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Déliberation - 3 Finances Adoption du budget primitif 2021 – Budget Lotissement la loge de la Vigne de la ville de Confolens
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Lien du pdf (Déliberation - 3 Finances Adoption du budget primitif 2021 – Budget Lotissement la loge de la Vigne de la ville de Confolens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
al
Reçu
le
016-200054047-20210329-2021_03_29_03-BF
07/04/2021 UF/04/202
AR PREFECTURE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
IDE LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
GONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>D>>>>>>>D>DD>DDDDD>D>>>D>DDD>D>D>D>>D>D>D>D>D>D>D>D>>D>D>
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
26
Excusés-Absents
:
01
Délégations
:
01
Date
de
Convocation
:
lundi
22
mars
2021
Date
d'affichage
:
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
vingt
et un
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à l'Amphithéâtre
de
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
19,
sur
convocation
en
date
du
lundi
22
mars
2021,
sous
la présidence
de
Monsieur
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
Mme
SOULAT
Séverine,
conseillers
municipaux Excusé(e)s
/ Absent{e}s:
Mme
DEVAINE
Colette
lundi
22
mars
2021
Délégations
: Mme
DEVAINE
Colette
à M.
PAULET
Didier
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOURDIER
Elise
2021/03/29
N°03
3
- Finances.
Adoption
du
budget
primitif
2021-
Budget
lotissement
la
Loge
de
la
Vigne
de
la
Ville
de
Confolens
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
suivants
relatifs
à l'adoption
du
budget
communal
;
Vu
l'article
107
de
la Loi
n°02015-991
du
07
aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le décret
n°2016-834
du
24
juin
2016
relatif
à la
mise
en
ligne
de
documents
budgétaires
par
les
collectivités
territoriales
et par
leurs
établissements
publics
de
coopération
;
Vu
Finstruction
comptable
M14
applicable
aux
communes
;
Vu
l'avis
de
la commission
« finances,
partenariat
institutionnel
et services
publics
» réunie
les
8 et
15
mars
2021
;
Monsieur
le Maire
présente
et
commente
les
données
financières
du
budget
lotissement
la Loge
de
la
Vigne
2021
de
la ville
de
Confolens
et propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'adopter
ce
budget
qui
s'équilibre
comme
suit
:
Fanctionnement
AR PREFECTURE
016-200054047-20210529-2021
03
_29_053-6F
tecbDépensest.4971775.33
€
e Recettes:
197
775.33
€
Investissement
:
e Dépenses
: 159
220.33
€
e Recettes:
159
220.33
€
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__ ADOPTE
le budget
lotissement
la loge
de
la Vigne
pour
l'exercice
2021
de
la ville
de
Confolens
arrêté
comme
suit
:
section
dépenses
recettes
fonctionnement
197
775,33
€
197
775,33
€
investissement
159
220,33
€
159
220,33
€
total
356
995,66
€
356
995,66
€
PRECISE
que
le budget
est
voté
:
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
Y_ Au
niveau
de
l'opération
pour
la section
d'investissement
- CHARGE
le Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
et à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le B1
mars
2021
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens