Conseil Municipal - DE 20.03.2025 10

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Conseil Municipal - DE 20.03.2025 10 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 20.03.2025 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit, REÇU EN PREFECTURE !

le 61/84/2825

Applx MON agréée E-legalte com N° DE/31/4.2/20.03.2025-10

99_DE-084-218400885-2025 0401-DE_20032025

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS

Commune de

PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2025

(Date de convocation : 14 Mars 2025)

Conseillers Municipaux en exercice: | 29 L’An deux mille vingt-cinq et le vingt Mars à dix-huit heures trente minutes, le

Présents : 22 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusÉs ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 6 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : 1 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Laurent Votants : 28 | COMTAT, Premier Adjoint au Maire.

Etaient_ présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,

Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE.

Pouvoirs : Madame Nadège BOISSIN (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Monsieur Christian SOLLIER (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Gisèle GIRARD (procuration à Madame Magali PEYRONNET), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).

Absent excusé : Monsieur Patrick MONTY.

Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal,

agents non titulaires.

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que conformément au Code Général de la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Pour les besoins des services, le Conseil est invité à modifier le tableau des effectifs du personnel communal en créant six postes d’agents contractuels en application des dispositions du Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L 332-23 2°, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité durant la période estivale, à savoir :

e 1 poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet pour le Musée Drapier, à compter du 14/06/2025, IB 367, IM 366,

e 1 poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet pour le Musée Fléchier, à compter du 05/04/2025, IB 367, IM 366,

e 1 poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet pour le Musée de la Vieille Ecole, à compter du 28/06/2025, IB 367, IM 366,! REÇU EN PREFECTURE 1

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L Application agréée E-kqalte com :

99_DE-084-218400885-2025 0401-DE_20032025

e 1 poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet pour le Musée du Cycle, à compter du 05/04/2025, IB 367, IM 366,

e 1 poste d’Adjoint d'Animation Territorial à temps non complet pour le Camping, à compter du 05/05/2025, IB 367, IM 366,

e 1 poste d’Adjoint d'Animation Territorial à temps non complet pour le Musée de la Résistance à compter du 05/04/2025, IB 367, IM 366.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU l'exposé de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L 332-23 2°,

VU le tableau des effectifs existant,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de créer six postes d’agents contractuels en application des dispositions du Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L 332-23 2°, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité durant la période estivale, à savoir :

e 1 poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet pour le Musée Drapier, à compter du 14/06/2025, IB 367, IM 366,

e 1 poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet pour le Musée Fléchier, à compter du 05/04/2025, IB 367, IM 366,

e 1 poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet pour le Musée de la Vieille Ecole, à compter du 28/06/2025, IB 367, IM 366,

e 1 poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet pour le Musée du Cycle, à compter du 05/04/2025, IB 367, IM 366,

e 1 poste d’Adjoint d'Animation Territorial à temps non complet pour le Camping, à compter du 05/05/2025, IB 367, IM 366,

e 1 poste d’Adjoint d'Animation Territorial à temps non complet pour le Musée de la Résistance à compter du 05/04/2025, IB 367, IM 366.

DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif de l’exercice 2025.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, PRESLESS le Maire,

PE D)

Pascal BREMOND Didier CARLE

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.

Transmise au représentant de l'Etat le: 1% Avril 2025

Publiée le : 1% Avril 2025