Conseil Municipal - DE 20.03.2025 05

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Conseil Municipal - DE 20.03.2025 05 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 20.03.2025 05)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques, l REÇU EN PREFECTURE 1!

le 27/03/2025

L Application agréée E-legalte con

99_A1-084-218400885-2025 032 , N° DE/31/7.5/20.03.2025-05 7-DE_20032025

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS

Commune de

PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL DR

SEANCE DU 20 MARS 2025

(Date de convocation : 14 Mars 2025)

Conseillers Municipaux en exercice: | 29 L’An deux mille MERE e le vingt Mars à dix-huit heures trente minutes, le

Présents : 22 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 6 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : 1 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous

Absent non excusé : l | la présidence de Monsieur Laurent Votants : 28 | COMTAT, Premier Adjoint au Maire.

Etaient_ présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,

Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE.

Pouvoirs : Madame Nadège BOISSIN (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Monsieur Christian SOLLIER (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Gisèle GIRARD (procuration à Madame Magali PEYRONNET), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).

Absent excusé : Monsieur Patrick MONTY.

Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse pour l'acquisition et l’extension du logiciel Abelium

pour le Relais Petite Enfance et les Accueils de Loisirs

(périscolaire, extra-scolaire, Club Jeunes).

Madame PEYRACHE expose à l'Assemblée que le cadre de l'amélioration continue des Services Municipaux dédiés à la petite enfance, l'enfance, à la jeunesse, il est essentiel d’harmoniser et moderniser les outils numériques utilisés pour la gestion de ces services.

Le logiciel actuellement en place ne répond plus de manière satisfaisante aux besoins de la Collectivité ni aux attentes des familles limitant ainsi son efficacité. Par ailleurs, le contrat liant la Collectivité au logiciel actuel arrivant à échéance, c’est l’opportunité de repenser et moderniser ces outils de gestion.

L'acquisition d'un nouveau logiciel permettra de regrouper les services sur un seul portail famille, facilitant leur gestion et renforçant l'uniformisation des outils numériques, pour assurer une cohérence de la petite enfance jusqu’au Club Jeunes.

Étant donné que le logiciel Abelium, déjà utilisé par la Crèche, donne entière satisfaction, il est pertinent d'étendre la gestion des activités péri et extra-scolaire en l’ajoutant à la base des données existantes de la Crèche. …/..l REÇU EN PREFECTURE 1!

le 27/03/2025

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99_AI-084-218400885-20250327-DE_20032025

Ce projet s'inscrit dans une démarche de modernisation globale, visant à : - renforcer la satisfaction des usagers grâce à des services plus accessibles et efficaces,

- optimiser les processus de gestion pour les équipes municipales,

-__ favoriser une meilleure communication avec les familles.

L’acquisition du logiciel pour les Accueils de Loisirs avec les tablettes de pointage s’élève à 17 863,00 € HT. et pour le Relais Petite Enfance à 3 370,00 € HT. soit un montant total du projet de 21 233,00 € HT. pour un montant subventionnable de 16 573,00 € H.T.. La Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse pouvant apporter son soutien, Madame PEYRACHE invite le Conseil Municipal à solliciter une aide la plus élevée possible.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU l'exposé de Madame PEYRACHE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE le projet d’acquisition et d’extension du logiciel Abelium avec les tablettes de pointage pour la gestion des activités des Accueils de Loisirs et du Relais Petite Enfance,

SOLLICITE une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse, pour la réalisation de ce projet.

ADOPTE le schéma de financement suivant :

— Coût total du projet HT. 16 573,00 €

e Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse 13 258,40 €

e Autofinancement 3 314,60 €

TOTAL HT. 16 573,00 €

SOLLICITE le concours financier le plus élevé possible auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

DIT que les crédits seront prévus au budget de l’exercice en cours.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,

le ct

ex

Pascal BREMOND Didier CARLE

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.

Transmise au représentant de l'Etat le : 27 Mars 2025

Publiée le : 27 Mars 2025