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unknown - 2024 644 Notif maitrise oeuvre jardin st martin
Déliberation - 2026 370 Avenant 2 MO jardin St Martin
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 370 Avenant 2 MO jardin St Martin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
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astres COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DU PRESIDENT n°2026-370
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Marché de services n°2024-11
Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du Jardin de Saint-Martin, Ecomusée de Margeride Avenant n°2
Le Président de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2194-1 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2026-127 en date du 12 mai 2026 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant au Président ;
Vu la décision n°2024-644 en date du 19 novembre 2024 concernant l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Jardin de Saint-Martin, Ecomusée de Margeride au groupement dont le mandataire est la société SARL ACA architectes et associés - 63000 CLERMONT- FERRAND ;
Vu la décision n°2025-851 en date du 11 décembre 2025 concernant l'avenant n°1 pour évolution du programme en raison de besoins d'intervention supérieurs aux prévisions initiales notamment sur le bâtiment d'accueil et le bâtiment annexe ne répondant plus aux normes d'accueil du public et mettant en péril le label Musée de France et aussi de prescriptions institutionnelles nécessitant des adaptations substantielles ;
Considérant que l'avenant acte la modification de l’organisation administrative de l'équipe de maîtrise d'œuvre et plus précisément la modification liée au cotraitant n°5 - SCOP APPUY CREATEURS ;
Considérant que l'agence ORIGAMI#ni intégrée initialement à la SCOP APPUY CREATEURS, pour la mission muséo-scénographie, devient cotraitant du marché en lieu et place de la SCOP APPUY CREATEURS ;
Considérant que l'agence ORIGAMI#ni aura désormais en sous-traitance l'ensemble de l'équipe muséo-scénographie :
- Appuy Créateurs / Elsa GUIVARC' ;
- Appuy Culture / Marie ROUSSEAU / Sabine ROUTE / Claire PAUTRAT ; - ARKKA ;
- AVE CULTURE ;
- PAILUM ;
Vu le projet d’avenant ci-annexé ;
DECIDE
Article 1 : D’approuver l'avenant de maitrise d'œuvre avec ACA Architectes et associés, 63000 Clermont-Ferrand et de ses cotraitants actant la modification de l'organisation administrative de l'équipe de maîtrise d'œuvre ;
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsie Flour ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260626-DEC2026-370-AU
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026 Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 26/06/2026,
Le Président,
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le { 3 JUIL 2076
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le fl 3 JUIL 2076
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260626-DEC2026-370-AU
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026 MARCHES PUBLICS EXE10
AVENANT N°2
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
SAINT-FLOUR-COMMUNAUTE
1 rue des Crozes
Village d'entreprises
ZA du Rozier-Coren
15100 SAINT-FLOUR
SIRET 200 066 660 00016
contact@saintflourco.fr
04.71.60.56.80
B - Identification du titulaire du marché public
Groupement d'entreprise composé de :
1- SARL ACA architectes et associés (MANDATAIRE)
41 avenue Albert et Elisabeth
63000 Clermont-Ferrand
SIRET : 407 952 191 00028
2- SECOB SAS
69 avenue de l'Union Soviétique
63000 Clermont-Ferrand
SIRET: 868 200 015 00030
3- BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DURAND
90 avenue Maurice Planès
34070 Montpellier
SIRET: 389 919 556 00024
4-_ CS2N ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION
15 rue Paire d' Alverhne
63100 Clermont-Ferrand
SIRET : 498 618 784 00033
5- SALTO INGENIERIE
13 bis rue du commandant Fayolle
63510 Aulnat
SIRET : 454 067 661 00057
6- SAS SCOP APPUY CREATEURS/ APPUY CULTURE
1 avenue des cottages
63000 Clermont-Ferrand
SIRET: 480 038 546 00028
Avenant n°2 MAR 2024-11 Page-:—1+ —} 3
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260626-DEC2026-370-AU
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026 C - Objet du marché public
Objet du marché public : Marché de services n°2024-11 pour la Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la Tour et des bâtiments annexes à Ruynes-en-Margeride.
Date de la notification du marché public : 29 novembre 2024
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant vise à modifier l’organisation administrative de l'équipe de maîtrise d'œuvre et plus précisément
d'acter la modification liée au cotraitants n°5 - SCOP APPUY CREATEURS.
L'agence ORIGAMI#Nni, intégrée initialement à la SCOP APPUY CREATEURS, pour la mission muséo-scénographie, devient cotraitant du marché en lieu et place de la SCOP APPUY CREATEURS.
L'agence ORIGAMI#ni aura désormais en sous-traitance l’ensemble de l'équipe muséo-scénographie : - Appuy Créateurs / Elsa Guivarc'h
- Appuy Culture / Rousseau Marie / Route Sabine / Pautrat Claire
- ARKKA
- AVE CULTURE
- PAILUM
Les formulaires DC4 sont joints à cet avenant ainsi que les nouveaux RIB à prendre en compte.
L'organisation reste inchangée pour ACA architectes, SECOB, CS2N et SALTO
Incidence financière de l’avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : Non [] Oui
E - Signature du titulaire du marché public
Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Yvon COTTIER
Gérant SARL ACA architectes et associés (MANDATAIRE du groupement)
Clermont-Ferrand
Le 12 juin 2026
F - Signature du pouvoir adjudicateur
Pour Saint-Flour Communauté
A : Saint-Flour (15),
Le :
Le Président,
Philippe DELORT
Avenant n°2 MAR 2024-11 PRO
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260626-DEC2026-370-AU
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026 G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Aisss ccmrenrermmnnenensenenesesrensenanses lRrssrenrasisus
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification parle titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019.
œ LL CD Avenant n°2 MAR 2024-11 Page:
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260626-DEC2026-370-AU
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026