relatif au bâtiment ex monoprix. Le conseil municipal autorise M. le Maire ou à défaut en cas d'empêchement l'un quelconque de ses adjoints à accomplir toutes les formalités s'y rapportant et signer tout document afférent.

Foncier —- Cession d’un délaissé de voirie rue de la Filature

Vote : unanimité

Le conseil municipal approuve la cession des parcelles 247, 248, 249, 260 et 251 issues de la parcelle domaine privé ville n°193 sise rue de la Filature, ainsi que les conditions particulières suivantes : - la vente est consentie moyennant le prix global de 7 500,00 € réparti au prorata des surfaces des lots, - les frais, droits, émoluments à l'exception du P.V.A. sont à la charge des différents acquéreurs. Le conseil municipal autorise M. le Maire ou à défaut en cas d'empêchement l'un quelconque de ses adjoints à accomplir toutes les formalités s'y rapportant et signer l'acte authentique et dit que la recette sera imputée au chapitre 77 "produits exceptionnels" article 775 "produit des cessions d'immobilisations" du budget principal 2017.

Travaux - Eglise Notre-Dame -— Diagnostic —- Demande de subvention DRAC Vote : unanimité

Le conseil municipal décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC et autorise M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités s'y rapportant et signer tout document afférent.

Travaux — Fontaine Eglise Notre-Dame -— Demande de subvention complémentaire - DRAC Vote : unanimité

Le conseil municipal décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC et autorise M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités s'y rapportant et signer tout document afférent.

Travaux —- Renouvellement réseau électrique —- Chemin Noir (Allée des Prés) - Servitude Vote : unanimité

Le conseil municipal approuve la signature du présent acte contenant constitution de servitude, ainsi que les conditions particulières :

- l'acte contenant constitution de servitude est consenti et accepté moyennant une indemnité globale et forfaitaire de 20 €,

- les différents frais seront supportés par ENEDIS.

Le conseil municipal charge ERDF afin de missionner un notaire pour l'établissement de l'acte correspondant et autorise M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités s'y rapportant et signer l'acte correspondant.

Travaux — Voirie — Séparation des eaux claires

Vote : unanimité

Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente décision. Il autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter la participation de la CCRG et toutes subventions susceptibles d’être obtenues pour ce projet et à signer tout document s'y rapportant. Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer la Convention de partenariat d'incitation à la réduction d'eaux claires parasites avec la CCRG dans le cadre des travaux en question, ainsi que ces éventuels avenants.

Travaux —- Gendarmerie - Signature marché de travaux

Vote : unanimité

Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer les marchés, ainsi que tous les actes nécessaires à leur exécution et à accomplir toutes les formalités en résultant et dit que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 «immobilisations en cours » article 2313 « constructions », du budget annexe « gendarmerie ».14)

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Urbanisme — Intégration domaine public —- Domaine de la Roseraie et de FAppenthal Vote : unanimité

Le conseil municipal acte le transfert dans le domaine public communal des voiries des lotissements « Domaine de la Roseraie » et des « Coteaux de l'Appenthal ». Ce transfert entraîne la dévolution de la propriété, de la gestion et de l'entretien des terrains et équipements à la commune.

Culture — Subvention Ecole de Musique - Convention

Vote : unanimité

Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens pour 2017 et attribue une subvention de fonctionnement d'un montant global de 50 500 € à l'Ecole de Musique de GUEBWILLER, || autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à son versement.

Culture - Subventions associations culturelles

Vote : unanimité

Le conseil municipal décide d'attribuer les subventions aux associations culturelles pour l'année 2017, pour un montant total de 1 100 € et autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à leurs versements.

Personnel municipal - Tableau des effectifs —- Création d’un poste de collaborateur de cabinet Vote : 24 voix pour et 9 abstentions.

Le conseil municipal décide la création d'un emploi de collaborateur de cabinet à compter du 17 juillet 2017 et dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2017.

Personnel municipal —- Tableau des effectifs — Création d’un poste de policier municipal Vote : 24 voix pour et 9 voix contre.

Le conseil municipal décide de créer au tableau des effectifs de la commune un poste de gardien brigadier, à temps complet et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet et que le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

Personnel municipal —- Modification du tableau des effectifs

Vote : unanimité

Le conseil municipal décide de créer au tableau des effectifs de la commune les postes suivants : - 1 poste d'adjoint administratif, à temps complet,

- 1 poste de rédacteur principal de 1°° classe, à temps complet,

- 1 poste d'ingénieur territorial, à temps complet,

- 1 poste d'adjoint administratif principal de 2°"° classe, à temps complet,

- 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine, à temps complet,

- 1 poste d’attaché principal de conservation du patrimoine, à temps complet, - 1 poste d'adjoint administratif principal de 2 ème Classe, à temps complet, - 1 poste d’adjoint d'animation principal de 2 Ême classe, à temps complet,

- 2 postes d’adjoint technique principal de 2°"° classe, à temps complet,

- 2 postes d'agent de maîtrise principal de 2 ème classe, à temps complet.

Le conseil municipal autorise M. le Maire à ouvrir au recrutement contractuel et selon les bases énoncées, le recrutement du conservateur du musée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Personnel municipal — Régime indemnitaire - Modifications

Vote : unanimité

Le conseil municipal approuve le régime indemnitaire tel qu'il a été présenté, ainsi que les modalités de versement et d'attribution individuelle décrites. Il dit que les crédits nécessaires au paiement des primes du régime indemnitaire et celles liées à des fonctions ou sujétions particulières seront prévus pour chaque exercice au budget voté par le conseil municipal et autorise M. le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Personnel municipal - Convention d’entreprise sur les frais de santé Vote : unanimité

Le conseil municipal décide d'adhérer à la convention de participation conclue avec Muta Santé et confirme le montant mensuel de la participation financière de la commune à 20 € pour les agents de catégorie À, à 25 € pour les agents de catégorie B, à 30 € pour les agents de catégorie C et à 5 € pour le conjoint et par enfant affilié. Le conseil municipal décide de verser cette participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de la commune, en position d'activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps

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complet, à temps partiel ou à temps non complet, aux agents non titulaires (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d'un congé assimilé à une période d'activité, qui adhéreront à la convention de participation. Il autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents utiles à l'adhésion à la convention de participation et à son exécution ét dit que les crédits nécessaires au Versement de la participation aux frais de santé et de prévoyance sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

Environnement — Projet d’un chemin forestier concerté entre « Heindenbuckel » et « Erlenbach » concernant l’indivision Eglinger et la commune de GUEBWILLER

Vote : unanimité

Le conseil municipal approuve le projet qui lui a été présenté, notamment les modalités de financement, le détail des travaux, ainsi que les engagements juridiques et techniques. Il confirme l'engagement de la Ville à financer une aide d’un montant de 2 580 €, correspondant à sa quote-part et désigne M. Thibaut GERBER en tant que maître d'ouvrage qui a mandaté la coopérative COSYLVAL comme maître d'œuvre.

Scolaire - Dénomination de l'Annexe rue Pierre BUCHER

Vote : unanimité

Le conseil municipal décide d'appeler l'école élémentaire sise rue Pierre Bucher, école « Adélaïde HAUTVAL ».

Scolaire — Marché périscolaire - Avenant

Vote : unanimité

Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant et dit que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 «charges à caractère général » article 6042 « Achat de prestations de service » du budget principal.

Scolaire — Tarifs appliqués pour les actions jeunesse

Vote : unanimité

Le conseil municipal adopte les tarifs proposés qui prendront effet à compter de septembre 2017 pour les temps d'activités périscolaires et à compter de février 2018 pour les animations vacances.

Scolaire —- Subvention allouée à l'Ecole Jeanne BUCHER — Activité EPS Vote : unanimité

Le conseil municipal décide l'attribution d'une subvention à l'OCCE, tel que présenté, pour un montant total de 675,00 € et autorise M. le Maire ou son représentant à procéder au versement.

Sport —- Subventions allouées aux association sportives

Vote : unanimité

Le conseil municipal attribue aux associations sportives et de loisirs de GUEBWILLER une subvention au titre de l'exercice 2017, suivant les états présentés, comportant la liste des bénéficiaires ainsi que le montant des subventions et attribue des subventions pour le déroulement de manifestations organisées au cours de l'année 2017, suivant les états présentés, comportant la liste des bénéficiaires ainsi que le montant des subventions. 1| décide d'attribuer à l'Office Municipal des Sports, une subvention d'un montant de 1 200,00 € pour son fonctionnement et de 2 500,00 € pour la gestion du Centre Médico-Sportif et autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à leurs versements.

DIVERS

Groupe « Priorité GUEBWILLER ! »

> Animations estivales au parc de la Neuenbourg

> Hommage à Mme Simone Veil —- Rue de Guebwiller

Groupe « Réussir GUEBWILLER » Affiché le A lo} Lot

. | > Dossier réouverture de la ligne ferroviaire Bollwiller-Guebvwiller Retiré |

> Journées citoyennes et participation de la Ville