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Déliberation - dlibrations 19 12 2024
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Bouloc.
Lien du pdf (Déliberation - dlibrations 19 12 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
LISTE DES DELIBERATIONS Depuis le 1er juillet 2022, de nouvelles règles de publicité sont en vigueur : en lieu et place du compte rendu du conseil municipal sont publiés le procès-verbal et la liste des délibérations votées. Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 19/12/24 Numéro de délibération Objet Vote 2024/08/01 Modification des Attributions de Compensation (AC) suite aux charges transférées aux communes relatives aux travaux sur les Routes Départementales Unanimité 2024/08/02 Inscription des crédits en dépenses d'investissement avant le vote du BP 2025 Unanimité 2024/08/03 Fixation du montant du loyer du local professionnel de la Poste au 1er Janvier 2025 Unanimité 2024/08/04 Virements de crédits Unanimité 2024/08/05 Instauration d'une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière Police Municipale Unanimité 2024/08/06 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'AOSPM Unanimité 2024/08/07 Sécheresse : Déclaration commune sinistrée année 2024 Unanimité 2024/08/08 Redevance annuelle d'occupation du Domaine Public routier Orange Unanimité 2024/08/09 Demande classement vdans la voirie communale d'une partie du chemin de Cabaldos Unanimité 2024/08/10 Don à la Protection civile en solidarité avec la population de Mayotte Unanimité