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Déliberation - DEL 076 Demande de Subvention Aupres du Conseil Departemental de L AIN Pour LES Travaux de Renovation de L Eclairage Public Avenue de Lyon
Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 076 Demande de Subvention Aupres du Conseil Departemental de L AIN Pour LES Travaux de Renovation de L Eclairage Public Avenue de Lyon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
DÉPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2021 - 076
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
pottset
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN POUR LES
TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE DE LYON
Séance du 03 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le trois juin, à dix-neuf heure et six minutes, en application de l'article L2121-7
du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle des fêtes de Hauteville-Lompnes sur la
commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le dix-huit mai deux mille vingt et un.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 25
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Corinne BOYER, Gerard
CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Jessie MARIN, Christine MARTINE, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-H, PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER
Membres absents excusés avec pouvoir : 4
Jacques FUMEX (pouvoir à M Jacques DRHOUIN), Didier BOURGEAÏS (pouvoir à M Philippe EMIN) Stéphane LYAUDET (pouvoir à Mme Claire BILLON-BERTHET), Sonia ZANT (pouvoir à Mme Karine LIEVIN)
Membres absents excusés, sans pouvoir : O
Membres absents : 0
Secrétaire de séance : Jessie MARIN
Soit : 25 présents, 4 pouvoirs
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 22 juillet 2020 et sa délibération du 31 mars 2021 relatives au
financement des travaux de réalisation d'une voie douce aménagement du secteur scolaire-collège à centre-ville place des FFI continuité des modes doux et sécurisation des déplacements.
M. le Maire expose que la commune, outre les subventions déjà demandées auprès de l'Etat, de la Région et du SIEA, peut solliciter l'aide du Département de l'Ain pour la réalisation des travaux de rénovation de l'éclairage public pour la voie verte. Cette intervient dans le cadre de la contractualisation triennale avec le département et s'inscrit dans la catégorie « transition écologique ».
L'opération consiste en la mise en place de 18 luminaires Led basse consommation, basse température avec
plus faible puissance et meilleur indice de couleur permettant de réduire à la fois la consommation, l'impact environnemental et la pollution lumineuse.
Le coût prévisionnel de cet investissement s'établit à 66 430,96 €.
Accusé de réception en préfecture
901-200086122-20210603-RE-2021-076-DE
Date de télétransmission : 15/06/2021 076- 1
Date de réception préfecture : 15/06/2021 Le plan de financement prévisionnel de l'opération s'établit comme suit :
| dépenses | [ recettes |
| travaux | Montant HT | | origine | montant | taux |
Etat (DSIL/DETR) 19 929,29 € | 30,00%
; ; o Mise en place de 18 luminaires Led Le (travaux électriques) 8 750,00 € 1172
basse consommation avenue de 66 430,26 €| | Région (Plan de Relance) 10 934,54 € | 16,46% Lyon Département 13 286,19 € | 20,00%
Autofinancement 13 530,94 € | 20,37%
TOTAL HT 66 430,96€ TOTALHT 66 430,96 € 100,0%
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le plan de financement tel que proposé pour les travaux de rénovation de l'éclairage public avenue de Lyon, et de l'autoriser à solliciter l'aide du Conseil
départemental dans le cadre de la contractualisation dans la catégorie « transition écologique ».
Ce projet pourra bénéficier d'une valorisation en certificat d'Energie moyennant la signature d'une
convention avec un organisme agréé qui sera retenu par l'entreprise.
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents ou représentés
- VALIDE le programme des travaux de rénovation de l'éclairage public tel que proposé
- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter du Conseil départemental dans le cadre de la
contractualisation dans la catégorie « transition écologique ».
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la
présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie conforme au registre des délibérations
Le Maire
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210603-DE-2021-076-DE
Date de télétransmission : 15/06/2021 076-2
Date de réception préfecture : 15/06/2021