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Conseil Municipal - DE 20.03.2025 02
Conseil Municipal - DE 20.03.2025 05
Conseil Municipal - DE 20.03.2025 15
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 20.03.2025 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REÇU EN PREFECTURE
le 10/84/2025
Applx Mon agréée E-legalte com
70_DE-084-218400885-2025 0410-DE_20032025
1 N° DE/31/7.1/20.03.2025-15
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2025
(Date de convocation : 14 Mars 2025)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 L'An deux mille vingt-cinq et le vingt
Mars à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 21 | Conseil Municipal de la Commune de
Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement
procuration : 7 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
Absent excusé non représenté : 1 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous
Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Laurent
Votants : 28 | COMTAT, Premier Adjoint au Maire.
Etaient_ présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE.
Pouvoirs : Madame Nadège BOISSIN (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Monsieur Christian SOLLIER (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Gisèle GIRARD (procuration à Madame Magali PEYRONNET), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Monsieur Pascal BREMOND (procuration à Madame Aurélie VERNHES), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).
Absent excusé : Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Approbation du Compte Financier Unique — Budget Ville
Exercice 2024.
VU l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 2025 de la loi de finances pour 2024 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission des Finances en date du 12 Mars 2025,
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) du budget Ville pour l’année 2024,
VU le Compte Financier Unique 2024 du budget Ville,
CONSIDERANT que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
lents REÇU EN PREFECTURE 1!
le 18/84/2825
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0_DE-084-215400555-20250410-DE_20032025
CONSIDERANT que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
CONSIDERANT les éléments susvisés,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Monsieur BERNAL,
Après en avoir délibéré,
Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote,
Par 24 voix pour et 3 contre (Monsieur Robert IGOULEN, Madame Sabrina
BOHIGUES par procuration et Monsieur Jean-Claude GRAVIERE)
APPROUVE le Compte Financier Unique du budget ville 2024.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Président,
Se
Gérôme VIAU Laurent COMTAT
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 10 Avril 2025
Publiée le: 10 Avril 2025