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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 061)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Logement,
PAYS 4
Jovi Loi
FU Etaient présents :
M. BERTRAND Hervé, M. BIENTZ Guy, M. COINSMANN Gérard, Mme COLAS Claudine, M. DANIEL Philippe, M. DEWAËLE Jacques, M. GELLENONCOURT Laurent, M. GENAY François, M. GEX Christian, M. HERIAT Maurice, M. LARDIN Francis, M. MAILLIOT Frédéric, M. MARQUIS Noël, M. MARTIN Jean-Paul, M. MERCIER Thierry, M. PISTER Jacques, M. SERVANT Guy, Mme VAUDEVILLE Sabrina, M. VUILLAUME Rémi.
Etaient excusés avec pouvoir :
M. de GOUVION SAINT CYR Laurent donne pouvoir à Mme COLAS Claudine, Mme FALQUE Rose-Marie donne
pouvoir à M. GEX Christian, Mme GEORGES Marie-Jo donne pouvoir à M. GENAY François, M. LAMBLIN Jacques donne pouvoir à M. BERTRAND Hervé, M. MARCHAL Michel donne pouvoir à M. BIENTZ Guy, M. MULLER Bernard donne pouvoir à M. DANIEL Philippe
Etai(ent) excusé(s) :
M. ACREMENT René, M. ARNOULD Philippe, Mme JACQUOT Dominique,
Etai(ent) excusé(s)-remplacé(s) :
M. DUJARDIN Bruno excusé-remplacé par M. SERVANT Guy, Mme FARRUDJA Annie excusée-remplacée par M. VUILLAUME Rémi, M. KURKIENCY Jonathan excusé-remplacé par M. HERIAT Maurice, Mme VILLAUME Damienne excusée-remplacée par M. COISMANN Gérard.
Voix consultatives : Mme LEHE Sophie était excusée et M RICHARD Claude était présent.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme VAUDEVILLE Sabrina.
2019-061 : ADMINISTRATION GENERALE :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DEMANDE DE SUBVENTION SOUTIEN A L’INGENIERIE
Dans le cadre du Contrat Territoires Solidaires, le comité de pôle sollicite le Conseil Départemental de
Meurthe-et-Moselle pour une subvention de soutien à l'ingénierie du Pays du Lunévillois pour l'année 2020.
En effet, il est rappelé que l'ingénierie du Pays permet de préparer et d'animer les travaux du PETR, du Conseil de Développement et du Groupe d'Action Locale LEADER du Pays du Lunévillois.
Ainsi, cette aide au fonctionnement et au financement des postes permet au Pays d'assurer entre autres les missions suivantes :
e Poursuite de la mise en œuvre du Projet de territoire en lien avec les contrats signés avec l'Etat comme le contrat de ruralité, la Région Grand Est comme le Pacte Offensive Croissance Emploi ou encore avec le Département avec le CTS
Plateforme Locale de Rénovation Energétique
Plan Alimentaire Territorial
Le programme LEADER
Le contrat Local de Santé
Les services à la mobilité
Les missions confiées à la Maison du Tourisme
Après avis favorable du Bureau du Pôle, le Comité du Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité : - AUTORISE le Président à déposer un dossier de subvention auprès du Département pour financer le fonctionnement de la structure pour 2020,
- AUTORISE le Président à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020 du budget principal et annexe de la Maison du Tourisme.
DUS PRÉFECTUI $ DE LUNEVILLE URE
€ au registre les membres présents.
Rit certifié conforme.
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