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Arrêté - Arrete permanent AM 28.2017 desherbant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent AM 28.2017 desherbant)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
N°
28/2017
RÉF.
: PF/SDCM
DEPARTEMENT
DE
L'ALLIER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
DOMERAT
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Dans
le cadre
du
respect
de
la loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
afin
de
prévenir
des
difficultés
qui
pourraient
surgir
à l'occasion
de
l'entretien
des
haies
d’arbustes
plantés
le long
des
voies
(avenue
Ambroise
Croizat
et route
de
Villars)
compte-tenu
de
l’étroitesse
de
Ja chaussée
et de
la circulation
importante
sur
ces
voies,
et pour
la sécurité
des
agents
municipaux
:
Le
Maire
de
la commune
de
DOMERAT
estime
que
ces
deux
secteurs
devront
être
entretenus
à l’aide
de
désherbants
chimiques. DOMERAT,
le 17
février
2017
Le
Maire,
Monsieur
Marc
MALBET