Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2018 11 recueil 30 2018 14
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2015 10 recueil 30 2015 01
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 137 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2018 07 recueil 30 2018 09
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2018 07 recueil 30 2018 08
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2018 07 recueil 30 2018 08
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2018 07 recueil 30 2018 08
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2018 07 recueil 30 2018 08
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2018 07 recueil 30 2018 08
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 07 avril 2018
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2018 07 recueil 30 2018 099 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 27 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2018 07 recueil 30 2018 099 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sociétal, Sport, Droits de l'homme,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2018-099
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2018 Sommaire
DDCS du Gard
30-2018-07-26-006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale de la cohésion sociale du Gard (3 pages) Page 3
2 DDCS du Gard
30-2018-07-26-006
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale de la cohésion sociale du Gard
DDCS du Gard - 30-2018-07-26-006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale du Gard 3 Eu H . té + REPUI3LIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Nîmes, le 26 juillet 2018
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale
Direction / Secrétariat Général
ARRETE
portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale de la cohésion sociale
du Gard
Le préfet du Gard
Chevalier de Ja Légion d’honneur
Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 14 novembre 2011 modifié nommant Madame
Isabelle KNOWLES directrice départementale de la cohésion sociale du Gard ;
Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 12 avril 2018 nommant Monsieur Mohamed
MEHENNI, directeur adjoint de la direction départementale de la cohésion sociale du
Gard à compter du 16 avril 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2018-06-06-005 en date du 6 juin 2018 donnant délégation de
signature à Madame Isabelle KNOWLES, directrice départementale de la cohésion
sociale du Gard ;
Vu l'arrêté n° 30-2017-02-27-004 en date du 27 février 2017 portant subdélégation de
signature ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale du Gard,
DDCS du Gard - 30-2018-07-26-006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale du Gard 4 ARRETE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle KNOWEES, la subdélégation
de signature est donnée à Monsieur Mohamed MEHENNTI, directeur adjoint.
Article 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle KNOWLES et de Monsieur Mohamed MEHENNI, la subdélégation sera exercée, à l’exception des arrêtés, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Madame Isabelle ANDREUCCETTI,
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, secrétaire générale ;
- Monsieur Fabien BROUQUIER,
inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du pôle jeunesse, sport et vie associative ;
- Monsieur Yann SISTACH,
attaché principal d'administration de l’Etat, chef du pôle logement ;
- Madame Claude LE BOZEC,
attachée d'administration de l’Etat, chef du pôle politique de la ville.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle KNOWLES et de Monsieur Mohamed MEHENNI, la subdélégation sera donnée aux personnes ci-après énumérées à l’effet de signer tous bordereaux, récépissés et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Madame Annick LE BARS, attachée hors classe d’administration de l’Etat ;
- Madame Mireille LÉOUFFRE, attachée principale d'administration de l’Etat. Subdélégation de signature est par ailleurs donnée à Madame Mireille LEOUFFRE pour les autorisations de reversement de l'APL à une personne morale ;
- Madame Sandrine BONNAMICH, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes ;
- Madame Martine ALLARD -BAUDAUX, inspectrice de l'action sanitaire et sociale. Subdélégation de signature est par ailleurs donnée à Madame Martine ALLARD BAUDAUX pour toutes les décisions relevant de l'aide médicale de l'Etat, telles qu'elles résultent des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, et pour les décisions relatives à la tarification des structures d'hébergement .
Article d :
Subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Aline BASTIAN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mesdames Françoise FERRAUD et Elisabeth LAPORTE, adjointes administratives principales, pour tous les documents relatifs au secrétariat du comité médical et de la commission de réforme,
DDCS du Gard - 30-2018-07-26-006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale du Gard 5 - Madame Aline BASTIAN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour tous
les actes de secrétariat liés à la commission départementale d’aide sociale.
Article 5:
L’arrêté n° 30-2017-02-27-004 en date du 27 février 2017 portant subdélégation de
signature est abrogé.
Article 6:
La directrice départementale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nîmes, le 26 juillet 2018
La directrice départementale
de la cohésion sociale
[Ana
Isabelle KNOWLES
DDCS du Gard - 30-2018-07-26-006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale du Gard 6