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Déliberation - Dec2025 009 Demolition 4 chemin de la motte
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2025 009 Demolition 4 chemin de la motte)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
Dec2025-009 Démolition totale du bâtiment d'habitation sis 4 chemin de la Motte 92150 Suresnes - dépôt d'un permis de démolirde démolir
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article 1er alinéa n°26,
Vu l’acte de vente reçu en date du 17 janvier 2025 par l’office notarial « BERNOT FROMENT PUJOL, Notaires » sis 81 rue de Verdun à Suresnes (92150) entre les vendeurs FOUEILLIS, LECLERC, BALFOUR et l’acquéreur, la Commune de Suresnes d’un bâtiment d’habitation situé 4 chemin de la Motte à Suresnes,
Considérant la volonté de la Ville de maitriser le foncier de l’ilot comprenant le Centre de loisirs des Landes dans un intérêt public,
Vu le budget communal,
Décide,
Article 1er. de déposer au nom de la Ville un permis de démolir le bâtiment d'habitation sis 4 chemin de la Motte, à Suresnes.
Article 2. que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes