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Déliberation - 12 Finances Adoption du budget primitif 2020 – Budget Lotissement la loge de la Vigne de la ville de Confolens
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
VIE
DE
AR
PREFECTURE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Confolens
2020_02_27_12-EF
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDD>D>DP>DPDDDPDDDPDDDDDDDDDPDDDDDDDDD>DDDDDD
>
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Le
27
février
deux
mille
vingt
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
19
février
2020,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
Municipal
: 27
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
Nombre
de
conseillers
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
: Mme
en
exercice
:
27
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
NGOMBET
Présents
:
17
BITOO
Madeleine,
Conseillers
Municipaux,
Excusés-Absents
: 10
Délégations
:
03
Excusé{e}s
/ Absent{e}s:
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIiGNAUD
Christine
Date
de
Convocation:
18
février
2020
Date
d’affichage
:
Délégations
: M.
GERMANEAU
Gilbert
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
19
février
2020
Marie-Line
à M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
VICTOR
Nathalie
à M.
BOOB
Frédéric,
Secrétaire
de
séance
: M.
GAULTIER
Emmanuel
2020/02/27
N°12
12-
Finances.
Adoption
du
budget
primitif
2020
— Budget
lotissement
la
Loge
de
la
Vigne
de
la
Ville
de
Confolens
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2311-1
et suivants
relatifs
à l'adoption
du
budget
communal
;
Vu
Particle
107
de
la Loi
n°02015-991
du
07
aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le décret
n°2016-834
du
24
juin
2016
relatif
à la
mise
en
ligne
de
documents
budgétaires
par
les
collectivités
territoriales
et par
leurs
établissements
publics
de
coopération
;
Vu
l'instruction
comptable
M14
applicable
aux
communes
;
Vu
l'avis
de
la commission
« Finances
» réunie
le 17
février
2020
;
Monsieur
le Maire
présente
at commente
les
données
financières
du
budget
lotissement
la Loge
de
la
Vigne
2020
de
la ville
de
Confolens
et
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'adopter
ce
budget
qui
s'équitibre
comme
suit:
Fonctionnement
:
+ __
Dépenses
: 223
030.33€
+ Recettes:
223
030.33€
Investissement
:
+ Dépenses
: 206
075,33€
+ Recettes:
206
075,33
€
AR
PREFECTURE
016-200054047-20200227-2020_02_27_12-EF
Fès
enavoiritéfibéré,
le
Conseil
Municipal
à Fhnanimité
:
- ADOPTE
le budget
lotissement
la loge
de
la Vigne
pour
l'exercice
2020
de
la ville
de
Confolens
arrêté
comme
suit
:
section
dépenses
recettes
fonctionnement
223
030,33
€|
223
030,33
€
investissement
206
075,33
€]
206
075,33
€
total
429
105,66
€
429
105,66
€]
PRECISE
que
le budget
est
voté
:
*_ Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
*_ Au
niveau
de
l'opération
pour
la section
d'investissement
- CHARGE
le Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
et
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
Exträit
Conforme
En
Mairie,
Ve 3
mars
2020
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens