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Déliberation - DE 2023 03 03 remplacement lampes eclairage public
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 03 03 remplacement lampes eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
03-03 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-03-03
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
Objet : PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE 110 LAMPES D’ECLAIRAGE PUBLIC
Séance du 29 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-huit heures et trente-neuf minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en
mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le vingt-trois mars deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS
Gérard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN
Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine,
LYAUDET (MARIN) Jessie, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT
CORTINOVIS Bernard pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
FORAY Gaëlle Pouvoir à Madame Corinne BOYER
LYAUDET Stéphane pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
GUILLERMET Maria
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 21 présents et 7 pouvoirs - 28 votants
Monsieur le Maire expose que le parc de luminaires de la commune déléguée d’Hauteville-Lompnes reste
de la compétence municipale et est globalement ancien ; constitué de 1 050 points lumineux, 40 % de
ceux-ci peuvent être considérés comme de vieux éclairages, avec en particulier environ 350 luminaires de
type à vapeur de mercure, principalement (300) d’une puissance de 125 W et une cinquantaine d’une
puissance de 250 W.
Le remplacement de 110 de ces luminaires type « BF » à vapeur de mercure très anciens et énergivores
permettrait sur chacune de baisser la puissance unitaire à 51 W avec du matériel LED, et ainsi de diminuer
par 2 la consommation électrique.
La tranche de travaux envisagée permettrait par ailleurs d’accélérer le remplacement de ce type de lampe,
actuellement changées de manière plus ponctuelle, lors des opérations courantes de maintenance.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230329-DE-2023-03-03-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 03-03 2
Le coût prévisionnel du projet tel que proposé s’établit comme suit :
Dépenses Recettes
Descriptif Montant HT Origine Montant HT Taux
Installation du chantier 500,00 € Etat : fonds Vert/DETR/DSIL 34 532,00 € 46 %
Dépose du matériel existant 4 180,00 € Département (Contractualisation) 15 014,00 € 20 %
Fourniture et pose de 110 nouveaux
luminaires led 54 w 6 544 lm
protégés par boitiers classe II avec
coupe circuit, fusible et parafoudre
70 390,00 €
SIEA 10 510.00 € 14 %
Autofinancement 15 014,00 € 20 %
TOTAL HT 75 070,00 € TOTAL HT 75 070,00 € 100 %
Ceci étant exposé et considérant l’avis favorable de la commission travaux-urbanisme du 16 mars 2023,
Monsieur le Maire propose au conseil de valider ce programme précité et de l’autoriser à solliciter l’aide
financière de l’Etat et du Département de l’Ain, tel que proposé.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- VALIDE le programme de remplacement de 110 lampes d’éclairage public tel que proposé
- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les aides de l’Etat et du Département dans le cadre de la
transition écologique et du fonds vert ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de
la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230329-DE-2023-03-03-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 06/04/2023