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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Massiac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 32 Eclairage Public Remplacement MAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
@ Massiac
EX IT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 06 JUILLET 2023 NUMERO 2023 — 32
OBJET : ECLAIRAGE PUBLIC - REMPLACEMENT D'UN
MAT ACCIDENTE AU BOURG (AP229) - VERSEMENT
D'UN FOND DE CONCOURS AU S.D.E.C.
L'an deux mille vingt-trois, le six juillet, ls Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2023
Etalent présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, CHARBONNEL Richard, CREGUT Agnes, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danielle, PENOT Jean-Pierre, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril, VASSEL Bernard
Etalent absents: Mme BERTHOU Sophie qui a donné procuration à M. ACHALME Didier, M. RIGAL Régis qui a donné procuration à Mme TOUZET Josette
Mme DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux de remplacement du mat d'éclairage public accidenté (Aff. AP229) situé au Bourg peuvent être réalisés par la Syndicat Départemental d'Electricité du Cantal. Le montant total de l'opération s'élève à 1680.00€ HT.
En application de la délibération du Comité Syndical en date du 7 décembre 2009, ces travaux se seront entrepris qu'après acceptation par la Commune d'un versement d'un fonds de concours égal à 50% du montant HT de l'opération moyennant un versement unique au décompte des travaux.
Ce fond de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution en application des règles du syndicat.
Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
- De donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet - D'autoriser Mr le Maire à verser le fonds de concours
- De procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Le Maire,
[ REÇU LE
Didier ACHALME
{9 JUIL. 202
Sous-Préfecture
45100 ST-FLOUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PAGE 1