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Déliberation - 6 Finances Adoption du budget primitif 2018 – Budget Lotissement la loge de la Vigne de la ville de Confolens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Finances Adoption du budget primitif 2018 – Budget Lotissement la loge de la Vigne de la ville de Confolens)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
AR
PREFECTURE
MULEDE
28N08-EF
Confolens
. REPUBLIQUE
FRANCAISE
Hu
x
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>D>P>DD>>D>DDDDDDD>D>DD>DDDDDDD>D>DD>>D>DDDD>DDD>
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
20
Excusés-Absents
: 07
Délégations
:
06
Date
de
Convocation
:
19
mars
2018
Date
d'affichage
:
19
mars
2018
Le
26
mars
deux
mil
dix-huit
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
19
mars
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONFTCHARRAUD
Michel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
M.
LASCAUX
Laurent,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
/ Absent{e}s:
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
VIGNAUD
Christine
Délégations
: COURSAGET
Mireille
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
VILLEDARY
Véronique
à M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
DESBORDES
Pierre
à M.
LASCAUX
Laurent,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à M.
PAULET
Didier,
Mme
LAFONT
Cindy
à M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VIGNAUD
Christine
à Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
arrive
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la délibération
n°3
— Vote
des
taux
d'impositions
des
taxes
directes
locales
pour
2018,
et
vote
par
délégation
pour
Mme
VIGNAUD
Christine
2018/03/26
N°
06
6
- Finances.
Adoption
du
Budget
primitif
2018
- Budget
lotissement
la
loge
de
la vigne
de
la
ville
de
Confoiens
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de
budget
du
lotissement
la loge
de
la Vigne
pour
l'exercice
2018
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
14
mars
2018,
Monsieur
le Maire
présente
et commente
les
données
financières
du
budget
2018
du
lotissement
la
loge
de
la Vigne
et propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'adopter
ce
budget
qui
s'équilibre
comme
suit
:
AR
PREFECTURE
6-20150326N06-EF
|
:
He
OILE
Propositions
chapitre
| compte
libellé
{BP)
à
>
4
Achats
de
matériel,
équipements
011
605
|
Charges
à
caractère
général
et
travaux
75
655.00
Opérations
d'ordre
de
transfert
Variation
des
stocks
de
terrains
042
71365
entre
sections
aménagés
488
463.18
Autres
charges
de
gestion
65
65888
courante
Autres
1,00
TOTAL
DEPENSES
509
109.18
Opérations
d'ordre
de
transfert
Variation
des
stocks
de
terrains
042
71866
entre
sections
aménagés
254
654.09
Ventes
de
produits
fabriqués,
:
x
z
70
7015
prestations
de
services,
march
Ventes
de
terrains
aménagés
254
554.09
:
;
Produits
divers
de
gestion
75
7588
|
Autres
produits
de
gestion
courante
courante
1.00
TOTAL
RECETTES
509
109,18
Investissement
:
Opération
| Chapitre
libellé
Ts
OPFI
OPERATION
FINANCIERE
Soide
d'exécution
de
la
section
vof
d'investissement
reporté
28
899.09
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3555
Terrains
aménagés
254
554.09
16
168741
Communes
membres
du
GFP
150
000.00
TOTAL
DEPENSES
433
453,18
OPFI
OPERATION
FINANCIERE
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3355
Travaux
433
453,18
TOTAL
RECETTES
433
453.18
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- APPROUVE
le budget
2018
du
lotissement
la loge
de
la Vigne
Pour
Exträit
Conforme
En
Mairie,
\le 30
mars
Maire
de
Confolens
Jean-Noël
DUPRÉ
X