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Déliberation - Eclairage Public Remplacement DES Lampes
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Eclairage Public Remplacement DES Lampes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 11
• votants 11
• absents 4
• exclus 0
Objet
ECLAIRAGE PUBLIC
REMPLACEMENT DES
LAMPES
du 06 avril 2017 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
27 mars 2017
Date d'affichage :
27 mars 2017
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, PROUET Bernadette, BORI Bernard,
COSTES Annie, ESTANOVE Philippe, GULINO Sandra, LANTOURNE Jean-Jacques, VAN RELL Laurence, DESCAZEAUX Thierry, THOMAS Frank, BOVO Francis.
Secrétaire de séance :
M. GULINO Sandra
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les sources
lumineuses BF80W et 125W sont interdites à la vente depuis le 13 Avril 2015.
La commune de Mas-Grenier en possède 80 dans son éclairage public qu'il faut donc remplacer.
Après discussion, le conseil municipal décide de retenir l'entreprise
Coffignal de Bressols pour remplacer ces 80 lampes et ballasts, pour un montant de 6400,00€ HT, soit, 7680,00€ TTC.
Pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 07 avril 2017
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 07 avril 2017.
Publié ou notifié le 07 avril 2017.