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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 26 11 2018
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 26 11 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE CAMBO-LES-BAINS
Département des Pyrénées-Atlantiques
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 NOVEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-six novembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Bernadette JOUGLEUX, Maire. La séance a été ouverte à 19 heures.
Etaient présents : Mme Bernadette Jougleux, Maire, M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aizpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Bru, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean- Noël Magis, M. Peio Etchelecu, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Excusés : Mme Yolande Huguenard, Mme Corinne Othatceguy, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.
Procuration : Mme Yolande Huguenard à Mme Christiane Hargain-Despéries, Mme Corinne Othatceguy à Mme Eliane Noblia, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Carmen Gonzalez, M. Camille Jenvrin à Mme Bernadette Jougleux.
1 – Désignation du secrétaire de séance.
A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est élue secrétaire de séance.
2 – Adoption du procès-verbal de la dernière séance (rapporteur Mme le Maire).
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal qui s’est déroulée le 23 juillet 2018.
Adopté à l’unanimité. 2
3 – Révision du Plan Local d’Urbanisme (rapporteur M. Bardin).
Le PLU de Ca mbo-les-Bains a été approuvé par délibération du 9 novembre 2009, il a été notifié et révisé en dernier lieu le 27 janvier 2014.
La révision générale du PLU de Cambo-les-Bains a été prescrite le 21 juillet 2014 et arrêtée par le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque le 13 janvier 2018 suite au transfert de compétence du 1er janvier 2017.
Le dossier du PLU arrêté a été notifié aux personnes publiques et associées les 23 et 24 janvier 2018 qui pour certaines ont émis un avis. Un mémoire en réponse aux avis émis par les services a été inséré dans le dossier d’enquête publique afin d’informer le public sur les modifications envisagées. Des encarts avaient également été ajoutés sur les plans de zonage afin d’attirer l’attention du public.
L’enquête publique a eu lieu du 13 août 2018 au 22 septembre 2018 en mairie de Cambo-les-Bains et au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Le dossier était disponible par voie dématérialisée sur le site internet de la CAPB, tandis que sur le site internet de la commune, un lien permettait d’y accéder également. M. Fernand Lagrille a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Pau. Il a tenu quatre permanences en mairie. Il a rendu son rapport et ses conclusions le 28 octobre 2018.
Les conclusions motivées et l’avis favorable ont été émis le 28 octobre 2018 par le commissaire enquêteur sur le dossier de PLU révisé soumis à l’enquête publique et suite à l’avis des personnes publiques et organismes associés, assorties de sept réserves et une recommandation. Considérant les modifications qu’il est projeté d’apporter au projet de PLU arrêté, pour lever la majorité des réserves du commissaire faisant suite aux avis des personnes publiques et associées qui ont été joints au dossier d’enquête publique, aux observations du public, tels que consignés dans le rapport, conclusion et avis du commissaire enquêteur, exposés en séance.
Le projet de PLU tel qu’il est présenté au Conseil municipal pour avis peut-être transmis à la Communauté d’Agglomération Pays Basque en vue de son approbation.
Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un accord de principe sur la révision du Plan Local d’Urbanisme avant approbation par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Le Conseil municipal émet un avis favorable à la majorité des membres présents.
Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie votent contre.
M. Peio ETCHELECU, M. Vincent Goytino, M. Patrice Dor, M. Pascal Bourguet s’abstiennent.
4 – Construction d’un bâtiment périscolaire en remplacement d’un préfabriqué à l’école du Bas Cambo (rapporteur M. Magis).
Par délibération en date du 4 juin 2018, le Conseil municipal a validé la désignation des entreprises titulaires du marché de travaux pour la construction d’un bâtiment scolaire en remplacement d’un bâtiment préfabriqué à l’école publique du Bas-Cambo.
Les travaux ont commencé en juillet 2018. Au cours de la phase de démolition du préfabriqué, deux édicules existants situés derrière le dit bâtiment ont été démolis. De plus, il a été constaté des infiltrations importantes dans le muret de soutènement côté Est situé derrière le bâtiment en fond du préau. 3
Afin de renforcer l’accessibilité de cet établissement public et d’augmenter la superficie de l’espace de la cour des élèves, le maître d’œuvre a proposé de modifier l’emplacement de la nouvelle construction tel que mentionné sur la note explicative de synthèse.
Ces modifications appellent à l’adaptation technique et financière du lot n°2 : gros œuvre signé avec la société Ustabat pour un montant initial de 85 000 € HT.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les modifications apportées au lot n°2, gros œuvre ; d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant au marché du lot n°2 avec la société Ustabat, titulaire dans ce programme de travaux pour un montant de 10 617,50 € HT et d’habiliter Madame le Maire à engager toute démarche dans ce sens, ainsi qu’à signer toute pièce s’y rapportant.
Adopté à l’unanimité.
5 – Adhésion de la commune au service urbanisme intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale (rapporteur M. Bardin).
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune au service urbanisme intercommunal de l’APGL tel que mentionné sur la note explicative de synthèse.
Adopté à la majorité des membres présents.
Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie s’abstiennent.
6 – CAPB : approbation des rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (rapporteur M. Devèze).
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’approbation du rapport n°1 de la CLECT du 16 octobre 2018 tel que présenté sur la note explicative de synthèse.
Adopté à l’unanimité.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’approbation du rapport n°2 de la CLECT du 16 octobre 2018 tel que présenté sur la note explicative de synthèse.
Adopté à l’unanimité.
7 – Tarifications 2019 (rapporteur M. Devèze).
Le Conseil municipal est invité à fixer les tarifs communaux pour l’année 2019 tel que présenté sur les notes explicatives de synthèse.
Adopté à l’unanimité. 4
8 – Tarification Accueil de Loisirs Sans Hébergement : convention avec le centre de secours (rapporteur Mme Noblia).
Le Conseil municipal est invité à autoriser Madame le Maire à signer une convention avec le centre de secours de Cambo afin que les sapeurs-pompiers volontaires de Cambo, lorsqu’ils sont d’astreintes et dans l’obligation de se rendre sur une intervention, puissent bénéficier d’un accueil privilégié à l’accueil de loisir les mercredis après-midi et les jours de vacances scolaires.
Adopté à l’unanimité.
9 – Subventions (rapporteur Mme le Maire).
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’attribution d’une subvention à la Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque pour un montant de 9 731 €.
Adopté à l’unanimité.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’attribution d’une subvention au comité des fêtes du Bas Cambo pour un montant de 4 000 €.
Adopté à l’unanimité.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’attribution d’une subvention à l’Union Commerciale et Artisanale de Cambo pour un montant de 1 000 € au titre d’une participation financière à la quinzaine commerciale qui se déroulera du 8 au 25 décembre 2018.
Adopté à l’unanimité.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’attribution d’une subvention à Cités- Unies-France pour un montant de 1 000 € afin de faire un don en faveur des sinistrés du séisme et du tsunami qui ont frappé l’Indonésie.
Adopté à l’unanimité.
10 - Course cycliste Essor basque : convention 2019 (rapporteur M. Irastorza).
Le Conseil municipal est invité à autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’Essor basque pour l’organisation 2019 de la course cycliste qui aura lieu le 3 février 2019 dont Cambo, cette année sera ville de départ et à se prononcer sur le versement d’une contribution financière d’un montant de 2 000 €.
Adopté à l’unanimité. 5
11 – Korrika 2019 (rapporteur M. Etchelecu).
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la participation financière de la commune à la Korrika 2019 à savoir :
- L’achat du support publicitaire Korrikalaria où apparaîtront le nom et le logo de la commune pour un montant de 150 €,
- L’achat d’un kilomètre au nom de la municipalité au prix de 300 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme Amaia Beyrie ne prend pas part au vote.
12 – Syndicat Intercommunal Txakurral (rapporteur M. Barbier).
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver la modification des statuts de Txakurrak suite à la demande d’adhésion de la commune d’Ustaritz à ce syndicat,
- De se prononcer sur l’augmentation de 0,20 € par habitant de la contribution communale soit un coût total de 1,60 € par habitant.
Adopté à l’unanimité.
13 – Fixation prix de vente caveaux funéraires (rapporteur Mme le Maire).
Suite à l’implantation de deux nouveaux caveaux funéraires de deux places, il est proposé au Conseil municipal d’en fixer le prix de vente à 2 115 €
Adopté à l’unanimité.
Dans le cadre d’une reprise de concession d’un caveau de quatre places et de sa réaffectation, il est proposé au Conseil municipal d’en fixer le prix de vente à 1 927 €
Adopté à l’unanimité.
14 – Prise en charge, à caractère exceptionnel, des sinistres liés à l’état des voies communales (rapporteur M. Magis).
Des particuliers ont formulé auprès de la commune des demandes de remboursement de frais consécutifs à des sinistres sur leur véhicule de transport occasionnés par la détérioration de certaines voies circulables (nids de poules, accotements non stabilisé,...)
Il est proposé au Conseil municipal de prévoir une enveloppe budgétaire au budget primitif et, compte tenu des réalisations enregistrées en cours d’années, d’affecter des crédits supplémentaires à la décision modificative proposée au vote de ce jour pour un montant de 1 000 €.
Adopté à l’unanimité. 6
15 – Décision modificative n°2 du budget principal (rapporteur M. Devèze).
Considérant que les crédits prévus à certains articles du budget principal de l'exercice 2018 sont insuffisants, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de décision modificative n°2 du budget principal tel que présenté sur la note explicative de synthèse.
Adopté à l’unanimité.
16 – Ouverture par anticipation de crédits de dépenses d’investissement (rapporteur M. Devèze).
La commune a lancé un certain nombre de programmes d’investissement au cours de l’exercice 2018, dont découlent des engagements contractuels et financiers début 2019. Pour autant, les engagements financiers pris début 2019 ne peuvent pas être honorés d’un point de vue comptable tant que les crédits d’investissement n’ont pas été ouverts dans le cadre du budget primitif 2019. Le Conseil municipal est invité à délibérer sur l’ouverture par anticipation de crédits de dépenses d’investissement pour le début de l’exercice 2019 à hauteur de 25 % des crédits du budget primitif de l’exercice 2018 des dépenses d’investissement tel que détaillé sur la note explicative de synthèse.
Adopté à l’unanimité.
17 – Défraiement frais liés à la gestion des animaux sur la voie publique (rapporteur Mme le Maire).
Une bénévole au sein de l’association 30 Millions d’Amis, intervient, à ses propres frais, afin de capturer les chats errants sur le territoire communal. Compte tenu de l’action conduite par cette personne, que l’on peut qualifier d’utilité publique, le Conseil municipal est invité à se prononcer en faveur d’une prise en charge des frais de déplacement pour ses actions à venir, à hauteur de 40 km par action, en application du barème kilométrique en cours (taux moyen de 0,32 €/km soit 12,80 € par capture effectuée).
Adopté à l’unanimité.
18 – Arnaga : opération ministérielle « Culture près de chez vous » rapporteur Mme Pontacq).
Dans le cadre du plan « Culture près de chez vous » lancé par le ministère de la Culture au printemps 2018, la commune a demandé le prêt de l’autoportrait de Clémentine-Hélène Dufau du musée d’Orsay, n°206 dans le « catalogue des désirs », pour le musée Edmond Rostand – villa Arnaga, labellisé musée de France. Les frais de transport et d’assurance seraient pris en charge par la DRAC et sont estimés à 18 300 €.
Le Conseil municipal est invité à autoriser Madame le Maire à solliciter la DRAC pour l’obtention d’une subvention pour cette opération à son taux maximum.
Adopté à l’unanimité. 7
19 – Service public de l’assainissement : rapport pour l’année 2017(rapporteur M. Devèze).
Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement tel que présenté sur la note explicative de synthèse.
Pas de vote.
20 – Personnel.
20-a : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel – RIFSEEP - (rapporteur Mme le Maire).
Mme le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 12 février 2004, un régime indemnitaire avait été mis en place pour le personnel de la commune de Cambo-les-Bains. Depuis le 1er janvier 2016, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique d’Etat, est l’outil de référence du régime indemnitaire dans la Fonction Publique Territoriale.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire en faveur des agents de la collectivité tel que détaillé sur la note explicative de synthèse.
Adopté à l’unanimité.
20-b : Avancement de grade (rapporteur Mme le Maire).
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 1er décembre 2018, dans le cadre d’un avancement de grade.
Adopté à l’unanimité.
20-c : Modification temps de travail (rapporteur Mme le Maire).
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’augmentation du temps de travail d’un adjoint du patrimoine à temps non complet (28 heures/semaine). Un emploi à temps complet d’adjoint du patrimoine serait donc créé à compter du 1er janvier 2019.
Adopté à l’unanimité.
20-d : Règlement de formation (rapporteur Mme le Maire).
Le Conseil municipal est invité à approuver le règlement de formation des agents de la collectivité tel que présenté sur la note explicative de synthèse.
Adopté à l’unanimité. 8
20-e : Adhésion à la nouvelle convention santé du Centre de Gestion – CDG - (rapporteur Mme le Maire).
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une nouvelle convention Santé et conditions de travail qui prévoit l’intervention de médecins de prévention assistés d’une équipe pluridisciplinaire (conseillers de prévention, ergonomes, psychologues du travail, assistantes sociales, correspondants handicap).
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune, à compter du 1er janvier 2019, à cette nouvelle convention santé et conditions de travail du CDG tel que présenté sur la note explicative de synthèse.
Adopté à l’unanimité.
21 – Don de deux tableaux (rapporteur Mme le Maire).
M. et Mme Larre donne à la commune, à titre gracieux, deux tableaux dont ils sont propriétaires, signés Hugard De la Tour.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce don.
Adopté à l’unanimité.
12 – Communication des décisions du Maire (rapporteur Mme le Maire).
Le Conseil municipal prend connaissance des communications.
Pas de vote.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.