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Déliberation - dlibrations 04 04 2024
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Bouloc.
Lien du pdf (Déliberation - dlibrations 04 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget,
LISTE DES DELIBERATIONS
Depuis le 1er juillet 2022, de nouvelles règles de publicité sont en vigueur : en lieu et place du compte rendu du conseil municipal sont publiés le procès-verbal et la liste des délibérations votées.
Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 04/04/24
Numéro de
délibération
Objet Vote
2024/03/01 Vote du Compte Administratif 2023 de la Commune Unanimité
2024/03/02 Vote du Compte Administratif 2023 de la Caisse des Ecoles Unanimité
2024/03/03 Vote du Compte Administratif 2023 du Lotissement La Croix Unanimité
2024/03/04 Approbation du compte de gestion du trésorier Unanimité
2024/03/05 Affectation résultats 2023 Budget Communal Unanimité
2024/03/06 Vote des taux d'imposition Unanimité
2024/03/07 Vote des Budget primitif de la Commune Unanimité