Compte-Rendu - CR CM 07.06.2022.V. signé 3

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Compte-Rendu - CR CM 07.06.2022.V. signé 3 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Grosbreuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07.06.2022.V. signé 3)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal du 07.06.2022 Page 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 07 JUIN 2022 A 20H00

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE SEPT JUIN A VINGT HEURES.

Le Conseil Municipal de la commune de GROSBREUIL, dûment convoqué le premier juin deux mille vingt

deux, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur HILLAIRET Marc, Maire.

CONVOCATION ELECTRONIQUE ENVOYEE LE : 01.06.2022

CONVOCATION AFFICHEE ET INSEREE SUR LE SITE INTERNET LE : 01.06.2022

DOCUMENTS TRANSMIS :

1. Convocation

2. Note de synthèse.

3. Compte-rendu du Conseil Municipal du 03.05.2022

4. Convention d’objectif

5. Modèle de pouvoir

6. Planning des bureaux de vote

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 18

Présents : 16

Votants : 18

PRESENTS : 16

Marc HILLAIRET, Anne-Lise BRUNET, Alain GUILMENT, Christiane DOUTEAU, Claude POIRAUD, Laëtitia BARRAIN,

Christophe BARDINI, Rachel KONASZEWSKI, Mathilde TIGNOLA, Xavier JOSLAIN, Stéphanie BROSSET, Peggy

LOIZEAU, Laurent ENFRIN, Bernard ALINCANT, Chloé MERLET, Jérôme LAIDET

EXCUSES : 2

Didier PROUTEAU a donné pouvoir à Christiane DOUTEAU

Franck VRIGNON a donné pouvoir à Stéphanie BROSSET

SECRETAIRE DE SEANCE : Laurent ENFRINCompte rendu du Conseil Municipal du 07.06.2022 Page 2

1. Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03.05.2022

Monsieur Le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 03.05.2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à :

VOIX CONTRE ABSTENSION VOIX POUR

0

2 (Bernard ALINCANT, Jérôme

LAIDET) 16

Approuve le procès-verbal tel qu’il est proposé par le Maire.

Décisions du Maire

LISTE DES ENGAGEMENTS DU 25/04/2022 AU 30/05/2022 – BUDGET PRINCIPAL 2022 Date Objet Montant TTC Société 28/04/2022 PANNEAUX DE SIGNALISATION – VILLAGES – VOIRIE 639.31 € SIGNAUX GIROD 29/04/2022 CREATION GRAPHIQUE SIGNATURES MAILS MAIRIE 131.00 € INFOCEANE 29/04/2022 RENOVATION SALLE DE BAIN LOGEMENT MAISON GIRAUDEAU 485.28 € CEDEO 29/04/2022 GERBES DE FLEURS 8 MAI ET GERBE DE FLEURS DECES 110.00 € ATELIER NATURE 29/04/2022 FAIENCE ET MITIGEUR POUR SALLE DE BAIN MAISON GIRAUDEAU 666.10 € BRICO 05/05/2022 PRODUITS ENTRETIEN DIVERS BATIMENTS 201.38 € DESLANDES 05/05/2022 TAPIS ECOLE PUBLIQUE 306.80 € DESLANDES 10/05/2022 TABLE DE CUISSON ET FOUR POUR LA GARDERIE 748.00 € PULSAT 10/05/2022 BATTERIE POUR LE TRACTEUR – ATELIER 198.60 € ABC BATTERIE 10/05/2022 OUTILS – FOURCHES – ARROSOIR – GRILLES BARBECUE GITES 205.70 € GAMM VERT 12/05/2022 CINEMA PLEIN AIR DU 13.08.2022 2 438.77 € FAMILLES RURALES 12/05/2022 BOUQUET DE FLEURS MARIAGE 30.00 € ATELIER NATURE 13/05/2022 REFRIGERATEUR GARDERIE 349.00 € PULSAT 16/05/2022 REPARATION PIED DE TABLE – AIRE DES LAVANDIERES 152.77 € URBANEXT 16/05/2022 PASSAGE AUX MINES CAMION MERCEDES – ATELIER 1 809.82 € PLS 18/05/2022 TRAVAUX ET FOURNITURES DE COLUMBARIUMS – CIMETIERE 6 760.00 € ETS LEMARCHAND

LISTE DES ENGAGEMENTS DU 25/04/2022 AU 30/05/2022 – BUDGET GITES 2022 Date Objet Montant TTC Société 10/05/2022 FLEUR DE SEL ET CARAMEL – PANIERS GARNIS GITES 168.15 € MYCIE SUPERETTE

URBANISME – DIA En zone Ub :Compte rendu du Conseil Municipal du 07.06.2022 Page 3

2. Convention d’objectif avec l’association la halte aux fripons

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée les termes du vote de l’approbation du Conseil Municipal du procès-

verbal de la séance du 22.03.2022

« Jérôme LAIDET revient sur la délibération n°21 qui décide d’émettre un avis favorable à la convention d’objectif

entre la commune et l’association « la halte aux fripons » pour le versement de la subvention alors que la

convention n’a pas été abordée.

Il lui est répondu que la convention était annexée à la note de synthèse et qu’elle était obligatoire pour

permettre le versement de la subvention qui a été voté.

Il est proposé de remettre au vote la convention d’objectif lors du prochain conseil municipal alors qu’elle a déjà

été signée pour permettre le versement urgent de la subvention. »

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de voter la convention d’objectif ci jointe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à :

VOIX CONTRE ABSTENSION VOIX POUR

0 0 18

D’émettre un avis favorable à la convention d’objectif ci-jointe entre la commune et l’association « la halte

aux fripons »

D’autoriser Monsieur Le Maire, Marc HILLAIRET ou son représentant à signer tout document à intervenir

dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.

3. Service restaurant scolaire – Emploi permanent - Création d'un emploi de second de cuisine

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :Compte rendu du Conseil Municipal du 07.06.2022 Page 4

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade.

Raisons qui justifient la création de l’emploi :

– création d’un emploi de second de cuisine suite à l’aménagement du temps de travail d’un agent et des

nécessités du service de restauration scolaire

Cadre des emplois à créer : adjoint technique

Il convient donc de créer un emploi de emploi de second de cuisine à temps non complet soit 26,02

heures à compter du 29/08/2022

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi de second de cuisine, emploi permanent à temps non complet à raison de 26,02

heures hebdomadaires à compter du 29/08/2022

Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant du grade ou cadre d'emplois des adjoints

techniques

Vu l’avis de la commission personnel communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à :

VOIX CONTRE ABSTENSION VOIX POUR

0 0 18

o de créer l’emploi de second de cuisine, emploi permanent à temps non complet à raison de

26,02 heures hebdomadaires à compter du 29/08/2022, susceptible d'être pourvu par des agents

relevant soit du grade ou cadre d'emplois des adjoints techniques

Dans l’hypothèse où le candidat retenu n’est pas fonctionnaire,

o d’autoriser le Maire à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées

ci-dessous à savoir :

• motif du recours à un agent contractuel : article L332-8 1°2°3°4°5°6° du code général

de la fonction publique,

• nature des fonctions : second de cuisineCompte rendu du Conseil Municipal du 07.06.2022 Page 5

• niveau de recrutement : Expérience similaire en restauration souhaitée, Diplôme CAP

cuisine ou équivalent

• niveau de rémunération : Indice majoré : 352

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois

seront inscrits au budget, chapitre 012.

4. Service restaurant scolaire – Emplois permanents – Contrats à durée déterminée - Article L 332-8 5°

du Code Général de la fonction publique

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade.

Raisons qui justifient la création de l’emploi :

– service et accompagnement des enfants durant la pause méridienne en fonction des nécessités du

service de restauration scolaire

Cadre des emplois à créer : adjoint technique

Il convient donc de créer trois emplois d’agents en charge du service et de l’accompagnement des

enfants durant la pause méridienne à temps non complet soit 4,51 heures à compter du 01/09/2022 et

jusqu’au 07/07/2023

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création trois emplois d’agents en charge du service et de l’accompagnement des enfants durant la

pause méridienne, emploi permanent à temps non complet à raison de 4,51 heures hebdomadaires à

compter du 01/09/2022 et jusqu’au 07/07/2023

Ces emplois pourront être pourvus par des agents relevant du grade ou cadre d'emplois des adjoints

techniques

Vu l’avis de la commission personnel communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à :

VOIX CONTRE ABSTENSION VOIX POUR

0 0 18Compte rendu du Conseil Municipal du 07.06.2022 Page 6

o de créer trois emplois d’agents en charge du service et de l’accompagnement des enfants

durant la pause méridienne, emploi permanent à temps non complet à raison de 4,51 heures

hebdomadaires à compter du 01/09/2022 et jusqu’au 07/07/2023, susceptible d'être pourvus par

des agents relevant soit du grade ou cadre d'emplois des adjoints techniques

Dans l’hypothèse où le candidat retenu n’est pas fonctionnaire,

o d’autoriser le Maire à procéder aux recrutements de trois agents contractuels dans les

conditions fixées ci-dessous à savoir :

• motif du recours à un agent contractuel : article L332-8 5° du code général de la

fonction publique,

• nature des fonctions : agent en charge du service et de l’accompagnement des

enfants durant la pause méridienne

• niveau de recrutement : Expérience dans le domaine de l'enfance (surveillance,

accompagnement...)

• niveau de rémunération : Indice majoré : 352

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois

seront inscrits au budget, chapitre 012.

5. Service restaurant scolaire – Emploi permanent AESH – Contrat à durée déterminée - Article L 332-8

5° du Code Général de la fonction publique

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade.

Raisons qui justifient la création de l’emploi :

• Suite au courrier reçu de l'académie indiquant que la commune doit désormais prendre en charge les

contrats et rémunérations des AESH sur la pause méridienne : Prise en charge des contrats AESH,

accompagnant des enfants ayant une notification de la MDPH

• Cadre des emplois à créer : adjoint techniqueCompte rendu du Conseil Municipal du 07.06.2022 Page 7

Il convient donc de créer un emploi d’AESH en charge de l’accompagnement des enfants durant la pause

méridienne, à temps non complet soit 4,51 heures à compter du 01/09/2022 et jusqu’au 07/07/2023.

Le Maire propose à l’assemblée,

• la création d’un emploi d’AESH en charge de l’accompagnement des enfants ayant

une notification de la MDPH durant la pause méridienne, emploi permanent à temps

non complet à raison de 4,51 heures hebdomadaires à compter du 01/09/2022 et

jusqu’au 07/07/2023

Ces emplois pourront être pourvus par des agents relevant du grade ou cadre

d'emplois des adjoints techniques

Vu l’avis de la commission personnel communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à :

VOIX CONTRE ABSTENSION VOIX POUR

0 0 18

o de créer un emploi d’AESH en charge de l’accompagnement des enfants ayant une notification

de la MDPH durant la pause méridienne, emploi permanent à temps non complet à raison de

4,51 heures hebdomadaires à compter du 01/09/2022 et jusqu’au 07/07/2023, susceptible d'être

pourvus par des agents relevant soit du grade ou cadre d'emplois des adjoints techniques

Dans l’hypothèse où le candidat retenu n’est pas fonctionnaire,

o d’autoriser le Maire à procéder au recrutement d’un agent contractuel dans les conditions fixées

ci-dessous à savoir :

• motif du recours à un agent contractuel : article L332-8 5° du code général de la

fonction publique,

• nature des fonctions : d’AESH en charge de l’accompagnement des enfants ayant une

notification de la MDPH durant la pause méridienne

• niveau de recrutement : Formation AESH et gestes aux premiers secours

• niveau de rémunération : Indice majoré : 352

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois

seront inscrits au budget, chapitre 012.Compte rendu du Conseil Municipal du 07.06.2022 Page 8

6. Service Gite - Emploi non permanent - Contrat accroissement saisonnier d’activité

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d’activité à savoir entretien et accueil des gites communaux en Juillet et Août

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à :

VOIX CONTRE ABSTENSION VOIX POUR

0 0 18

- de créer un emploi saisonnier :

• Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, 2° (accroissement

saisonnier) du code général de la fonction publique,

• Durée du contrat : du 2 juillet 2022 au 30 Août 2022 inclus, soit deux mois

• Temps de travail : 2h30 ou 4h30 hebdomadaires au regard des locations des gites

• Nature des fonctions : entretien des gites communaux

• Niveau de recrutement : adjoint technique

• Conditions particulières de recrutement : Expérience similaire exigée

• Niveau de rémunération : Indice majoré : 352

- d’autoriser le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés

seront inscrits au budget, chapitre 012.

7. Mise à jour du tableau des effectifs au 07.06.2022

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de mettre à jour le tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à :

VOIX CONTRE ABSTENSION VOIX POUR

0 0 18Compte rendu du Conseil Municipal du 07.06.2022 Page 9

DECIDE

D’adopter le tableau des effectifs au 07.06.2022 tel que présenté ci-dessous :

SECTEUR CATEGORIE NOMBRE D’AGENT TEMPS NON COMPLET

ADMINISTRATIF

Attaché principal A 1 0

Adjoint administratif C 3 1

TECHNIQUE

Adjoint technique C 5 3

Adjoint technique principal de 1ère classe C 3 0

Adjoint technique principal de 2ème classe C 2 1

EMPLOI ASSIMILES AU STATUT :

Adjoint technique C 5 5

TOTAL AGENTS 19 10

D’autoriser Monsieur Le Maire, Marc HILLAIRET ou son représentant à signer tout document à

intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.

8. Publicité des actes

A compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des

actes des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Par dérogation, les communes de moins de 3500 habitants peuvent choisir entre l’affichage, la publication

sur papier ou la publication électronique en délibérant expressément.

A défaut de délibération au 1er juillet 2022, les actes seront obligatoirement publiés par voie électronique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à :

VOIX CONTRE ABSTENSION VOIX POUR

17 0 1 (Christophe BARDINI)

o de choisir la publication des actes à compter du 1er juillet 2022 sous forme électronique sur le site

de la commune. L’affichage sera donc effectué sur la façade de la Mairie en plus du site internet

comme actuellementCompte rendu du Conseil Municipal du 07.06.2022 Page 10

o d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette délibération

9. La Boutière – attribution des parcelles

Monsieur Le Maire rappelle les délibérations du 22 mars 2022 relatives au règlement ainsi qu’aux critères

d’attribution des parcelles communales route de la Boutière.

Il présente le compte rendu de la commission mixte urbanisme et finances communales qui s’est réunie pour

l’attribution des parcelles et propose au Conseil Municipal de valider les attributions suivantes :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à :

VOIX CONTRE ABSTENSION VOIX POUR

0 0 18

o D’attribuer les parcelles aux personnes ci-dessus désignées conformément au règlement

d’attribution et moyennant les montants indiqués

D’autoriser Monsieur Le Maire, Marc HILLAIRET ou son représentant à signer tout document à intervenir

dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.

10. Droit de préemption urbain

Madame DOUTEAU Christiane, Adjointe à l’urbanisme présente au Conseil Municipal les déclarations d’intention

d’aliéner reçues dans le cadre du Droit de Préemption Urbain pour la zone UA:Compte rendu du Conseil Municipal du 07.06.2022 Page 11

Madame DOUTEAU Christiane, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les Déclarations d’intention

d’aliéner concernant ces biens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à :

VOIX CONTRE ABSTENSION VOIX POUR

0 0 18

DECIDE

De renoncer à l’acquisition de ce bien ;

D’autoriser Monsieur Le Maire, Marc HILLAIRET ou son représentant à signer tout document à intervenir

dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.

Rapport des commissions

Sans objet

Questions diverses

- Planning des bureaux de vote les 12 et 19 juin 2022 – Elections législatives

Séance levée à 20h58.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Validé le 13.06.2022 #signature#

Laurent ENFRIN. Marc HILLAIRET.Compte rendu du Conseil Municipal du 07.06.2022 Page 12

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 07.06.2022

1. Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03.05.2022

2. Convention d’objectif avec l’association la halte aux fripons

3. Service restaurant scolaire – Emploi permanent - Création d'un emploi de second de cuisine

4. Service restaurant scolaire – Emplois permanents – Contrats à durée déterminée - Article L 332-8 5°

du Code Général de la fonction publique

5. Service restaurant scolaire – Emploi permanent AESH – Contrat à durée déterminée - Article L 332-8

5° du Code Général de la fonction publique

6. Service Gite - Emploi non permanent - Contrat accroissement saisonnier d’activité

7. Mise à jour du tableau des effectifs au 07.06.2022

8. Publicité des actes

9. La Boutière – attribution des parcelles

10. Droit de préemption urbainCompte rendu du Conseil Municipal du 07.06.2022 Page 13

Signatures de la Séance du Conseil Municipal du 07.06.2022

Marc HILLAIRET

Anne-Lise BRUNET

Alain GUILMENT

Christiane DOUTEAU

Laëtitia BARRAIN

Claude POIRAUD

Christophe BARDINI

Rachel KONASZEWSKI

Didier PROUTEAU Excusé

Mathilde TIGNOLA

Xavier JOSLAIN

Stéphanie BROSSET

Franck VRIGNON Excusé

Peggy LOIZEAU

Laurent ENFRIN

Bernard ALINCANT

Chloé MERLET

Jérôme LAIDET