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Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 janvier 2021
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 janvier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Compte-rendu CM du 11 janvier 2021 Page 1 sur 4
COMMUNE DE CAMBO-LES-BAINS
Département des Pyrénées-Atlantiques
COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JANVIER 2021
L’an deux mille vingt, le onze janvier, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au cinéma l’Aiglon, sous la présidence de M. Christian DEVÈZE, Maire. La séance a été ouverte à 19 heures.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Peio Etcheleku, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : Mme Christiane Hargain-Despéries, adjoint, Mme Carmen Gonzalez, M. Philippe Bacardatz, conseillers municipaux
Procuration : Mme Christiane Hargain-Despéries à M. Jean-Noël Magis, Mme Carmen Gonzalez à Mme Corinne Othatceguy, M. Philippe Bacardatz à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.
– Désignation du secrétaire de séance.
A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul EYHERACHAR est élu secrétaire de séance.
– Adoption du procès-verbal de la dernière séance (rapporteur M. le Maire).
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal qui s’est déroulée le 5 décembre 2020.
Adopté à l’unanimité. Compte-rendu CM du 11 janvier 2021 Page 2 sur 4
01 – CAPB : Programme Local de l’Habitat (rapporteur M. le Maire et M. Magis).
Le Conseil municipal est invité à donner son avis sur le projet du Programme Local de l’Habitat Pays Basque 2020-2025 arrêté par la Communauté d’Agglomération Pays Basque tel que détaillé sur la note explicative de synthèse.
Eu égard aux trois considérants suivants :
1 – Considérant les enjeux, orientations et actions définis dans ce programme d’une durée de 6 ans en matière d’habitat pour le territoire communal ;
2 – Considérant que pour Cambo, l’orientation retenue par notre PLU voté début 2019, soit antérieurement à l’application pour notre commune des dispositions de la loi SRU (25 % de LS) est en phase avec les objectifs fixés par le PLH tant en termes de production qu’en typologie de logements ;
3 – Considérant toutefois qu’il eut été préférable d’arrêter ce PLH postérieurement au SCOT applicable sur l’ensemble du territoire de la CAPB ;
M. le Maire propose au vote un avis favorable nuancé.
Adopté à la majorité.
Se sont abstenus : M. Vincent Goytino, M. Peio Etcheleku, M. Jean-Jacques Lassus, M. Jean-François Lacosta.
Ont voté contre : Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen.
02 – Agence Publique de Gestion Locale (APGL) : convention pour les interventions du service intercommunal voirie réseaux aménagement (rapporteur M. Magis).
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une convention avec l’APGL pour une mission d’assistance technique et administrative pour le renouvellement de l’accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie pour la période de 2021 à 2024 telle que présentée en annexe de la note explicative de synthèse.
Adopté à l’unanimité. Compte-rendu CM du 11 janvier 2021 Page 3 sur 4
03 – SDEPA : convention pour réseau de distribution aérien (rapporteur M. Goytino).
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à signer une convention avec le SDEPA pour le remplacement d’un câble Basse Tension sur la route d’Halsou telle que présentée en annexe de la note explicative de synthèse.
Adopté à l’unanimité.
04 – SIVU Txakurrak : modification statuts (rapporteur M. Barbier).
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la modification des statuts du Sivu Txakurrak, à la suite de l’adhésion de la commune de Louhossoa.
Adopté à l’unanimité.
Mme Yolande Huguenard quitte la salle.
05 – Vente Musdehalsuenborda : réactualisation parcelles (rapporteur M. le Maire).
Le Conseil municipal a délibéré le 23 juillet 2018 pour décider de la vente du terrain cadastré section AL n°195-182 et 180 d’une superficie de 2 102 m² à la société Orpi pour un prix de 210 000 €.
La définition de l’emprise foncière a entrainé une renumérotation parcellaire par les services du cadastre.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette nouvelle numérotation parcellaire, précision faite que la superficie et le prix sont inchangés.
Adopté à la majorité.
M. Jean-François Lacosta s’est abstenu.
Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen votent contre.
Mme Yolande Huguenard entre dans la salle. Compte-rendu CM du 11 janvier 2021 Page 4 sur 4
06 – Personnel : création d’emploi (rapporteur M. le Maire).
Afin de pourvoir au remplacement de la responsable des ressources humaines, M. le Maire propose au Conseil municipal la création d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur territorial à compter du 12 janvier 2021.
Adopté à l’unanimité.
07 – Personnel : plan de formation mutualisé (rapporteur M. le Maire).
Le Conseil municipal est invité à adopter le Plan de Formation Mutualisé triennal 2020-2022 en faveur des agents de la collectivité avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale tel que présenté sur la note explicative de synthèse.
Adopté à l’unanimité.
Communication des décisions du Maire (rapporteur M. le Maire).
Le Conseil municipal prend connaissance des communications des décisions prises dans le cadre de la délégation de compétences attribuée à M. le Maire telles que présentées sur la note explicative de synthèse.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 25.