Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Ple Famille Sport Solidarit Service Enfance et j
Déliberation - Ple Famille Sport Solidarit Service enfance jeune
Déliberation - PFSS Service enfance jeunesse et sport Modific
Déliberation - Ple Famille Sport Solidarit Service enfance et j
Déliberation - Ple Famille Sport Solidarit Service restaurant s
Déliberation - Ple famille sport solidarit Service enfance et j
Déliberation - Ple Famille Sport Solidarit Service enfance et j
Déliberation - Ple Famille Sport Solidarit Service enfance et j
Déliberation - Ple Famille Sport Solidarit Service Information
Déliberation - PFSS Service petite enfance Projet de modifica
Déliberation - Ple Famille Sport Solidarit Service enfance jeunesse et sport Modification du rglement de fonctionnement des accueils de loisirs
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Ple Famille Sport Solidarit Service enfance jeunesse et sport Modification du rglement de fonctionnement des accueils de loisirs)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Santé,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DH
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Au
Conseil
exercice
Ont
pris
part
au
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
11
mai
2010
Date
d’affichage
11
mai
2010
Objet
de
la
délibération
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
—
Service
enfance,
jeunesse
et sport
- Modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
:
33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
mercredi
19
rai
2016
L’an
deux
mille
dix,
le
dix-neuf
mai
deux
mille
dix,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents :
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalèl,
CEVRERO
Maurice,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-
Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule.
Procurations : GUERRUCCI
Alberto
donne
procuration
à DUPONT
Thierry,
LE
TINNIER
Nathalie
donne
procuration
à LUQUAND
Jean-Pierre,
RIMBAUD
Georges
donne
procuration
à
CHASTAIGNET
Elisabeth
Absents : Aucun Conformément à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
PREAMBULE
Certains
articles
du
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
doivent
être
modifiés,
afin
d’apporter
les
précisions
nécessaires
=
Pour
être
en
cohérence
avec
les
notifications
de
la
caisse
d’allocation
familiale
du
var.
-
Pour
faciliter
la compréhension
des
parents.
La
délibération
en
date
du
26
mars
2009
créant
le
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
se
doit
d’être
revue.
La
commission
des
affaires
sociales
s’étant
réunie
le
23
avril
2010,
et
après
en
avoir
discuté
a
émis
un
avis
favorable
sur
les
différentes
modifications
présentées.
Il est proposé
les
modifications
contenues
dans
les règlements
ci-joints.
Ke
DK OK Ke
ee
ee
ee
ke Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
le Code
de
la santé
publique,
Vu
la délibération
du
26
mars
2009
établissant
le règlement
de
fonctionnement
des
accuszils
de
loisirs;
CONSIDERANT
l’avis
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale
du
Var
(CAF),
CONSIDERANT
l'avis
de
la commission
municipale
des
affaires
sociales,
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
d’apporter
des
modifications
au
règlement
aparouvé
par
.délinération
visée
ci-dessus,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l’exposé
du
rapporteur
Après
avoir
obtenu
toutes
les
explications
utiles
et en
avoir
délibéré,
A
main
levée
et
à
l’unanimité
des
voix,
DECIDE - d’adopter
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
maire,
Docteur
André
GARRON
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2
6
M
AI
20
Î Q/
AA
et
publication
ou
notification
du
7
7
M
Ai
>
fu
in
M]
2010
HE REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS ‘Article Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
.
Article
7
Article
8
Article
9
Article
10
Article
11
Article
12
Article
13
Article
14
Article
15
Article
16
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Règles
de
fonctionnement
et accueils
dans
les
structures
3-17
ans
les
mercredis
et
les
vacances
scolaires
Les
interventions
de
quartiers
Modalités
pratiques...
ASSUTARCÉ.. neo
rre ces
Les
paiements... ........
Droit
à l’image..............
Sécurisation
de
l’accès
web
Traitement
informatique.
Plan
particulier
de
mise
en
Modification
du
règlement
Application
du
règlement
SOMMAIRE
Le gestionnaire
A
Lise
sde personnel D
Rennais
end
u ne drone
an
eue m et
Ra a
AN
Darren
ee DNS
TES
Hophcanomdes
Gilles...
nd
duc
non
ne
Conditions
d’admission
et d’accueil
SOLE
a
sun lle
5 © S Su S Se JU e US SES ‘REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
PREAMBULE
se
a
Le
service
enfance
jeunesse
et
sports
est
géré
par
la
Mairie
de
Solliès-Pont.
!1
assure
l’accueil
collectif
des
mineurs
dès
la
scolarisation
de
l’enfant
jusqu’
à
18
ans
et
ce;
de façon:
peirnanente.
Au
terme
du
décret
n°2006-923
du
26
juillet
2006
constitue
un
accueil
de
i6isirs,
les
-zeCueils
collectifs
d’au
moins
8
mineurs
sans
hébergement,
en
dehors
d’une
famil'é;
péndanti°
15
jours
au
moins
au
cours
d’une
année.
L’accueil
de
loisirs
est
un
équipement
de
proximité.
C’est
un
outil
d’une
politique
éducative
locale
sur
le
territoire.
Etablissement
au
plus
prés
des
publics,
il
est
l’outil
central
des
actions
éducatives
du
« temps
libre
».
PRINCIPES
GENERAUX
Les
différents
accueils
de
loisirs
fonctionnent
conformément
:
-
aux
dispositions
des
articles
L.227-4
à
L.227-12
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
introduits
par
la
loi
du
17
juillet
2001
portant
diverses
dispositions
d’ordre
social,
éducatif
et
culturel
qui
refondent
le
dispositif
de
protection
des
mineurs
à
l’occasion
des
vacances
scolaires,
des
congés
professionnels
et
des
loisirs
prévu
par
le
décret
n°60-94
du
29
janvier
1960,
-
aux
dispositions
des
nouveaux
articles
L.227-1
à
L.227-30
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
/ annexe
du
décret
n°2004-1136
du
21
octobre
2004
et
du
décret
n°
2006-923
du
26
Juillet
2006
relatif
à
la
protection
des
mineurs
accueillis
hors
du
domicile
parental
et
modifiant
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
-
aux
instructions
du
code
de
la
Santé
Publique
et
de
ses
modifications
éventuelles,
-
aux
instructions
en
vigueur
du
Ministère
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
concernant
l’accueil
de
mineurs
et
de
ses
modifications
éventuelles,
-
aux
instructions
en
vigueur
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
-
aux
dispositions
du
règlement
de
fonctionnement
ci-après.
Article
1
: Le
gestionnaire
Identité : Mairie
de
Solliès-Pont
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
Service
enfance
jeunesse
et sports
Adresse
:
:
26
avenue
du
6°
RTS
83210
SOLLIES-PONT
#
04
94
13
58
00
Les
accueils
de
loisirs
sont
placés
sous
la responsabilité
du
Maire.
Article
2
: Les
structures
Identité : Accueil
de
loisirs
maternel
«
La
Débrouille
»
Zac
Sainte
Christine
83210
SOLLIES-
PONT.
#
04
94
33
37
67
(Accueil
l’été
dans
une
école
de
la
commune)
Accueil
de loisirs primaire
« La
Débrouille
»
Zac
Sainte
Christine
83210
SOLLIES-
PONT
&
04
94
33
37
67
Le. REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Accueil
de loisirs pré
ados
« Les
figous
»
2 Avenue
dés‘oiseaux
83210
SOLLIES-PONT
#&
04
94
13
50
14
eece
©
.
es
ce
e
e
€
©
Accueil
de loisirs ados «
Teenage
Crew
»
2
Avenue des
‘aiséaüx 83210
SOLLIES-
PONT
#
04
94
13
50
13
€
ce
€
Accueils
périscolaires
:
- «
Houard
Sauvat
»
- «
Daudet
»
- «
Astoin
Moulin»
- « Rimbaud
»
- «
Fréderic
Mistral
»
- «
La
Débrouille
»
Prise
en
charge
des
enfants :
- au périscolaire
: (dés
la scolarisation jusqu’au
CM2)
de
7H30
à
8
H30
de
16
H
30
à
18
H
30
- pendant
les vacances
scolaires
et les mercredis :
de
7H
30
à
18
H
00
L’amplitude
horaire
de
prise
en
charge
des
mineurs
peut
être
augmentée
en
fonction
du
projet
pédagogique
(camping,
nuitée,
veillées,
.….).
Les
accueils
de
loisirs
sont
des
établissements
dits
« permanents
»
(ouvert
plus
de
80
jours
par
an).
Ils
sont
ouverts
toute
l’année
avec
une
_ fermeture
pour
l’accueil
enfant
pendant
l’entretien
des
locaux,
après
le
dernier
jour
de
la
session
du
mois
d’août.
Le
gestionnaire
se réserve
le droit
d’une
fermeture
selon
les
obligations
de
service
(jours
du
Maire)
et une
semaine
entre
noël
et le jour
de
l’an.
Age
des
mineurs
accueillis:
dés
la
scolarisation
(si
l’enfant
est
propre)
jusqu’à
leur
17°"°
année. Article
3
: Le
personnel
Le
responsable
de
l’accueil
de
loisirs
a pour
mission :
d’assurer
la
gestion
de
son
service
:
mise
en
œuvre
des
conditions
assurant
le
fonctionnement
et
l’animation
de
l’établissement
pour
satisfaire
la
prise
en
charge
des
enfants
dans
le respect
de
ses
droits
et libertés
d’assurer
un
accueil
de
qualité
des
parents
et
participation
à un
projet
visant
à
améliorer
l'accueil
éducatif
d’assurer
la gestion
du
budget
alloué
et l’assurance
de
l’équilibre
annuel
d’assurer
la
gestion
du
personnel
(recrutement,
information,
formation,
animation,
organisation) d’organiser
des
projets
d’activités
en
fonction
du
projet
éducatif « ville
»
d’assurer
le
développement
de
la
communication
en
direction
de
l’extérieur
pour
une
meilleure
connaissance
des
projets
et actions
développées
sur
le territoire
-4- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
-_
d’assurer
la
responsabilité
du
matériel
confié
par
le
gestionnaire
ses
Eat
-
de
répondre
au
critère
d’animateur
professionnel
(obligation
d’être
en
possession
du
Brevet
d’Etat
d’Animateur
Technicien
de
l'Education
Populaire
ou
Brevet
Professionnel
de
la
Jeunesse
de
l’Education
Populaire
et
du
Sport
ou
équivalence}
capable
de
développer
des
compétences
en
lien
au
développement
de
projéts
pour
l'enfance
ét
la
jeunesse.
eee
Eden
Il
dispose,
en
tant
que
de
besoin,
de
la
collaboration
de
personnels
qualifiés
du-gestionnaire’et
en
particulier
du
Pôle
Famille
Sport
et
Solidarité
(secrétariat,
comptabilité,
régisseur).
Il
dispose,
par
ailleurs,
de
la
collaboration
de
personnels
qualifiés
partenaires
du
gestionnaire
tels
que
les
assistantes
sociales,
psychologue
du
Centre
Médico
Psychologique,
etc.
Le
directeur
(au
terme
de
l’agrément
jeunesse
et
sport)
est
tenu
de
présenter
lors
des
visites
de
contrôles
par
les
personnes
habilitées
:
le
récépissé
de
déclaration
annuelle
de
l’accueil
de
loisirs
et
les
fiches
complémentaires
à
la
déclaration
enregistrée
sur
le
logiciel
du
ministère
.&TAM
»,
le
registre
nominatif
des
présences
journalières,
le
rapport
établi
par
la
commission
de
sécurité
pour
les
locaux,
carnets
ou
livrets
du
personnel
d’encadrement
et
diplômes,
fiche
individuelle
enfant
et
fiche
sanitaire,
certificat
de
la
médecine
du
travail
pour
le
personnel,
l’extrait
du
casier
judiciaire
du
personnel,
les
menus,
le
registre
infirmerie,
les
instructions
départementales
de
la
D.D.I.S.,
le
projet
éducatif
—
pédagogique
et
planning
des
activités,
la
police
d’assurance.
Les
responsables
de
section
(maternelle,
primaire,
pré
ados,
ados,
séjours)
sont
responsables
avec
leur
équipe
du
projet
de
service
ainsi
que
de
sa
mise
en
œuvre.
En
cas
d’absence
du
directeur
au
terme
de
l’agrément
D.
D.
J.S.,
la
fonction
de
direction
est
assurée
par
la
personne
responsable
désignée
pour
effectuer
la
continuité
de
la
responsabilité.
L’adjoint
ou
personne
qualifiée
désignée
remplace
le
directeur.
En
outre,
les
responsables
sont
garants
du
règlement
de
fonctionnement
de
l’établissement
et
veillent
à son
application,
afin
qu’il
soit
respecté.
Le
personnel
qualifié :
L’encadrement
des
mineurs
est assuré
par
les
adjoints
d’animation.
Ils
sont
titulaires
du
BAF À,
BAFA
en
cours
de
validation
ou
d’un
diplôme
équivalent
(non
diplômé
accepté
sous
réserve
en
application
des
normes
d’encadrement
en
vigueur).
Les
normes
d’encadrement
établies
par
les
décrets
seront
respectées
:
Pour
l’extrascolaire
:vacances
et
mercredis
>
1 animateur
pour
8
enfants
pour
les
moins
de
6
ans
>
1 animateur
pour
12
enfants
pour
les
plus
de
6
ans
Pour
le périscolaire
:
>
1 animateur
pour
12
enfants
pour
les moins
de
6 ans
>
1 animateur
pour
14
enfants
pour
les plus
de
6 ans
Pour
le
temps
périscolaire
du
matin,
l’accueil
se
fait
hors
agrément
auprès
de
la
direction
départemental
de
la
jeunesse
et
des
sports.
Les
autres
personnels :
L’entretien
des
locaux
est
assuré
par
le personnel
de
service
communal. REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
JAN
: Implication
des
familles
°
e
€
e
€
Une
préséntation
, de
la
structure,
du
personnel,
des
lieux,
etc...
sera
faite
à
l’admission
de
:l’enfant
auprès des:
parents.
Les
responsables
de
service
favoriseront
les
réunions
pour
aborder
des
problématiques
spécifiques
selon
l’âge
des
enfants
;
et,
par
rapport
au
projet
éducatif
de
la
ville
avec
les
différents
services
enfance
jeunesse,
le
troisième
âge,
les
établissements
d’enfants
Handicapés.
+: .
Réunion
É
Conseil
de
la
vie
sociale
:
Structure
maternelle
et
élémentaire,
Structure
pré
ados
et
adolescents
:
Mise
en
place
de
la
circulaire
du
3
août
1992
N°92/91
relative
au
conseil
d’établissement
;
modifié
par
décret
n°2004-287
du
25
mars
2004
relatif
au
conseil
de
la
vie
sociale
et
aux
autres
formes
de
participation
institués
à
l’article
L-311-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
afin
d’améliorer
la
participation
des
usagers
et
des
familles
à
la
vie
de
établissement.
Election
tous
les
trois
ans
à
partir
de
septembre
2010
(septembre
2013,
septembre
2016....).
Composition
(art.2):
3-6
ans
2
représentants
des
personnes
accueillies,
6-9
ans
2
représentants
des
personnes
accueillis,
10-12
ans
2
représentants
des
personnes
accueillis
et
2
jeunes
fréquentant
la
structure,
13-17
ans
2
jeunes
fréquentant
la
structure,
2
représentants
du
personnel
(dont
1
suppléant),
2
représentants
de
lorganisme
gestionnaire
(dont
1
suppléant),
le
directeur
et
son
supérieur
hiérarchique.
Le
nombre
de
représentants
des
personnes
accueillies
et
de
leurs
familles
doit
être
supérieur
à
la
moitié
du
nombre
total
des
membres
du
conseil
désignés
(art.4).
Le
conseil
peut
appeler
toute
personne
à
participer
à
ses
réunions
à
titre
consultatif
en
fonction
de
l’ordre
du
jour
(art.7).
Les
informations
concernant
les
personnes,
échangées
lors
des
débats,
restent
confidentielles
(art.26).
Les
membres
du
conseil
se
réuniront
au
moins
deux
fois
par
an
sur
convocation
du
président.
Article
5
: Conditions
d’admission
et
d’accueil
L’adhésion
:
L’antenne
administrative
du
pôle
Famille
Sport
et
Solidarité
accueille
la famille
pour
le
dossier
administratif
de
l’enfant.
Le dossier
se
fait sur rendez
vous.
Le
dépôt
d’un
dossier
d’inscription
complet
donne
accès
à
l’accueil
de
l’enfant
pour
les
vacances
scolaires,
le
péri
scolaire
et
les
mercredis
(selon
les
places
disponibles
et
sous
réserve
de
l’inscription
aux
différentes
périodes).
Les
résidents
de
Solliès-Pont
sont
prioritaires.
Toute
adhésion
ne
pourra
s’effectuer
à
la
condition
que
le
dossier
de
l’enfant
soit
complet.
Ces
dossiers
devront
être
obligatoirement
remplis
en
totalité
par
le(s)
responsable(s)
légal
ou
tuteur
de
l’enfant.
Tout
changement
devra
être
signalé
à
l’antenne
administrative
(changement
d’adresse,
de
n°
téléphone,.….).
Concernant
la
santé
de
l’enfant
et
les
problèmes
médicaux,
toutes
les
informations
doivent
être
données
au
directeur
d’établissement
pour
le
consigner
par
écrit
sur
la
fiche
sanitaire
remplie
à l’adhésion
ou
lors
du
renouvellement
du
dossier.
Le
rendez
vous
est
donné
par
les
directeurs.
Si
la
famille
ne
se
présente
pas
au
rendez
vous,
un
autre
rendez
vous
sera
pris.
Si
lors
de
ce
deuxième
rendez
vous,
la
famille
ne
se
présente
pas,
6: REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
:
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
l’enfant
ne
sera
pas
ou
plus
accepté
au
sein
des
structures.
Le
dossier
est
valable.
Tai
de‘date
à
date
administrativement
à
compter
de
la
date
du
certificat
médical.
ae
<
c
Les
enfants
ne
pourront
pas
intégrer
un
autre
groupe
en
cas
de
retard’
ou!
én.cas
de
refus
de
la:
sortie
(normes
d’encadrement,
décret
juillet
2006).
PO
T
eS
E
yoi
Les
enfants
seront
rendus
aux
personnes
nommément
désignées
sur
la
feuille
de
renssignemént
remplie
par
les
parents.
Les
personnes
ne
pouvant
fournir
de
pièce
pouvant
les
identifier,
ou
non
inscrites
sur
la
fiche
de
renseignement
de
l’enfant,
se
verront
refuser
le
droit
de
récupérer
l’enfant.
Aucun
enfant
ne
sera
confié
à un
mineur
de
moins
de
16
ans
venant
le
récupérer
sur
la
structure
enfance.
Pour
les
adolescents
et
préadolescents
qui
souhaitent
repartir
seuls
à
la
fin
des
Journées
d’activités,
une
autorisation
parentale
est
obligatoire
et
ce
pour
chaque
période
d’accueil.
Le
nombre
de
place
d’enfant
est
limité
à
la
capacité
d’accueil
des
accueils
de
loisirs,
en
application
des
décrets
du
ministère
de
la
Jeunesse
et
des
Sports.
Cependant,
une
inscription
peut
être
acceptée
pour
répondre
aux
situations
d’urgence
auxquelles
les
familles
peuvent
être
confrontées
(pour
les
accueils
maternels
et
élémentaires).
La
famille
devra
porter
à
la
connaissance
des
responsables
de
la
structure
les
éléments
nécessaires
à
l’appréciation
de
l’urgence.
Les
responsables
peuvent
alors
rejeter
le
caractère
d’urgence
et
refuser
l’accueil
de
l’enfant. Le
dossier
famille
:
Les
familles
doivent
apporter
les pièces
suivantes :
>
livret
de
famille
>
n°
d’allocataire
CAF
(le
service
obtiendra
le
quotient
familial
de
la famille
par
le
biais
de
«
CAFPRO*
»)
>
n°
de
sécurité
sociale
>
une
copie
du jugement
de
divorce
en
cas
de
séparation
>
attestation
de
l’employeur
avec
horaires
de
travail
spécifiés
pour
les
2 parents
>
le carnet
de
santé
pour
les
enfants
de
10
ans
et plus
Seront
inscrits
sur
le dossier
l’adresse
parentale,
les téléphones
et adresses
mails
où
les parents
peuvent
être joints,
le nom
des
personnes
autorisées
à reprendre
l’enfant
et leurs
téléphones.
(*)
en
cas
d’indisponibilité
de
CAFPRO,
les
pièces
à
fournir
pour
permettre
de
calculer
la
participation
financière
des
parents
:
le
dernier
avis
d’imposition
envoyé
par
les
services
fiscaux
dont
le
gestionnaire
doit
garder
un
double
; l’attestation
de
droit
et/ou
de
paiement
indiquant
leur
n°
d’allocataire
et
leur
quotient
familial
fournie
par
la
CAF
à la
demande
de
la
famille.
Le
dossier
de
l’enfant
:
Les
familles
doivent
fournir
les pièces
suivantes
:
>
la fiche
d’inscription
dûment
remplie,
(certificat
médical
d’«
aptitude
à la collectivité,
à la
pratique
aux
sports
et
à
jour
de
ses
vaccins
»,
n°
de
téléphone,
personnes
autorisées
à
reprendre
l’enfant,
etc...)
>
1 photo
de
l’enfant
Lors
de
l’entrevue
avec
les
directeurs
des
structures
pour
remplir
le
dossier
sanitaire
de
l’enfant,
le
carnet
de
santé
de
l’enfant
sera
obligatoirement
présenté.
sg REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
eee
e
ë
«
e
e
e
e
: Le
dossier
adininistratif
est valable
1 an — de
date
à date,
à compter
de
la
date
du
certificat
SE
RL
médical.
ç
a.
ceet
€
..
La surveillance
inédicaïe :
- Les
parenis
rénpliésent-une
fiche
infirmerie
où
est
mentionné
le
lieu
d’hospitalisation
désiré
. par
les
parents:
En
cas
de
problème,
les
responsables
de
la
structure
appellent
les
pompiers
ou
le SAMU.
Ces
derniers
se renseignent
de
la disponibilité
du
service
hospitalier,
si aucune
place
n’est
vacante,
l’enfant
sera
dirigé
vers
l’hôpital
de
garde.
Une
personne
du
service
accompagnera
l’enfant
en
attendant
la présence
du
parent
(responsable
légal).
L'établissement
hospitalier
peut
estimer
médicalement
nécessaire
d’intervenir,
même
sans
l’autorisation
des
parents. Les
responsables
peuvent
prononcer
l’éviction
provisoire
de
l’enfant.
Les
enfants
atteints
d’une
maladie
contagieuse
(rougeole,
oreillons,
rubéole,
varicelle
...)
ne
pourront
être
admis
sur
les
structures.
Par
ailleurs,
si
dans
la
famille,
il
se
produit
un
cas
de
maladie
contagieuse
soit
des
enfants,
soit
des
parents,
la
déclaration
doit
être
faite
immédiatement
au
responsable
de
l’établissement
afin
que
toutes
les
dispositions
sanitaires
soient
prises.
Dans
tous
les
cas,
un
certificat
médical
doit
être
présenté
lors
du
retour
de
l’enfant
dans
la structure.
Le
responsable
se
réserve
le
droit
de
refuser
la prise
en
charge
de
l’enfant
lorsque
son
état
de
santé
ne
lui permet
pas
d’être
accueilli
dans
la structure
collective.
La
famille
est
tenue
de
signaler
auprès
du
directeur
de
structure
lors
de
l’inscription
toute
information
concernant
l’état
de
santé
de
l’enfant
(allergie,
limite
physique...),
afin
qu’il
en
soit
tenu
compte
dans
l’activité
et /ou
en
cas
de
problèmes.
La
fiche
infirmerie
remplie
et
signée
par
les parents
ou
tuteur
légal
de
l’enfant,
autorise
le responsable
de
l’établissement
à mettre
en
œuvre,
en
cas
d’urgence,
les
traitements
ou
interventions
qui
peuvent
être
reconnus
médicalement
nécessaire.
Aucun
mineur
ne
peut
être
admis
dans
l’établissement
s’il
n’a
pas
satisfait
aux
obligations
légales
relatives
aux
vaccinations,
à
moins
qu’une
contre
indication
médicale
ne
l’en
ait
dispensé.
Dans
ce
cas,
un
certificat
médical
de
contre
indication
aux
vaccinations
devra
être
obligatoirement
fourni
lors
de
la constitution
de
la fiche
sanitaire.
Vaccinations
obligatoires
: DTP
(art.
L.3111-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique)
Les
familles
prendront
connaissance
des
différents
produits
pharmaceutique
utilisés
sur
la
structure.
Ils
s’engagent
à
signaler
aux
responsables
de
la
structure,
les
éventuels
problèmes
d’allergies
dus
à
ces
produits.
Aucun
médicament
ne
sera
administré
aux
enfants
durant
leur
journée
sans
ordonnance
dûment
confié
à
un
responsable
de
la
structure,
même
pour
l’homéopathie.
Les
médicaments
devront
être
fournis
dans
l’emballage
d’origine
avec
la notice
et
le
nom
de
l’enfant
sur
l’emballage.
Un
protocole
d’accueil
individualisé
sera
rédigé
si
nécessaire. Une
permanence
de
l’infirmière
du
CMP
de
Solliès-Pont
est
à disposition
des
parents,
une
fois
par
mois
chez
les
maternelles
et
les
élémentaires.
Pour
une
meilleure
organisation,
les
parents
désirant
s’entretenir
avec
elle,
devront
prendre
un
rendez-vous
auprès
des
responsables
de
la
structure. REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Si
l’enfant
est
malade
pendant
la
journée,
le
parent
s’engage
à venir
le
chercher.rapidement
ef
dans
les
deux
heures
(ou
personne
habilitée
dans
le
dossier
d'inscription).
En
cas
d'admission
d’un
enfant
porteur
d’une
allergie
alimentaire
ou
autre,
le
parént
‘se.
rapprochera
des:
responsables
de
structure
pour
établir
un
protocole
d’accueil
individualisé
(PA):
écrit.
conjointement
avec
le
médecin.
Il
permet
à
l’enfant
d’être
reçu
dans
des
conditions
de
sécurité
optimales.
Il
permettra
ainsi
au
personnel
de
connaître
les
gestes
et la
conduite
£ tenir.
auprès
de
cet
enfant
au
quotidien
et
en
cas
d’urgence.
La
restauration :
Les
structures
ont
pour
obligation
d’afficher
les
menus.
La
collectivité
propose
des
menus
équilibrés
et
un
plat
de
substitution.
Les
enfants
ont
pour
obligation
de
goûter
ce
qui
leur
est
servi
à la
cantine.
Article
6
: Règles
de
fonctionnement
et
d’accueils
dans
les
structures
3-17ans
les
mercredis
et
les
vacances
scolaires
Les
objectifs
éducatifs
:
‘La
commune
est
le
gestionnaire
des
différentes
structures
d’accueil
de
mineurs.
Son
projet
« ville
»
:
Développer
la
coordination
des
différentes
Favoriser
l’intégration
sociale
des
enfants
structures
en
place
par
une
dynamique
intra
et
handicapés
par
une
dynamique
au
sein
de
nos
extra
muros
|
structures
par
notre
vocation
« accueillir
»
Favoriser
le
développement
culturel
et
Développer
la
prise
en
compte
de
la
notion
intergénérationnel
par
une
dynamique
auprès
des
|
d’urgence
par
une
proposition
de
solution
de
garde
personnes
âgées
par
un
savoir
faire
et
d’échanges
à tous
les
parents
dont
la
situation
culturels
évolue
brutalement
sur
le
plan
personnel
La
mission
du
service
:
«Promouvoir
la
politique
municipale
en
direction
des
mineurs
(éducation,
prévention,
intégration,
autonomie,
partage)
».
Formule
d’inscription
:
à
L’accueil
du
mercredi
(les
résidents
de
Solliès-Pont
sont
prioritaires):
les
parents
auront
la
possibilité
de
choisir
une
formule
d’inscription
pour
l’année
scolaire
(sous
conditions)
:
Pour
l'accueil
des
3 —
9 ans
:
Formule
à la
journée :
Arrivée
des
enfants
à partir
de
07
H
30
jusqu'à
11H
00
Départ
des
enfants
à partir
de
13
H
30
jusqu'à
18
H
00
Formule
matin
et repas : REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Afrivée
des
enfants
à partir de
07 H
30 jusqu'à
11
H
00
..
Départ
dés
enfants
à partir
de
13
H
30 jusqu'à
14
H
30
… Formule
mätin sans repas
:
e Arfivée
dés enfants
à partir
de
07
H
30 jusqu'à
11
H
00
‘Départ des
enfanïs
avant
11H00
Formule
après
midi
avec
repas :
Arrivée
des
enfants
à
11
H
00
Départ
des
enfants
à
partir
de
13
H
30 jusqu'à
18
H
00
Formule
après
midi
sans
repas
:
Arrivée
et départ
des
enfants
à partir
de
13
H
30 jusqu'à
18
H
00
Pour
l’accueil
des
10
- 12
ans
:
Formule
à la journée :
Arrivée
des jeunes
à partir
de
7h30
jusqu’
à 9h00
Départ
des jeunes
à partir
de
16h30
jusqu’à
18h00
Formule
après
midi
sans
repas
pour
les
collégiens
:
Arrivée
des jeunes
à partir
de
13h30
jusqu’à
14h00
Départ
des jeunes
à partir
de
16h30
jusqu’à
18h00
Ces
différentes
formules
ont
été
mises
en
place
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
parents
et des
enfants.
Les
parents
choisiront
courant
mai
avant
la nouvelle
année
scolaire
une
formule
d’inscription
pour
l’année.
Cette
formule
pourra
être
changée
en
cours
d’année
par
les
parents,
en
fonction
des
places
disponibles.
Néanmoins,
afin
d’assurer
la
pérennité
de
la
structure,
l'inscription
sera
conditionnée
à
la
présence
effective
de
l’enfant
2
mercredis
par
mois.
Les
familles
qui
choisissent
la formule
de
2 mercredis
par
mois
devront
définir
lors
de
l’inscription
le
choix
entre
les
mercredis
pairs
ou
impairs
en
journée
complète
exclusivement,
pour
accueillir
un
maximum
d’enfant.
Pour
l’accueil
des
13-18
ans
:
Tous
les
mercredis
de
l’année
scolaire
de
14h00
à
18h00
L’accueil
libre
adolescents
« Teenage
Crew
» est
un
point
de
repère
dans
la ville.
C’est
un
lieu
de
détente,
de
retrouvailles,
de
dialogue.
Chaque
jeune
est écouté
et reconnu
pour
ce
qu’il
est.
C'est
un
espace
de
créativité
et
d'imagination,
où
les jeunes
sont
incités
à
organiser
leur
temps
libre
et à prendre
part
au
choix
des
activités.
C’est
aussi
un
lieu
d’information
et
de
prévention,
où
l’usager
peut
obtenir
de
l’aide
lorsqu'il
rencontre
des
difficultés.
-10- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
î
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Le
principe
de
l’accueil
libre
propose
un
cadre
dans
lequel
il
n’y
a
pas
d'obligation
de
présence.
Les
adolescents
peuvent
fréquenter
la
structure
« Teenage
Crew
» ponci
rueÎlemerit
ou
régulièrement
et
repartir
du
lieu
lorsqu'ils
le
souhaitent.
Ils
peuvent
ainsi
Fee
ÿ
es
un
moment
ou
participer
à des
activités
dans
la
durée.
ce"
c
e
e
€
Ce
système
de
fonctionnement
privilégie
l’autonomisation
et
la
responsabilisation
des
nt
face
à
leurs
loisirs.
Dans
cette
démarche,
la
relation
de
confiance
entre
:
les
parents;
les
adolescents
et
l’équipe
d’animation
est
d’une
grande
importance.
Il
est
nécessaire
« que
Péquipe
d’animation
présente
aux
parents
le
cadre
de
fonctionnement
du
lieu
et
évalue,
avec
eux,
s’il
est
adapté
aux
possibilités
de
leur
adolescent.
Durant
les
heures
d’ouverture,
les
adolescents
peuvent
venir
et
repartir
de
la
structure
d’accueil,
selon
leur
libre
intérêt,
avec
les
conditions
suivantes
:
ù
-
Si
l’adolescent
ne
respecte
pas
le
règlement
de
fonctionnement,
l’animateur-trice
peut
lui
demander
de
quitter
la
structure
pour
toute
ou
partie
de
l° après-midi.
Lorsque
les
animateurs-trices
le
jugent
opportun,
les
parents
peuvent
être
contactés
ou
sollicités
pour
une
rencontre.
-
Lorsqu'une
sortie
est
proposée
par
les
professionnels
de
l’accueil
« Teenage
Crew
»,
l’adolescent
est
tenu
de
rester
avec
le
groupe
du
début
à
la
fin.
-
L’adolescent
peut
fréquenter
le
lieu
pendant
les
heures
d’ouvertures,
quand
il
le
désire
et
sans
devoir
prévenir.
Ÿ
L’accueil
dans
les
structures
3-17
ans
pendant
les
vacances
scolaires
(les
résidents
de
Solliès-Pont
sont
prioritaires):
Chez
les
3-9
ans
:
Formule
à la journée :
Arrivée
des
enfants
de
7h30
jusqu’à
9h30
Départ
des
enfants
de
16h30
jusqu’à
18h00
Chez
les
10-12
ans :
Formule
à
la journée :
Arrivée
des
jeunes
de
7h30
jusqu’à
9h30
Départ
des
jeunes
de
16h30
jusqu’à
18h00
Chez
les
13-17
ans :
Formule
à la
semaine
Les
accueils
des
jeunes
dépendent
des
activités
organisées
et
seront
précisées
sur
le
programme
en
début
de
semaine.
Des
soirées
peuvent
être
organisées.
Arrivée
des
jeunes
de
8h00
jusqu’à
9h00
Départ
des
jeunes
de
17h00
jusqu’à
18h00
Article
7
Les
interventions
de
quartiers
“Die ec
eeee
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
eee
L'accueil dans
les quartiers
:
Les
interventions
dans
les
quartiers
tous
les
lundis
et
vendredis
soirs
scolaires
de
17h00
à
19h
(hormis, pendant.
iés
vacances
scolaires.)
Ces
moments
d’activités
rentrent
dans
le
cadre
des
interventiens
de
quartier,
ouvertes
à tous.
Cette
formule
permet
aux
jeunes
de
rencontrer
et
de
fréquenterà
travèrs des
moments
sportifs
ou
culturels
d’autres jeunes,
inscrits
ou
non
au pôle
familié * sport
solidarité.
Pour
participer,
il
faut
fournir
un
certificat
d’assurance
de
responsabilité
civile
et un
certificat
médical
ou
copie
de
la licence
sportive
L’accès
à l’activité
est
strictement
interdit
à toute
personne
ayant
un
comportement
violent,
raciste
ou
injurieux.
L’accès
à l’activité
est
strictement
interdit
à toute
personne
en
état
d’ébriété
ou
sous
influence
de
produits
stupéfiants.
Il est
strictement
interdit
de
fumer
sur
les
installations
sportives
et
d’introduire
dans
l’enceinte
du
stade
des
bouteilles
en
verre,
bouteilles
d’alcool
ou
tout
autre
objet
pouvant
mettre
en
péril
la sécurité
des
participants.
Le
déroulement
des
séances
Pour
participer
aux
séances,
il
est
impératif
de
fournir
un
certificat
médical,
une
attestation
d’assurance
et une
photo.
L'accès
aux
séances
est
uniquement
réservé
aux
personnes
ayant
fourni
les
- différents
papiers
précédemment
cités.
Toutefois,
les
encadrants
peuvent
accorder
deux
séances
d’essai
aux
nouveaux
arrivants.
Les
encadrants
se réservent
le droit
de
limiter
le nombre
de
participants
aux
séances.
Toute
personne
inapte
à
la
pratique
du
football
sera
refusée
par
les
encadrants.
(sous
l’emprise
d'alcool,
blessée...)
Le
pratiquant
s’engage
à :
Respecter
les
encadrants.
Respecter
les
autres
participants.
Arriver
à l’heure
et à partir
à la fin des
séances.
Si
en
raison
de
son
emploi
du
temps
le participant
arrive
en
cours
de
jeu,
il
doit
attendre
pour
jouer
que
les
encadrants
l’y
invitent.
Participer
aux
séances
en
étant
équipé
d’une
tenue
de
sport
Application
du
règlement
Chaque
participant
est tenu
de
respecter
le présent
règlement.
Toute
violation
dudit
règlement
pourra
faire
l’objet
d’une
sanction
prise
par
les
encadrants
à
l’encontre
de
son
auteur,
lui
interdisant
la
participation
à
ces
séances
de
façon
temporaire
ou
définitive.
_-12
- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
À
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Sanctions
encourues
:
-
Un
avertissement
-
Une
interdiction
temporaire
d’accès.
store
ee
ec
-
Une
interdiction
définitive
d’accès.
S
L'inscription
pour
les
vacances
scolaires
:
L’inscription
écrite
pour
l’accueil
des
enfants
aux
activités
est
à
renouveler
à
chaque
vacance
scolaire.
L’enregistrement
de
la
demande
des
familles
se
fera
selon
un
calendrier
annuel
pré
établi.
L’inscription
se
fait
à
la
journée
pour
l’ensemble
des
accueils
de
3
à
12
ans
et à
la
carte
pour
les
ados
en
semaine
complète
(en
fonction
des
formules
proposées).
Lors
de
l’enregistrement
de
la
demande
:
les
familles
résidantes
sur
Solliès-Pont
et
travaillant
seront
prioritaires,
les
fratries
d’une
famille
seront
aussi
prioritaires
pour
les
enfants
des
structures
de
3 à
10
ans.
L’acceptation
de
la
demande
sera
confirmée
après
étude
de
chaque
demande.
Pour
l'été,
l’inscription
des
enfants
des
sections
maternelles
et
élémentaires
est
limitée
à 4
semaines.
Les
enfants
des
personnes
extérieures
à la
commune
pourront
être
accueillis
selon
les
disponibilités
de
la
structure
et
devront
régler
selon
le
tarif
extérieur.
Ÿ
L'inscription
au
péri
scolaire
:
Les
inscriptions
pour
le
périscolaire
seront
mensuelles.
L'enregistrement
de
la
demande
est
obligatoire
pour
spécifier
les
vœux
de
la
famille.
Une
autorisation
annuelle
(année
scolaire)
sera
transmise
à la
famille.
Les
parents
devront
obligatoirement
faire
une
demande
pour
modifier
leur
inscription
ou
annuler
(en
fonction
des
places
disponibles).
Toute
annulation
devra
s’effectuer
au
moins
48H
à
l’avance
pour
que
l’heure
ne
soit
pas
facturée.
Au-delà
de
3
absences
de
l’enfant
non
justifiées,
l’inscription
annuelle
sera
suspendue.
Le
paiement
mensuel
se
fera
auprès
du
régisseur
de
l’antenne
administrative
avant
le
démarrage
de
l’activité,
>
L’accueil
du
matin
des
enfants
se fait
dans
les
écoles
:
-
écoles
Mistral
:accueil
chez
les
maternelles
-
écoles
Daudet
:accueil
chez
les
maternelles
-
écoles
Astoin
et
Moulin
:accueil
sur
l’école
Astoin
-
école
Houard
Sauvat
:accueil
dans
l’école
-
école
Rimbaud
:accueil
dans
l’école
>
L’accueil
du
soir
des
enfants
se
fait
dans
les
écoles
:
-
écoles
Daudet
:accueil
chez
les
maternelles
-
écoles
Astoin
et
Moulin
:accueil
sur
l’école
Astoin
-
école
Houard
Sauvat
:accueil
dans
l’école
-
école
Rimbaud
:
accueil
dans
l’école
-
écoles
Mistral
:accueil
à La
Débrouille
à REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
En:
câs
‘de
maladie
de
l'enfant
les
trois
premiers
joues
consécutifs
d’absence
restent
dus
pär
là ‘famille,
le report
de jour
n’intervenant
qu’à
compter
du
ane à
jour.
Toute
absence
doit
être
justifiée
auprès
de
l’antenne
administrative
et
comptable
et
la
directrice
de
la
! struc tue
par:
un.
certificat
médical,
transmis
sous
huit
jours
ouvrés,
précisant
le
diagnostic
du
médecin
traitant.
Les jours
à reporter
devront
obligatoirement
être
écoulés
dans
J’anriée
civile en
cours.
Article
8
: Modalités
pratiques
Les
parents
doivent
impérativement
accompagner
les
enfants
d’âge
maternel
ou
élémentaire
dans
la structure
et les
confier
aux
animateurs
responsables
de
l’accueil.
Les
accueils
dégagent
toute
responsabilité
avant
l’inscription
écrite
de
l’enfant
sur
la fiche
nominative
d’appel
(prise
en
charge
effective
du
mineur).
Changement
de
structures
le mercredi:
Lorsqu’ un
enfant
a 6,
10
ou
13
ans,
il doit
changer
de
structure
pour
aller
dans
la tranche
d’âge
supérieur.
Ainsi
pour
le
bien
être
de
l’enfant,
un
mois
avant
sa
date
anniversaire,
l’enfant,
les
parents
ainsi
que
les
responsables
des
sections
concernés
seront
invités
à dialoguer
pour
mieux
préparer
l’enfant
à ce
changement.
Il lui
sera proposé
plusieurs
possibilités
:
-
de
passer
directement
dans
la tranche
d’âge
supérieure
mais
sans
retour
possible
-
de
rester
dans
son
groupe
mais
d’aller
ponctuellement
dans
le
groupe
supérieur
en
fonction
des
places
disponibles
pour
se
familiariser
progressivement
avec
ce
changement
-
de
rester
dans
son
groupe
jusqu’à
la rentrée
scolaire
suivante
A
l’inverse,
les
enfants
qui
ont
la capacité
de
passer
dans
une
tranche
d’âge
supérieure
avant
la
date
d’anniversaire
révolue,
le
pourront
en
fonction
des
places
disponibles.
Dans
le
cas
où
l'issue
est favorable,
une
dérogation
sera
établie
entre
les
différents
responsables.
Changement
de
structures
pendant
les vacances
scolaires :
Pendant
les
vacances
scolaires,
une
autre
approche
est
proposée
au
regard
du
trop
grand
nombre
d’enfants
inscrits.
Quelques
places
seront
laissées
vacantes
pour
proposer
:
-
un
changement
de
structure
(tranche
d’âge
supérieure)
-
aller
dans
la tranche
d’âge
lui correspondant -
-
possibilité
de
passer
dans
une
structure
(BIJ)
dès
17
ans
pour
le relais
Il
est
obligatoire,
en
fonction
des
conditions
météorologiques
et /ou
des
activités
prévues,
de
fournir
un
change
complet
et
de
vêtir
les
enfants
de
manière
adéquate.
Il
est
impératif
que
les
familles
fournissent
tout
le
matériel,
en
cas
de
sortie,
demandé
par
les
animateurs
(gourde
pleine,
sac
à dos
adapté
à l’enfant,
casquette,
basket,
crème
solaire,
brassards,
serviette.
.…).
Les
familles
fourniront
un drap
housse
de
lit de
bébé
pour
les
enfants
faisant
la
sieste
afin
de
protéger
les
lits.
Il
sera
récupéré
en
fin
de
semaine
pour
être
lavé.
Tous
les
effets
doivent
être
marqués
au
nom
de
l’enfant
afin
d’éviter
les
échanges
ou
les
pertes.
Le
service
ne
pourra
être
tenu
responsable
de
la perte
ou
de
la détérioration
d’effets
personnels
de
l’enfant.
Les
parents
éviteront
que
l’enfant
se
présente
aux
accueils
de
loisirs
avec
des
objets
de
valeurs
(bijoux,
consoles
de
jeux,
CD,
MP
3,
portable...).Un
change
est
obligatoire
pour
les
enfants
de
maternelle. Les
parents
sont
tenus
de
respecter
les
horaires
de
fermeture
de
la
structure.
Farsqu
aucune
personne
ne
se présente
à la fermeture
de
l’établissement
:
-14- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
:___
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
-
à partir
de
19H,
la
responsable
de
service
et
la
direction
du
pôle
(l’élu
si
besdin)-seront
prévenus
®
ێeee
-
à
partir
de
20H,
l’élu
sera
automatiquement
prévenu
et
le
relais
Serà
pris
‘par
la
gendarmerie
en
vue
d’un
placement
de
l’enfant.
PORT
Les
accueils
de
loisirs
sont
des
établissements
agrées
par
la
D.D.J.S.
&
l&
P.MA.
(pouf
les
moins
de
6
ans).
Ils
s’engagent
à
signaler
aux
autorités
tout
cas
de
maltraitance
bhys'que
ou
morale
suspectée.
Application
de
la loi
EVIN
:
Il
est
interdit
de
fumer
dans
les
établissements.
Les
dispositions
législatives
et
réglementaires
seront
strictement
appliquées
en
tous
lieux
où
séjournent
les
mineurs
et
au
cours
de
toutes
les
activités
organisées
avec
eux.
Le
gestionnaire
interdit
à toute
personne
entrant
dans
l’enceinte
des
accueils
de
fumer.
Il
est
interdit
de
faire
entrer
des
animaux
quel
qu’ils
soient
dans
les
locaux,
même
tenus
en
laisse. Article
9
: Assurance
Dans
le
cas
où
sa
responsabilité
civile
pourrait
être
engagée,
le
gestionnaire
souscrit
un
contrat
d’assurance
définissant
les
garanties
pour
les
dommages
que
les
enfants
accueillis
pourraient
provoquer
et
pour
ceux
dont
ils
pourraient
être
victimes.
Le
directeur
est
tenu
d’informer
les
responsables
légaux
des
mineurs
par
le
biais
du
Règlement
de
fonctionnement,
de
leur
intérêt
à
souscrire
un
contrat
d’assurance
individuel.
En
cas
de
camp
à
l’extérieur
de
la
commune,
les
familles
devront
fournir
la
copie
de
l’assurance
individuelle
avec
« assistance
rapatriement
»...
Article
10
: Les
paiements
Les
familles
doivent
payer
une
participation
journalière
pour
l’activité
de
leur(s)
enfant(s).
Cette
participation
comprend
le repas
de midi
(repas
chaud
en
cantine
ou
froid
en pique nique)
et le goûter. Les
mercredis :
Le
paiement
s’effectue
mensuellement
avant
le début
de
l’activité.
Les
familles
s’engagent
à régler
en
fonction
de
l’inscription
choisie
(toute
inscription
sera
due
même
si
l’enfant
est
absent).
Pour
toute
annulation
survenant
pendant
la
période,
aucun
remboursement
ne
sera
effectué.
48
+ REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
.
En cas.
d'annulation
de
séjour,
le
remboursement
est
soumis
à
un
accord
favorable
de
la
: ‘direction:
di
PFSS.
Une
demande
écrite
et
motivée
devra
être
formulée
par
la
famille
accompagnée
d’un R.ILB.
ceee
ee
.e
e
CE
e
. Participation finañcière
:
Le ‘tarif est
calcuié
en
fonction
des
revenus
des
familles,
en
fonction
du
quotient
familial
fourni
par
la:CAF.. Toute
inscription
sera
due
même
si
l’enfant
est
absent
(aucune
déduction
ne
peut
être
effectuée
sauf pour
les
motifs
suivants
: fermeture
exceptionnelle
de
l’établissement,
hospitalisation
de
l’enfant,
éviction
de
l’enfant,
maladie
supérieure
à
3
jours
consécutifs
sur
production
d’un
certificat
médical
sous
8 jours
ouvrés).
L’application
du
barème
est
obligatoire
puisque
le
montant
de
la
prestation
de
service
versée
par
la
CAF
vient
en
complément
de
la
participation
familiale
quelle
qu’elle
soit.
Le
barème
national
CNAF
est basé
sur
le principe
d’un
taux
d’effort
appliqué
aux
revenus
des
familles,
en
fonction
du
nombre
d’enfants
qu’elles
ont
en
charge
(au
sens
de
l’administration
fiscale).
TARIF
JOURNEE
|
Quotient F
2
enfants
3'éenfants
ét
plus
0
à
500
2,89
501 à 650 651 à 800 801
à 950
7,82
951
à 1100
1101
à 1250
1251
et plus
TARIF
JOURNEE
1/2 JOURNEE
|
Quotient
F
L
nian
+
entants
et
DIU:
0 à 500 501 à 650
Ë
651 à 800 801 à 950 951
à 1100
6
650
1101à1250
.
1,8:
7,61
1251
et plus
8,66
832
TARIF
ACTIVITE
1 (journée
d’activité
avec sortie payante)
|
Quotient
F
L'enfan
J'enfant
0 à 500
4.46
501 à 650
D
1
651 à 800 801
à 950
7,61
951
à 1100
1101
à 1250
1251
et plus
- 16- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
TARIF
ACTIVITE
2
(journée
d’activité
avec
sortie
payante
ou
séjour
en
camps
1 nuit)
‘°°.
:°--
ee.
[___
QuotientF
|
LÉNISSODIES
«©
:
0 à
500
501
à 650
D
:
651
à 800
EE
: :
::
801
à 950
ES
951
à 1100
EE
1101
à 1250
TE
.:
1251
et plus
TARIF
ACTIVITE
3 (camps
> à 2 nuits)
|
Quotient
F
fi
0 à
500
501
à 650
651
à 800
801
à 950
951
à 1100
1101
à 1250
1251
et plus
14,96
TARIF
ACTIVITE
4 (camps
> à 3 nuits)
ILOCN.
|
Quotient
F
0 à 500 501
à 650
651
à 800
801
à 950
951
à 1100
1101
à 1250
‘1251
et plus
Quotient
F
Pour chaque
enfant
0
à 500.
0,68
501
à 800
1,05
801
à
1100 |
1,58
1101
et plus|
2,10
Pour
tous
les
tarifs
:majoration
de
2
euros
pour
les
non
Solliès-Pontois
Pour
les
familles
non
allocataires,
les
ressources
imposables
du
foyer
avant
déduction
des
abattements
fiscaux,
figurant
sur
le
dernier
avis
d’imposition
sera
pris,
en
complémentarité
de
l'attestation
de
ressources
fournies
par
la
CAF
à la
demande
de
la
famille.
Accueil
d’urgence:
Une
place
en
accueil
maternel
et
une
place
en
accueil
élémentaire
sont
réservées
pour
les
accueils
d'urgence :
-
difficultés
familiales
ou
sociales
-
problèmes
de
santé
de l’un des membres
de la famille
Cet
accueil
de
dépannage
est
limité
dans
le temps
(3
mois,
renouvelable
une
fois).
Il permet
à
la famille
un
laps
de
temps
pour
trouver
un
accueil
pérenne.
ET REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
La
tarification
est
adaptée
à
la
situation
familiale
de
la
famille,
si
elle
peut
être
connue
immédiatement
par l’intermédiaire
de
CAFPRO.
Le
barème:
CNAF
est
obligatoire.
En
contre
partie,
la
CAF
du
Var
verse
une
aide
impertanté
aû
gestionnaire,
permettant
de
réduire
significativement
la
participation
des
families.
eo
ces
e
e
e
€
Article 11:: Droit à l’image
00
Les
mineurs
voient
leur
droit
à l’image
géré
par
leurs
parents
ou
tuteur.
Afin
de
prévenir
tout
contentieux,
la
prise
de
vue
des
enfants
inscrits
au
centre
est
précédée
d’une
demande
d’autorisation
aux
parents
qui
précise
le
cadre
dans
lequel
l’image
de
leur
enfant
sera
utilisée.
A
ce
titre,
la
signature
du
présent
règlement
intérieur
autorise
la
structure
à
prendre
des
photographies
et
filmer
les
mineurs
dans
le
cadre
des
animations
proposées
(fête,
activités
spécifiques,
animations...).
Les
supports
pourront
être
diffusés
au
sein
de
la
structure
spécifiquement
où
dans
le
cadre
de
manifestation
de
la
ville.
Le
gestionnaire
garantit
la
sécurisation
de
l’usage
des
images
prises
des
mineurs
et
adultes
exerçant
dans
l’établissement,
ainsi
que
le stockage
des
supports
de
ces
images.
Une
déclaration
à la CNIL
est
effectuée
par
le
gestionnaire
avec
un
droit
d’accès
des
personnes
y figurant
Article
12
: Sécurisation
de
l'accès
Web
La
consultation
d’Internet
doit
être
conforme
aux
lois
en
vigueur
(droits
d’auteur,
respect
de
la
personne
humaine,
délit
d’incitation
à la haine
raciale..….).
N’est
pas
admise
la consultation
des
sites
contraires
aux
missions
des
établissements
publics
et aux
lois,
notamment
faisant
apologie
de
la violence,
de
pratiques
illégales
ou
de
discriminations.
Le
personnel
communal
est
informé
que
l’accès
Internet
est
muni
d’un
système
permettant
de
restreindre
l’accès
à certains
sites
contraires
à la législation,
ainsi
qu’un
système
permettant
au
responsable
du
parc
informatique
de
se
connecter
aux
postes
afin
de
vérifier
qu’il
n’est
pas
fait
de
l’accès
Internet
un
usage
illicite,
mais
aussi
de
mettre
fin
à
la
connexion
en
cas
de
contravention
au
règlement
et
d’informer
expressément
le
directeur
de
l’établissement.
Tout
usager
qui
ne
respecterait
pas
ces
règles
s’expose
par
ailleurs
à d’éventuelles
poursuites.
Les
utilisateurs
ne
doivent
pas :
-
tenter
de
s’introduire
sur
un
autre
ordinateur
distant,
-
chercher
à modifier
des
sites
ou
des
informations
qui
ne
leur
appartiennent
pas,
-
commettre
tout
autre
acte
assimilé
à du
vandalisme
informatique.
Loi
du
15/11/2001
—
n°2001-1062
relative
à la
sécurité
quotidienne,
pour
contrôler
les
usages
criminels
des
TIC
Loi
du
03/07/1985
—
n°85-660
(et
loi
10/07/1992
—
n°92-597)
protection
juridique
des
logiciels,
des
auteurs,
éditeurs
et acquéreurs.
incluse
dans
le
droit
d’auteur
: seule
la
copie
de
sauvegarde, à
titre privé,
est
autorisée
Loi
du
5/01/1986
relative à
la fraude
informatique,
dite Loi
Godfrain
En
ce
qui
concerne
les
mineurs,
l’accès
pour
les jeunes
de
moins
de
12
ans
non
accompagnés
d’un
personnel
communal
ou
agréé
est
interdit.
Les
mineurs
ont
la
possibilité
d’accéder
à
Internet
à
des
fins
éducatives.
L’utilisation
de
forums
de
discussion
«news
»
ou
de
messageries
en
direct
« chat
»
est
proscrite.
Cette
limitation
ne
s’applique
pas
à
l’utilisation
contrôlée
faite
dans
le cadre
d’une
activité
pédagogique.
-18- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Article
13
: Traitement
informatique
La
gestion
du
centre
de
loisirs
est
effectuée
par
traitement
automatisé.
Chaqñé.parent
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
auprès
du
centre
de
loisirs
pour
toute
information
nominative
le
concernant
(cf
art.
26
et
27
de
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978)
- informatiques
et
libertés.
Les
personnes
habilitées
ont
une
autorisation
pour
accéder
au
site
Internet:CAFPRG
à
caractère
professionnel
qui
permet
à
ces
personnes
de
consulter
directement
des
éléments
du
dossier
familial
nécessaire
à
l’exercice
de
leur
mission.
Conformément
à
la
loi
du
6
janvier
1978
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
la
famille
peut
s’opposer
à la
consultation
de
ces
informations
en
nous
contactant.
Dans
ce
cas,
il
appartient
aux
familles
de
fournir
les
informations
nécessaires
au
traitement
du
dossier
administratif.
Article
14
: Plan
particulier
de
mise
en
sureté
Comme
le
rappelle
l’article
5
de
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
sur
la
_sécurité
civile
et
de
l’élaboration
du
plan
communal
de
sauvegarde,
la
commune
a mis
en
place
un
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
(PPMS).
Ce
plan
vise
à
organiser
la
protection
des
enfants
et
des
jeunes
en
cas
de
survenance
d’un
risque
majeur.
Le
personnel
de
la
structure
est
renseigné
sur
les
dispositions
à
prendre
en
cas
d’alerte.
Les
dispositions
prises
:
-
répartition
des
missions
des
personnels
(annexe
01
du
PPMS)
-_
fiches
individuelles
d’observation
à remettre
au
secours
(annexe
02
du
PPMS)
-
nom
des
enfants
à besoins
particuliers
(annexe
03
du
PPMS)
-
affichage
des
recommandations
générales
en
fonction
des
risques
naturels
(annexe
04-1
du
PPMS)
-
affichage
des
recommandations
générales
en
fonction
des
risques
technologiques
(annexe
04-2
du
PPMS)
-_
affichage
de
l’annuaire
de
crise
(annexe
05
du
PPMS)
-
fiche
des
effectifs
présents
à communiquer
(annexe
06
du
PPMS)
Lors
des
exercices
dans
le
cadre
du
PPMS,
la
fiche
annexe
08
devra
être
remplie
et
transmise
au
service
Hygiène
et
sécurité
de
la
commune.
Pour
les
familles,
le
document
suivant
renseigne
sur
quelques
recommandations
:
-19- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Mairie
de
Solliès-Pont
INFORMATION
DES
PARENTS)
Ce
document
présente
le
contenu
de
l'information
qui
doit
être
faïte
auprès
des
€
€
à
e
familles.
Mais
il n'en
donne
pas
la forme.
Effectivement,
l'information
aux familles
doit
e
€
#
t'as
£
se faire en concertation avec le maire, responsable des secours sur sa commune.
Les
ce
.
Fi
€
supports
de
l'information
Seront
adaptés
à
la
situation
locale
et
peuvent
revêtir
des
formes
très
variées
: information lors d’une
réunion
de
rentrée,
circulaire
individuelle,
information
aux
représentants
de parents
aux
conseils
d'écoles
qui
répercuteront
ensuite
l'information, journal de l'école, bulletin municipal.
ne
ED)
sinistre.
Vous
iriez
au-devant
du
danger
!
L'ÉLEVE ef le RISQUE MAJEUR
ANA
AAA
AAA
:
DZ
-
Écoutez
la radio
-
Respectez
les
consignes
des
autorités.
FRANCE
BLEU
PROVENCE...
102.5
MHz
PRANCE INTER
essieu
see
91.5
ou 92 MHz
-
N'allez
pas
chercher
votre
enfant
à l'école pour
ne
pas
l'exposer
ni vous
exposer.
-
Un plan de mise en sûreté des élèves
a été prévu dans
san
école
ou
son
établissement.
-
Ne
téléphonez
pas.
R
avec
pr
les
info
p
ou
ives
n'émanant
pas
des
autorités
(celles
recueillies
auprès
d'autres
personnes,
par
exemple,
grâce
à des
téléphones
mobiles).
Les
parents
prennent
l’engagement
de
se
conformer
au
présent
règlement
dont
un
exemplaire
leur
sera
remis
à
l’admission
de
leur
enfant
dans
l’établissement.
Le
présent
règlement
est
obligatoirement
affiché
à l’entrée
de
la structure.
Article
15
: Modification
du
règlement
Le
présent
règlement
peut
faire
l’objet
de
modifications
à
la
demande
et
sur
proposition
du
maire
ou
d’un
tiers
des
membres
en
exercice
de
l’assemblée
communale.
Article
16
: Application
du
règlement
Le
présent
document
sera
transmis
au
représentant
de
l’Etat
avec
la
délibération
en
portant
adoption;
la
délibération
sera
spécialement
affichée
le
même
jour.
Ce
règlement
sera
donc
applicable
de
plein
droit
à
compter
de
la
date
de
transmission
de
la
délibération
et
du
présent
règlement
et
de
sa
publication.
Le
présent
règlement
comporte
16
articles
et
a
été
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2010.
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
90: