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Arrêté - Arr2023 009 arrete de levee dinterdiction 128 carnot
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arr2023 009 arrete de levee dinterdiction 128 carnot)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
N°Arr2023-009
ARRETE DE LEVEE DES INTERDICTIONS D'OCCUPER ET D'HABITER LES LOGEMENTS DU 3EME ETAGE ET DU 4EME ETAGE, PORTE DROITE DE L'IMMEUBLE SIS 128 RUE CARNOT A SURESNES
Le Maire de la Ville de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu les arrêtés n° 2022-178 et n°2022-177 portant interdiction d’accéder et d’habiter les logements situés au 3ème étage et 4ème étage porte droite du 128 rue Carnot en date du 23 décembre 2022,
Considérant le rapport du B.E.T FANELLI en date du 19 janvier 2023 mandaté par le syndic de copropriété Cabinet MERGUIN dans lequel Monsieur Fanelli, ingénieur, indique que les logements peuvent être réoccupés sans danger,
ARRETE
Article 1. Les arrêtés n° 2022-178 et n°2022-177 portant interdiction d’accéder et d’habiter les logements situés au 3ème étage et 4ème étage porte droite du 128 rue Carnot en date du 23 décembre 2022 sont levés à compter de ce jour.
Article 2. Le présent arrêté sera notifié au syndic de l’immeuble et aux propriétaires des logements concernés et affiché pour information sur la façade de l’immeuble.
Article 3. Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification.
Article 4. Le Directeur Général des Services de la Ville de Suresnes et le Commissaire de Police de Suresnes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes