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Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 juin 2020 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte-rendu CM du 11 juin 2020 Page 1 sur 11
COMMUNE DE CAMBO-LES-BAINS
Département des Pyrénées-Atlantiques
COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le onze juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la salle des sports, sous la présidence de Mme Christiane AIZPURU, première adjointe. La séance a été ouverte à 19 heures.
Etaient présents : Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Peio Etcheleku, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Christian Devèze, Maire.
Procuration : M. Christian Devèze à Mme Eliane Aizpuru.
– Désignation du secrétaire de séance.
A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul EYHERACHAR est élu secrétaire de séance.
– Adoption du procès-verbal de la dernière séance (rapporteur Mme Aizpuru).
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal qui s’est déroulée le 23 mai 2020.
Adopté à l’unanimité.
4– Délégations d’attribution du Conseil municipal au Maire (rapporteur Mme Aizpuru).
Pour des raisons d’ordre pratique, et compte-tenu du volume des décisions à prendre dans les matières relevant de sa compétence, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit en son article L.2122-22 la possibilité de confier au Maire, et pendant la durée de son mandat, un certain nombre de délégations de fonctions. Compte-rendu CM du 11 juin 2020 Page 2 sur 11
Il est donc proposé au Conseil municipal de confier au Maire, pour la durée de son mandat, les délégations telles que détaillées sur la note explicative de synthèse.
Il est rappelé que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de cette délégation.
Adopté à la majorité.
Ont voté contre : Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen .
5 – Indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués (rapporteur Mme Aizpuru).
Conformément aux articles L2123-20, L2123-22, L2123-23 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est invité à voter le montant des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux Conseillers délégués.
Mme Aizpuru rappelle que la Commune appartient à la strate démographique de 3 500 à 9 999 habitants ; l'indemnité annuelle maximale (fixée par les décrets n°2017-85 du 26 janvier 2017, n°2017-1736 et 2017-1737 du 21 décembre 2017 – application au 1er janvier 2019) est de :
- 55 % de l’indice brut 1027 soit 25 670,04 € (brut annuel) pour le Maire, - 22 % de l’indice brut 1027 soit 10 268,02 € (brut annuel) pour chacun des huit adjoints soit 82 144,14 €.
Soit une enveloppe globale indemnitaire globale maximale d’un montant brut annuel de 107 814,19 €.
Mme Aizpuru invite l’assemblée à se prononcer sur le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale et à attribuer :
• au Maire : l'indemnité de fonction au taux de 49,34 % du montant de traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
• aux adjoints : l'indemnité de fonction au taux de 15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
• aux conseillers municipaux ayant reçu une délégation : l'indemnité de fonction au taux de 3,54 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Soit une enveloppe indemnitaire globale, après attribution, d’un montant brut annuel de 92 253,49 €.
Adopté à la majorité.
Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen s’abstiennent. Compte-rendu CM du 11 juin 2020 Page 3 sur 11
Il est proposé au Conseil municipal :
- de majorer les indemnités de fonction du maire et des adjoints au titre de commune classée station de tourisme comme prévu aux articles L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- d'attribuer,
• au Maire : l'indemnité de fonction au taux de 49,34 % du montant de traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, majorée de 25 %,
• aux adjoints : l'indemnité de fonction au taux de 15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, majorée de 25 %,
• aux conseillers municipaux ayant reçu une délégation : l'indemnité de fonction au taux de 3,54 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Soit une enveloppe indemnitaire globale, après attribution majorée, d’un montant brut annuel de 112 012,41 €
Adopté à la majorité.
Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen s’abstiennent.
6 – Règlement interne de la commande publique (rapporteur Mme Aizpuru).
Issus de la transposition des directives communautaires relatives à la commande publique, le code du même nom impose des obligations de publicité et de mise en concurrence aux collectivités territoriales. Il laisse néanmoins aux collectivités le soin de déterminer elles-mêmes le cadre de leur politique d’achat, notamment quand les procédures ne sont pas imposées.
Au regard de cette souplesse octroyée aux collectivités, la commune s’engage à formaliser des règles internes afin d’assurer l’efficience de ses achats.
Le Conseil municipal est invité à adopter le règlement interne de la commande publique tel que détaillé sur la note explicative de synthèse. Mme Aizpuru précise que les règles décrites dans ce règlement ont pour ambition de responsabiliser et d’éclairer les élus et les agents municipaux sur les règles afférentes aux marchés publics.
Adopté à la majorité.
Ont voté contre : Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen. Compte-rendu CM du 11 juin 2020 Page 4 sur 11
7 – Commission d’appel d’offres : désignation membres (rapporteur Mme Aizpuru).
Le Conseil municipal est invité à élire les membres de la commission d’appel d’offres (CAO), commission obligatoire au titre des articles L.1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
La commune de Cambo compte plus de 3 500 habitants. Mme Aizpuru précise donc la composition de cette commission : le Maire ou son représentant, cinq membres élus par le Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste ainsi que cinq membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci.
Les membres élus à la commission d’appel d’offres le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Elle invite ses collèges à déposer les listes des candidats à l’élection à la commission d’appel d’offres.
La liste « Unis pour Cambo » présente :
M. Jean-Noël Magis, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Eliane Aizpuru, M. Didier Irastorza, membres titulaires ;
Mme Yolande Huguenard, Mme Christiane Hargain-Desperies, Mme Maud Gastigard, Mme Véronique Cadepond-Larronde, membres suppléants.
La liste « Nahi Dugun Herria » présente :
M. Philippe Bacardatz, membre titulaire ;
M. Jean-Paul Alaman, membre suppléant.
Il est procédé au vote secret ainsi qu’au dépouillement :
Nombre de votants ................................................................... 29
Nombre de bulletins déclarés nuls ............................................. 0
Nombre de suffrages exprimés ................................................. 29
Ainsi répartis :
La liste « Unis pour Cambo » obtient 22 voix
La liste « Nahi Dugun Herria » obtient 7 voix
Sont ainsi déclarés élus :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Noël MAGIS Mme Yolande HUGUENARD
M. Jean-Paul EYHERACHAR Mme Christiane HARGAIN-DESPERIES Mme Eliane AIZPURU Mme Maud GASTIGARD
M. Didier IRASTORZA Mme Véronique CADEPOND-LARRONDE M. Philippe BACARDATZ M. Jean-Paul ALAMAN Compte-rendu CM du 11 juin 2020 Page 5 sur 11
8 – Commission Marché A Procédure Adaptée (rapporteur Mme Aizpuru).
Mme Aizpuru propose au Conseil municipal de créer une commission spécifique Marché A Procédure Adaptée (MAPA) et d’élire ses membres (cinq titulaires et cinq suppléants) dans les mêmes conditions que pour la commission d’appel d’offres.
Les membres élus à la commission MAPA le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Elle invite ses collèges à déposer les listes des candidats à l’élection à la commission spécifique MAPA.
La liste « Unis pour Cambo » présente :
M. Jean-Noël Magis, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Eliane Aizpuru, M. Didier Irastorza, membres titulaires ;
Mme Yolande Huguenard, Mme Christiane Hargain-Desperies, Mme Maud Gastigard, Mme Véronique Cadepond-Larronde, membres suppléants.
La liste « Nahi Dugun Herria » présente :
M. Philippe Bacardatz, membre titulaire ;
M. Jean-Paul Alaman, membre suppléant.
Il est procédé au vote secret ainsi qu’au dépouillement :
Nombre de votants ................................................................... 29
Nombre de bulletins déclarés nuls ............................................. 0
Nombre de suffrages exprimés ................................................. 29
Ainsi répartis :
La liste « Unis pour Cambo » obtient 22 voix
La liste « Nahi Dugun Herria » obtient 7 voix
Sont ainsi déclarés élus :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Noël MAGIS Mme Yolande HUGUENARD
M. Jean-Paul EYHERACHAR Mme Christiane HARGAIN-DESPERIES Mme Eliane AIZPURU Mme Maud GASTIGARD
M. Didier IRASTORZA Mme Véronique CADEPOND-LARRONDE M. Philippe BACARDATZ M. Jean-Paul ALAMAN
9 – Commission spéciale de Délégation de Service Public : désignations membres (rapporteur Mme Aizpuru).
Mme Aizpuru propose au Conseil municipal de créer une commission de Délégation de Service Public (DSP) et d’élire ses membres (cinq titulaires et cinq suppléants) dans les mêmes conditions que pour la commission d’appel d’offres. Compte-rendu CM du 11 juin 2020 Page 6 sur 11
Les membres élus à la commission DSP le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Elle invite ses collèges à déposer les listes des candidats à l’élection à la commission DSP.
La liste « Unis pour Cambo » présente :
M. Jean-Noël Magis, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Eliane Aizpuru, M. Didier Irastorza, membres titulaires ;
Mme Yolande Huguenard, Mme Christiane Hargain-Desperies, Mme Maud Gastigard, Mme Véronique Cadepond-Larronde, membres suppléants.
La liste « Nahi Dugun Herria » présente :
M. Philippe Bacardatz, membre titulaire ;
M. Jean-Paul Alaman, membre suppléant.
Il est procédé au vote secret ainsi qu’au dépouillement :
Nombre de votants ................................................................... 29
Nombre de bulletins déclarés nuls ............................................. 0
Nombre de suffrages exprimés ................................................. 29
Ainsi répartis :
La liste « Unis pour Cambo » obtient 22 voix
La liste « Nahi Dugun Herria » obtient 7 voix
Sont ainsi déclarés élus :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Noël MAGIS Mme Yolande HUGUENARD
M. Jean-Paul EYHERACHAR Mme Christiane HARGAIN-DESPERIES Mme Eliane AIZPURU Mme Maud GASTIGARD
M. Didier IRASTORZA Mme Véronique CADEPOND-LARRONDE M. Philippe BACARDATZ M. Jean-Paul ALAMAN
10 – C.C.A.S : nombre des membres du Conseil d’Administration et désignation des représentants du Conseil municipal (rapporteur Mme Aizpuru).
Mme Aizpuru indique que les règles concernant la composition et la mise en place du Conseil d’administration du C.C.A.S sont fixées par le Conseil municipal (art. L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles).
Le Conseil d’administration est composé, outre le Maire qui en est le Président de droit, en nombre égal, de :
- au maximum 8 et au minimum 4 membres élus en son sein par le Conseil municipal, - au maximum 8 et au minimum 4 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal. Compte-rendu CM du 11 juin 2020 Page 7 sur 11
Il convient donc de fixer le nombre des membres du Conseil d’administration du C.C.A.S. et de désigner les représentants de l’assemblée municipale.
Mme Aizpuru propose de fixer à seize le nombre des membres du Conseil d’administration du C.C.A.S, étant entendu qu’une moitié sera élue par le Conseil municipal et l’autre moitié nommée par le Maire.
Elle précise que les membres élus par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Elle invite ses collèges à déposer les listes des candidats à cette élection.
La liste « Unis pour Cambo » présente :
M. Vincent Goytino, Mme Corinne Othatceguy, Mme Carmen Gonzalez, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, Mme Christiane Hargain-Despéries.
La liste « Nahi Dugun Herria » présente :
Mme Amaia Beyrie et Mme Lilian Hirigoyen.
Il est procédé au vote secret ainsi qu’au dépouillement :
Nombre de votants ................................................................... 29
Nombre de bulletins déclarés nuls ............................................. 0
Nombre de suffrages exprimés ................................................. 29
Ainsi répartis :
La liste « Unis pour Cambo » obtient 22 voix
La liste « Nahi Dugun Herria » obtient 7 voix
Sont ainsi déclarés élus :
- M. Vincent GOYTINO,
- Mme Corinne OTHATCEGUY,
- Mme Carmen GONZALEZ,
- Mme Isabelle AYERBE,
- Mme Maud GASTIGARD,
- Mme Christiane HARGAIN-DESPERIES
- Mme Amaia BEYRIE
- Mme Lilian HIRIGOYEN
11 – Caisse des écoles : désignation représentants (rapporteur Mme Aizpuru).
Le Conseil municipal est invité à désigner quatre représentants à la Caisse des écoles, outre le Maire Président.
Mme Aizpuru propose de désigner trois représentants de la majorité et un de l’opposition :
- Mme Marie ARISTIZABAL,
- Mme Nicole AMESTOY, Compte-rendu CM du 11 juin 2020 Page 8 sur 11
- Mme Véronique CADEPOND-LARRONDE,
- Mme Lilian HIRIGOYEN
Adopté à l’unanimité.
12 – Avance de subvention au C.C.A.S. (Rapporteur Mme Aizpuru).
Dans l’attente du vote du budget primitif 2020, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur une avance de subvention en faveur du C.C.A.S. d’un montant de 25 000 €.
Adopté à l’unanimité.
13 – Modalités versement forfait communal (Rapporteur Mme Aizpuru).
Mme Aizpuru rappelle à l’Assemblée que la collectivité verse à l’école privée Sainte Marie ainsi qu’à Errobi Ikastola, une participation financière pour les élèves domiciliés sur la Commune.
Compte-tenu des conditions particulières liées à la crise épidémique de Covid-19, elle propose que le forfait communal 2020 (année scolaire 2019-2020) soit versé exceptionnellement en une fois, avant la fin du mois de juillet.
A l’avenir ce forfait sera versé en deux fois, (en avril et juillet) à hauteur de 50 % du montant total pour chaque versement.
Adopté à l’unanimité.
14 – Office de Tourisme : avenant n°1 à la convention d’objectifs 2017-2019 (Rapporteur Mme Aizpuru).
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs 2017-2019 avec l’Office de Tourisme tel que présenté en annexe de la note explicative de synthèse.
Adopté à l’unanimité.
15 – Opération relance du commerce local : subvention à l’Union Commerciale et à l’Office de Tourisme (Rapporteur Mme Aizpuru).
Mme Aizpuru indique qu’en plus des dispositifs nationaux proposés par le gouvernement, la commune souhaite mettre en place une opération locale pour redynamiser ponctuellement son tissu commercial afin de faire face aux conséquences de la crise. Compte-rendu CM du 11 juin 2020 Page 9 sur 11
Pour ce faire, la commune envisage de verser une subvention d’un montant exceptionnel de 20 000 € à l’Office de Tourisme et à l’Union Commerciale. Cette subvention correspond à une avance de trésorerie pour la réalisation visant à octroyer un bon d’achat de 10 € aux habitants de Cambo-les-Bains. Des bons d’achats seront établis et adressés aux habitants de plus de 18 ans inscrits sur les listes électorales de la commune ainsi que ceux, non-inscrits, qui se sont manifestés lors de la distribution de masques. Ces chèques cadeaux, utilisables jusqu’au 30 novembre 2020, ne pourront être dépensés que dans les commerces ou entreprises qui sont adhérentes à l’une de ces deux associations. Le montant global de la subvention communale est estimé autour de 50 000 € et sera financé par l’abandon des indemnités chargées du Maire, de ses adjoints et conseillers délégués à due concurrence.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de cette subvention et à autoriser le Maire à signer la convention annexée à la note explicative de synthèse avec chaque association afin de permettre le versement de la subvention.
Adopté à l’unanimité.
16 – Révision des tarifs et redevances en lien avec le Covid-19 (Rapporteur Mme Aizpuru).
Dans le cadre du soutien aux activités économiques impactées par la crise du Covid-19, la Commune envisage la mise en place des mesures suivantes :
- Exonérer pour une période de 3 mois les commerçants abonnés du marché non sédentaire hebdomadaire,
- Exonérer de redevance d’occupation temporaire du domaine public pour une période de 4 mois les commerces disposant d’une autorisation d’exploitation économique du domaine public,
- Reporter les loyers commerciaux pour les commerces et entreprises occupant des biens communaux, les modalités d’échelonnement étant appréciées au cas par cas. - Etendre la possibilité pour les bars, cafés et restaurants de compenser, lorsque la géographie des lieux le permet, les pertes de place à l’intérieur de leur établissement. Ils pourront ainsi occuper le domaine public sans contrepartie jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. - De proroger les abonnements de la médiathèque pour une durée de deux mois, les abonnés n’ayant pu bénéficier de ce service culturel durant sa fermeture totale.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’ensemble de ces mesures.
Adopté à l’unanimité.
17 – Rond-point Paskaleku : convention avec le Conseil départemental (Rapporteur M. Magis).
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à signer la convention telle que détaillée sur la note explicative de synthèse avec le Conseil départemental dans le cadre de la création d’un giratoire au carrefour des RD 10 / RD 410 et de la voie communale Paskaleku sur la commune de Cambo-les-Bains.
Adopté à l’unanimité. Compte-rendu CM du 11 juin 2020 Page 10 sur 11
18 – SDEPA : enfouissement réseaux BT à la route de la Pouponnière (Rapporteur M. Magis).
M. Magis indique que dans le cadre du programme « Syndical Esthétique » (communes urbaines) 2019, la Commune a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) de procéder à l’étude des travaux d’enfouissement des réseaux BT à la route de la Pouponnière.
Le Conseil municipal est invité à approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Montant total des travaux TTC .............................................................................. 126 549,49 €
Participation du SDEPA ............................................................................................ 72 000,00 € T.V.A préfinancée par SDEPA ................................................................................. 20 321,82 € Participation de la Commune aux travaux ................................................................ 29 609,08 € Participation de la Commune aux frais de gestion ...................................................... 4 618,59 €
Adopté à l’unanimité.
19 – SDEPA : éclairage public lié à l’enfouissement réseaux BT à la route de la Pouponnière (Rapporteur M. Magis).
M. Magis indique que dans le cadre du programme « rénovation et création d’éclairage public sécuritaire » (Département) 2019, la Commune a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées- Atlantiques (SDEPA) de procéder à l’étude des travaux d’éclairage public lié à l’enfouissement des réseaux BT à la route de la Pouponnière.
Le Conseil municipal est invité à approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Montant total des travaux TTC ................................................................................ 77 457,75 €
Participation du Département ...................................................................................... 6 000,00 € F.C.T.V.A .................................................................................................................. 12 242,44 € Participation de la Commune aux travaux ................................................................ 56 388,38 € Participation de la Commune aux frais de gestion ...................................................... 2 826,93 €
Adopté à l’unanimité.
19 – SDEPA : génie civil Orange lié à l’enfouissement réseaux BT à la route de la Pouponnière (Rapporteur M. Magis).
M. Magis indique que dans le cadre du programme « Génie civil communications électroniques option A » 2019, la Commune a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) de procéder à l’étude des travaux de génie civil Orange lié à l’enfouissement des réseaux BT à la route de la Pouponnière. Compte-rendu CM du 11 juin 2020 Page 11 sur 11
Le Conseil municipal est invité à approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Montant total des travaux TTC ................................................................................ 62 519,82 €
Participation de la Commune aux travaux ................................................................ 60 238,07 € Participation de la Commune aux frais de gestion ...................................................... 2 281,75 €
Adopté à l’unanimité.
– Communication des décisions du Maire (rapporteur Mme Aizpuru).
Le Conseil municipal prend connaissance des communications des décisions du Maire et notamment les décisions relatives à la délivrance et la reprise de concessions au cimetière pour la période du 9 février au 30 mai 2020.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40