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Conseil Municipal - DE 20.03.2025 04
Conseil Municipal - DE 20.03.2025 08
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 20.03.2025 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Sécurité publique,
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 27/03/2025
2 Application agréée E-le alite com !
99_A1-084-218400885-2025 032 7-DE 20032025 N° DE/31/7.5/20.03.2025-08
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2025
(Date de convocation : 14 Mars 2025)
Conseillers Municipaux en exercice: | 29 L’An deux mille vingt-cinq et le vingt Mars à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 22 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 6 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : 1 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Laurent Votants : 28 | COMTAT, Premier Adjoint au Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRÜT, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE.
Pouvoirs : Madame Nadège BOISSIN (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Monsieur Christian SOLLIER (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Gisèle GIRARD (procuration à Madame Magali PEYRONNET), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).
Absent excusé : Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Demande de subvention auprès du Conseil Régional Sud PACA
au titre du dispositif « nos Communes d’abord »
pour les travaux d’aménagement du nouveau poste de Police Municipale.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Région Sud PACA a mis en place le dispositif « Nos Communes d’abord » qui vise à soutenir les projets des communes permettant de décliner opérationnellement les objectifs régionaux en termes de sobriété foncière, d’aménagement durable et de transition énergétique et écologique. Il s’agit également d'accompagner les démarches de revitalisation des centres-anciens et de sobriété énergétique menées par les communes qu’il s’agisse d’étude ou de travaux.
Il rappelle également que le Conseil Municipal lors de sa séance du 31 Octobre 2023 a approuvé l’acquisition d’un ensemble immobilier situé 423 Cours de la République pour l’installation du nouveau poste de Police Municipale, l’actuel étant devenu trop exigu pour le bon fonctionnement du service et son développement, et la réalisation de logements sociaux dans la partie plus ancienne.
Dans le cadre des travaux d’aménagement du nouveau poste de Police Municipale dont le coût est estimé à 264 718,00 € H.T., Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver ce programme et à l’autoriser à déposer le dossier au titre de ce dispositif et de solliciter une subvention à hauteur de 50 % du montant H.T. de la dépense soit une subvention attendue de 132 359,00 euros. 1... ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 27/83/2825
L Application agréée E-legalte com 1
939_AI-054-215400885-20250327-0E 20032025
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la politique menée par la Municipalité en matière de sécurité,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
SOLLICITE une subvention auprès de la Région Sud PACA au titre du dispositif «Nos Communes d’abord » pour les travaux d’aménagement du nouveau poste de Police Municipale dont le montant estimatif s’élève à 264 718,00 euros.
ADOPTE le plan de financement suivant :
Coût de l’opération : 264 718,00 €
- Subvention de la Région Sud
« Nos Communes d’abord » à hauteur de 50 % : 132 359,00 €
- Participation communale : 132 359,00 € 50%
264 718,00 €
SOLLICITE le concours financier le plus élevé possible de la Région Sud PACA dans le cadre du dispositif « Nos Communes d’abord » - exercice 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DIT que les crédits seront prévus au budget de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Maire,
Pascal BREMOND Didier CAR
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 27 Mars 2025
Publiée le : 27 Mars 2025