Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 11 126 SIEML Eclairage stade Milon Remplaceme
Déliberation - 2023 12 150 FINANCES SIEML Devis reparations eclai
Déliberation - 2023 12 150 FINANCES SIEML Devis reparations eclai
Déliberation - ECLAIRAGE PUBLIC REMPLACEMENT DES LAMPES
Déliberation - 2023 11 11 Travaux du SIEML fonds de concours trav
Déliberation - DE 2023 03 03 remplacement lampes eclairage public
Déliberation - 2023 11 10 Travaux du SIEML fonds de concours main
Déliberation - 03 2025 11 Finances – SIEML – eclairage public fon
Déliberation - 12 2024 10 Finances – SIEML – eclairage public fon
Déliberation - 11 2025 06 Finances SIEML – eclairage public fond
Déliberation - 2023 11 127 SIEML Eclairage public Ch de la Fontaine Remplacement dune lampe
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 127 SIEML Eclairage public Ch de la Fontaine Remplacement dune lampe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
23 23 28
Date de convocation Date Affichage et publication
31/10/2023 2 1 NOV. 2023
Séance ordinaire
Le six novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Rémi PIVERT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid,
JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, Rémi PIVERT, Patricia
RAIMBAULT, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER
Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas.
Absents excusés :
GORIN Anne-Sophie, Excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry excusé, a donné pouvoir à Maryvonne MARTIN,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Emmanuel REMBAULT,
TESSIER Cindy, excusée, donne pouvoir à Ingrid JOSELON,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David PERTHUE,
2023-11-127 | SIEML Eclairage public - Chemin de la fontaine — Martigné-Briand
Rapporteur: B ROUCHER
Annexe : Devis DEV191-22-118
Exposé
Un devis du SIEML détaille l'estimatif des travaux de réparation concernant le remplacement d'une lanterne N°163 - Chemin de la fontaine.
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20231106-2023-11-127-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023 Celui-ci s'élève à la somme de 1180,19 € net de taxe.
Au regard du règlement financier en vigueur à la date du présent devis, le montant du fonds de concours à verser par la collectivité sera de 885,14 € net de taxe.
Délibération
Vu l'article L5212-26 du CGCT,
Vu le règlement financier du SIEML en-vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place
d'un fonds de concours,
ARTICLE 1
Le conseil municipal de Terranjou,
Par vote à mains levées, à l’unanimité,
- décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante :
DEV191-22-118 Suite entretien préventif - Remplacement lanterne N°163 - Chemin de la fontaine
- Montant de la dépense : 1180,19€ Net de taxe
- Taux du fonds de concours : 75%
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 885,14£€ Net de taxe
Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier
arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
ARTICLE 3
Le Président du SIEML, Monsieur le Maire de TERRANJOU, le Comptable de TERRANJOU sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait à Terranjou, le 10/11/2023
Le secrétaire de séance,
Remi PIVERT Jean-Pierre COCHARD
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20231106-2023-11-127-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023